Amsterdam, Pays-Bas – Greenpeace International riposte aujourd’hui à la procédure-bâillon lancée contre elle par l’entreprise pétrolière américaine Energy Transfer, qui lui réclame 300 millions de dollars. L’ONG de défense de l’environnement vient de faire parvenir à l’entreprise à son siège de Dallas, au Texas, une lettre de mise en demeure l’informant de son intention d’intenter une action en justice contre elle devant un tribunal néerlandais afin d’être indemnisée de tous les dommages et frais qu’elle a subis du fait de ladite procédure-bâillon, à moins que Energy Transfer ne retire ses poursuites et accepte ses responsabilités quant aux préjudices subis par Greenpeace International.
Il s’agit de la toute première utilisation de la nouvelle directive européenne contre les procédures-bâillons, adoptée par l’Union européenne en avril 2024 pour lutter contre les procédures judiciaires abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public ») qui, à l’image de la procédure lancée par Energy Transfer, ont pour but de réduire au silence les personnes qui s’expriment sur des questions d’intérêt public [1].
« L’action en justice d’Energy Transfer illustre exactement ce que la directive européenne vise à empêcher : l’utilisation par de grandes entreprises d’outils juridiques engendrant des coûts considérables pour les entités ciblées, afin de museler la critique. Grâce à une campagne qui avait été menée par l’ensemble de la société civile, nous disposons désormais d’un outil solide pour arrêter ces poursuites à la frontière de l’UE et pour les combattre », a déclaré Daniel Simons, conseiller juridique principal de Greenpeace International.
