Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !

 Communiqué du collectif Droit de vote 2014
Le 25 mai, pour la cinquième fois, des étrangers vont pouvoir voter et être élus pour représenter la France au Parlement européen. Ces étrangers ont la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. Près de trois cent mille d’entre eux ont déjà pu voter aux élections municipales des 23 et 30 mars derniers.

Cette participation d’étrangers à des élections en France est la conséquence d’un traité européen datant de 1992. Ce traité a supprimé le lien qui paraissait irrévocable entre nationalité et citoyenneté. Il n’est plus nécessaire d’être national pour être citoyen là où l’on réside.

Pourquoi alors d’autres étrangers, souvent présents depuis plus longtemps sur le sol français et ayant des liens plus anciens avec notre pays, n’ont-ils pas les mêmes droits ?

Plusieurs Etats de l’UE ont réglé, avant, au moment de leur entrée dans l’Union ou après, la question en accordant à tous les étrangers résidant légalement dans leur pays les mêmes droits politiques, au moins au niveau communal.

Treize Etats accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence, variable suivant les Etats, et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Trois Etats, Espagne, Portugal et Royaume-Uni, accordent le droit de vote aux nationaux de certains Etats tiers.

Malgré de fréquentes promesses des dirigeants politiques, la France est en retard sur ce dossier, comme elle le fut il y a soixante-dix ans pour accorder le droit de vote aux femmes.

Maintenant que les élections municipales de 2014 sont passées, les organisations réunies dans le collectif « Droit de vote des étrangers » demandent au président de la République d’ouvrir un débat non politicien sur les enjeux de la démocratie locale, et de mettre les parlementaires de droite, de gauche et du centre devant leurs responsabilités. Il faut tout faire pour qu’aux élections municipales de 2020 les étrangers non communautaires puissent enfin participer à ce scrutin qui les concerne.

C’est une question d’égalité des droits, d’intégration, et, surtout, de démocratie.

Prochaine séance du conseil municipal de Vouziers le 13/05/2014

Une réunion de conseil municipal est prévue le 13 mai 2014 à 19 h dans la grande salle de l'hôtel de ville. 

Ordre du jour :

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2014.

Affaires financières

1 - Admission en non valeur ;

2 - Subvention aux associations sportives.

Affaires scolaires

3 - Organisation et tarifs des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) ;

4 - Organisation de l'Accueil collectif de Mineurs 2014 (ACM) ;

5 - Modification du règlement de l'Accueil collectif de Mineurs ;

6 - Création d'une garderie à l'école Taine à compter de la rentrée scolaire 2014-2015.

Marchés publics et délégations de service public

7 - Choix du mode de gestion pour le multi-accueil "Le Petit Prince" à compter du 1^er janvier 2015 ;

Affaires Générales

8 - Désignation d'un correspondant Défense ;

9 - Adhésion à l'Association des Maires du Département des Ardennes ;

10 - Propositions de désignations pour la composition de la commission des impôts directs.

La place Carnot et l'Hôtel de ville (photo L'An Vert D.R.)

Les cérémonies du 8 mai à Vouziers

La ville de Vouziers a commémoré ce 8 mai la capitulation allemande qui a mis fin aux combats de 1939-1945 sur le continent européen.

La journée a débuté au carré militaire du cimetière, où se sont rassemblés les participants. Après l'hommage rendu aux morts, le cortège s'est formé pour se rendre au Monument aux Morts place Carnot.

Des messages ont été lus : celui des anciens combattants et celui du Secrétaire d’État Kader Arif. Celui-ci a salué le "magnifique édifice qu'est l'Europe de la paix" et a appelé à "en assurer, ensemble, le destin". Fallait-il y voir une allusion au prochain scrutin ?

Le Sous-Préfet de Vouziers et le Maire de la ville ont déposé une gerbe, et la flamme a été ranimée. L'appel aux morts a été fait par les représentants des associations patriotiques.

Les participants ont ensuite été appelés à rejoindre la salle des fêtes, pour partager le verre de l'amitié.

En accueillant les arrivants, Yann Dugard a déclaré que le choix de cette salle avait été fait pour faciliter la présence de tous, l'accès à la grande salle de l'hôtel de ville étant difficile pour certains.

Il n'y a pas eu de discours, ni du Maire, ni du Sous-préfet dans cette salle où s'est donc terminée cette cérémonie au déroulement quelque peu modifié.

Voici des illustrations photographiques de cette matinée commémorative :

L'Harmonie sort du cimetière municipal, après l'hommage rendu au carré militaire  ...

... suivie des porte-drapeaux et des sapeurs-pompiers.

Le défilé descend la rue de Syrienne.

Le salut devant le Monument aux Morts  par le Sous-préfet

Le Maire de Vouziers dépose la gerbe de la Ville

La lecture du message officiel par le représentant de l'Etat.

Les Vouzinois rassemblés assez nombreux place Carnot

Les personnalités saluent les porte-drapeaux.

A la salle des fêtes pour le partage du verre de l'amitié.

En cheminant à l'aventure

Des chemins, Daniel Doyen en a arpentés de nombreux, que ce soit par choix personnel ou par nécessité sociale et professionnelle.

Sur ces chemins, il a fait des rencontres et des découvertes dont il nous rend compte dans son nouveau recueil des poèmes intitulés "En cheminant à l'aventure".

Dans sa préface, Raymond Hardy éclaire par son analyse notre vision de l’œuvre et de son auteur.

Il écrit dans sa conclusion :

A l'évidence, l'œuvre, ambitieuse, est celle d'un homme compatissant et fraternel dont les élans altruistes procèdent d'un attachement sincère aux valeurs humanistes les plus nobles. Aussi, on ne saurait trop inciter tous ceux que tente un voyage intérieur apaisé par la redécouverte de « petits bonheurs », à suivre l'auteur qui va, « En cheminant » de confessions en contemplations et de témoignages en espérances. Si tout poème conserve sa part de mystère, tout poète est une vigie et un passeur de rêves. Reconnaissons donc à Daniel Doyen cette vocation profonde et apprécions la subtile ambiguïté de ses sonnets, apparemment si limpides mais en vérité si pénétrants.

Raymond Hardy

 

Voici un des sonnets, sur un thème bien connu de l'auteur.

CONSEILLER MUNICIPAL

De nombreux citoyens souhaitent être élus.

Pour eux, c'est un honneur. Proposés sur des listes,

Qu'ils soient instituteurs, éleveurs, garagistes,

Étudiants, retraités, tous sont les bienvenus.

 

Ils le sont franchement après s'être entendus

Avec les colistiers sur l'objet et les pistes

De travail collectif. Les esprits égoïstes,

Nuls pour le bien public, ne sont pas retenus.

 

L'étude en commission, à tête reposée,

Ou en Conseil plénier, une motion sensée,

Exigent des efforts que beaucoup ne font pas.

 

Ainsi des dossiers, un chantier, une affaire,

Par paresse oubliés : les élus d'ici-bas

Abandonnent leurs choix aux Adjoints et au Maire.

 

(Avril 2013)

 

Vous pouvez vous procurer cet ouvrage à l'Office de Tourisme, à la Civette ou au Centre Leclerc de Vouziers.

Daniel Doyen dédicacera son recueil le samedi 17 mai prochain, à l'Office de Tourisme (rue Chanzy) entre 10 H et 12 H

Concert le dimanche 11 mai en hommage à Marguerite Vanvevelde

Concert des Eratomanes
Hommage à
Marguerite VANDEVELDE

 

 

Avec:

Cédric CHANOT

Gilles DEROCHE

Régine SICARD

ART GO ON SAX

Chorale CECILIA

Chorale SAINT LEGER
Dirigée par Pierre RIGOULOT

 

 

 

Dimanche 11 mai 2014
15 heures
Hall du Lycée Masaryk

Entrée libre

CIGEO : un siècle sans panne de ventilation… sans rire ?

A projet exceptionnel, débat public exceptionnel d'une durée de neuf mois… sur internet ! Pour autant, ce débat a suscité plus de questions qu'il n'a apporté de réponses. L'ANDRA vient de faire savoir qu'elle avait entendu une petite partie du débat : ralentir le projet et passer par une phase pilote. Mais cela ne satisfait pas FNE. Explications.

Un débat sans réponses…

L'ANDRA fait savoir aujourd’hui ce qu'elle retient du débat public pour son projet CIGEO. FNE en retient avant tout un dossier incroyablement incomplet pour un enjeu de cette ampleur, sans réponse à certaines questions. Que va-t-on enfouir ? A quel coût ? Que signifie la réversibilité ? Jamais la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) n'aurait donné son aval pour un dossier pareil dans un secteur autre que nucléaire.

… et avec beaucoup de questions !

Si le débat n'a pas pu faire émerger de réponses, il a néanmoins soulevé une avalanche d'autres questions concernant les risques d'explosion, d'incendie, de déformation de la roche sous la chaleur, ou encore a tenue des matériaux à l'humidité ou à la sécheresse... Ces questions n’ont pas non plus obtenu de réponses satisfaisantes. Il apparaît donc clairement qu'il ne faut pas précipiter les choses, mais plutôt les ralentir.  La première conclusion à en tirer est donc que CIGEO doit sortir de la loi sur la transition énergétique où il était apparu pour accélérer le projet.

 

 

Un « démonstrateur » pour avancer en douce

La nécessité de tester quelque chose entre le laboratoire et l'échelle industrielle s'est imposée. Ainsi est née la notion de « démonstrateur » qui signifie l’élaboration d’un projet intermédiaire avant le grand saut final. Contrairement à ce qu'on peut lire dans le compte-rendu du débat, cette idée n'est pas vraiment issue du débat comme l’analyse de l'association Mirabel-Lorraine Nature Environnement le démontre très bien[1]. Elle est née surtout chez des experts du nucléaire, dont l'IRSN qui considère qu'il reste trop d'inconnues en l'état et trop de risques. D'autres spécialistes vont plus loin et mettent radicalement en cause le principe même de ce stockage construit comme un four dans lequel on place des produits chauffants (déchets radioactifs) en espérant qu'il ne dépasse jamais 90° grâce à la ventilation... pendant plusieurs siècles ! 

Un prototype… sous certaines conditions

A ce stade, FNE pense qu'il serait vraiment raisonnable d'arrêter les frais et de commencer à investir sérieusement dans l'entreposage pérenne correctement étudié en demandant à l'Assemblée nationale de revenir sur sa décision de 2006 prise sous la pression du lobby nucléaire sans avoir mesuré l'ensemble des enjeux. Quoiqu'il en soit, le calendrier doit obligatoirement être modifié.

Maryse Arditi, responsable du réseau Energie de FNE : « Puisque l'ANDRA a décidé d'un prototype pour 2025, celui-ci doit impérativement être parfaitement défini et  servir à tester tous les problèmes de faisabilité sans utiliser le moindre déchet radioactif. Le premier déchet radioactif enfoui signera l’irréversibilité du projet. Tous les autres problèmes doivent donc avoir trouvé une solution avant. ».

(1)"Projet CIGEO d’enfouissement des déchets radioactifs - Analyse de MIRABEL Lorraine Nature Environnement des conclusions du débat public 2013 - lundi 05 mai 2014"
http://pandor.at/p/fichiers/CIGEO_analyse_ccl_DP_MIRABELLNE_05052014.pdf

Grand marché transatlantique » : empêcher la régression des droits et le contournement de la démocratie

Communiqué LDH

La Commission européenne s’est engagée depuis plus d’un an, dans des négociations avec les Etats-Unis, sur un projet de traité (dit Tafta) portant sur le commerce et sur les flux financiers transatlantiques.

Le processus d’élaboration de ce Traité est inquiétant. D’abord, du point de vue démocratique : non seulement la Commission européenne a commencé à négocier en mars 2013 sans aucune légitimité, le mandat pour le faire ne lui ayant été conféré qu’en juillet 2013, mais les tenants et aboutissants de la négociation sont entourés d’une opacité incompatible avec tout contrôle démocratique sérieux sur ce qui se prépare au nom de plus de cinq cent dix millions de citoyens. Ainsi, aucun projet ni document précis n’ont été ni publiés ni même mis à la disposition du Parlement européen. En revanche, la Commission européenne va jusqu’à chiffrer à l’euro près le montant d’un prétendu bénéfice que chaque Européen retirerait de ce Traité, et les gouvernements banalisent le processus, comme s’il était sans grands enjeux.

Cette façon de faire qui tend à la désinformation aboutit à exclure les citoyens, les parties prenantes de la société civile et à laisser champ libre aux représentants des lobbies et des grandes entreprises transnationales. Elle jette un doute sérieux sur les buts recherchés par les négociateurs.

Il y a plus préoccupant. Ce qui a fini par transpirer du projet permet de le caractériser comme un outil de soumission de la démocratie vis-à-vis des acteurs financiers et entrepreneuriaux. De fait, il s’agit non seulement d’abaisser des droits de douane, au demeurant déjà très faibles, mais surtout, au titre de la suppression des « obstacles non tarifaires » au commerce et à l’investissement, de soumettre toute législation protectrice des salariés, des producteurs, des consommateurs, de l’environnement, de la santé publique, etc., aux bons vouloirs d’un « Conseil de coopération réglementaire », qui n’est responsable devant aucun citoyen. Corrélativement, toute entreprise pourrait attaquer un Etat devant un mécanisme ad hoc de règlement des différends pour paralyser le fonctionnement d’un service public, d’une entreprise publique, ou l’application d’une politique publique qui gênerait ses intérêts commerciaux ou financiers.

Ce Traité vise clairement à court-circuiter les pouvoirs démocratiquement légitimes pour faire les lois et les juridictions indépendantes et impartiales chargées d’appliquer le droit. L’objectif est de subordonner l’intérêt général et la protection des droits fondamentaux aux intérêts commerciaux et financiers. Certes, la France a obtenu que les biens culturels soient pour le moment retirés du mandat de la Commission européenne. Mais cette exclusion n’est ni certaine ni définitive et les normes sociales, sanitaires et environnementales sont, elles, menacées d’un alignement sur la protection la plus faible des salariés, des consommateurs et de l’ensemble de la population.

La Ligue des droits de l’Homme considère qu’un tel projet, qui engage l’avenir de tous les citoyens européens, ne saurait être poursuivi sans un débat sérieusement informé, contradictoire et public. Elle appelle les citoyennes et les citoyens à se saisir de cet enjeu, à interpeller l’ensemble des candidats aux prochaines élections européennes sur ce que sera leur vote, le jour où ce texte sera soumis pour approbation ou rejet au prochain Parlement européen. Car la crise de confiance entre l’Union et ses citoyens ne peut que s’aggraver, tant que les gouvernants de l’Europe ne prendront pas au sérieux la garantie des droits fondamentaux et les conditions minimales de l’effectivité démocratique. Le 25 mai, le pouvoir de les y contraindre sera entre nos mains à toutes et tous.