Vouziers : la fusion va-t-elle perdre son bonus financier ? (07/02/2017)

La fusion de la commune "historique" de Vouziers avec Vrizy et Terron devait aboutir au maintien de dotations de l'Etat, dans un contexte où ces versements baissent régulièrement. Même si cette manne ne devait être que de brève durée, elle constituait un des arguments en faveur du regroupement des communes.

Lors du débat d'orientations budgétaires qui s'est déroulé ce soir le Maire a déclaré : " A ce jour, les avantages financiers temporaires annoncés par l'Etat pour les communes nouvelles ne sont pas confirmés". Le calcul pour les nouvelles dotations reposerait sur des bases modifiées, moins favorables que celles prévues lors de la discussion sur la fusion. La perte serait relativement modeste, mais elle est symboliquement marquante.

Le Maire n'a pas voulu relier les deux faits, mais il a également annoncé qu' "une augmentation de 1 % des taux d'imposition pourrait être envisagée". La variation est assez modérée, Yann Dugard a affiché un tableau en fin de Conseil municipal, chiffrant la hausse possible pour le contribuable : les 15 000 € de recette supplémentaire représentent quelques € pour chaque contribuable. Mais là aussi le symbole sera plus retenu que la hausse réelle. Ce débat d'orientations budgétaires n'aura pas apporté beaucoup d'autres éléments nouveaux.

Les objectifs pour 2017 se limitent à trois points :

Pour ce dernier objectif, on peut être surpris de constater que la prévision budgétaire 2017 pour l'épargne nette est de - 298 568, 07 €. A une question de Dominique Lamy soulignant cette contradiction, Yann Dugard a répondu que ce chiffre serait fortement révisé au cours de l'année, en fonction des recettes réelles. Il est difficile dans ce cas de voir l'utilité du débat, qui porte sur des données déconnectées de la réalité.

D'ailleurs, après la présentation du document de travail, le débat s'est résumé à un "question - réponse" entre Dominique Lamy et Yann Dugard.

Outre l'interrogation sur l'épargne nette, le chef de file de l'opposition a demandé des précisions sur plusieurs points.

Il a questionné le Maire sur l'état des subventions pour le pôle scolaire. Le Maire a répondu que les engagements ne portaient que sur des pourcentages, en attendant que le montant des différents lots soit établi.

Dominique Lamy s'est aussi étonné du maintien des charges de personnel, alors que la piscine municipale est remplacée par celle de la communauté.

Ce débat d'orientations budgétaires s'est assez rapidement terminé, et sans vote puisque les textes indiquent que les conseillers n'ont pas a approuver cette présentation, qui ne constitue qu'une approche du budget de l'année.

Dans la suite des choses, le marché de VRD ( Voirie et Réseau Divers ) et espaces verts pour le futur pôle scolaire a été attribué à l'entreprise STP de la Vence pour 876 642,45 € HT.

 

Après divers points techniques, le conseil a abordé la question de l’expulsion pour loyers impayés.

Ce dossier concernerait 5 foyers pour une somme de 10.000 €. Les cas n'ont pas été détaillés, mais le Maire a déclaré qu'il s’agissait de personnes réfractaires et pas forcément de cas sociaux. Il a souligné que la procédure habituelle de la trésorerie avait été "au bout du bout" et  que des échéanciers avaient été mis en place pour les situations où il existait un problème social. Dominique Lamy s'est fait préciser l'ancienneté des difficultés. Elles remonteraient à 2 ou 3 ans et au vu des sommes en jeu, le leader de l'opposition a estimé qu'une procédure d'expulsion ne s'imposait pas dès maintenant.

Le Maire a semblé reculer un peu en annonçant une délibération qui prévoit de requérir à l’huissier pour procéder au recouvrement des sommes, et le cas échéant à prendre des mesures d'expulsion, alors que dans le projet distribué aux conseillers la restriction "le cas échéant" ne figurait pas.

Malgré cela, 4 voix de l'opposition se sont portées contre cette délibération et une s'est abstenue.

Cette affaire a clos ce conseil, au cours duquel le Maire avait délivré quelques informations en début de séances.

On retiendra l'abandon du projet éolien de Blaise Sainte-Marie et Bourcq, qui a reçu un veto des autorités militaires, à cause de l'installation envisagée d'un radar sur la base de Séchault.

Les arbres situés le long de la rue Verte vont être abattus, avec le consentement des riverains : des dégâts apparaissent sur les trottoirs et au voisinage à cause du développement des racines.

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