Sivens : la justice condamne l'état pour ses fautes

Plus de 5 ans après l’abandon du projet de retenue à Sivens, le tribunal administratif de TOULOUSE vient à nouveau de sanctionner l’État dans cette affaire. Si le barrage n’a jamais été édifié, d’importants travaux ont été entrepris illégalement, altérant fortement une zone humide majeure et une biodiversité riche, caractérisée par une myriade d’espèces animales et végétales protégées. La Justice condamne aujourd’hui les fautes de l’État tout en indemnisant à 10 000 € chacune, le préjudice de deux associations particulièrement actives contre ce projet depuis son origine : le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET et FNE Midi-Pyrénées.

Un site laissé à l’abandon pendant plus de 3 ans

L’historique du barrage abandonné est malheureusement connu : afin de subvenir aux besoins hydrauliques autour de la rivière du Tescou dans le Tarn, un projet de retenue a été initié. Si le département accompagné de la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) se sont rapidement accordés sur la création d’une retenue, nos associations environnementales se sont fermement opposées dès 2011, aux travaux envisagés, qui impliquaient l’ennoiement de 13 hectares de zone humide et des centaines d’espèces protégées, sans pour autant garantir le remplissage du barrage.

Malgré l’ensemble des avis défavorables émis pendant l’instruction du projet, les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne ont délivré toutes les autorisations nécessaires à sa réalisation. Nous avons bien entendu attaqué ces arrêtés, qui ont tous été annulés en juillet 2016.

Mais entre-temps, la mise en demeure de la Commission européenne pour violation de la directive cadre sur l’eau et la disparition tragique d’un manifestant ont mené à l’abandon du projet. Pour autant les travaux de défrichement et de génie civil ayant été réalisés auparavant avec célérité ont porté gravement atteinte à l’ensemble du site comprenant plus de 18 Ha de zone humide qui est resté dans un état déplorable des années durant.

Sivens : le barrage n'était pas d'utilité publique !

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet a été créé en 2011 pour protéger la dernière zone humide d’importance du bassin versant du Tescou (Nord-Ouest du Tarn) menacée de destruction par le projet de barrage de Sivens. Ce barrage, présenté comme d'intérêt général, est en fait destiné à 70% pour l’irrigation intensive d'une vingtaine de fermes et pour 30% au soutien d'étiage (dilution des pollutions). C'est un projet inadapté, dont le coût environnemental et financier est très élevé, au profit de pratiques agricoles qui sont une impasse pour les agriculteurs comme pour la société dans son ensemble. Agissons ensemble pour obtenir enfin des pratiques agricoles qui économisent l'eau et respectent les zones humides !

Voici sa réaction après l’annulation de la Déclaration d'Utilité Publique par le tribunal administratif de Toulouse.

Sivens, le off du salon de l’agriculture

Communiqué de la FNE en date du 04 mars 2015

A deux jours de la décision du Conseil général du Tarn sur l’avenir du projet de barrage à Sivens, la tension monte d’un cran autour de la zone humide du Testet. FNE dénonce les actions d’intimidation de même que l’inégalité entre la réponse policière face aux milices pro-barrage et le comportement des forces publiques vis-à-vis des zaddistes et des autres occupants de la zone.

 

Le monde agricole met les élus sous pression.

FNE regrette l’attitude de plusieurs syndicats agricoles qui ont appelé à bloquer pendant toute la semaine les routes permettant d’accéder à la zone humide. L’augmentation du nombre de gendarmes présents sur le site, du fait de la montée de la violence orchestrée par des agitateurs issus de syndicats agricoles, démontre que les risques de débordement sont réels. L’attitude des représentants officiels du monde agricole dans le département du Tarn est en contradiction avec la volonté de dialogue affichée dans le cadre du groupe de travail mis en place par la ministre de l’écologie pour sortir de l’impasse.

Sivens : il faut éviter un nouveau drame !

Communiqué LDH en date du 04 mars 2015

Les informations que nous parviennent aujourd’hui directement de la ZAD du Testet, concernant les événements autour de l’affaire du barrage de Sivens et qui sont d’ailleurs rendues en partie publiques dans les médias, confirment qu’une nouvelle étape dans l’escalade de la violence a été franchie. Un syndicat agricole s’arroge, en toute illégalité, le droit d’établir un blocus autour de la ZAD du Testet dont l’objectif est clairement affirmé : isoler et affamer les occupants de la ZAD.

Abandon du projet initial de barrage de Sivens : mise en garde contre un 2ème passage en force

Communiqué commun de la Confédération paysanne, de la FNE Midi-Pyrénées et du collectif sauvegarde de la zone humide du Testet

19.01.2015 Suite à la remise d'un deuxième rapport d'experts très critique sur le barrage de Sivens et à la procédure d'infraction européenne, la ministre chargée de l'Ecologie a annoncé vendredi 16 janvier 2015 l'abandon du projet initial. Nos organisations se félicitent de cette décision qui confirme la pertinence des analyses et des mobilisations menées par les opposants au barrage de Sivens.

Le projet initial était bien largement surdimensionné (2 fois trop selon les experts, plus de 3 fois selon nos analyses), bénéficiant à peu d'agriculteurs (une vingtaine sur le parcours concerné à l'amont du Tescou), illégal au regard du droit de l'environnement et de la directive européenne sur l'eau et incompatible avec les financements européens FEADER. Si les pouvoirs publics avaient entendu nos alertes citoyennes qui, dès septembre 2013, demandaient le moratoire du projet et des expertises indépendantes, les drames humains, le saccage écologique du site et le gaspillage de l'argent public auraient pu être évités. C'est une leçon que les élus locaux doivent retenir pour concevoir l'avenir du projet.

Préserver des moyens publics pour mettre en œuvre un projet de territoire

Nous partageons la nécessité d'une intervention publique pour assurer l'avenir de fermes nombreuses sur le bassin du Tescou mais considérons qu'un barrage destiné à une vingtaine d'irrigants n'est pas la solution la plus efficace. Nos organisations ont donc soutenu la proposition de la Ministre de définir un projet de territoire dont l'accès à l'eau n'est qu'un des moyens de soutenir l'agriculture. Renforcer les filières locales, développer l'agro-écologie (agro-foresterie, sols vivants ayant une meilleure rétention d'eau) et l'agriculture biologique, permettre de nouvelles installations font partie des actions incontournables qui vont nécessiter un appui public à travers des moyens humains et financiers. Comme le préconisent les experts, « il faut poursuivre au plan local l'écriture du projet de territoire » qui repose « sur des productions à forte valeur ajoutée et génératrices d'emploi local, et sur le renforcement des circuits de proximité ». Dans la note de 15 pages envoyée à la Ministre le 16/01/15, nos propositions sont détaillées.

Un accès à l'eau qui oublie les agriculteurs les plus en difficulté

La vingtaine d'irrigants installés dans la vallée ne sont pas ceux qui nécessitent le plus un appui public visant à maintenir de nombreuses fermes sur le bassin. Ce sont les agriculteurs installés sur les coteaux et les plateaux, plutôt difficiles à valoriser, qui font face à de vrais problèmes de survie. Or, faute de temps, les experts n'ont pu étudier leurs besoins en eau. Le projet de territoire devra donc impérativement s'adresser à ces agriculteurs. Il prendra ainsi véritablement une portée d'intérêt général qui faisait défaut au projet initial. Les expertsse sont donc concentrés sur le volume de substitution pour l'irrigation de l'amont de la vallée. Ce volume fait également débat, les experts proposant 448 000 m3 soit une augmentation de 50% comparé aux prélèvements moyens des années  2009 à 2013 (294 000 m3). Ceci est contradictoire avec leur volonté affichée d'inciter les agriculteurs à l'économie de la ressource en eau. Pour tenir compte des effets du changement climatique sur le bassin Adour-Garonne, nos organisations préconisent un volume de substitution de 330 000 m3.

Un soutien d'étiage qui sert d'alibi vert

Les experts ont étudié les pollutions et les débits naturels qui servaient jusqu'alors de justification au soutien d'étiage. Ils constatent que ni le niveau des rejets actuels dans le Tescou ni la vie aquatique ne justifient un soutien d'étiage. Il est  donc incompréhensible qu'ils recommandent un soutien d'étiage de 180 000 m3 « pour la dilution des rejets rencontrés à partir de Salvagnac » alors qu'ils soulignent par ailleurs qu' « au vu des faibles rendements du traitement de certaines stations d'épuration [que] des améliorations sont possibles à peu de frais ». Ce soutien d'étiage superflu mais coûteux et anti-écologique apparaît alors comme un alibi vert nécessaire à l'obtention de subventions publiques. En effet, sans soutien d'étiage, l'investissement ne peut être financé à 100% par les fonds publics mais les irrigants bénéficiaires ne semblent pas prêts à investir pour avoir des volumes sécurisés. Concernant le prix du m3 facturé, les experts déduisent de leur consultation des irrigants que « l'idée de devoir payer l'eau reste peu partagée »…

Priorité à l'optimisation des réserves d'eau existantes sous-utilisées

Les experts ont identifié que plus de 2 300 000 m3 stockés dans des retenues collinaires privées n'étaient pas utilisés en moyenne chaque année. A l'amont du Tescou, ils ont seulement eu le temps d'identifier 7 retenues et d'estimer un potentiel de 100 000 à 200 000 m3 mobilisables à court terme. Les éléments dont nous disposons indiquent un potentiel de l'ordre de 400 000 à 500 000 m3 à terme. Pour nos organisations, et en cohérence avec le SDAGE Adour-Garonne, il est donc capital de maximiser le volume de substitution venant des retenues collinaires existantes, et de le pérenniser. Cette solution est la plus rapide (dès la saison d'irrigation 2015), la moins chère et la moins impactante pour l'environnement.

L'urgence de restaurer la zone humide et d'approfondir les études

Ce n'est que si les études complémentaires concluent de manière objective que l'existant sous-utilisé et les pratiques économes en eau ne sont pas suffisants qu'il faudra envisager un nouvel ouvrage. Il est prématuré de se prononcer. Nous mettons en garde le Conseil Général du Tarn de suivre ceux qui l'ont poussé à faire de mauvais choix jusqu'à présent et à tenter ainsi de vouloir imposer à nouveau un projet polémique. Afin d'éviter une nouvelle crise sur le territoire, tous les acteurs doivent être associés et les choix doivent être réalisés sur la base d'analyses rationnelles et pour servir l'intérêt général.

Lors de la prochaine session de l'assemblée départementale, les élus ne doivent pas choisir entre les deux options soutenues par la Ministre mais bien décider de mener des études plus approfondies comme le recommandent d'ailleurs les experts. Dans notre note à la Ministre, nous recommandons plusieurs études qui éclaireront la commission locale de l'eau (CLE) qui va être mise en place par l'Etat pour élaborer un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tescou.

Aucun scénario de travaux n'étant envisagé là où le terrassement actuel menace la survie de la zone humide, une réhabilitation de cette zone doit avoir lieu avant le printemps. Nous demandons qu'un comité technique multi-acteurs soit rapidement mis en place.

Appel à l'apaisement et au débat public

Alors qu'à travers des achats d'eau prélevée dans les réserves sous-utilisées, d'importants volumes peuvent être sécurisés dès 2015, soit un an plus tôt que le projet initial de Sivens, nos organisations appellent les partisans du barrage de Sivens à cesser toute menace ou agressions matérielles et physiques contre les défenseurs de la zone humide du Testet. Qu'ils occupent ou non le site du chantier de Sivens, les opposants ont montré la légitimité de leurs actions contre un projet désormais condamné par les autorités nationales et européennes. Nous appelons tous les acteurs à favoriser l'apaisement, le débat public et, ainsi, le retour à la sérénité sur le territoire.

Barrage de Sivens : les extrémistes ne sont pas ceux que l'on montre du doigt.

Depuis les luttes de Notre-Dame-des-Landes et de Sivens, les Zadistes ont pris une dimension médiatique importante.

Ces opposants luttent sur le terrain contre des projets destructeurs de l'environnement, en occupant une ZAD (Zone à Défendre) La mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive à Sivens a donné un tour tragique à ce combat, et également un retentissement national à la résistance des Zadistes (bien que Rémi Fraisse ne fît pas partie du noyau permanent de la ZAD de Sivens).

On entend souvent critiquer les Zadistes à cause de leur supposé extrémisme et de leurs méthodes jugées violentes. Les personnes qui participent à ces ZAD sont très diverses, allant de non-violents convaincus jusqu'à des franges plus radicales. C'est la conviction d'une lutte juste et la détermination à occuper le terrain qui fait le point commun à tous ces militants.

Il aura donc fallu la mort d'un écologiste sur le terrain pour que le problème du barrage de Sivens soit repris en main au niveau national. Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie a mis en place une concertation qui devait rassembler l'ensemble des parties prenantes du conflit. Le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet y participe, et se dit prêt au dialogue et à des recherches d'une solution de compromis. Et c'est la FNSEA (syndicat agricole majoritaire, proche de l'UMP) qui refuse le dialogue et affirme que « Seul le projet initial de Sivens est pertinent »..

Le collectif du Testet rejoint par France Nature Environnement et la Confédération Paysanne a publié un communiqué qui précise sa position après l'entrevue avec Ségolène Royal le 19 décembre. Voici des extraits de ce communiqué, à lire en entier sur le site du collectif.

 

Le Collectif se félicite de la poursuite du processus de dialogue

 

Le Collectif se félicite des annonces faites hier par Ségolène Royal, Ministre chargée de l’Ecologie, sur la poursuite de son rôle de médiation et du processus de concertation autour d’un projet de territoire sur le bassin du Tescou. En effet, lors de l’entretien avec la Ministre hier midi, le Collectif Testet, France Nature Environnement et la Confédération Paysanne ont rappelé leur volonté d’aboutir à un compromis au plus tôt. Ils ont abordé les points techniques qui restent à approfondir pour préciser les scénarios proposés et rendre acceptable par l’ensemble : un scénario de convergence.

La méthode proposée par la Ministre devrait permettre d’atteindre cet objectif si la FDSEA et les JA du Tarn et du Tarn et Garonne acceptent réellement d’étudier les besoins réels des agriculteurs et des milieux aquatiques. En déclarant hier que « Seul le projet initial de Sivens est pertinent », ils dénigrent le rapport d’expertise ministériel d’octobre et la procédure d’infraction européenne qui plombent totalement le projet initial. En refusant d’étudier des solutions techniques, agronomiques et commerciales (filières locales pour la restauration collective hors foyer) mieux adaptées, ils ne font que repousser à plus tard les mesures réellement utiles à tous les agriculteurs du bassin du Tescou.

A travers ce rapport d’étape, les experts ont montré qu’un volume de 750 000 m3 maximum était nécessaire. C’est deux fois moins que prévu pour le barrage de Sivens. Cela confirme l’analyse du Collectif en septembre 2013 d’un surdimensionnement important du projet

(...)

Concernant l’eau, le Collectif n’est pas contre l’irrigation mais demande que les politiques publiques accompagnent les agriculteurs vers une adaptation au changement climatique. Pour les scientifiques, ce sont les changements d’assolement (cultures en secs, diversification…) et de pratiques agronomiques (sol vivant…) qui permettront de faire face aux aléas climatiques et non pas l’augmentation des réserves d’eau. A court terme, c’est évidemment la mobilisation des retenues collinaires existantes et sous-utilisées (au moins 1 million de m3 non utilisés chaque année) qui doit être privilégiée car elles économisent l’argent public et l’impact sur l’environnement.

 

Enfin, le Collectif dénonce les mobilisations musclées des FDSEA ces derniers jours à l’encontre des occupants du site. Les Zadistes ont démontré la pertinence de leur action face à une tentative de faire passer en force un projet surdimensionné, gaspilleur d’argent public, destructeur d’une biodiversité très riche et pénalisant l’élevage local. Beaucoup de mensonges et rumeurs sont menés à l’encontre des Zadistes. Le Collectif appelle chacun à favoriser l’apaisement dans l’attente de trouver un compromis début 2015.

 

Sivens : la lettre ouverte des associations à Manuel Valls

Suite au drame de Sivens, France Nature Environnement, FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le Collectif pour la sauvegarde du Testet ont adressé mardi soir ce courrier à Manuel Valls, dénonçant le pourrissement de la situation à Sivens, la violente répression policière des manifestations pacifistes et demandant une nouvelle fois l'abandon du barrage. Ce courrier a également été envoyé à Bernard Cazeneuve et Ségolène Royal.

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

Dans la nuit du 25 au 26 octobre, Rémi Fraisse, 21 ans, jeune naturaliste passionné de botanique et engagé au sein du réseau associatif pour la préservation de notre environnement, membre de Nature Midi Pyrénées, FNE Midi Pyrénées et France Nature Environnement, perdait la vie sur le site du projet de retenue de Sivens, dans le Tarn.

Ce drame intervient après 2 ans de protestations et d'argumentaires que nos associations auront largement défendus et développés mais sans être entendues par les pouvoirs publics. Le pourrissement ayant résulté de ce refus du dialogue aurait pu être évité, de même que ses récentes conséquences dramatiques.

Pourquoi la réponse de l’Etat face à des manifestations pacifistes est-elle si disproportionnée comparée à celle des destructions de portiques écotaxe ou des bureaux d’une perception des impôts, ou bien encore face aux menaces de blocages des routes, trouble manifeste à l’ordre public ? S’il faut en appeler à la modération, que le message soit adressé aux forces de l’ordre ! A faire de l’écologie le bouc émissaire de la crise profonde qui mine notre pays, on envenime la situation.

Rien ne peut justifier la mort d'un homme, quel que soit son combat, mais elle est encore plus insoutenable lorsque c’est l’intérêt général qu’il défendait.

Au lendemain d'un rassemblement par ailleurs pacifique et ayant mobilisé 7000 personnes, un rapport d'experts commandé par Mme la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie vient corroborer presque point par point l'ensemble des aberrations de ce projet que nous dénonçons depuis plus d’un an. Pourtant, ce même rapport préconise dans ses conclusions la poursuite du projet au motif qu'il serait déjà trop avancé, ce qui reviendrait à légitimer de fait une politique du passage en force et du fait accompli contraire aux principes fondamentaux de la démocratie, et, désormais, contraire à la décence la plus élémentaire.

Rien ne pourra ramener Rémi à sa famille et à ses proches. Il est encore temps, malgré tout, de faire entendre enfin un peu de bon sens et de raison à Sivens. Monsieur le Premier Ministre, vous seul avez maintenant le pouvoir d'amener l'apaisement dont ce territoire a plus que jamais besoin. En tant que mouvement associatif représentant plus de 850 000 citoyens, nous en appelons désormais à vous pour que vous vous prononciez pour l’abandon immédiat du projet de retenue de Sivens, seul moyen de permettre l'ouverture d'un processus serein de débat public et de dialogue sur les alternatives portées par l’ensemble des acteurs concernés.

Il est également et évidemment indispensable que toute la lumière soit rapidement faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse et que les responsables soient jugés. L’écologie a perdu un de ses membres parce qu’elle a perdu la voix. La démocratie et le dialogue restent les meilleures des réponses face à la violence. Vous en êtes, Monsieur, le garant.

Nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, d’agréer l’expression de nos plus sincères salutations.

 

Denez L'Hostis

Président de France Nature Environnement

 

Jérôme Calas

Président de Nature Midi-Pyrénées

 

Thierry de Noblens

Président de France Nature Environnement Midi-Pyrénées

 

Ben Lefetey

Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet

 

Manifestation en hommage à Rémi Fraisse, le 27 octobre 2014 à Albi., MATHIEU PATTIER/SIPA