Projet Cigéo > DUP / OIN : DEUX RECOURS SONT DEPOSES

COMMUNIQUE COMMUN - 7 septembre 2022

Projet CIGEO d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure : associations, syndicats et habitant.es déposent un recours contre la déclaration d’utilité publique et l’opération d’intérêt national !

Le projet Cigéo, qui consisterait à enfouir en profondeur les déchets radioactifs - d’origine civile et militaire - les plus dangereux, ne doit pas voir le jour ! Aujourd’hui, 32 organisations et 30 habitant.es viennent de déposer un recours contestant la déclaration d’utilité publique qui lui a été accordée par décret le 7 juillet 2022, ainsi que son classement parmi les « Opérations d’Intérêt National ».

Des décisions douteuses en plein été...
Par un décret en Conseil d’Etat en date du 7 juillet 2022, le gouvernement a déclaré « d’utilité publique » le projet Cigéo à Bure. Cette décision se situait dans la continuité du rapport des commissaires enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos organisations, ont rendu un avis favorable.

Parallèlement, un décret d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.

Ces deux procédures, DUP et OIN, permettent à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’acquérir la maîtrise foncière manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages souterrains, soit environ 3 500 hectares (l’équivalent de la superficie de Lille) et d’exproprier si besoin. Ces procédures risquent aussi de faciliter le début des travaux d’autres aménagements dits « préparatoires » à Cigéo. Ces deux décrets sont ainsi censés permettre d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de coût.

Déchets radioactifs à Bure : le feu vert complaisant de l’enquête publique

Extraits de l'article de "Reporterre"

Les commissaires enquêteurs ont rendu un avis favorable à la déclaration d’utilité publique de l’enfouissement des déchets radioactifs. Ils ont balayé les remarques du public, qui dénonce un avis « partial » et « inquiétant pour notre démocratie ».

Coup dur pour les opposants à Cigéo. Leur mobilisation n’aura pas empêché les commissaires enquêteurs de rendre un avis favorable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’enfouissement des déchets radioactifs, seulement assorti de cinq recommandations. Cet avis dithyrambique de 43 pages (assorti de 10 336 pages d’annexes), déposé sur internet par la préfecture de la Meuse lundi 20 décembre, fait suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 septembre au 23 octobre dans les onze communes  concernées par Cigéo. Le but de cette consultation était rien moins que de « valider ou ne pas valider » le projet, avait expliqué le président de la commission d’enquête Claude Bastien le 14 septembre dernier.

(...)

La déclaration d’utilité publique est une étape d’une importance cruciale pour l’Andra, qui travaille sur ce projet depuis le début des années 1990 : elle doit permettre à l’État d’acquérir les dernières parcelles privées nécessaires à la construction de cet ouvrage, en expropriant leurs propriétaires au besoin. D’après l’avis, sur les 665 hectares nécessaires au projet, l’agence doit encore acquérir « environ 100 hectares » (p. 31) : 20 hectares pour la zone descenderie dédiée à la réception des colis radioactifs, 20 hectares pour la liaison entre la zone descenderie et la zone puits de stockage des déchets et 60 hectares pour la voie ferrée privée de 14 kilomètres destinée à relier la zone descenderie à la ligne ferroviaire nationale et à la plateforme logistique privée de Gondrecourt-le-Château.

Dites NON au projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure !

Dans la région de Bure, dans la Meuse, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) veut construire Cigéo, un gigantesque site d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux.

Pour cela, elle a besoin que le projet soit déclaré d’utilité publique afin de pouvoir s’assurer de disposer de tous les terrains nécessaires, quitte à exproprier. Du 15 septembre au 23 octobre 2021, une enquête publique est ouverte. Qu’on choisisse ou pas de participer à la procédure, cette temporalité est l’occasion de s’exprimer pour dire NON à ce projet dément.

Cigéo, ce serait près de 300 km de galeries à 500m de profondeur, 270 hectares d’installations de surface, sans compter tout ce qui accompagne le site : une voie ferrée dédiée, un transformateur ...

Ce sont également des risques importants pointés depuis des années par les opposant.es, que l’Autorité environnementale, instance indépendante, a souligné à son tour en janvier 2021: risque d’incendie souterrain, risque de rejets en surface importants, impossibilité de récupérer les déchets en cas de problème, menace pour les eaux souterraines...

C’est aussi un projet imposé à un territoire, malgré les pétitions, demandes de référendum, manifestations... à coup de millions d’euros pour acheter les conscience et de répression des opposant.es.

En août 2020, l’Andra a déposé auprès du gouvernement son dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), qui est actuellement en cours d’instruction. Si le projet est déclaré d’utilité publique, l’Andra pourra alors commencer les expropriations pour se saisir des 120 hectares de terrain qui lui manquent

Sivens : le barrage n'était pas d'utilité publique !

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet a été créé en 2011 pour protéger la dernière zone humide d’importance du bassin versant du Tescou (Nord-Ouest du Tarn) menacée de destruction par le projet de barrage de Sivens. Ce barrage, présenté comme d'intérêt général, est en fait destiné à 70% pour l’irrigation intensive d'une vingtaine de fermes et pour 30% au soutien d'étiage (dilution des pollutions). C'est un projet inadapté, dont le coût environnemental et financier est très élevé, au profit de pratiques agricoles qui sont une impasse pour les agriculteurs comme pour la société dans son ensemble. Agissons ensemble pour obtenir enfin des pratiques agricoles qui économisent l'eau et respectent les zones humides !

Voici sa réaction après l’annulation de la Déclaration d'Utilité Publique par le tribunal administratif de Toulouse.

Vouziers : une enquête publique pour les locaux d'AMI

La principale entreprise de Vouziers est fragilisée dans son fonctionnement car elle n'est pas propriétaire de des bâtiments où elle est installée.

Un conflit est ouvert depuis de longs mois avec le liquidateur de la société APM qui occupait auparavant ces locaux. (voir notre article du 6 mai 2011 ).

Depuis le refus de vente à la somme proposée par la ville, la situation semble totalement bloquée.

C'est pourquoi les différents partenaires concernés, dont la ville et les services de l'État (Sous-préfet et Préfet), ont opté pour une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Celle-ci ne peut avoir lieu que si une enquête préalable valide la déclaration d'utilité publique. C'est en général le Préfet qui signe ensuite le décret  qui clôt la procédure administrative.

Ce sera  en dernier lieu à la justice de mettre en œuvre le transfert de propriété et d'indemniser l'exproprié.

Cette procédure est lourde, mais les délais ont été réduits pour ce cas précis.

Nous en sommes donc à la phase d'enquête dont l'intitulé exact est :

Enquête de droit commun préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire sur le projet d’acquisition de parcelles dans le cadre de la préservation du bassin d’emploi sur le territoire de la commune de Vouziers.

La jurisprudence (les jugements déjà rendus) admet que la procédure s'applique à des projets d'intérêt général, et pas seulement à une utilité publique au sens strict.

Cette enquête se déroulera pendant 3 semaines consécutives du lundi 31 octobre 2011 au mercredi 23 novembre 2011 inclus, les dossiers sont consultables à la Mairie de Vouziers. Ce jour, après une semaine d'ouverture de la procédure, aucune remarque n'a été faite sur le registre réglementaire.

Les personnes intéressées peuvent également rencontrer directement le commissaire enquêteur :

C'est monsieur Alain ZEIMET  qui a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et il recevra le public en mairie de VOUZIERS les jours et heures ci-après :
• Le lundi 31 octobre 2011 de 14h30 à 17h30
• Le samedi 19 novembre 2011 de 9 h à 11h00
• Le mercredi 23 novembre 2011 de 14h30 à 17h30

Les Vouzinois sont tous concernés par cette procédure, directement ou indirectement. Le dossier est peu épais et peut être lu sans connaissances juridiques particulières. Toutes les remarques peuvent être faites, sans modalités de rédaction particulières.

N'hésitez donc pas à vous informer et à vous exprimer.