Agression antisémite à Créteil

La Ligue des droits de l’Homme exprime sa plus vive horreur suite à l’agression d’un jeune couple, à Créteil, pris pour cible au motif de sa confession juive. 

 S’il s’avère que les faits sont confirmés, ces violences, d’une extrême gravité, commis sur la base du poncif antisémite selon lequel « les juifs » seraient riches, rappellent la tragédie subie par Ilan Halimi ayant conduit à sa mort.

Ces actes témoignent des conséquences insupportables des préjugés antisémites et racistes. Loin de constituer une opinion, ceux-ci relèvent de l’appel à la violence diffusé de plus en plus largement par des discours de haine, singulièrement sur Internet. Ils s’inscrivent dans un climat délétère de haine de l’Autre.
La Ligue des droits de l’Homme fait part de son soutien aux victimes et demande que toute la lumière soit faite.

Paris, le 4 décembre 2014.

La justice doit faire toute la lumière sur le décès de Rémi Fraisse

Communiqué d'Amnesty International le 04/12/2014

 

Nous accueillons avec satisfaction la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’Assemblée nationale, le 3 décembre, suite au décès de Rémi Fraisse. Elle sera chargée de faire des propositions en matière de missions de maintien de l’ordre. Amnesty International rappelle que les forces de l’ordre doivent agir en matière de recours à la force dans un cadre strict. C’est à l’aune de ce cadre qu’une enquête impartiale doit être menée, et que toutes les responsabilités doivent être établies.

 

LE CONTEXTE DE L'AFFAIRE RÉMI FRAISSE

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué alors qu’il manifestait contre le projet de barrage de Sivens au Testet, dans le Tarn. Les premières investigations menées par la justice montrent que sa mort a été causée par l’explosion à son contact d’une grenade offensive de type OF/F1 lancée par un militaire de la gendarmerie nationale. Le Parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, compétent pour les affaires militaires, a été saisi et a ouvert le 29 octobre une information judiciaire du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique.

Les investigations judiciaires se poursuivent. Peu après les événements, le ministre de l’Intérieur a procédé à la suspension définitive des grenades OF/F1. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’autres plaintes pour violence et mauvais traitement par les forces de l’ordre auraient été déposées selon l’avocate des opposants au projet de barrage. A la suite du décès de Rémi Fraisse l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a mené une enquête administrative. Elle a été rendue publique le 2 décembre : aucune faute professionnelle n’a été  relevée dans les agissements des forces de l’ordre, selon ses rédacteurs.

LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET RECOURS À LA FORCE

Les États ont l’obligation de respecter le droit à la liberté de réunion. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la France est partie, toute restriction du droit à la liberté de réunion doit être conforme à la loi, et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour préserver la sécurité nationale ou la sûreté publique, l'ordre public, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés d'autrui.

Le maintien de l’ordre lors des rassemblements publics (y compris ceux qui ne sont pas totalement pacifiques ou sont considérés comme illégaux par les autorités) doit se faire dans le respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la liberté et à la sûreté des individus, à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

Deux textes internationaux régulent le recours à la force par la police : il s’agit du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, et des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ils interdisent le recours à la force par les responsables de l'application des lois, sauf nécessité absolue et uniquement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions, et interdisent l’utilisation des armes à feu en dehors des cas où elle se révèle nécessaire pour protéger la vie.

Les responsables de l’application des lois doivent être clairement identifiables au cours des opérations de maintien de l’ordre liées à une manifestation, c’est à dire qu’ils doivent porter un uniforme et des insignes visibles indiquant leur nom ou leur matricule. En outre, ils doivent faire respecter en toute impartialité le droit de réunion pacifique, et protéger les manifestants de toute éventuelle agression violente. L’usage de la force doit être proportionné, nécessaire et légitime.

L’utilisation de la force devient arbitraire dès qu’un seul de ces critères n’est pas respecté. Il incombe à l’État de veiller à ce que la police réagisse face aux troubles à l’ordre public, notamment à la criminalité, en respectant les normes internationales relatives aux droits humains.

RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL

Les responsables de l'application des lois sont parfois contraints de recourir à la force dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce recours doit être proportionné au regard de la gravité de la situation et des risques réels encourus. Amnesty International reconnaît que la tâche de ces responsables est difficile et dangereuse et que, en France, la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Néanmoins, lorsqu’une faute est susceptible d’avoir été commise, il est nécessaire d’ouvrir rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale.

Amnesty International n’a pas, à ce jour, mené de recherche spécifique sur les circonstances et causes du décès de Rémi Fraisse, ni sur les allégations de violences policières lors des manifestations au projet de barrage de Sivens. Elle suit avec intérêt l’initiative lancée par plusieurs organisations (LDH, FNE, UNEF, Syndicat de la magistrature) pour mettre en place une Commission d’enquête citoyenne qui couvrira l’ensemble des faits survenus lors des manifestations au projet de barrage de Sivens.

Sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, Amnesty International demande :

-une enquête transparente, exhaustive, impartiale et indépendante sur les conditions de l’usage de la force par les gendarmes, y compris la mise en œuvre de la chaîne de commandement, afin de faire la lumière :

osur les circonstances ayant mené au décès de Remi Fraisse suite à l’emploi d’une grenade offensive de type OF-F1

osur les allégations de violences policières sur le site de Sivens

-une procédure judiciaire afin que les responsables soient identifiés et le cas échéant poursuivis.

Amnesty International exprime son soutien à la famille et aux acteurs de la société civile qui mettent tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.

 

LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT

France. Des policiers au-dessus des lois


Index AI : EUR 21/003/2009
Date de publication : avril 2009

États-Unis : vers une nouvelle exécution honteuse d’un malade mental au Texas

Communiqué d'Amnesty International le 01/12/2014

Scott Panetti est un homme de 56 ans atteint d'une grave pathologie mentale qui a contribué au double meurtre qu’il a commis en 1992 et pour lequel il a été condamné à mort. Il doit être exécuté au Texas le 3 décembre.

 

Sa maladie mentale a eu des répercussions sur son procès et persiste encore aujourd'hui. Il a passé près de 20 ans dans le couloir de la mort.

ENCORE UNE CHANCE D'ÉVITER L'EXÉCUTION

Au 21e siècle, une nette majorité de pays a cessé de procéder à des exécutions, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de personnes atteintes de graves troubles mentaux. Amnesty International estime que la peine de mort n’est jamais juste, mais les partisans de ce châtiment eux mêmes devraient percevoir l’injustice qui saute aux yeux dans cette affaire ».

Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International.

Il n’est jamais trop tard, tant que l’injection létale n’a pas été administrée. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles peut voter la commutation. Le gouverneur peut stopper l’exécution, même si le Comité n’émet pas de recommandation en ce sens. Choisir de tuer Scott Panetti ajouterait un nouveau chapitre à l’histoire sombre de la peine de mort aux États-Unis. »

Scott Panetti (photo ci-dessous) avait déjà été hospitalisé plus d’une dizaine de fois en raison de ses troubles mentaux, notamment pour schizophrénie, lorsque, peu après sa dernière hospitalisation en 1992, il a abattu ses beaux-parents.

DES TROUBLES MENTAUX QUI ONT EU DES RÉPERCUSSIONS SUR LE BON DÉROULÉ DU PROCÈS 

Comme l’ont noté cinq juges de la Cour suprême des États-Unis en 2007, de nombreux éléments étayent la conclusion selon laquelle Scott Panetti souffre de « graves hallucinations ». Le juge fédéral à qui ils ont renvoyé l’affaire a conclu que Scott Panetti était « gravement malade mentalement » et « était sous l'influence de cette grave pathologie mentale » lorsqu'il a perpétré le double meurtre et assuré sa propre défense au procès.

Scott Panetti a en effet insisté pour assurer sa défense lors de son procès en 1995 ; il s'est présenté déguisé en cow-boy et a tenu des propos incohérents. De nombreuses personnes présentes ont décrit ce procès comme une « farce », une « blague », un « cirque » et une « parodie ».

Selon ses avocats actuels, la maladie mentale de Scott Panetti persiste, comme l’indiquent les rapports de l'administration pénitentiaire. Ils ont également souligné que le condamné dit « entendre des voix » et affirme que l'administration pénitentiaire a implanté un « dispositif d'écoute » dans sa dent et veut l'exécuter pour qu'il se taise « au sujet de la corruption » et qu'il arrête de « prêcher l'Évangile ».

Agissez pour d’autres handicapés mentaux condamnés à mort dans le monde.   SIGNEZ

LE TEXAS RESPONSABLE DE 40% DES EXÉCUTIONS AUX ÉTATS-UNIS

La maladie mentale de Scott Panetti et les questions connexes de " compétence " émaillent cette affaire depuis le début. Qu’il soit apte à être jugé, capable de se défendre lui-même et qu’il comprenne véritablement la réalité et le motif de sa sentence, sont des éléments très contestables. Que le Texas continue ou non de défendre, avec succès, cette condamnation à mort devant les tribunaux, le Comité des grâces et le gouverneur doivent recommander de ne pas procéder à cette exécution honteuse, dans l’intérêt de la décence, de la compassion et des droits humains »; Rob Freer, chercheur pour A.I.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. À ce jour, 140 États dans le monde l’ont abolie en droit ou en pratique. Les États-Unis sont l’un des neuf pays seulement à avoir procédé à des exécutions chaque année entre 2009 et 2013. Le Texas représente près de 40 % des exécutions aux États-Unis, depuis que les homicides judiciaires ont repris dans cet État en 1977, à la faveur de la révision des lois relatives à la peine capitale.

La mort de Rémi Fraisse Une commission d’enquête ambitieuse

Par Pierre Tartakowsky, président de la LDH

La décision de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) d’être à l’initiative d’une commission d’enquête sur les conditions de la mort de Rémi Fraisse vise à répondre à des préoccupations multiples, toutes importantes. La première consiste évidemment à contribuer à faire la lumière sur les événements proprement dits ; à remonter la chaine de commandement, à tenter de déterminer qui a fait quoi, qui a tenté de trainer dans la boue la personnalité Rémi Fraisse et sur ordre de qui ? Bref, à éclairer les conditions d’avènement d’un drame humain qui est aussi un grave trouble apporté à l’ordre public dans toutes ses dimensions. De ce point de vue, le travail ne manque pas, tant les déclarations officielles ont varié, tant l’écart est grand entre les consignes que le ministre de l’Intérieur dit avoir donné et les termes concrets de l’affrontement. En effet, dès début septembre, la LDH est saisie d’un comportement délibérément provocateur et violent de la part des forces de l’ordre. De quelles instructions, de quel niveau de commandement procède ce comportement ? Les responsabilités s’arrêtent-elles à la porte du Premier ministre ou non ? Toutes ces questions doivent trouver leurs réponses. Car il dépend d’elles de garantir le droit de chacun à manifester en sécurité et à faire en sorte que le drame ne se reproduise pas.

Il convient également d’éclairer les conditions de l’amont. Entendons par là ces procédures vidées de sens qui ont fait surgir un barrage là où il n’en était pas besoin ; ces montages institutionnels acoquinés qui ont superbement ignoré les conflits d’intérêts et cultivé les ententes un peu trop cordiales. Ces procédés affinitaires, qui sont à la démocratie ce que le hamburger est à la gastronomie, ont largement contribué à vider de leurs sens le dialogue civil et le recours à la justice. Car lorsque le dialogue se mène avec des sourds et que le droit place la justice devant le fait accompli, il ne reste guère que le bras de fer… On sait que, dans ce domaine, l’Etat joue gagnant. Sauf évidemment à ce que l’opinion publique s’en mêle. On peut supposer que c’est pour éviter d’en arriver là que des consignes d’extrême fermeté ont été données.

La commission nationale d’enquête aura, enfin, à indiquer les conditions souhaitables à mettre en œuvre pour que de tels drames ne se reproduisent pas. Il ne s’agit pas là d’un vœu pieux. On considère qu’il existe actuellement plus d’une centaine de projets du type de celui qui a suscité la colère à Sivens. Veut-on réellement voir se multiplier les affrontements de ce type ? Ou travailler à redéfinir les règles du jeu, en fonction de nouveaux critères ? La LDH, et singulièrement sa section de Toulouse, l’avocat de la famille Fraisse, France Nature Environnement (FNE), le Syndicat des avocats de France (Saf), l’Unef, le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH) entendent travailler ensemble à faire en sorte que la vérité, toute la vérité sur la mort de Rémi Fraisse, puisse devenir le bien commun du débat public.

Il s’agit d’un travail citoyen de collecte de témoignages, de croisements de dépositions, d’un travail complémentaire à celui de la justice et qui procède d’une autre logique, puisque participant d’un scope plus large que les seuls événements directs ayant provoqués le drame. Il s’agit, somme toute, de prêter une grande attention à nos libertés.

Elles ne méritent pas moins.

TAFTA: conférence avec Raoul-Marc Jennar

Une conférence sur le traité transatlantique (TAFTA)  aura lieu le 24 Novembre à 20 h à la salle de Nevers de Charleville.

L'invité du collectif Stop Tafta des Ardennes sera Raoul-Marc Jennar,écrivain et économiste qui présente ainsi l'initiative de ce traité dans son blog :

Dans l’esprit des philosophes des Lumières et des conquêtes démocratiques qui vont de 1789 à la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, s’est peu à peu mis en place, dans la partie occidentale de l’Europe, un modèle de société. Un modèle, certes inachevé, mais qui a connu de grandes avancées tendant vers la réalisation de l’accès pour tous à la santé, à l’éducation, à la culture, au logement, à l’eau, à l’énergie, aux transports, au travail.

 Depuis une trentaine d’années, des accords, négociés par les gouvernements successifs, tant au niveau européen qu’au niveau mondial, ont entrepris de remettre en cause ces avancées. Les traités européens, les accords de l’OMC, les choix du FMI ont tous eu pour finalité de subordonner les droits fondamentaux des peuples au commerce, à l’économie et à la finance. La concurrence de tous contre tous, érigée en norme de vie en commun, est l’œuvre de tous les décideurs politiques au pouvoir depuis plus de trente ans.

 Une ultime étape dans la destruction finale de ce modèle de société est sur le point d’être franchie. Avec le soutien de tous les gouvernements de l’Union européenne, une grande négociation est menée depuis le 8 juillet par la Commission européenne avec les USA. Le mandat de négociation, soutenu par le gouvernement PS-EELV, est clair : il s’agit de confier la définition des règles au secteur privé en lui donnant la capacité de remettre en cause nos législations et réglementations dans tous les domaines où les firmes privées considéreront que ces normes constituent une entrave à leurs profits : normes salariales, sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, …

 Comme on l’a fait avec le traité constitutionnel européen, chacun doit s’emparer du texte du mandat de négociation et se mobiliser pour exiger le retrait de la France de ce projet de grand marché transatlantique (GMT).

 

Victoire pour les manifestants inculpés suite à la manifestation du 28/10/2010

 Lors de la manifestation du 28/10/2010, des incidents se sont produits et des manifestants ont été inculpés dans les suites immédiates.

Un long combat judiciaire s'est déroulé, jusqu'au jugement de la cour d'appel de Paris. Voici le communiqué saluant cette décision :

C'est une véritable victoire, un combat qui prend fin au bout de quatre années. L'ensemble des manifestants inculpés lors de la manifestation contre la réforme des retraites, ont été relaxés par la cours d'appel de Paris.
Merci et bravo aux avocats, Me MEDEAU, DELGENES, LEBORGNE.
Cette victoire est importante afin de faire reconnaître le droit de manifester pacifiquement, sans être l'objet de provocations policières ou tirs de gaz lacrymogène injustifiés.
C'est victoire est celle du collectif qui s'est créé afin de soutenir les manifestants inculpés: Attac 08, Ligue des droits de l'hommes, Association des anciens salariés Lenoir et Mernier-LCAB, Solidaire 08, Cheminots CGT, CGT-FAPT, CGT hospitalier, Sud Rail, Union locale CFDT et CGT Bogny sur Meuse, NPA 08, PCF 08, Europe écologie les verts...Pour ne citer que quelques uns.
Les marques de soutien ont été importantes et des liens très forts ont été noués.
Généreux donateurs, signataires des pétitions, manifestants, intervenants et participants aux initiatives du collectif, famille, amis, anonymes... Cette victoire c'est aussi la votre !
Un grand merci à tous.

 

ATTAC 08 fait son cinéma

Au Programme (cinéma Metropolis de  Charleville) :

Vendredi 21 novembre à 20 h : Au bord du monde

Samedi 22 novembre à 15 h : Opération Correa et  à 20h : Cheminots

 Dimanche 23 novembre : à 14h 30 Un petit gars de la campagne et à 18 h  Résistance naturelle