Accessibilité, ou comment déroger à la dérogation.

La loi du 11 février 2005, qui concerne les personnes handicapées, avait fixé une date limite ( le premier janvier 2015) pour rendre les établissements accueillant du public accessibles à tous.

Force est de constater qu'à cette date, seule une minorité d'établissements sont en conformité avec la loi. La date limite ayant déjà été repoussée une fois, le gouvernement n'a pas souhaité décaler à nouveau l'échéance, ce qui aurait fait réagir fortement les associations de personnes handicapées. Il était également difficile de sanctionner les gestionnaires d'établissements non-conformes, tellement leur nombre est élevé. Le gouvernement a donc mis en place un dispositif qui maintient en théorie la date limite de janvier 2015, mais permet d'y déroger sans sanction, sous réserve de déposer un calendrier de travaux. Ce dispositif qui prend le nom d'agenda d'accessibilité programmé, a été détaillé ce soir à la salle Bellevue de Vouziers.

Une bonne centaine de personnes étaient présentes, avec une très grande majorité représentée par des maires ou élus communaux.

Un exposé très technique a été présenté par des responsables de la direction des territoires à la Préfecture des Ardennes.  Les principales dispositions rendues nécessaires pour rendre accessibles les locaux ont été expliquées, et ce, en fonction des différents handicaps et en tenant compte des configurations des établissements concernés.

La salle a semblé  prendre le plus souvent comme des contraintes nouvelles ces dispositions légales, qui ont rarement été vues sous l'angle d'une amélioration du service rendu à la population.

Pourtant, des assouplissements divers ont été présentés par rapport aux obligations générales. Ces interprétations souples de la loi sont en particulier valables pour les établissements de 5e catégorie, ceux qui reçoivent moins de 100 personnes.

Différentes dérogations existent pour repousser ou rendre caducs les agendas d'accessibilité programmée, en voici un tableau.

Lors de cette réunion de présentation, un décalage était perceptible entre l'attente de la salle et le message délivré. Les élus locaux qui constituaient la quasi-totalité du public attendaient plus un discours politique au sens large qui leur aurait expliqué ce que l'on attendait d'eux et les moyens que l'on mettait à leur disposition pour l'application de cette loi. Les modalités techniques détaillées qui ont été présentées ce soir auraient mieux été perçues si ce cadre général avait été reprécisé et mieux partagé par l'assistance.

 

Communiqué du collectif 08 Sauvegardons nos écoles.

La réunion du Comité Technique Académique qui s'est tenue le 15 janvier 2015 a levé le voile sur la carte scolaire de la rentrée 2015.

Encore une fois notre département va payer un lourd tribut pour répondre à la logique gouvernementale de réduction des dépenses publiques.
En effet ce sont 25 postes repris dans les collèges et 20 dans l'enseignement primaire (on ne connaît pas encore les mesures prévues dans les lycées).
Loin des discours ministériels sur les missions de l'école, la réalité du terrain va se traduire par des classes plus chargées et des conditions d'apprentissage dégradées.
En réponse aux tragiques événements que nous venons de vivre, la ministre a réaffirmé le rôle important que l'école doit remplir dans l'éducation à la citoyenneté mais dans le même temps elle retire à l'école les moyens pour mener à bien les missions qu'elle doit remplir.
Nous considérons au contraire qu'il est urgent de prendre les mesures qui s’imposent pour mettre en adéquation ses paroles et ses actes. L’École est le pilier de notre démocratie et, dans un département en souffrance, il faut maintenir les postes, améliorer les conditions d’enseignement et d’apprentissage des élèves, favoriser l’accès aux différentes cultures :  c'est ainsi que chacun trouvera sa place dans notre société.
Le Collectif 08 Sauvegardons nos écoles poursuit l'objectif d'agir et d'intervenir pour toute action en faveur de la sauvegarde des écoles, collèges et lycées sur l'ensemble du département des Ardennes, d'exercer une vigilance sur toute proposition de modification de l'offre de formation ainsi que sur sa pérennité, de veiller à la défense de l'idée de promouvoir un enseignement de qualité pour chaque enfant ainsi qu'au maintien du service public de proximité qu'est l'éducation nationale sur l'ensemble du territoire ardennais (urbain comme rural).
Construisons ensemble cet élan citoyen nécessaire pour bloquer cette machine infernale qui conduit à ne plus prendre en compte les inégalités objectives : élus, parents, enseignants, regroupons-nous !

 

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Nouveau report du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : çà suffit !

La CGT et son Union confédérale des retraités (UCR-CGT) dénoncent le énième report du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement appris par hasard. (article repris du blog de la CGT du CG 08)

Aux dernières nouvelles, cette loi devrait maintenant s’appliquer seulement en 2016.

Nous n’oublions pas que ce fut une promesse de campagne du candidat Sarkozy. La réforme de la dépendance est abandonnée en 2012.

Promesse de campagne du candidat Hollande, la loi est adoptée à l’Assemblée nationale, mais le Premier ministre annonce que cette loi ne sera mise en œuvre qu’au début 2016.

Ne peut-on craindre que cela sera la prochaine promesse d’un futur candidat en 2017 lors des prochaines élections présidentielles ?

Le gouvernement déclare que « l’adaptation de la société au vieillissement répond à une demande forte des Français et à un besoin d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur l’ensemble de la vie sociale et des politiques publiques ». Nous approuvons. Le report une nouvelle fois de la loi n’est pas acceptable !

Alors qu’un très grand nombre de Français ont des craintes sur leur capacité à financer la perte d’autonomie, il est urgent de mettre en place une loi qui, enfin, permettra d’anticiper en repérant et combattant les facteurs de risque de la perte d’autonomie, d’adapter toutes les politiques publiques au vieillissement, en particulier celles du logement, de l’urbanisme et des transports, et accompagner en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile entre autre…

Nous nous inquiétions du manque de moyens pour les financements, maintenant nous voulons dire notre inquiétude sur le nouveau report de la loi. Nous ne pouvons accepter une loi que tout le monde estime urgente et nécessaire. Rien ne justifie ce report. Les personnes âgées concernées, les aidants, les associations d’aide à la personne ne peuvent encore attendre !

Raif Badawi: 1000 coups de fouet pour un blog

Amnesty International France et reporters sans frontières  se sont rendues devant l’Ambassade d’Arabie saoudite pour exiger ensemble l’arrêt immédiat des flagellations subies par Raif Badawi.

Le blogueur et militant Raif Badawi a été flagellé en public de 50 coups de fouet vendredi 9 janvier 2015. Les autorités saoudiennes prévoient de poursuivre ce châtiment cruel, inhumain et dégradant pendant les 20 prochaines semaines. 

Après la première session, sa femme Ensaf Haidar nous a indiqué: « Raif m’a dit que la douleur était insupportable après la flagellation, sa santé est vraiment mauvaise et je suis certaine qu’il ne pourra pas supporter une deuxième séance de coups…

Selon nos récentes informations, Raif va être flagellé une deuxième fois vendredi. L'application de sa peine de flagellation a commencé la semaine dernière après la prière du vendredi, lorsqu'il a reçu 50 coups de fouet devant la mosquée d'Al Jafali à Djedda. Tous les regards sont tournés vers l'Arabie saoudite. Si ses autorités ignorent les très nombreuses critiques et poursuivent sans complexe la flagellation de Raif Badawi, ce pays fera alors preuve d'un grand mépris du droit international et de l'opinion mondiale. L'épouse de Raif Badawi, Ensaf Haidar, a indiqué à Amnesty International qu'elle craignait que son mari ne puisse pas supporter physiquement une deuxième série de coups de fouet. 

"Raif m'a dit qu'il souffrait beaucoup à la suite de sa flagellation, son état de santé n'est pas bon et je suis certaine qu'il ne pourra pas résister à une nouvelle série de coups de fouet. J'ai annoncé la nouvelle à nos enfants la semaine dernière pour éviter qu'ils ne l'apprennent par des amis à l'école. Ils sont extrêmement choqués. La pression internationale est essentielle ; je suis convaincue que si nous maintenons notre soutien, il finira par payer. Nous devons continuer de nous battre."
Ensaf Haidar, l'épouse de Raif Badawi

La flagellation et les autres formes de châtiments corporels violent l'interdiction de la torture et des autres mauvais traitements. En continuant d'appliquer cette peine inhumaine, les autorités saoudiennes bafouent de façon flagrante les principes fondamentaux des droits humains. 

Les gouvernements des États-Unis, du Canada, de l'Allemagne et de la Norvège, notamment, ont condamné la flagellation de Raif Badawi. Des milliers de personnes à travers le monde ont exprimé leur indignation concernant cette affaire sur les réseaux sociaux et plusieurs centaines de militants ont organisé des manifestations devant les ambassades d'Arabie saoudite dans divers pays. La France s'est exprimé publiquement sur Twitter pour une re-examination de son cas sans exprimer sur sa libération.

Dans une autre affaire révélatrice de l'intolérance absolue de l'Arabie saoudite à l'égard de l'opposition pacifique, lundi 12 janvier, l'avocat de Raif Badawi, le défenseur des droits humains Waleed Abu al Khair, a vu sa condamnation confirmée en appel. Initialement condamné à 15 ans d'emprisonnement, il ne devait en purger que 10. Cependant, le juge a ordonné lundi qu'il purge l'intégralité de sa peine car il a refusé de présenter des excuses pour les faits qu'on lui reproche. Le tribunal pénal spécial l'avait reconnu coupable de divers chefs d'accusation, notamment « déloyauté envers le souverain », « atteinte au pouvoir judiciaire » et « création d'une organisation non autorisée ».

Nigeria : le massacre le plus meurtrier de l'histoire de Boko Haram ?

Communiqué d'Amnesty International le 14.01.2015

Boko Haram a mené depuis 2009 une série de raids et d'attentats visant délibérément des civils. Il semble que l'attaque contre Baga et les localités alentour pourrait être la plus meurtrière à ce jour d'une série d'actions de plus en plus haineuses menées par le groupe.

 

ATTAQUES CONTRE BAGA

Si les informations indiquant que la ville a été en grande partie rasée et que des centaines de civils (peut-être même 2 000) ont été tués sont exactes, nous sommes en présence d'une escalade sanglante très inquiétante des actions de Boko Haram contre la population civile.

Nous sommes actuellement mobilisés pour recueillir plus d'informations sur ce qui s'est passé durant l'attaque contre Baga et la zone alentour. Il est plus que jamais impératif que Boko Haram cesse immédiatement ces assassinats absurdes de civils et que le gouvernement nigérian prenne des mesures pour protéger une population qui vit dans la peur constante des attaques.

ENLÈVEMENTS, MEURTRES : LES CIVILS VISÉS

Selon les informations disponibles, des activistes de Boko Haram ont attaqué Baga et les localités environnantes le samedi 3 janvier.
Boko Haram a mené depuis 2009 une série de raids et d'attentats à l'explosif visant délibérément des civils. Les attaques se font de plus en plus fréquentes et importantes au fil du temps.
Elles frappent de manière dévastatrice la population civile. Des milliers de personnes ont été tuées ou enlevées, des centaines de milliers d'autres ont été contraintes de quitter leur foyer. Les éléments collectés montrent que Boko Haram a commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Le gouvernement nigérian doit mener des enquêtes sur ces violences et faire en sorte que les personnes qui les ont commises soient traduites en justice.

Un  des massacres réalisés par Boko Haram

Guantanamo, 13 ans après

Communiqué d'Amnesty International le 13 janvier 2015

Aujourd'hui, 127 hommes sont toujours détenus dans ce centre, la plupart d'entre eux sans inculpation ni procès. Le transfert de la moitié de ces détenus vers un autre lieu a été approuvé.

 

TREIZE

Treize jours, c'était déjà assez long. Au treizième jour des mises en détention à la base navale américaine de Guantánamo, on comptait déjà 158 prisonniers. Certains de ces hommes se trouvent toujours emprisonnés sur cette base aujourd'hui. 

Treize mois pour les détentions à Guantánamo, c'était déjà beaucoup trop long. À l'époque, en février 2003, le ministre de la Défense avait autorisé des techniques d'interrogatoire qui violaient l'interdiction de la torture et des autres traitement cruels, inhumains ou dégradants. 

Treize ans, c'est une atteinte aux droits humains. Des personnes ont été détenues, année après année, sans inculpation ni procès, et tout cela sur fond de tortures, de mauvais traitements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires, de gavages forcés, avec un très petit nombre de poursuites supervisées par un système de commissions militaires qui ne respecte pas les normes internationales en matière d'équité des procès.

À la fin du second mandat du président George W. Bush, le 20 janvier 2009, on comptait encore 245 détenus sur la base. Deux jours plus tard, le nouveau président, Barack Obama, s’est engagé au nom de son gouvernement à fermer le centre de détention de Guantánamo « rapidement » et, au plus tard, le 22 janvier 2010. 

 

IMPASSE POLITIQUE

La raison rendant la résolution de ces détentions si difficile ? Une impasse politique interne où le Congrès s'est opposé à la fermeture du centre, tandis que le gouvernement n'a pas pu ou n'a pas voulu contourner cet obstacle. Selon le droit international, cependant, les législations et politiques d'un pays ne peuvent pas justifier le non-respect des obligations inscrites dans les traités internationaux. Un corps de l’État ne saurait rejeter sur un autre la responsabilité des manquements d’un pays aux droits humains. Le droit international exige des solutions et non des excuses.

Cette injustice a une cause fondamentale : le gouvernement américain (ses trois composantes) n'a pas considéré ces détentions comme un problème de droits humains. À l’approche du 11 janvier 2015, soit le 4 749e jour d’existence de cette prison tristement célèbre, le pays ne cherche toujours pas à résoudre le problème des détentions dans le respect des principes de droits humains. 

DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS RECONNUES

L'an dernier, trois organismes de surveillance de l'application des traités [ONU] ont appelé à la résolution de ce problème. 

En avril, après avoir évalué les États-Unis au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le pays en 1992, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a appelé les autorités américaines à mettre un terme à la détention administrative sans inculpation ni procès à Guantánamo. Le Comité a demandé aux États-Unis que les procédures visant les détenus de la base s'effectuent au sein du système de justice pénale ordinaire, et non dans le cadre d'un système de commissions ne respectant pas les normes internationales en matière d'équité des procès. 

En août, le Comité pour l'élimination des discriminations raciales a appelé les États-Unis à mettre un terme aux détentions administratives sans inculpation ni procès et à fermer sans plus de délai le centre de Guantánamo Bay. Soulignant l'interdiction de toute forme de discrimination, il a également demandé au pays de garantir le droit des détenus à un procès équitable, conforme aux normes internationales en matière de droits humains, et de libérer immédiatement tout détenu qui ne serait pas visé par une inculpation ou un procès. 

En novembre, le Comité des Nations unies contre la torture a réitéré auprès des États-Unis une déclaration émise huit ans auparavant, en 2006, concernant les détentions à Guantánamo, à savoir que les détentions illimitées constituaient per se une violation de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par les États-Unis en 1994. Le Comité a exprimé sa préoccupation concernant l'effet cumulatif des conditions de détention et de traitement à Guantánamo sur la santé psychologique des détenus et a redemandé aux États-Unis de mettre fin aux détentions illimitées sans inculpation ni procès. 

GUATANAMO : SYMBOLE D'UN SYSTEME ILLICITE

Les détentions de Guantánamo seront pour toujours associées à des violations du droit international relatif aux droits humains. Les personnes incarcérées ont été torturées ou ont subi d’autres mauvais traitements dans la prison ou avant leur arrivée. Guantánamo, tout comme d’autres établissements du système de détention américain, a été le théâtre de détentions prolongées au secret et de disparitions forcées. Pendant des années, plusieurs centaines de détenus à Guantánamo ont été privés de leur droit de voir un juge statuer sur la légalité de leur détention. Ceux, en petit nombre, qui ont été poursuivis sous la présidence de G. W. Bush n’ont pas été traduits devant une juridiction américaine de droit commun. Pour ces personnes, le gouvernement a inventé un système ad hoc de commissions militaires, appliquant des règles qui étaient loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. 

L'administration Obama continue de recourir aux commissions militaires. Elle n'a transféré qu'un seul détenu au système de justice pénale ordinaire pour que cette personne soit jugée devant une cour fédérale. C'était il y a cinq ans. Le gouvernement américain entend appliquer la peine de mort à six détenus s'il obtient leur condamnation à l'issue de procès devant des commissions militaires. L'application de la peine de mort après des procès inéquitables constitue une violation du droit à la vie au regard du droit international. 

On a effectivement constaté une récente vague de transferts de prisonniers hors de Guantánamo. Vingt-huit détenus ont été sortis de cette base au cours de l'année 2014. Auparavant, onze autres avaient été transférés hors du site en 2013. Parmi les personnes transférées, deux hommes l'ont été en Slovaquie, trois en Géorgie, cinq au Kazakhstan et six en Uruguay. Il s'agit là des pays ayant le plus récemment essayé d'aider les États-Unis à sortir de l'ornière qu'ils avaient eux-mêmes creusée. Alors qu'ils ont créé la prison de Guantánamo, les États-Unis cherchent toujours à ce que des pays fassent ce qu'ils se refusent à faire : accepter des détenus que les États-Unis ne veulent plus garder mais qui ne peuvent pas être rapatriés immédiatement pour une raison quelconque. 

OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES

Les États-Unis manquent également à leurs obligation internationales en ne veillant pas à l'obligation de rendre des comptes pour les violations commises à Guantánamo ou ailleurs. Répétons-le : le centre de détention de Guantánamo a été le théâtre de multiples violations des droits humains, y compris des disparitions forcées, et ce pendant plusieurs années. 

Le mois dernier, la Commission spéciale du Sénat sur le renseignement a confirmé que la CIA avait utilisé Guantánamo pour des détentions secrètes en 2003 et en 2004. 

Parmi les personnes encore détenues à Guantánamo, au moins 28 sont passées par le programme de détention secrète de la CIA, et ont subi entre 40 jours et quatre ans et demi de disparition forcée, avant d'être transférées à la base navale. Dans le cadre de ce programme illégal, certaines d'entre elles ont été torturées lors des interrogatoires. 

La torture et la disparition forcée sont des crimes au regard du droit international. Faute d'assurer l'entière vérité, de fournir des compensations et de garantir l'obligation de rendre des comptes concernant ces crimes, les États-Unis manquent gravement à leurs obligations en matière de droits humains. 

Les États-Unis doivent mettre fin aux détentions de Guantánamo d'une manière totalement conforme au droit international relatif aux droits humains, et fermer ce centre de détention. Ils doivent en outre veiller à ce que des enquêtes approfondies et impartiales soient menées sur toutes les allégations de violations des droits humains, traduire les responsables de ces violations en justice et offrir une réparation aux victimes.