Informations tirées du site officiel du ministère
La nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique doit permettre aux consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de sollicitations ou de prospections commerciales par voie téléphonique de pouvoir s’y inscrire. Mesure phrase de la loi Consommation du 17 mars 2014, l’ouverture du service est prévue le 1er juin 2016.
Par arrêté du 28 février 2016, la société Opposetel a été désignée comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dont le nom sera prochainement dévoilé.
1. L’inscription sur la liste d’opposition est gratuite.
Tous les consommateurs, notamment les plus fragiles, doivent avoir la possibilité de maîtriser les sollicitations commerciales par voie téléphonique reçues. Il était évident de pouvoir rendre ce service gratuit mais aussi simple et accessible.
A partir du 1er juin 2016, vous aurez la possibilité de vous inscrire sur cette liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet dédié ou par courrier qui vous protègera des démarchages téléphoniques abusifs.
2. Je m’inscris sur la liste d’opposition pour une durée déterminée
Votre inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique est valable pour une période de trois ans renouvelable. Le gérant de la liste vous enverra un courriel d’information trois mois avant la fin de l’inscription que celle-ci arrive à échéance. A tout moment, vous pourrez ajouter ou modifier des numéros et vous désinscrire.
Si vous vous inscrivez le 1er juin, la date effective de votre inscription sur la liste d’opposition sera au plus tard dans les 30 jours.
3. Les numéros de téléphones inscrits concernent aussi bien les numéros de téléphone fixe que mobile
Les entreprises commerciales qui vous démarchent téléphoniquement utilisent la plupart du temps leurs propres fichiers de clientèle ou bien les achètent auprès d’autres entreprises. S’il est aujourd’hui courant de fournir ses données téléphoniques lors d’achats par exemple, il est naturel que la nouvelle liste d’opposition prenne en compte ce nouvel usage.
Toutefois, vous ne pourrez bloquer les sollicitations par sms (lire encadré).
4. Une entreprise avec qui je suis actuellement en contrat peut tout même me solliciter par téléphone
Même si le démarchage téléphonique souffre d’une mauvaise image liée à des pratiques agressives, il n’en reste pas moins que la prospection commerciale, lorsqu’elle respecte le consommateur, est une activité utile à l’économie. L’entreprise avec qui vous êtes en contrat peut vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.
5. Mes données personnelles seront protégées
En vous inscrivant sur la nouvelle liste d’opposition, gérée par Opposetel, vos données personnelles ne seront pas communiquées. La société Opposetel ne communiquera pas vos informations. Les entreprises de prospection enverront leurs fichiers à cet organisme afin qu’il supprime les numéros de téléphone inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Lors de votre désinscription de la liste, l’ensemble de vos données personnelles sont détruites à l’issue d’un délai de trois mois.
