Un nouveau numéro du magazine municipal

Le 3 V n°120 sort de l'imprimerie Félix cette semaine, et sera distribué dans les boites à lettres de Vouziers dans les jours prochains.

 

Les Assises territoriales de l’Argonne

Organisées par
Argonne
Parc Naturel Régional
à Givry en Argonne
le samedi 30 novembre 2013

 

Un projet de Parc Naturel Régional
en Argonne Pourquoi ?

PROGRAMME

Salle des fêtes

Café - accueil
9 h 30

Mot d’accueil
10 h 00
François LEFORT - Maire de Givry en Argonne
Michel SCHELLAERT - Président de la Communauté de
Communes de Givry en Argonne

Introduction à la conférence plénière :
Olivier AIMONT – Président d’Argonne Parc Naturel régional

Conférence débat
Quel avenir pour nos campagnes ?
Guillaume BENOIT Ingénieur Général au Conseil Général de
l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux au Ministère
de l'Agriculture - Président du groupe Eau et sécurité alimentaire
et membre de la section prospective. Il est l'auteur d'un rapport sur
la France et ses campagnes - prospective 2025 – 2050

Buffet repas du terroir au Val d’Ante
12 h 00

13 h 30 Val D’Ante
Ateliers thématiques pour un développement
des territoires
avec le concours des Parcs Naturels Régionaux de Lorraine et de
Champagne-Ardenne

* Atelier gestion partagée et durable de la Forêt
Témoin Olaf HOLM – Directeur du Parc Naturel régional de la
Montagne de Reims
*Atelier valorisation du patrimoine naturel et humain
Témoin Thierry TOURNEBIZE – Directeur-adjoint du Parc Naturel
Régional de la Forêt d’Orient
*Atelier Tourisme
Témoin Michel SCHILER – Chargé de mission Tourisme du Parc
Naturel Régional des Vosges du Nord
*Atelier agriculture et gestion de l’espace rural
Témoin Anne VIVIER - Chargée de mission Agriculture du Parc
Naturel Régional de Lorraine

Salle des fêtes

Table ronde sur les enjeux de développement
du territoire
15 h 30
avec les rapporteurs de chaque atelier, Dominique DURAND
Président de la Communauté de Communes de Centre Argonne,
Frédéric MATHIAS vice-président de la Communauté de Communes
de l’Argonne Ardennaise et Olivier AIMONT Conseiller général
de la Marne et Président d’Argonne Parc Naturel régional

Clôture de la journée
17 h 00

La participation à cette journée qui comprend un buffet repas est
de 15 euros (réservation pour le 15 novembre).

Argonne PNR
16 rue Thiers
55120 Clermont en Argonne
[e-mail]
www.argonne-pnr.eu

1er Novembre : début de la trêve hivernale et arrêt des expulsions locatives, un soulagement « temporaire » pour les familles

Communiqué du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre
La trêve hivernale qui débute le 1^er novembre ne protège que de façon temporaire les familles menacées d’expulsion.

Puisque la garantie universelle des loyers ne sera pas opérationnelle avant 2016, il faut tout mettre en œuvre dès maintenant pour éviter que les personnes menacées d’expulsion ne viennent à la fin de la trêve hivernale grossir les rangs des personnes à la rue et les sollicitations du 115.

 

En 10 ans, le nombre de décisions judiciaires d’expulsion pour impayés de loyers a augmenté de 40 % et celui des expulsions avec le concours de la force publique a doublé. En 2012, plus de 115.000 ménages ont fait l’objet d’une décision judiciaire d’expulsion pour impayés de loyers, sachant que seulement 5 % et 8 % d’entre eux sont protégés de l’expulsion au titre du Droit au logement opposable (DALO).

Pour enrayer ce fléau qui touche avant tout les personnes concernées et interpelle l’ensemble de notre société, le Collectif a porté des amendements au projet de loi ALUR « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » pour :
 inscrire dans la loi et renforcer la portée de la circulaire du 26 octobre 2012 donnant instruction aux Préfets de ne pas expulser de familles reconnues prioritaires au titre du DALO sans proposition de relogement, en l’élargissant à tous les ménages menacés d’expulsion,
 intervenir le plus tôt possible avant que la dette ne devienne trop importante,
 conforter le rôle des FSL et des Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) comme outil de prévention, ainsi que les dispositifs d’intermédiation locative,
 développer l’intervention du champ social en matière d’expulsions (diagnostic social dès le premier impayé de loyer, accompagnement social des ménages si nécessaire et avec leur adhésion, maintien des allocations logement) ;
 Informer les ménages sur les recours DALO.

Le Collectif rappelle que l’accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles sont de plus en plus menacés. Le logement social reste difficile voire impossible d’accès sur les territoires tendus pour un grand nombre de nos concitoyens les plus modestes. En 2012, seuls 100.000 logements sociaux ont pu être financés et les perspectives de production sont en berne pour 2013, nous éloignant chaque jour un peu plus de l’atteinte de l’objectif de 150.000.

Par ailleurs, le gel des allocations logements prévu dans le projet de loi de finances en cours de discussion est inacceptable. Cette régression vient renforcer la fragilité des ménages et alourdir la charge des dépenses de logement alors même que plus de la moitié des allocataires sont sous le seuil de pauvreté. Il est donc impératif et urgent d’accélérer la construction de logements accessibles et abordables, de réinterroger l’accessibilité financière des plus défavorisés au logement social, et de mettre en place dès maintenant une véritable politique de prévention des expulsions pour protéger les plus vulnérables qui risquent de se retrouver à la rue dès le 15 mars prochain.

Gaz de houille en Lorraine : nouveau Qatar ou nouveau Traquenard ?

Communiqué de la FNE

Alors que le Conseil constitutionnel a confirmé début octobre la validité de la loi interdisant la fracturation hydraulique, certains industriels ne se laissent pas abattre et ont d’autres cartes que les gaz et huile de schiste à jouer. Ainsi, les gaz de houille sont depuis quelques années l’objet de la convoitise de la société EGL en Lorraine, entre autres. France Nature Environnement et Mirabel réitèrent leur opposition à l’exploration et exploitation de ces gaz fossiles qui n’ont pas leur place au sein de la transition énergétique.


La Lorraine n’est pas le Far-West : FNE demande l’annulation des forages illégaux

Avec une réserve potentielle estimée entre 50 et 350 milliards de m3, le bassin minier de la Lorraine est très convoité pour son gaz de houille (aussi appelé gaz de couche, ou Coal Bed Methane). La société European Gas Limited (EGL), y détient deux permis exclusifs de recherches en Moselle (Bleu lorraine, Bleu Lorraine Sud) pour l’exploration des gaz de couche. Les dernières autorisations accordées en 2012 pour la réalisation de 4 forages auraient dû être soumises à enquête publique d’après le décret du 29 décembre 2011[1]. Mais EGL s’est dépêché de déposer un dossier (incomplet) avant la date d’entrée en vigueur de ce décret (1er juin 2012) afin d’échapper à cette procédure. Cette situation est contraire au droit de participation du citoyen à l’élaboration des projets qui impactent son environnement. C’est pourquoi France Nature Environnement vient de déposer un recours pour annulation de ces autorisations de forages illégales.

Une nappe phréatique sous haute surveillance

Le bassin houiller Lorrain est une zone géologiquement très fracturée : de nombreuses failles et fractures mettent en communication la nappe et les couches qui renferment le méthane. Or, la nappe des Grès du Trias inférieur, concernée de près par les travaux d’EGL, est une ressource stratégique pour la Lorraine avec un volume d’eau douce exploitable de 150 Milliards de m3, dont 100 Milliards de m3 sont utilisés annuellement pour l’alimentation en eau potable et l’industrie. Pour Romain Virrion, directeur de Mirabel « Pour l’instant, les travaux de recherche d’EGL n’utilisent pas la fracturation hydraulique qui est utilisée dans 90% des gisements de gaz de houille dans le monde car c’est la technique qui permet d’augmenter le rendement de l’exploitation. Le recours à la fracturation hydraulique n’est donc pas exclu si jamais elle est autorisée un jour en France. Qu’en serait-il alors de la protection de la nappe des Grès ? »

Les gaz de houille ne sont pas compatibles avec la transition énergétique

France Nature Environnement et MIRABEL Lorraine Nature Environnement plaident pour une mise en œuvre concrète de la sobriété, de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Dans leurs objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, ces associations jugent incohérents avec la transition énergétique les investissements dans des énergies du passé qui ne feront qu’aggraver les dérèglements climatiques. Pour Bruno Genty, président de FNE : « La France va se retrouver dans une posture délicate si demain elle massifie l’exploitation des hydrocarbures alors qu’elle accueillera en 2015 tous les pays du monde pour parler de climat. Difficile alors de se poser en exemple.»

Conseil municipal : une prolongation de 3 mois du compromis de vente de l'ex CAT de Vouziers

La séance de ce soir du conseil municipal avait été convoquée en urgence, et ne comportait qu'un seul point à son ordre du jour.

Après quelques informations sur la vie municipale, le Maire faisait adopter cet ordre du jour à contenu minimal.

L'urgence se justifiait par la fin du bail consenti à Mr et Mme Sanchez pour le bâtiment situé 2 rue de l'Aisne. Comme cela  avait été précisé dans la délibération du 11 octobre 2011, il s'agissait  "d’un bail dérogatoire d’une durée ferme maximale de 24 mois commençant à courir le 1er novembre 2011 et se terminant le 31 octobre 2013 ".

Ce bail était lié à un compromis de vente sur ce même bien, compromis dont la date d'échéance était également fixée au 31 octobre 2013.

Claude Ancelme annonça une suspension de séance dès le début de l'étude du point en question, afin de donner la parole à Mr Sanchez, le principal concerné .

Celui-ci a pu ainsi expliquer directement au conseil municipal sa position. Il a déclaré qu'il avait pensé pouvoir réunir les fonds nécessaires, mais qu'il avait été retardé par des travaux plus importants qu'estimés. De plus il avait investi beaucoup de temps dans un projet cinématographique, et n'avait donc pas pu se consacrer suffisamment à la recherche de capitaux. Il souhaite poursuivre ses projets concernant le bâtiment (gîte d'enfants et lieu de formation pour l’audio-visuel).

Il a conclu sa prise de parole en remerciant les conseillers présents malgré la convocation en urgence et en souhaitant qu'ils valident une prolongation de trois mois du compromis de vente.

Le Maire a ensuite repris le déroulement de la séance en détaillant les dispositions nouvelles proposées :

-prolongation du compromis de trois mois

-prix de vente porté à 163.000 € au lieu de 160.000 €, soit une augmentation correspondant à trois mois de loyer

-Les autres conditions de vente restent inchangées.

-Mr et Mme Sanchez sont autorisés à occuper gracieusement les lieux jusqu'au 31 janvier 2014 ( étant donné que la durée initiale était de 24 mois et qu'elle était ferme, un nouveau bail n'était pas possible, d'où cette solution d'occupation gracieuse et d’augmentation du prix de vente).

Ces conditions énoncées, le Maire s'est tourné vers les conseillers présents pour demander s'ils avaient des questions à poser. Personne ne s'est manifesté pour des explications complémentaires, il n'y eu qu'une remarque sur" l'occupation gracieuse" des lieux.

Claude Ancelme pouvait donc mettre au vote la délibération, adoptée à l'unanimité moins une abstention (J-Jacques Cozette).

Ce qui mettait fin à cette séance à point unique, l'avenir du bâtiment en brique.

L'ancien C. A. T. rue de l'Aisne. Photo L'An Vert (D.R.)

Vouziers : Un conseil municipal en urgence

Une réunion de conseil municipal en urgence est programmée le 31 octobre 2013 à 18 h 30 dans la salle ordinaire de ses séances.

Ordre du jour  :

• La prolongation de 3 mois du compromis de vente consenti à M. et Mme SANCHEZ pour le bâtiment situé 2 rue de l’Aisne.

 

Le bâtiment de l'ancien C.A.T. de Vouziers a été loué dans le but de créer un gîte d'enfants. Cette location avec promesse de vente a fait l'objet d'une délibération du conseil municipal en octobre 2011, la location ayant été prévue pour 2 ans . Il est donc nécessaire de mettre à jour la situation juridique du bien. Ce sera le seul point de l'ordre du jour du conseil convoqué demain.

L'ancien C.A.T. (photo D.R.)

Les Français payeront l’addition pour les camions

Le premier ministre a annoncé ce matin un moratoire sur la Taxe Kilométrique Poids Lourds( TKPL)) . Réaction indignée de France Nature Environnement.


Les routes ne sont pas gratuites. Elles sont payées par les Français et usées par les camions. En outre le « tout camion » pollue et réchauffe le climat. Cette taxe, juste écologiquement et socialement, si elle n’entre pas en vigueur va entrainer une augmentation des impôts locaux pour payer l’entretien des routes passées sous l’autorité des collectivités locales. Elle est aussi un signal pour les poids lourds de toute l’Europe : venez traverser la France, c’est pas cher pour vous !

Le cadeau fiscal ne résoudra rien et enfonce le pays dans la crise

Le cadeau fiscal coûtera plus d’un milliard par an à l’Etat, en manque à gagner, 800 millions de plus si le contrat avec le prestataire est rompu. Par ailleurs, la crise profonde que traversent certains secteurs agricoles ne saurait trouver de solution si nous sommes incapables de favoriser une production (notamment agricole) de proximité, faiblement émettrice de gaz à effets de serre et de pollutions atmosphériques.

Le moins disant environnemental et social, payant le plus mal ses salariés et polluant le plus, continue d’être l’alpha et l’oméga d’un dogme productiviste qui saigne nos territoires et notre économie. Tant pis pour les conséquences tant que le prix est le plus bas possible et qu’on ne paye pas pour son outil de travail (la route)…

Nous n’aurons pas les moyens de la transition écologique

Pour mémoire, rappelons que le gouvernement avait promis que la baisse du budget du ministère de l’écologie de 7% serait compensée par la TKPL. Sans elle qui le financera ?...

On ne peut continuer à faire comme avant en espérant que ça change. La transition écologique nécessite des investissements et il nous semble naturel que ceux qui sont les principaux responsables de la crise écologique soient aussi ceux qui financent prioritairement la sortie de crise au profit de tous ceux (dont de nombreuses entreprises, exploitants agricoles…) qui essayent de construire la France de demain. A moins de remettre en cause le principe pollueur-payeur et d’assumer un état de fait : aujourd’hui c’est pollué-payeur !