La communauté de communes aura-t-elle la fibre rurale ?

Rarement l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A n'aura été si peu important en volume. Il comportait bien quelques points mineurs, réalisant plus des ajustements formels que des décisions nouvelles. Mais en fait, on y trouvait un seul point de taille, celui qui traitait de la prise de compétence par la collectivité intercommunale  du Plan Local d' Urbanisme. Voici selon le ministère du logement et de l’habitat durable la définition de ce PLUI :

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Le ministère ajoute :

L’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Aujourd’hui, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste.

L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.

Malgré l'importance de l'enjeu, les débats ont été limités au sein de l'assemblée, on a même entendu le Président tenter de relancer des questionnements, alors que les délégués restaient plutôt passifs. Ceci peut s'expliquer par la tenue d'une réunion préalable qui avait manifestement levé pas mal de réticences.

Sous réserve de l’approbation par les communes, cette compétence sera exercée par la 2C2A très prochainement, puisque l'assemblée a voté favorablement dans ce sens, à l'unanimité moins deux voix.

Comme parfois, l'information la plus intéressante a été donnée en question diverse.

Transition énergétique : le gouvernement démissionne

Communiqué de Greenpeace le 28.10.2016

Le gouvernement a publié ce matin sa feuille de route sur la politique énergétique pour les années à venir, qui était attendue depuis plus d’un an. Cette programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, est incohérente et contraire aux objectifs de la loi de Transition énergétique. Ce texte n’indique en effet aucune trajectoire de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français et condamne ainsi tout développement massif des énergies renouvelables. Le gouvernement renonce donc à piloter la politique énergétique française et trahit ses engagements tant nationaux qu’internationaux sur la transition énergétique.

Chiffres du chômage en semptembre : en baisse pour la catégorie A

Après les très mauvais chiffres du mois d'août, le gouvernement peut respirer un peu avec la publication de ceux de septembre. La baisse est nette pour la catégorie A (au chômage complet) mais pour les catégorie B et C (chômage partiel) il est en augmentation.

Bien entendu, la ministre retient le bon côté des choses et salue ces résultats : «  Nous avons toujours souligné la très forte variabilité des chiffres mensuels et la nécessité de se concentrer plus rigoureusement sur les évolutions de moyen et long termes : nous nous réjouissons naturellement que ces dernières données viennent consolider une tendance de fond favorable. Il s’agit du 3ème trimestre consécutif de baisse, ce qui n’avait pas été constaté depuis début 2008. Ce résultat nous encourage à poursuivre nos efforts, en particulier en matière de formation des demandeurs d’emploi et de soutien à nos TPE-PME. »

Pour parler d'un troisième trimestre de baisse il faut "oublier" les données globales, puisque le nombre de demandeurs d’emploi en catégories A, B, C est de 5 480 200 fin septembre 2016, et que ce nombre augmente sur trois mois de 0,8 %.

Avec le recul nécessaire, il convient de parler d'une  stabilisation des chiffres, à relativiser selon que l'on se concentre sur une catégorie ou que l'on prenne l'ensemble des chômeurs en compte.

Voici les chiffres officiels :

Conférence-débat sur la loi travail

Un rappel pour cette soirée de vendredi 21 octobre (voir notre note datée du 12 octobre)

 

La loi travail en débat à Vouziers

La section de Vouziers de la Ligue des Droits de l'Homme vous invite à une réunion débat sur "la loi travail, le droit du travail et le droit européen",  vendredi 21 octobre prochain, à 20h30 au FJEP de Vouziers (15 rue du Champ de Foire à Vouziers). L'intervenant sera Michel Miné, membre du bureau national de la LDH

La réunion sera précédée à 20 heures par l'assemblée générale annuelle de la section locale de la LDH. Vous êtes également invité à cette AG, au cours de laquelle vous pourrez découvrir l'action de la LDH, localement et nationalement.

Michel Miné est juriste du travail. Il est professeur associé de droit du travail au Cnam (Chaire de droit social) et responsable de l'équipe pédagogique nationale Droit du travail et protection sociale, membre du corps de l'inspection du travail (directeur du travail), du Comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et de l’Observatoire de la parité, expert auprès d’institutions publiques et des partenaires sociaux.

Il a notamment écrit :
- Droit du travail en pratique, Éditions d’Organisation (20ème édition, 2008).

Le Parlement européen ne doit pas voter pour l’accord Ceta tant que les droits des citoyens passeront après les droits du commerce

CETA est texte important qui doit encadrer les échanges commerciaux entre l'Europe et le Canada. Voici un rappel de ce qu'il représente (source Wikipédia) et un communiqué de  LDH critiquant une signature et une application inopportunes de ce traité.

Le rappel du contexte par Wikipédia ;

L’accord économique et commercial global (AECG)¹, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est le traité établi entre le Canada et l'Union européenne, dont les négociations avaient été conclues le 18 octobre 2013 et qui a été signé le 26 septembre 2014. Ce traité couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et les services, l’investissement et les achats gouvernementaux.

Avant sa mise en œuvre, « le texte de l'entente devra toutefois être approuvé par les parlements des dix provinces canadiennes ainsi que des vingt-huit États de l’Union européenne », ce qui peut exiger de 18 à 24 mois. Toutefois, une clause prévoie que même en cas de rejets par l'un de ces parlements, l'accord s'appliquera provisoirement durant trois années.

Le chômage repart à la hausse en août

"Au mois d’août, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité, a augmenté de 50 200 par rapport au mois de juillet, soit une hausse de +1,4 %. Cette hausse concerne toutes les classes d’âge." Voici ce qu'indique le communiqué ministériel publié ce jour. Comme toujours, Myriam El Khomri trouve des explications, qui lui permettent de qualifier "l’augmentation atypique du mois d’août (comme) sans rapport avec l’évolution générale de la conjoncture". En fait, pour elle l'augmentation du nombre des chômeurs ne devrait pas se réaliser pour ce mois. Mais la réalité est têtue, il ne sert à rien de chercher à dissimuler une mauvaise nouvelle. La ministre reste de mauvaise foi quand elle cite le rapport récent de l'UNEDIC :"Selon les dernières prévisions de l’Unedic, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A devrait diminuer de 124 000 en 2016" Elle oublie juste la suite de ces prévisions qui tablent sur une inversion de la courbe, avec une nouvelle augmentation du chômage en 2017.

Voici ce qu'écrit l'UNEDIC :

En 2017, la conjoncture se dégraderait sous les effets du Brexit

Du fait du Brexit, les perspectives d’activité pour 2017 seraient plus faibles qu’en 2016, avec +1,2 % de croissance du PIB. De plus, avec l’atténuation des effets des politiques d’emploi, les créations d’emploi affilié ralentiraient par rapport à 2016 (76 000 postes supplémentaires). L’augmentation de la masse salariale et des recettes de contributions ralentirait légèrement sur l’année (+2,3 %).

Le taux de chômage se stabiliserait en 2017 avant de connaître une légère remontée en fin d’année (9,5 % fin 2017). Le nombre de chômeurs indemnisés n’augmentant que sur les derniers mois de l’année (+0,6 % sur l’année), la hausse des dépenses d’allocations serait limitée à +0,9 %.

Voici les chiffres officiels :