Pour un État laïc, au service de tous les citoyens.

Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer qu'il ne pouvait exister une quelconque "clause de conscience" qui permettrait aux maires de ne pas célébrer un mariage homosexuel.

Le Conseil Constitutionnel appuie sa décision sur des principes fondamentaux : les agents de l’État sont là pour appliquer la loi, leurs propres opinions ou croyances ne pouvant en rien interférer avec leur mission. Le maire qui officie lors d'un mariage est le représentant de l’État, il n'est pas qu'un élu ou un citoyen mais un Officier d’État Civil.

Il peut bien entendu refuser cette charge s'il considère que les lois en vigueur ne sont pas compatibles avec ses convictions. Ce qui rend sa situation bien différente d'un simple citoyen, et c'est pourquoi il a pu exister une objection de conscience pour les appelés qui refusaient de porter les armes pour accomplir leur service militaire.

On imagine mal qu'un État puisse fonctionner avec des agents qui refuseraient telle ou telle mission en fonction de croyances ou de convictions personnelles ; ce serait non seulement ingérable, mais cela entraînerait des discriminations permanentes pour les citoyens qui ont recours à l'administration.

Voici des extraits des commentaires du Conseil Constitutionnel pour asseoir sa décision de ce jour :

(...)

Premièrement, il résulte des articles L. 2122-27 et L. 2122-32 du CGCT que le maire, officier de l’état civil, est un officier public agissant au nom de l’État pour l’accomplissement d’une mission de service public qui consiste à assurer l’application et le respect de la loi en matière d’état civil. Le respect de la loi est inhérent à la fonction de l’officier de l’état civil.
Deuxièmement, le principe de neutralité du service public s’oppose à ce qu’un maire puisse s’abstenir, pour des motifs philosophiques ou religieux, d’accomplir un acte auquel il est légalement tenu, tout en conservant sa fonction. En ce sens, à propos de la liberté de religion, Jean Barthélemy indique que « le service public […] est entièrement voué à l’application de la loi et à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées dans (l’)intérêt général, sans considération pour les opinions de ceux qui le servent et de ceux qui en bénéficient »9.
Troisièmement, l’acte accompli est un acte juridique qui n’implique pas la conscience de son auteur dans des conditions comparables à l’acte de diagnostic ou thérapeutique du médecin (a fortiori l’IVG). Il y a des particularités dans l’accomplissement de l’acte médical qu’on ne retrouve pas dans les missions de l’officier de l’état civil.

(...)

Le CC conclue donc :

Dans sa décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a donc jugé : « qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ; qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, il n’a pas porté atteinte à la liberté de conscience » (cons. 10).

Arrêter la Valls des expulsions

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme salue la mobilisation des lycéens qui manifestent aujourd’hui en France, en soutien à Leonarda Dibrani et Khatchik Kachatryan, et se tient résolument à leurs côtés.

Devant l’interpellation de collégiens ou lycéens étrangers dans leur environnement scolaire, la LDH réaffirme le droit à la scolarité et à la vie en famille des jeunes étrangers.

La LDH le répète : il est temps de rompre avec les politiques migratoires du passé, politiques qui piétinent des droits fondamentaux, tel le droit à l’éducation, politiques qui nourrissent les discriminations et les discours de haines racistes.

Il est grand temps que le gouvernement rompe avec ces politiques du passé, pour faire respecter les droits des mineurs isolés étrangers, des enfants scolarisés, des familles, des travailleurs étrangers, afin de faire vivre la solidarité et la fraternité.

Paris, le 17 octobre 2013

Photo prise par le compte Twitter du Parti de gauche.

Onze Prix Nobel de la Paix interpellent Vladimir Poutine au sujet des 30 de l’Arctique

Onze lauréats du Prix Nobel de la Paix, dont l’archevêque Desmond Tutu, ont écrit une lettre commune au président russe Vladimir Poutine pour témoigner leur soutien aux membres de l’équipage de l’Arctic Sunrise (28 militants de Greenpeace International, un photographe et un caméraman freelance) actuellement détenus à Mourmansk et inculpés de piraterie.

 

Dans cette lettre, les lauréats de la prestigieuse récompense appellent le président Poutine à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les charges disproportionnées retenues contre les 30 membres d’équipage soient abandonnées, et pour qu’ils soient traités dans le respect de la législation russe et du droit international.
Décrivant l’Arctique comme un « trésor précieux pour l’humanité », les signataires soutiennent les efforts réalisés pour protéger le pôle Nord contre la voracité de l’industrie pétrolière et les dérèglements climatiques.

Objet : Il faut abandonner les charges de pirateries retenues contre les « 30 de l’Arctique » et les libérer immédiatement

Monsieur le Président Vladimir Poutine,

Nous vous écrivons pour vous demander de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que les charges disproportionnées de piraterie retenues contre 28 militants de Greenpeace International, un photographe et un caméraman freelance, soient abandonnées, et pour que toute autre inculpation soit conforme à la législation russe et au droit international. Nous sommes persuadés que vous partagez notre souhait de respecter le droit de manifester pacifiquement.

Comme vous le savez, les 30 membres de l’équipage de l’Arctic Sunrise ont été arrêtés le 19 septembre dernier, lorsque les autorités russes ont abordé le bateau de Greenpeace manu militari en mer de Pechora. L’équipage, qui comporte des ressortissants russes et de nombreuses autres nationalités, menait une action de protestation pacifique et non violente.

Nous avons été touchés de vous entendre déclarer, le 25 septembre, que vous ne pensiez pas que les membres de l’équipage de Greenpeace étaient des pirates. Comme vous le savez, les militants de Greenpeace n’étaient pas armés et ont employé uniquement des moyens pacifiques pour manifester leur opposition aux activités d’exploitation pétrolière qui menacent l’Arctique.

L’exploitation du pétrole de l’Arctique est une entreprise dangereuse et à haut risque. Une marée noire dans ces eaux gelées aurait des conséquences catastrophiques pour cette région dont la beauté unique a jusqu’ici été préservée. Les répercussions à long terme pour les populations qui habitent la région, ainsi que pour des espèces déjà vulnérables, seraient désastreuses. Le risque d’une telle catastrophe est omniprésent, et l’industrie pétrolière n’y est pas suffisamment préparée.

Il faut également considérer l’impact de l’exploitation du pétrole de l’Arctique sur le climat. Que ce soit dans l’Arctique ou sur le reste de la planète, les dérèglements climatiques sont une menace pour l’humanité toute entière. Cependant, ce sont les plus vulnérables qui paient le prix de l’incapacité à agir des pays industrialisés. Il est temps de nous départir des combustibles fossiles et d’engager une transition vers des énergies sûres, propres et renouvelables.

Nous demandons instamment à tous les États de prendre toutes les mesures possibles pour protéger ce précieux trésor de l’humanité, tout en s’efforçant de mettre un terme à notre dépendance au pétrole. Votre pays étant l’un des plus directement concernés, nous vous demandons personnellement, Monsieur le Président, de prendre la tête des efforts accomplis dans ce sens.

Comme des millions de personnes à travers le monde, nous suivons de près cette affaire et attendons que les autorités russes abandonnent les accusations de piraterie, traitent les « 30 de l’Arctique » dans le respect du droit international, réaffirment le droit de manifester pacifiquement et redoublent d’efforts pour protéger l’Arctique.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Archevêque Desmond Tutu, Afrique du Sud (Prix Nobel 1984)
Betty Williams, militante pour la paix en Irlande du Nord (Prix Nobel (1976)
Oscar Arias Sánchez, ancien président du Costa Rica (Prix Nobel 1987)
Jody Williams, militante pour la paix aux Etats-Unis (Prix Nobel 1997)
Leymah Gbowee, militante pour la paix au Libéria (Prix Nobel 2011)
Tawakkol Karman, militante pour la paix au Yémen (Prix Nobel 2011)
Rigoberta Menchu Tum, militante pour les droits des peuples autochtones au Guatemala (Prix Nobel 1992)
Mairead Maguire, militante pour la paix en Irlande du Nord (Prix Nobel 1976)
Shirin Ebadi, avocate et ancienne juge iranienne (Prix Nobel 2003)
José Ramos-Horta, ancien président du Timor Leste (Prix Nobel 1996)
Adolfo Pérez Esquivel, artiste et défenseur des droits humains en Argentine (Prix Nobel 1980)

17 octobre 1961 - 17 octobre 2013 : 52e anniversaire - Vérité et Justice

Communiqué de la Ligue des Droits de L'Homme

Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre feu discriminatoire qui leur avait été imposé par Maurice Papon, préfet de police de Paris.

Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, emprisonnés, torturés – notamment par la « force de police auxiliaire » – ou, pour nombre d’entre eux, refoulés en Algérie. Des centaines perdirent la vie, victimes d’une violence et d’une brutalité extrême des forces de police.

 

52 ans après, la Vérité est en marche. Cependant, la France n’a toujours pas reconnu sa responsabilité dans les guerres coloniales qu’elle a menées, - en particulier la Guerre d’Algérie - non plus que dans le cortège de drames et d’horreurs qu’elles ont entraînés, comme ce crime d’Etat que constitue le 17 octobre 1961. L’an dernier, le Président de la République a certes fait un premier pas important, en déclarant « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des victimes. » Mais le terme de crime n’est pas repris, et la responsabilité, sous entendue, n’est pas clairement définie, Certains osent encore aujourd’hui continuer à parler des « bienfaits de la colonisation », à célébrer le putsch des généraux à Alger contre la République, à « honorer » les criminels de l’OAS.

Dans ce domaine, il est donc nécessaire que des mesures significatives soient prises :

 redéfinition de la « Fondation pour la mémoire de la Guerre d’Algérie », (dotée de plus de sept millions d’euros), créée en application de l’article 3 de la loi du 23 février 2005 (dont l’abrogation est demandée sous sa forme actuelle) vantant les « aspects positifs de la colonisation ». Cette Fondation est sous la coupe d’associations nostalgiques de l’Algérie Française qui voudraient exiger des historiens qu’ils se plient à la mémoire de « certains » témoins ;

 pour être fidèles à leur mission scientifique, les historiens ont besoin de pouvoir accéder librement aux archives, échapper aux contrôles des pouvoirs ou des groupes de pression et travailler ensemble, avec leurs homologues de l’autre rive de la Méditerranée ;

 la vérité doit être dite sur l’organisation criminelle de l’OAS que certains, au sein de l’ancienne majorité présidentielle ont voulu réhabiliter.

Ce n’est qu’à ce prix que pourra disparaître la séquelle la plus grave de la Guerre d’Algérie, à savoir le racisme dont sont victimes aujourd’hui nombre de citoyennes et citoyens, ressortissants d’origine maghrébine ou des anciennes colonies, y compris sous la forme de violences policières récurrentes, parfois meurtrières.

On ne construit pas la démocratie sur des mensonges et des occultations. Après un demi-siècle, il est temps :

 que le Président de la République, au nom de la France, confirme, par un geste symbolique, la reconnaissance et la condamnation de ce crime d’Etat ;

 que la Fondation pour la Mémoire de la Guerre d’Algérie soit redéfinie sur des bases totalement différentes ;

 que l’Etat français reconnaisse sa responsabilité dans l’internement arbitraire, pendant la Guerre d’Algérie, d’Algériens dans des camps ;

 que l’Etat français reconnaisse sa responsabilité dans l’abandon des harkis, les massacres et l’enfermement dans les camps en France en 1962 ;

 que la liberté d’accès aux archives soit effective pour tous, historiens et citoyens ;

 que la recherche historique sur ces questions soit encouragée, dans un cadre franco-algérien, international et indépendant.

A l’occasion de ce 52^e anniversaire, nous exigeons Vérité et Justice

Pour les locaux d'APM, des procédures à l'appel.

Ce soir les informations données par le Maire en début de conseil municipal ont constitué la partie la plus intéressante de la réunion.

Nous reviendrons en deuxième partie de cette note sur les différents points à l'ordre du jour, qui n'ont suscité pratiquement aucun débat et se sont conclus sans aucun vote en opposition.

Dans ses informations, le Maire est revenu en premier sur les visites le 28 septembre de la nouvelle station d'épuration de la ville. L'information ayant mal été diffusée, seules 18 personnes de Vouziers ont participé à ces visites. (voir notre note ). Une nouvelle date est donc programmée, ce sera le mardi 22 octobre à 14 heures (réservation obligatoire auprès du secrétariat du Maire).

Claude Ancelme s'est expliqué ensuite sur le dossier des locaux d'APM/AMI. La nouvelle société AMI qui occupe les locaux d'APM est toujours en conflit avec le liquidateur de l'ex-société APM. Le liquidateur conteste la légalité de la déclaration d'utilité publique. Le Maire de Vouziers et le Sous-préfet se sont rendus à Chalons  le 26 septembre pour plaider leur cause devant le tribunal administratif. Le délibéré était attendu ce jour, mais il semble que la décision des juges ne sera rendue publique que dans quelque temps. Le liquidateur a également contesté le montant de l'indemnité d'expropriation fixée par le magistrat compétent. Ce différent viendra  devant la cour d'appel de Reims le 27 novembre prochain.

En ce qui concerne l'avenir de l'UCIA, le Maire s'est montré confiant suite à la bonne mobilisation des commerçants lors de la dernière réunion, même si aucun remplaçant n'a été trouvé suite au départ du président. La formule de la Foire de l’Ascension, un des points forts de la saison commerciale de la ville, pourrait être revue.

Claude Ancelme a ensuite annoncé quelques rendez-vous à venir.

Du 25 au 29 novembre, une délégation  de 4 personnes se rendra dans la ville de Rasticovice.

Ce sera le pendant de la venue d'une délégation tchèque lors des cérémonies du 11 novembre, avec la présence de l'orchestre de la ville jumelée

C'est Ghislaine Gaté qui a présenté la journée du handicap qui se déroulera le 3 décembre. Très impliquée dans la recherche pour la prise en charge de la maladie de Huntington, elle a mise en place un programme avec l'association nationale qui se préoccupe de cette maladie orpheline .

Emmanuel Petit, un des membres de l'équipe de France championne du monde de football en 1998, est le parrain de l'association et il est annoncé à Vouziers pour cette journée de solidarité.

Après ces informations, le conseil pouvait débuter son ordre du jour.

En affaires financières, on retiendra une  subvention de 5000 € pour l'organisation de la première étape du circuit des Ardennes en avril 2014.

Une décision modificative au budget de la ville a été adoptée avec deux abstentions, des membres de l'opposition qui avaient voté contre le budget et qui ne voulaient pas sembler se contredire.

En affaires d'urbanisme et de marchés publics, le nouveau marché des assurances a été adopté avec un coût moindre par rapport au précédent.

Un avenant a été voté au marché de la construction de la nouvelle station d'épuration . F Courvoisier-Clément s'est abstenu sur ce point. Il estime que les 27.000 € prévus pour un poste de refoulement à la maison éclusière sont fort excessifs et qu'une autre solution technique était possible.

Après des points mineurs en affaires scolaires et en affaires de personnel, l'ordre du jour arrivait à sa fin par les affaires générales.

Mais le point sur la modification du règlement  du service des eaux a soulevé des remarques de F Courvoisier-Clément. Afin d'étudier les difficultés ainsi pointées du doigt, le report de cette question à un prochain conseil a été décidé.

Sans questions diverses le conseil s'est terminé tôt, le Maire pouvait afficher un grand sourire: aucun vote contre ne s'était manifesté au cours de cette soirée.

Et les supporters de l'équipe de France ont pu assister à la victoire de leur équipe favorite à leur retour chez eux, sans avoir à rougir d'avoir manqué à leur devoir d'élu municipal.

La société Fège de Vouziers reprise par le groupe NSC

Parmi les quelques entreprises qui poursuivent leur activité à Vouziers, Fège occupe une place particulière.

Cette PME est particulièrement innovante dans un domaine très pointu : les lignes d'emballage. Elle a des clients prestigieux comme des maisons de champagne, ou de taille internationale comme Nestlé. La société montre aussi son dynamisme par un nombre de clients à l'export qui atteint 70%. (photo ci-contre : le site actuel de Fège sur la zone économique de Vouziers).

L'innovation dont elle fait preuve repose sur la créativité de son patron et de l'équipe qui le seconde. Actuellement , l'effectif se compose d'une trentaine de personnes. L'attachement à Vouziers est familial, et jusqu'ici la société s'est développé sur place malgré les difficultés de recrutement de personnel spécialisé.

Le  journal économique zonebourse.com publie ce jour l'information de l'entrée en négociation exclusive du groupe NSC pour l'acquisition de 100% du capital de la société FEGE. Le média affirme que l'opération devrait être bouclée pour fin 2013, donc à très court terme.

Le groupe NSC possède une filiale spécialisé dans l'emballage (packaging, qu'ils disent). Dans NSC Packaging, on trouve Pakea qui est présenté ainsi sur le site du groupe : "Plus qu’un fournisseur d’équipements de production dans le domaine de l’emballage et de la transformation de carton, Pakea, membre de NSC packaging, est depuis de nombreuses années, un partenaire innovant, à l’écoute du marché et propose des solutions industrielles à chaque problème."

Il s'agit donc d'une activité tout à fait similaire à celle proposée par Fège à Vouziers. Cette absorption par un grand groupe constitue manifestement une évolution majeure . Cette société basée en Alsace est cotée en bourse pour une capitalisation de 33 millions d'€. Alors, quel sens peut-on donner à cette évolution?

On peut analyser ce rachat de plusieurs façons

Il y a la version optimiste, qui voit dans cette acquisition une possibilité de synergies et donc de croissance pour l'entreprise.

Il y a la version pessimiste qui s’appuie sur la fin de la structure familiale et des liens forts avec le territoire.

Pour aujourd'hui nous privilégierons la version prudente qui nous laisse le temps d'avoir des éclaircissements complémentaires avant de porter un jugement.

La loi instaurant le repos le dimanche en 1906, issue d'un long conflit social

Article instructif tiré du blog du Conseil Général 08

La loi du 13 juillet 1906 instituant le repos dominical en France a mis fin à un long conflit social né d'une catastrophe minière dans le Nord, et ouvert une période d'"apaisement religieux", au lendemain de la séparation des Eglises et de l'Etat.

 

C'est un radical bon teint, Ferdinand Sarrien, qui devint président du Conseil le 13 mars 1906, quelques jours après le coup de grisou de la mine de Courrières qui a fait 1.099 morts.

 

Il fallait tout à la fois calmer la colère des mineurs, éviter les incidents lors des "inventaires" des biens du clergé - alors que son prédécesseur, Maurice Rouvier avait voulu faire ouvrir les tabernacles -, préparer l'opinion au procès en cassation d'Alfred Dreyfus, qui déchainait les passions, et se lancer dans la bataille des législatives de juillet.

 

La vieille revendication du repos dominical, de même que celle de la journée de 8 heures - qui attendit 1919 pour être satisfaite - étaient au cœur des débats et des manifestations.

 

Pour faire front, Sarrien avait la chance de présider un gouvernement prestigieux comprenant deux futurs présidents de la République, Raymond Poincaré et Gaston Doumergue et trois futurs présidents du Conseil, Aristide Briand, l'homme de "l'apaisement" religieux et de la tentative de paix franco-allemande après-guerre, Georges Clemenceau et Louis Barthou.

 

Tous voulaient des avancées sociales. Or la loi du 12 juillet 1880, pour des raisons antireligieuses, avait aboli le repos dominical sous prétexte qu'il avait été décrété sous la Restauration (loi du 18 novembre 1814). Le "jour de repos" était dès lors décidé par le patron.

 

La tragédie de Courrières provoque des émeutes. 45.000 mineurs se mettent en grève le 16 mars. Le 17, Clemenceau, ministre de l'Intérieur, promet de ne pas faire intervenir la force, mais change d'avis quand la mairie de Lens est occupée, le 20. La répression est dure, un policier est tué. 50.000 "gueules noires" défilent à Paris le 1er mai, à l'appel de la CGT.

 

Le 20 mai, la gauche remporte les élections de façon écrasante.

 

Pour calmer les esprits, la loi Sarrien est votée, dont l'article 2 dispose que le dimanche est jour de repos hebdomadaire des employés et ouvriers. Employés de maison et travailleurs agricoles en sont provisoirement exclus.

 

Cette loi, aussi appelée "loi Lemire", nom du député-maire d'Hazebrouck, l'abbé Jules Lemire, un républicain et démocrate ardent, à l'origine des allocations familiales, qui sut convaincre que le choix du dimanche n'était pas une revanche des religieux contre les "laïcs", quelques semaines après la loi de séparation. L'"apaisement" était en route.

 

La France était en retard sur l'Angleterre et il fallut attendre le Front populaire en 1936 pour voir advenir le samedi férié, et le "week-end".

 

Le 13 juillet 1906, c'est aussi la réintégration du capitaine Dreyfus à son grade, et le vote du transfert des cendres d'Emile Zola au Panthéon.

 

Les dispositions de la loi Sarrien sont toujours en vigueur. Mais plus de 180 dérogations sont appliquées, en raison notamment de la réforme votée sous le gouvernement Balladur en 1993. Des secteurs comme la santé, les spectacles, l'hôtellerie, les transports ne sont pas concernés par le repos du dimanche.

 

Alors le repos du Dimanche se doit de rester tel quel .... il y a déjà suffisamment de dérogations

 

Oui, des gens ont besoin de travail, d'argent, il faut en être conscient .....mais ce n'est pas suffisant .... demain on pourra aussi leur demander de travailler la nuit, de faire 16 heures par jour ... serait ce normal ...NON !!!!!

 

Le problème c'est que justement des personnes soient obligées ..... de le demander pour vivre ....

Ne serait ce pas pas simple, de relever les salaires, de créer une allocation plus conséquente pour les étudiants ...... bref d'être dans une vraie société égalitaire ...

 

Mais pour cela il faudrait que ceux qui détiennent le pouvoir veuillent bien, laisser quelques biftons pour le permettre .... et cela c'est une autre histoire !!!!! .....

 

Et cette histoire c'est à nous de la créer ... soi en agissant comme des moutons, soit en nous battant pour obtenir une partie du gâteau (qui restera de toute façon bien maigre, vu ce qu'ils possèdent)

N'avons nous pas autre chose à faire le dimanche, que d'acheter un sac de plâtre, ou une quiche lorraine ? Ou justement ne pouvons nous faire que cela pour avoir une illusion de sortir un peu ? EXIGEONS UN PEU PLUS TOUT DE MÊME