La principale entreprise de Vouziers est fragilisée dans son fonctionnement car elle n'est pas propriétaire de des bâtiments où elle est installée.
Un conflit est ouvert depuis de longs mois avec le liquidateur de la société APM qui occupait auparavant
ces locaux. (voir notre article du 6 mai 2011 ).
Depuis le refus de vente à la somme proposée par la ville, la situation semble totalement bloquée.
C'est pourquoi les différents partenaires concernés, dont la ville et les services de l'État (Sous-préfet et Préfet), ont opté pour une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Celle-ci ne peut avoir lieu que si une enquête préalable valide la déclaration d'utilité publique. C'est en général le Préfet qui signe ensuite le décret qui clôt la procédure administrative.
Ce sera en dernier lieu à la justice de mettre en œuvre le transfert de propriété et d'indemniser l'exproprié.
Cette procédure est lourde, mais les délais ont été réduits pour ce cas précis.
Nous en sommes donc à la phase d'enquête dont l'intitulé exact est :
Enquête de droit commun préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire sur le projet d’acquisition de parcelles dans le cadre de la préservation du bassin d’emploi sur le territoire de la commune de Vouziers.
La jurisprudence (les jugements déjà rendus) admet que la procédure s'applique à des projets d'intérêt général, et pas seulement à une utilité publique au sens strict.
Cette enquête se déroulera pendant 3 semaines consécutives du lundi 31 octobre 2011 au mercredi 23 novembre 2011 inclus, les dossiers sont consultables à la Mairie de Vouziers. Ce jour, après une semaine d'ouverture de la procédure, aucune remarque n'a été faite sur le registre réglementaire.
Les personnes intéressées peuvent également rencontrer directement le commissaire enquêteur :
C'est monsieur Alain ZEIMET qui a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et il recevra le public en mairie de VOUZIERS les jours et heures ci-après :
• Le lundi 31 octobre 2011 de 14h30 à 17h30
• Le samedi 19 novembre 2011 de 9 h à 11h00
• Le mercredi 23 novembre 2011 de 14h30 à 17h30
Les Vouzinois sont tous concernés par cette procédure, directement ou indirectement. Le dossier est peu épais et peut être lu sans connaissances juridiques particulières. Toutes les remarques peuvent être faites, sans modalités de rédaction particulières.
N'hésitez donc pas à vous informer et à vous exprimer.
