Les trois vœux du Préfet des Ardennes.

Ce vendredi, Yann Dugard a présenté ses vœux devant plusieurs dizaines de personnes réunies à la salle des fêtes. Parmi celles-ci, se trouvaient Pascal Joly, le Préfet du département, ainsi que la conseillère régionale Christine Noiret-Richet, le Sénateur Marc Laménie, le Président d'Argonne Ardennaise Francis Signoret et le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Géraud Spire.

Le Maire de Vouziers a présenté un bilan des dossiers en cours et passés, ainsi qu'un aperçu des dossiers en projet.

Pour le passé, il est revenu sur les cérémonies de commémoration du centenaire de la fin de la Grande Guerre. Le 3 novembre a été une journée mémorielle, marquée par la présence de nombreuses délégations étrangères. Un petit film, réalisé par une chaîne russe, a rappelé les points forts de cette journée.

Pour le présent, Yann Dugard a présenté l'état du chantier du pôle scolaire. Ce projet est bien avancé, et le Maire a confirmé l'ouverture pour la prochaine rentrée, en septembre 2019. C'est une animation en 3 D qui a permis aux personnes présentes de se faire une idée du bâtiment une fois terminé.

Inquiétudes pour l'avenir d'AMI

Le site de production d'AMI est entraîné dans la tourmente qui frappe le groupe Ateliers des Janves. Celui-ci se retrouve en état de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce de Paris depuis le 31 août. Des problèmes de trésorerie sont mis en avant pour justifier cette décision.

Depuis 2007, AMI fait partie de ce groupe, dont l'unité principale située à Bogny sur Meuse emploie plus de 200 personnes. Sous le nom de SEMIAC, Valfond, Automotive Parts Manufacturing (APM) et maintenant Ardennes Machining Industries (AMI), le site du quartier du Blanc-Mont a toujours constitué le principal employeur industriel du Vouzinois. On note cependant une érosion constante des effectifs, qui se stabilisent actuellement autour d'une bonne centaine de postes.

Vœux 2014 à Vouziers : deux pour le prix d'un.

Le mois de janvier voit se dérouler à tous les échelons du territoire national des cérémonies des vœux.

Cette tradition permet  de faire un bilan de l'année écoulée et de se projeter dans les dossiers de l'année qui débute. A  Vouziers, le Maire invite à cette cérémonie les élus, les corps constitués et les représentants de la société civile. Le Sous-préfet de l’arrondissement est présent de manière presque constante, et la parole lui est donnée en tant que représentant de l'Etat.

Cette année son intervention s'est transformée en un véritable bilan, en particulier au sujet du redécoupage de la carte cantonale.

Claude Ancelme, le Maire de Vouziers avait pris la parole en premier, faisant le bilan des réalisations municipales de ces derniers 12 mois. Il a surtout insisté sur deux dossiers qui lui tienne à cœur :

L'entreprise AMI, dernière grande usine de la ville, qui connaît des problèmes avec son bâtiment depuis la reprise de son activité. Celle-ci semble bien se porter, avec des carnets de commandes satisfaisants et un effectif qui va croissant, bien que très inférieur à ce que comptait la SEMIAC il y a 20 ans. Le liquidateur d'APM (entreprise qui occupait précédemment le site), a refusé de céder le bâtiment à un prix raisonnable, et la ville aidée par les services de l'Etat a fini par demander une expropriation par déclaration d'utilité publique (D U P). La procédure a suivi son cours de façon plutôt favorable pour la ville, mais le liquidateur d'APM a fait systématiquement appel des jugements. Concernant la DUP, le jugement définitif a été prononcé à l'automne. Concernant le montant de l'indemnisation, le jugement sera connu demain.

Pour le deuxième dossier, le Maire a déclaré que les choses allaient pouvoir démarrer sérieusement. Le retour à l'équilibre financier du GHSA (Groupe Hospitalier Sud-Ardennes) devrait permettre de lancer le chantier de la reconstruction de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Vouziers. Cet établissement est dans un état déplorable, et des projets de reconstruction  sont évoqués depuis des années sans que rien n'aboutisse.

L'équilibre financier retrouvé, la nomination d'un nouveau directeur et l'accord de l'ARS(Agence Régionale de Santé) font dire au Maire que le bâtiment devrait être sorti de terre d'ici 5 ans.

Le Maire a conclu son intervention en évoquant les vœux du député Jean-Luc Warsmann, cérémonie qui s'était déroulée à Vouziers la semaine dernière. En présence de Claude Ancelme, le député a qualifié le Maire de Vouziers d'élu non républicain. Celui-ci n'a pas eu l'occasion de répondre sur le moment, et il s'est presque excusé de devoir le faire à l'occasion de la cérémonie des vœux de la ville.

C'est au sujet du redécoupage des cantons que cette remarque pour le moins inopportune a été prononcée par le député. Il semble que ce dossier très "clivant" entre les élus UMP et les élus PS du département ait fait perdre le sens de la mesure à Jean-Luc Warsmann.

C'est donc le Sous-préfet qui a pris ensuite la parole. Il a lui aussi insisté sur les deux dossiers qu'il avait présentés comme importants lors des vœux 2013 : AMI et l'EHPAD public.

Il a aussi voulu mettre en avant trois entreprises vouzinoises :

Fège, "une pépite industrielle" qui vient d'être racheté par un groupe alsacien, dans la perspective  d'un développement local.

ORPEA qui vient d'inaugurer son établissement de Condé, "qui embellit l'entrée nord de la ville".

Leclerc qui a réalisé un agrandissement significatif de sa surface de vente et l'ajout d'une galerie marchande.

Le Sous-préfet a surtout pris la parole pour expliquer le pourquoi et le comment du redécoupage cantonal. Il a rappelé que deux motivations avaient conduit à cette modification de la carte cantonale (qui datait de Napoléon). En premier la parité, puisque les nouvelles modalités de vote verront des binômes mixtes se présenter aux électeurs. Ensuite l'égalité des citoyens puisque les nouveaux cantons ne pourront varier que de + ou - 20% par rapport à la moyenne départementale. Il a rappelé que l'écart de population entre le canton actuel d'Omont et  celui de Mezières était difficilement acceptable.

Il a voulu souligner que la carte proposée n'était que la traduction pratique des contraintes imposées par la loi. Par exemple la population de l’arrondissement de Vouziers ne permettait pas le maintien de deux cantons, sauf à rattacher le secteur de Raucourt. De même pour donner une taille suffisante au futur canton d'Attigny, il fallu détacher 5 communes  situées à l'ouest du canton de Vouziers.

Les cantons se sont donc fortement invités à ces vœux municipaux, bousculant un peu la tradition vouzinoise. Mais, comme dit le proverbe, on ne fait pas de calculette (électorale) sans casser des vœux.

Pour les locaux d'APM, des procédures à l'appel.

Ce soir les informations données par le Maire en début de conseil municipal ont constitué la partie la plus intéressante de la réunion.

Nous reviendrons en deuxième partie de cette note sur les différents points à l'ordre du jour, qui n'ont suscité pratiquement aucun débat et se sont conclus sans aucun vote en opposition.

Dans ses informations, le Maire est revenu en premier sur les visites le 28 septembre de la nouvelle station d'épuration de la ville. L'information ayant mal été diffusée, seules 18 personnes de Vouziers ont participé à ces visites. (voir notre note ). Une nouvelle date est donc programmée, ce sera le mardi 22 octobre à 14 heures (réservation obligatoire auprès du secrétariat du Maire).

Claude Ancelme s'est expliqué ensuite sur le dossier des locaux d'APM/AMI. La nouvelle société AMI qui occupe les locaux d'APM est toujours en conflit avec le liquidateur de l'ex-société APM. Le liquidateur conteste la légalité de la déclaration d'utilité publique. Le Maire de Vouziers et le Sous-préfet se sont rendus à Chalons  le 26 septembre pour plaider leur cause devant le tribunal administratif. Le délibéré était attendu ce jour, mais il semble que la décision des juges ne sera rendue publique que dans quelque temps. Le liquidateur a également contesté le montant de l'indemnité d'expropriation fixée par le magistrat compétent. Ce différent viendra  devant la cour d'appel de Reims le 27 novembre prochain.

En ce qui concerne l'avenir de l'UCIA, le Maire s'est montré confiant suite à la bonne mobilisation des commerçants lors de la dernière réunion, même si aucun remplaçant n'a été trouvé suite au départ du président. La formule de la Foire de l’Ascension, un des points forts de la saison commerciale de la ville, pourrait être revue.

Claude Ancelme a ensuite annoncé quelques rendez-vous à venir.

Du 25 au 29 novembre, une délégation  de 4 personnes se rendra dans la ville de Rasticovice.

Ce sera le pendant de la venue d'une délégation tchèque lors des cérémonies du 11 novembre, avec la présence de l'orchestre de la ville jumelée

C'est Ghislaine Gaté qui a présenté la journée du handicap qui se déroulera le 3 décembre. Très impliquée dans la recherche pour la prise en charge de la maladie de Huntington, elle a mise en place un programme avec l'association nationale qui se préoccupe de cette maladie orpheline .

Emmanuel Petit, un des membres de l'équipe de France championne du monde de football en 1998, est le parrain de l'association et il est annoncé à Vouziers pour cette journée de solidarité.

Après ces informations, le conseil pouvait débuter son ordre du jour.

En affaires financières, on retiendra une  subvention de 5000 € pour l'organisation de la première étape du circuit des Ardennes en avril 2014.

Une décision modificative au budget de la ville a été adoptée avec deux abstentions, des membres de l'opposition qui avaient voté contre le budget et qui ne voulaient pas sembler se contredire.

En affaires d'urbanisme et de marchés publics, le nouveau marché des assurances a été adopté avec un coût moindre par rapport au précédent.

Un avenant a été voté au marché de la construction de la nouvelle station d'épuration . F Courvoisier-Clément s'est abstenu sur ce point. Il estime que les 27.000 € prévus pour un poste de refoulement à la maison éclusière sont fort excessifs et qu'une autre solution technique était possible.

Après des points mineurs en affaires scolaires et en affaires de personnel, l'ordre du jour arrivait à sa fin par les affaires générales.

Mais le point sur la modification du règlement  du service des eaux a soulevé des remarques de F Courvoisier-Clément. Afin d'étudier les difficultés ainsi pointées du doigt, le report de cette question à un prochain conseil a été décidé.

Sans questions diverses le conseil s'est terminé tôt, le Maire pouvait afficher un grand sourire: aucun vote contre ne s'était manifesté au cours de cette soirée.

Et les supporters de l'équipe de France ont pu assister à la victoire de leur équipe favorite à leur retour chez eux, sans avoir à rougir d'avoir manqué à leur devoir d'élu municipal.

A.M.I. à Vouziers : le décret d'utilité publique est signé

Il est possible que le Maire ait voulu signifier ce soir que diriger une collectivité, c'est savoir se saisir de sujets brûlants et réussir à les faire bouger sans prendre un retour de flamme.

 

A l'occasion de ses vœux de début d'année, il avait choisi de faire accueillir ses invités par des jongleurs avec leurs bâtons enflammés. Les nombreuses personnes qui ont monté les marches de l'Hôtel de Ville ont pu admirer la dextérité des artistes.
Il restait au Maire à faire preuve d'autant de maîtrise pour présenter sa vision et ses projets. Claude Ancelme s'est montré assez pugnace ce soir pour défendre ses choix et donner une vision dynamique de la ville. Il a dressé un tableau assez complet des différents secteurs d'activité de Vouziers. Peu d'éléments nouveaux ont été annoncés ce soir. Le Maire a confirmé les grandes orientations en cours ou déjà présentées précédemment  dans les domaines suivants :

 

• Le logement et la population avec l'achat de terrain près du lotissement La Garenne, l'avancée des études pour l'éco quartier du Blanc-Mont et le début du recensement avec l'espoir de bonnes nouvelles pour le chiffre de la population vouzinoise.

• L'économie avec le dossier AMI pour lequel il a souligné l'action conjointe avec le sous-préfet, et il est revenu sur son action constante pour l'accueil et le maintien d'entreprises, aussi bien en tant que Maire qu'en tant que vice-président de la 2C2A.

• Les grands travaux avec le chantier de l'assainissement qui avance et il a annoncé avoir proposé au président du Conseil Général une amélioration du tracé de la route Vouziers Rethel (contournements, zones de dépassement) avec un raccordement de Bierme vers la RN51 et Reims, afin de désenclaver Vouziers.

• Dans le domaine social, il a souligné le travail effectué par le CCAS (comme le récent repas des Anciens) et il a rappelé le partenariat privilégié avec le FJEP-Centre Social et l'avancement du chantier du futur multi-accueil pour les plus petits (ouverture en septembre)

• Dans le domaine du commerce et de l'artisanat, il a rendu hommage au président de l'UCIA, en souhaitant que la foire de Vouziers soit encore une manifestation majeure de la ville cette année. Il a confirmé les travaux pour le parking du Champ de Foire qui devrait devenir une offre alternative au stationnement sur la place Carnot.

• En ce qui concerne les finances, il a déclaré que suite à la bonne tenue des budgets, il proposerait de ne pas augmenter les taux d'imposition cette année. On peut, sans prendre de gros risques, prévoir que le conseil municipal suivra cet avis lors du débat d'orientations budgétaires.

• Il a souhaité la réalisation rapide du terrain pour les gens du voyage (ouverture prévue cette année) car il reçoit beaucoup des plaintes et de remarques de la part de riverains des zones actuelles de stationnement. Il a rappelé que c'était la 2C2A qui avait la compétence de ce dossier, et qu'il était largement temps qu'il aboutisse à du concret.

• Il a défendu son choix d'accueillir un EHPAD privé à Condé, faute de quoi celui-ci aurait été implanté dans une autre commune. Il a déclaré que la ville avait fait l'acquisition du "Bois d'un an", pour garder une zone verte au cœur de Vouziers. Pour l'EHPAD public, les négociations seraient en cours avec l'ARS

• Pour la voirie, les rues A Busquet à Condé et du Blanc Mont devant l'usine APM seront refaites à neuf.

Il a ensuite donné la parole au Sous-Préfet . Celui-ci doit observer la période de réserve liée à l'année électorale. Il a donc prononcé un "non-discours", raillant l'annonce de la fin du monde pour décembre prochain.

Il a cependant fait une annonce importante, pour l'avenir de l'usine AMI. Une enquête publique a eu lieu, concernant l'expropriation du liquidateur d'APM, le précédent occupant . On sait que la vente des locaux au nouvel installé était bloquée. A l'issue de l'enquête, le commissaire a donné un avis favorable, et le Sous-préfet a transmis rapidement le dossier au Préfet avec un avis positif.
Ce jour le Préfet des Ardennes a signé un décret qui déclare d'utilité publique cette acquisition par la ville.
On entre donc dans une deuxième phase, dans laquelle la ville va pouvoir se rendre propriétaire des bâtiments soit à l'amiable en accord avec le liquidateur soit par expropriation judiciaire.
Ce dossier avance donc rapidement car il y avait convergence de vue entre la ville et les représentants de l'État. Mais tout n'est pas encore bouclé,et AMI reste pour le moment encore en situation précaire.

Après ces deux prises de parole, les verre de l'amitié a été servi aux personnes présentes.

Vouziers : une enquête publique pour les locaux d'AMI

La principale entreprise de Vouziers est fragilisée dans son fonctionnement car elle n'est pas propriétaire de des bâtiments où elle est installée.

Un conflit est ouvert depuis de longs mois avec le liquidateur de la société APM qui occupait auparavant ces locaux. (voir notre article du 6 mai 2011 ).

Depuis le refus de vente à la somme proposée par la ville, la situation semble totalement bloquée.

C'est pourquoi les différents partenaires concernés, dont la ville et les services de l'État (Sous-préfet et Préfet), ont opté pour une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Celle-ci ne peut avoir lieu que si une enquête préalable valide la déclaration d'utilité publique. C'est en général le Préfet qui signe ensuite le décret  qui clôt la procédure administrative.

Ce sera  en dernier lieu à la justice de mettre en œuvre le transfert de propriété et d'indemniser l'exproprié.

Cette procédure est lourde, mais les délais ont été réduits pour ce cas précis.

Nous en sommes donc à la phase d'enquête dont l'intitulé exact est :

Enquête de droit commun préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire sur le projet d’acquisition de parcelles dans le cadre de la préservation du bassin d’emploi sur le territoire de la commune de Vouziers.

La jurisprudence (les jugements déjà rendus) admet que la procédure s'applique à des projets d'intérêt général, et pas seulement à une utilité publique au sens strict.

Cette enquête se déroulera pendant 3 semaines consécutives du lundi 31 octobre 2011 au mercredi 23 novembre 2011 inclus, les dossiers sont consultables à la Mairie de Vouziers. Ce jour, après une semaine d'ouverture de la procédure, aucune remarque n'a été faite sur le registre réglementaire.

Les personnes intéressées peuvent également rencontrer directement le commissaire enquêteur :

C'est monsieur Alain ZEIMET  qui a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et il recevra le public en mairie de VOUZIERS les jours et heures ci-après :
• Le lundi 31 octobre 2011 de 14h30 à 17h30
• Le samedi 19 novembre 2011 de 9 h à 11h00
• Le mercredi 23 novembre 2011 de 14h30 à 17h30

Les Vouzinois sont tous concernés par cette procédure, directement ou indirectement. Le dossier est peu épais et peut être lu sans connaissances juridiques particulières. Toutes les remarques peuvent être faites, sans modalités de rédaction particulières.

N'hésitez donc pas à vous informer et à vous exprimer.

La ville de Vouziers fait une proposition d'achat pour les locaux occupés par AMI

 

Dans le feuilleton des bâtiments de l'ex société APM, un nouvel épisode vient de se jouer ce soir.

 

Ces locaux sont dans les biens de la liquidation judiciaire d'APM, prononcée en 2007. La reprise par AMI s'est accompagnée de la signature d'un bail précaire de 18 mois, qui est arrivé à échéance en mai 2009. (Le loyer annuel est de 66.000 euros)

Depuis la direction d'AMI et le liquidateur judiciaire n'ont pas réussi à se mettre d'accord. Il faut dire que les estimations du bien ont été de 2,2 millions à 100.000 euros.

Le tribunal de Nanterre a décidé en septembre 2009 que le bâtiment devait être vendu aux enchères à un prix qui ne soit pas inférieur à 500.000 euros.

Le blocage est tel que des huissiers ont signifié un arrêt d'expulsion au propriétaire d'AMI, et que celui-ci envisage même une délocalisation (Donchery ?) si une solution n'est pas trouvée.

Lors d'une suspension de séance du conseil, des syndicalistes d'AMI ont pris la parole pour dire que des marchés existent pour l'entreprise et quelques embauches ont été effectuées.

Plusieurs conseillers ont soulevé le problème du risque pris par la commune en faisant cette acquisition.

Le Maire a répondu que ces craintes étaient justifiées. C'est pour cela qu'une deuxième délibération a été proposée ce soir, autorisant le Maire à engager des négociations avec Mr Lesire d'AMI pour arrêter les conditions de cession à son entreprise. Cette négociation doit se tenir avant la signature de l'acte d'acquisition.

Tout devrait se faire très vite, dans les semaines qui viennent. Il faudra donc surveiller l'état des négociations avec AMI, et la réponse que donnera le liquidateur à la proposition de la ville.

Si l'acquisition se fait, il faudra peut-être prévoir une ligne d'emprunt sur le budget de la ville, en fonction des subventions possibles pour ce dossier.

Le Maire a indiqué qu'il voyait en priorité l'importance de préserver 120 emplois, ce qui est considérable pour un territoire comme le notre. Il a aussi insisté sur les conséquences indirectes sur la vie de la ville (démographie, services publics, commerces, etc.).

Après ces explications les deux délibérations (proposition d'achat à 500.001 euros et négociation avec AMI) ont été approuvées à l'unanimité.