La commune nouvelle de Vouziers est sur les rails (29/03/2016)

Le Conseil municipal réuni mardi 22 mars a voté favorablement pour la création d'une commune nouvelle telle que prévue par la loi de décembre 2010. Le regroupement T V V ( Terron Vrizy Vouziers) est donc sur les rails, et il devra avancer à grande vitesse, car les limites réglementaires sont proches. Tout doit être bouclé dans les semaines qui viennent, pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal consenti aux communes volontaires.

Car le gouvernement est très favorable aux fusions de communes, mais cette possibilité n'avait jusqu'alors attiré que fort peu de candidats. Une carotte fiscale a donc été mise en place, sous forme d'un maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement sur 3 ans.

Après avoir envisagé un large regroupement, les élus de Vouziers ont dû constater des réticences dans les communes proches. Lors des vœux de janvier 2016, le Maire de Vouziers semblait tirer un trait sur  cette idée, en constatant que seuls Toges et Terron étaient partantes pour une fusion. Ni l'une ni l'autre n'étant limitrophes de Vouziers, cela rendait le projet irréalisable.

Les positions ont donc évolué depuis février, avec des rencontres réunissant les élus de Terron, Vrizy et Vouziers.

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Le Conseil municipal devait donc adopter une délibération de principe, que les conseils de Terron et Vrizy devaient voter dans les mêmes termes.

La délibération annonce dans ses considérants "l'identité forte et commune qui rassemble ces trois communes animées d'une volonté de partage et de développement commun" ainsi que " la volonté de  permettre  le renforcement de la commune de Vouziers, Bourg Centre, et son attractivité en termes économique, social culturel sportif et  maintenir sa capacité de porter des projets dans l'intérêt des habitants du Vouzinois"

Le maintien de la DGF devrait se traduire par un gain de 550 000 € sur trois ans, plus exactement par l'annulation de la  baisse de DGF prévue par l'Etat.

Les taux d’imposition des 3 communes devront être identiques après un lissage sur 10 ans. Cela entraînera une stabilité pour Vouziers, une baisse pour Terron et une hausse pour Vrizy.

Yann Dugard a déclaré avoir fait le tour des communes, et avoir regardé leurs comptes, sans constater de gros problèmes. La voirie de Terron nécessitera malgré tout des travaux, et le linéaire est important.

Il n'a pas été question de la mise en accessibilité des bâtiments communaux, ni du devenir des équipements "doublons" (3 terrains de football, 2 salles des fêtes, 6 églises, ... ). Cette fusion permettra-t-elle des économies d'échelle ? A priori, les personnels communaux seront maintenus, mais quels services supplémentaires seront offerts aux habitants des communes regroupées ? (police municipale, offre culturelle locale, CCAS, ...).

La commune nouvelle devrait conserver le nom de Vouziers, les panneaux routiers continuant à indiquer Terron et Vrizy, comme actuellement pour Condé, Chestres et Blaise.

L'information de la population devrait être organisée prochainement.

L'opposition municipale, par la voix de Frédéric Courvoisier-Clément , s'est montrée très réservée sur le fait de voter l'engagement à respecter une charte commune, charte non rédigée le jour du vote. Le Maire a répondu que ce vote ne considérait que le principe d'un tel texte, et que cette charte serait écrite en commun et devrait être adoptée par les conseils municipaux avant le 31 mai prochain.

L'opposition n'a pas semblé convaincue par ces arguments et a demandé une suspension de séance avant le vote.

A la reprise de séance, Yann Dugard a déclaré que l'adoption  d'une délibération de cette importance ne se concevait d'après lui qu'à l'unanimité des votants : il a prévenu l'opposition en ces termes "si vous vous abstenez, on arrête tout"

Et finalement, c'est bien à l'unanimité des présents que la délibération a été votée. Les communes de Terron et Vrizy devaient faire de même au plus tard le 31 mars, avant l'adoption de la charte puis la publication du décret préfectoral entérinant le processus de fusion.

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Vrizy (commune de Vouziers ) photo D.R.

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Terron sur Aisne (commune de Vouziers) photo D.R.

 

23:02 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : vouziers, terron, vrizy, communes nouvelles, fusion de communes | |  Facebook | |  Imprimer |