Traité transatlantique (TAFTA) : le plan B proposé par la Commission européenne pour l’arbitrage entre investisseurs et États reste toxique et antidémocratique

Communiqué commun

 Alors que l’Assemblée nationale examine demain un rapport sur l’arbitrage d’investissement, 32 organisations de la société civile désapprouvent la proposition de réforme de l’arbitrage d’investissement de la Commission européenne et appellent les parlementaires à y faire opposition, en particulier dans le cadre des négociations du traité transatlantique.

L’Union européenne et les États-Unis négocient depuis 2013 un traité de commerce et d’investissement appelé TTIP ou TAFTA, dont certaines dispositions, en l’absence de garde-fous efficaces, mettent en danger nos démocraties. C’est notamment le cas du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Il permet aux investisseurs étrangers de porter plainte contre des États quand ils estiment que des décisions de politiques publiques affectent leurs intérêts et leurs bénéfices. Il est utilisé de plus en plus souvent de façon abusive, avec le risque de dissuader les gouvernements de prendre des mesures d’intérêt public et de miner les principes démocratiques. Dernier cas en date : l’entreprise TransCanada réclame 15 milliards de dollars au gouvernement américain qui n’a finalement pas autorisé le projet Keystone XL.

Bois illégal : des premiers contrôles, mais peu d’impact

Communiqué de Greenpeace (extraits)

Enfin ! Avec deux ans de retard sur l’entrée en vigueur du règlement européen visant à lutter contre le trafic de bois illégal, les autorités françaises ont procédé aux premiers contrôles des importateurs de bois. Le bilan de ces inspections reste cependant insuffisant au regard du problème.

Le 4 mars 2015, nous déposions une grume de bois devant le Ministère de l’écologie pour dénoncer l’inaction des pouvoirs publics concernant l’importation de bois illégal sur le sol français. Nous étions reçus dans la foulée par le ministère, qui nous avait alors affirmé vouloir procéder à des contrôles incessamment.

Il s’agissait de mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui permette de se conformer au Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) applicable en France depuis 2013. Concrètement, les autorités françaises voulaient former une quinzaine d’inspecteurs à cet exercice : des contrôles planifiés, mais aussi inopinés si la situation l’exige. Ils devaient notamment vérifier si le système de diligence raisonnée, qui exige des importateurs de bois de prouver qu’ils ont tout mis en œuvre pour minimiser les risques d’illégalité, est respecté.

Nous venons de recevoir les premiers rapports qui prouvent qu’au moins une trentaine de contrôles ont bel et bien eu lieu et qu’une méthodologie se dessine. Trop lentement sans doute, mais les choses progressent néanmoins.

Chômage : "une inflexion réelle" ?

La lecture du communiqué ministériel lors de la publication des chiffres mensuels du chômage constitue souvent un moment un peu surréaliste.

François Hollande attend une inversion de la courbe pour valider sa deuxième candidature à l'élection présidentielle. Et Myriam El Khomri, la ministre en charge de l'emploi, voit dans les chiffres de décembre (publiés ce jour) "une inflexion réelle". On n'est pas loin de l'auto-intoxication par les mots, car en fait, le nombre de chômeurs augmente. Ce qui est bien reconnu dans le communiqué, mais avec tant de mauvaise foi que cela devient inquiétant. La phrase complète dit : "Malgré une augmentation du nombre d’inscrits en catégorie A, l’année 2015 marque une inflexion réelle : 46 000 créations nettes d’emplois auront été enregistrées après plusieurs années de destruction. Comme nous connaissons plus d’entrées sur le marché du travail que de départs en retraite, ces créations d’emploi n’ont toutefois pas permis de diminuer le chômage." A la limite, ce sont les jeunes qui arrivent sur le marché de l'emploi qui sont la cause des mauvais chiffres.

La popularité de François Hollande s'est à nouveau effondrée après la courte embellie de la fin d'année. Ce ne sont pas les informations de ce jour qui vont la faire remonter.

Voici les chiffres officiels :

Un investissement autant industriel que sportif

Les frères Dubois,  patrons du CSSA (Club Sportif Sedan Ardennes) sont  aussi  ceux du groupe Aplus basé au Luxembourg. Ce groupe  investit en particulier dans les résidences pour personnes âgées, dans le tourisme et la remise en forme.

Leur arrivée à la tête du CSSA n'est pas dû au hasard, elle s'inscrit dans une logique d'entreprise. Dans le site du groupe,  on peut lire : "Depuis le mois d'août 2013, le Groupe Aplus a pris le contrôle du club de football le Club Sportif Sedan Ardennes (CSSA). (...)

Le Groupe Aplus souhaite s'inscrire sur du long terme et redonner ses lettres de noblesses à un club au passé prestigieux en développant la vertu originelle du club, la formation de jeunes joueurs.

Voici pour rappel les plus grands faits d'armes de ce club qui possède une image particulière dans l'affectif des Ardennois". ( sic)

La formation des joueurs est une des lignes directrices qui justifient l'investissement dans le club. Le groupe est déjà spécialisé dans les équipements de remise en forme, activité tout à fait complémentaire de la formation de sportifs.

Cette présentation permet de mieux comprendre l'arrivée d'un prince saoudien à Sedan, qui ne vient pas dans les Ardennes que pour son climat pluvieux et ses châteaux.

Avec le nucléaire, les milliards valsent... Et les Français trinquent

Communiqué de FNE

Chacun en a pris l'habitude, dans un projet nucléaire, il ne faut pas confondre le prix « avant » et le prix « après ». Ainsi, l'EPR de Flamanville a commencé à 3 milliards d'euros (2007), il en est à près de 10 milliards (2015) et n’est toujours pas fini...Le scénario se répète avec le projet d'enfouissement des déchets hautement radioactifs à vie longue à Bure : le projet Cigéo, programmé sur plus d'un siècle d'exploitation (140 ans!) et porté par l'ANDRA, futur exploitant. Pourtant, en 2013, il y a eu un débat public sur Cigéo. Enfin un débat public sans chiffrage du projet, donc un débat public que la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) aurait dû logiquement refuser... Malheureusement, les règles ne sont pas respectées quand il s’agit de nucléaire. Elle a donc accepté et le débat a tourné court. Décryptage de France Nature Environnement.

Chômage : les chiffres et les commentaires

Comme à chaque fin de mois, les chiffres du chômage viennent de tomber ce 24 décembre. Une fois de plus, ce n'est pas un cadeau, avec une stagnation des chiffres officiels à un niveau très élevé. Ce chômage de masse et qui s’installe dans la durée constitue une des causes principales de la montée de l'extrémisme de droite. Au-delà des chiffres, des millions de personnes vivent des situations dramatiques et beaucoup finissent par perdre leurs repères sociaux et moraux. L'échec patent des politiques menées depuis des années pousse au désespoir et amène souvent à se raccrocher à des solutions simplistes qui peuvent faire illusion.

Les commentaires officiels à ces résultats sont souvent aussi désespérants que les chiffres eux-mêmes. La ministre de l'emploi compte  sur une reprise économique qui n'existe toujours pas sur le terrain. Myriam El Khomri écrit dans son communiqué qui accompagne la publication des chiffres de novembre "La tendance favorable est encore plus affirmée pour les jeunes " Mais de quelle tendance favorable parle-t-elle ?

Depuis un an, le chômage n'a cessé d'augmenter. Il atteint un niveau insupportable pour la société tout entière, et en particulier pour le maintien de sa cohésion. La tendance favorable serait celle à venir, mais personne ne peut garantir une amélioration sensible pour les prochains mois.

Pour conforter ses dires, la ministre publie une courbe qui est à la limite de l'honnêteté intellectuelle : cette courbe porte sur l'évolution de la moyenne mobile sur trois mois, notion bien parlante pour la majorité des chômeurs( ?).

La courbe tend vers  la ligne du zéro, qui est placée de telle sorte qu'elle semble représenter l'objectif à atteindre. Mais cette ligne zéro constitue le seuil entre la baisse et la hausse du nombre des chômeurs. Il faudrait voir la courbe franchir nettement ce niveau zéro pour que cela corresponde à une baisse du chômage. L'inflexion mise en relief par cette présentation ne constitue que le fameux "ralentissement de la hausse" selon l'expression chère aux communicants professionnels.

Voici les chiffres officiels publiés ce jour :

Une fuite à la piscine, une carte pour la décheterie, un dispositif toitures et ... 5 ou 6 ratons laveurs

Les sujets divers et variés se sont succédé ce soir, selon l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A. Mais comme dans l'inventaire de Prévert, la cohérence d'ensemble ne semblait pas évidente dans les choix proposés et les délibérations prises.

Pourtant,  le premier point étudié portait sur le futur projet de territoire, qui doit être adopté dans les mois qui viennent par la communauté de communes. La présentation a décliné les différents domaines d'intervention (l'économie avec l'industrie, l'agriculture et le tourisme ; les services à la population avec la santé, la culture, la formation, le social ; le cadre de vie avec le logement, l'environnement et les moyens de communication). Bien sûr, le projet n'en est qu'au premier stade, rien n'est encore ni hiérarchisé, ni financé, ni validé. Mais aucune ligne directrice forte ne se dégage à ce stade, et l'on a souvent l'impression de réentendre un des nombreux diagnostics réalisés lors de ces dernières années. Peut-on avancer sans faire le bilan de toutes ces études récentes, avec leurs forces et leurs faiblesses, leurs réussites et leurs échecs ?

Ce projet de territoire aurait mérité d'y consacrer la totalité d'un conseil communautaire, s'il représente bien le socle sur lequel va reposer tout le développement de l'Argonne Ardennaise dans les trente ans à venir. Et si des choix sont à faire, il aurait été peut-être judicieux de présenter des variantes afin qu'un consensus puisse naître du débat, ou que des désaccords s'affirment et soient tranchés par le vote. Il n'est pas certain que le catalogue général présenté ce soir ait fait mûrir la réflexion des délégués. Il a permis au moins d'avancer d'une case sur le calendrier serré qui est proposé pour l'adoption du projet de territoire.

Ce projet a été approuvé à l'unanimité.