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  • Sivens : le barrage n'était pas d'utilité publique !

    Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet a été créé en 2011 pour protéger la dernière zone humide d’importance du bassin versant du Tescou (Nord-Ouest du Tarn) menacée de destruction par le projet de barrage de Sivens. Ce barrage, présenté comme d'intérêt général, est en fait destiné à 70% pour l’irrigation intensive d'une vingtaine de fermes et pour 30% au soutien d'étiage (dilution des pollutions). C'est un projet inadapté, dont le coût environnemental et financier est très élevé, au profit de pratiques agricoles qui sont une impasse pour les agriculteurs comme pour la société dans son ensemble. Agissons ensemble pour obtenir enfin des pratiques agricoles qui économisent l'eau et respectent les zones humides !

    Voici sa réaction après l’annulation de la Déclaration d'Utilité Publique par le tribunal administratif de Toulouse.

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  • Vouziers : une enquête publique pour les locaux d'AMI

    La principale entreprise de Vouziers est fragilisée dans son fonctionnement car elle n'est pas propriétaire de des bâtiments où elle est installée.



    Un conflit est ouvert depuis de longs mois avec le liquidateur de la société APM qui occupait auparavant537779073.jpg ces locaux. (voir notre article du 6 mai 2011 ).

    Depuis le refus de vente à la somme proposée par la ville, la situation semble totalement bloquée.

    C'est pourquoi les différents partenaires concernés, dont la ville et les services de l'État (Sous-préfet et Préfet), ont opté pour une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Celle-ci ne peut avoir lieu que si une enquête préalable valide la déclaration d'utilité publique. C'est en général le Préfet qui signe ensuite le décret  qui clôt la procédure administrative.

    Ce sera  en dernier lieu à la justice de mettre en œuvre le transfert de propriété et d'indemniser l'exproprié.

    Cette procédure est lourde, mais les délais ont été réduits pour ce cas précis.

    Nous en sommes donc à la phase d'enquête dont l'intitulé exact est :

    Enquête de droit commun préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire sur le projet d’acquisition de parcelles dans le cadre de la préservation du bassin d’emploi sur le territoire de la commune de Vouziers.

    922409634.jpgLa jurisprudence (les jugements déjà rendus) admet que la procédure s'applique à des projets d'intérêt général, et pas seulement à une utilité publique au sens strict.

    Cette enquête se déroulera pendant 3 semaines consécutives du lundi 31 octobre 2011 au mercredi 23 novembre 2011 inclus, les dossiers sont consultables à la Mairie de Vouziers. Ce jour, après une semaine d'ouverture de la procédure, aucune remarque n'a été faite sur le registre réglementaire.

    Les personnes intéressées peuvent également rencontrer directement le commissaire enquêteur :

    C'est monsieur Alain ZEIMET  qui a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et il recevra le public en mairie de VOUZIERS les jours et heures ci-après :
    • Le lundi 31 octobre 2011 de 14h30 à 17h30
    • Le samedi 19 novembre 2011 de 9 h à 11h00
    • Le mercredi 23 novembre 2011 de 14h30 à 17h30


    Les Vouzinois sont tous concernés par cette procédure, directement ou indirectement. Le dossier est peu épais et peut être lu sans connaissances juridiques particulières. Toutes les remarques peuvent être faites, sans modalités de rédaction particulières.

    N'hésitez donc pas à vous informer et à vous exprimer.