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  • Conseil municipal : une prolongation de 3 mois du compromis de vente de l'ex CAT de Vouziers

    La séance de ce soir du conseil municipal avait été convoquée en urgence, et ne comportait qu'un seul point à son ordre du jour.

    Après quelques informations sur la vie municipale, le Maire faisait adopter cet ordre du jour à contenu minimal.

    L'urgence se justifiait par la fin du bail consenti à Mr et Mme Sanchez pour le bâtiment situé 2 rue de l'Aisne. Comme cela  avait été précisé dans la délibération du 11 octobre 2011, il s'agissait  "d’un bail dérogatoire d’une durée ferme maximale de 24 mois commençant à courir le 1er novembre 2011 et se terminant le 31 octobre 2013 ".

    Ce bail était lié à un compromis de vente sur ce même bien, compromis dont la date d'échéance était également fixée au 31 octobre 2013.

    Claude Ancelme annonça une suspension de séance dès le début de l'étude du point en question, afin de donner la parole à Mr Sanchez, le principal concerné .

    Celui-ci a pu ainsi expliquer directement au conseil municipal sa position. Il a déclaré qu'il avait pensé pouvoir réunir les fonds nécessaires, mais qu'il avait été retardé par des travaux plus importants qu'estimés. De plus il avait investi beaucoup de temps dans un projet cinématographique, et n'avait donc pas pu se consacrer suffisamment à la recherche de capitaux. Il souhaite poursuivre ses projets concernant le bâtiment (gîte d'enfants et lieu de formation pour l’audio-visuel).

    Il a conclu sa prise de parole en remerciant les conseillers présents malgré la convocation en urgence et en souhaitant qu'ils valident une prolongation de trois mois du compromis de vente.

    Le Maire a ensuite repris le déroulement de la séance en détaillant les dispositions nouvelles proposées :

    -prolongation du compromis de trois mois

    -prix de vente porté à 163.000 € au lieu de 160.000 €, soit une augmentation correspondant à trois mois de loyer

    -Les autres conditions de vente restent inchangées.

    -Mr et Mme Sanchez sont autorisés à occuper gracieusement les lieux jusqu'au 31 janvier 2014 ( étant donné que la durée initiale était de 24 mois et qu'elle était ferme, un nouveau bail n'était pas possible, d'où cette solution d'occupation gracieuse et d’augmentation du prix de vente).

    Ces conditions énoncées, le Maire s'est tourné vers les conseillers présents pour demander s'ils avaient des questions à poser. Personne ne s'est manifesté pour des explications complémentaires, il n'y eu qu'une remarque sur" l'occupation gracieuse" des lieux.

    Claude Ancelme pouvait donc mettre au vote la délibération, adoptée à l'unanimité moins une abstention (J-Jacques Cozette).

    Ce qui mettait fin à cette séance à point unique, l'avenir du bâtiment en brique.

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    L'ancien C. A. T. rue de l'Aisne. Photo L'An Vert (D.R.)