Procédure-bâillon d’Energy Transfer : les entités de Greenpeace vont faire appel du jugement

Communiqué de Greenpeace, publié le 28 février 2026

Greenpeace International et les entités concernées de Greenpeace aux États-Unis ont annoncé qu’elles demanderont un nouveau procès et, si nécessaire, feront appel de la décision auprès de la Cour suprême du Dakota du Nord, à la suite du jugement rendu le 27 février par un tribunal de district de cet État accordant 345 millions de dollars à Energy Transfer (ET). Cette procédure-bâillon intentée par la compagnie pétrolière américaine n’est qu’une tentative flagrante de faire taire la liberté d’expression, de rayer de l’histoire le rôle prédominant des peuples autochtones à Standing Rock et de punir la solidarité avec la résistance pacifique qui s’est organisée contre la construction de l’oléoduc Dakota Access. Aux Pays-Bas, où elle a son siège, Greenpeace International continuera également à demander des dommages et intérêts pour les poursuites abusives d’ET en vertu de la législation européenne contre les procédures-bâillons.

« Energy Transfer ne parviendra pas à nous faire taire. Greenpeace International continuera à résister à ces tactiques d’intimidation. Nous ne nous laisserons pas réduire au silence. Notre voix et celle de nos alliés du monde entier ne feront que retentir plus fort contre les entreprises polluantes et les milliardaires qui privilégient leurs profits au détriment du plus grand nombre et de la planète, a déclaré Mads Christensen, directeur général de Greenpeace International. Dans un contexte où des libertés durement acquises sont menacées et où la crise climatique s’accélère, les enjeux de cette bataille juridique revêtent une importance particulière. Grâce aux procédures d’appel aux États-Unis, ainsi qu’au recours anti procédure-bâillon déposé par Greenpeace International aux Pays-Bas, nous explorons toutes les options possibles pour obliger Energy Transfer à rendre des comptes concernant ces multiples poursuites abusives, et pour montrer à toutes les industries polluantes qui se croient toutes-puissantes que leurs attaques ne feront que renforcer notre mouvement et sa base citoyenne. »

Le jugement publié hier par le tribunal rejette en partie la première décision rendue par un jury en mars dernier. Cependant, il accorde des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts à ET sans s’appuyer sur un fondement juridique solide. Les entités de Greenpeace mises en cause continueront à faire valoir leurs arguments : leur responsabilité dans cette affaire ne saurait être engagée au titre de la Constitution américaine ; ET n’a pas présenté de preuves étayant ses demandes ; le tribunal a admis des preuves controversées et non pertinentes au cours du procès et a exclu d’autres preuves à l’appui de la défense ; le jury de Mandan ne pouvait pas être impartial[1][2].

Etats-Unis : des entités de Greenpeace condamnées à payer 660 millions de dollars dans le cadre de la procédure-bâillon intentée par Energy Transfer

Publié par Greenpeace le 20 mars 2025

La liberté d’expression et le droit de manifester en danger aux États-Unis.

Un jury de neuf personnes vient de rendre son verdict dans le cadre du procès sans fondement intenté par Energy Transfer contre des entités de Greenpeace aux États-Unis (Greenpeace Inc, Greenpeace Fund) et Greenpeace International, les condamnant à payer plus de 660 millions de dollars américains. Les grandes entreprises des énergies fossiles poursuivent donc leurs manœuvres pour entraver la liberté d’expression. Mais le combat contre ces procédures-bâillons ne s’arrêtera pas là.

« Nous assistons au retour désastreux des comportements irresponsables qui ont alimenté la crise climatique, aggravé le racisme environnemental et fait passer les profits des entreprises fossiles avant la santé publique et une planète habitable. La précédente administration Trump a passé quatre ans à démanteler tout ce qui permettait de protéger l’air, l’eau et la souveraineté des peuples autochtones. Avec ses alliés, elle veut désormais achever ce travail en faisant taire toute forme d’opposition. Nous ne renoncerons pas. Nous ne nous tairons pas. », a déclaré Mads Christensen, directeur exécutif de Greenpeace International.

« Cette affaire devrait alarmer tout le monde, quelle que soit sa tendance politique », a poursuivi Sushma Raman, directrice exécutive par intérim de Greenpeace Inc et de Greenpeace Fund. « Il s’agit d’une nouvelle offensive des entreprises pour instrumentaliser la justice afin de faire taire leurs opposants. Nous devrions toutes et tous être préoccupés par l’avenir du Premier Amendement. Des poursuites comme celles-ci visent à détruire nos droits de manifestation pacifique et de liberté d’expression. Ces droits sont essentiels pour tout combat visant à assurer la justice – et c’est pourquoi nous continuerons de lutter ensemble, en solidarité. Mais si les tyrans de l’industrie fossile peuvent essayer d’arrêter une organisation, ils ne peuvent pas stopper un mouvement. »

Menacée par une procédure-bâillon, Greenpeace USA entame un procès pour sa survie

Dix ans après les manifestations des peuples autochtones contre l’oléoduc Dakota Access (DAPL), des représentants et des représentantes de Greenpeace International (GPI) et de deux entités de Greenpeace USA sont arrivés aujourd’hui au tribunal du comté de Morton (Dakota du Nord) pour faire face au procès sans fondement intenté par Energy Transfer (ET), la multinationale à l’origine de la construction de l’oléoduc.

Dans le cadre de ce procès, qui s’avère un cas d’école de procédure-bâillon, Energy Transfer réclame 300 millions de dollars de dommages-intérêts et tente de réécrire l’histoire des protestations menées par les peuples autochtones à Standing Rock, en affirmant qu’elles ont été orchestrées par Greenpeace. L’issue de ce procès pourrait avoir d’importantes répercussions sur le droit à la liberté d’expression, aux États-Unis et dans le monde entier. Depuis 2017, GPI et les différentes entités de Greenpeace aux États-Unis font face à différentes poursuites lancées par ET[1].

Deepa Padmanabha, conseillère juridique principale de Greenpeace USA, a déclaré : “Au-delà de l’impact que cette affaire pourrait avoir sur les entités de Greenpeace, ce qui est encore plus inquiétant est qu’elle pourrait établir un précédent juridique dangereux en considérant que les personnes qui participent à des manifestations sont responsables des actes d’autres participants. Cela pourrait avoir un sérieux effet dissuasif sur toutes celles et ceux qui voudraient participer à des manifestations.”

Greenpeace International active la directive européenne contre les procédures-bâillons pour contester une action en justice d’Energy Transfer

Publié pat Greenpeace le 23 juillet 2024

Amsterdam, Pays-Bas – Greenpeace International riposte aujourd’hui à la procédure-bâillon lancée contre elle par l’entreprise pétrolière américaine Energy Transfer, qui lui réclame 300 millions de dollars. L’ONG de défense de l’environnement vient de faire parvenir à l’entreprise à son siège de Dallas, au Texas, une lettre de mise en demeure l’informant de son intention d’intenter une action en justice contre elle devant un tribunal néerlandais afin d’être indemnisée de tous les dommages et frais qu’elle a subis du fait de ladite procédure-bâillon, à moins que Energy Transfer ne retire ses poursuites et accepte ses responsabilités quant aux préjudices subis par Greenpeace International.

Il s’agit de la toute première utilisation de la nouvelle directive européenne contre les procédures-bâillons, adoptée par l’Union européenne en avril 2024 pour lutter contre les procédures judiciaires abusives (« poursuites stratégiques altérant le débat public ») qui, à l’image de la procédure lancée par Energy Transfer, ont pour but de réduire au silence les personnes qui s’expriment sur des questions d’intérêt public [1].

« L’action en justice d’Energy Transfer illustre exactement ce que la directive européenne vise à empêcher : l’utilisation par de grandes entreprises d’outils juridiques engendrant des coûts considérables pour les entités ciblées, afin de museler la critique. Grâce à une campagne qui avait été menée par l’ensemble de la société civile, nous disposons désormais d’un outil solide pour arrêter ces poursuites à la frontière de l’UE et pour les combattre », a déclaré Daniel Simons, conseiller juridique principal de Greenpeace International.