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société - Page 294

  • Carte des collèges et des lycées dans les Ardennes, le courage de quoi ?

    Si la question des collèges et des lycées ardennais a été fortement médiatisée l'an dernier, on peut constater que l'étude de ces problèmes se fait dans la plus grande discrétion cette année.

    La séquence de l'an passée s'est terminée par l'intervention du cabinet du ministre de l'Education Nationale, et l'annonce de la mise en place de commissions pour l'année suivante.

    La première réunion vient de se tenir jeudi dernier, avec la convocation du Conseil Départemental de l'Education Nationale, qui est une instance régulière au sein de l'Education Nationale. Ce choix permet de laisser sur la touche les personnes les plus motivées et les plus concernées.

    Ce conseil est  composé de 10 représentants des collectivités locales, de dix représentants syndicaux de l'Education Nationale et de dix représentants des usagers (7 parents d'élève et 3 personnes qualifiées).

    Michèle Leflon, Conseillère Régionale, nous apprend dans son blog qu'aucun parent d'élève n'était présent lors de cette réunion convoquée en journée.

    Elle rapporte que "le Directeur Académique de l'Education Nationale (DASEN) a appelé au courage pour faire évoluer le réseau des lycées, notamment ceux de la Pointe, et des collèges ardennais."

    Elle répond notamment : "Avoir plus de choix d'options au collège ou au lycée est il plus important que de ne pas avoir à passer une heure ou plus dans le bus le matin ? Le courage, c'est aussi de ne pas tricher sur l'utilisation de l'argent public en n'évoquant que celle de l'Etat, les dépenses d'enseignants, sans parler de celles des collectivités, les transports en particulier !

    Le DASEN veut pacifier la situation en proposant bilan, concertation, recours à des chercheurs de l'université...  et délais. Ces délais ne doivent pas être mis à profit pour pourrir la vie des jeunes et des enseignants à travers des contraintes artificielles pour faire accepter des fermetures dans deux ou trois ans."

    Manifestement il est urgent d'attendre pour le DASEN qui a du recevoir des consignes en ce sens. Cette concertation qui ignore les acteurs de terrain et les personnes les plus concernées montre qu'une fois de plus l'idée d'une démocratie participative est ignorée. Il est  certes difficile d'associer les citoyens aux choix à faire, mais les ignorer donnent souvent des résultats encore plus difficile à gérer.

    Il semble donc que rien de définitif ne sera acté dans les mois qui viennent, ce qui aura au moins pour avantage du point de vue ministériel de ne pas faire remonter la pression. Les usagers et les citoyens de territoires concernés en tireront-ils un avantage de leur côté, c'est beaucoup mois sûr.

     

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    Manifestation à Buzancy l'an dernier

  • 1er Novembre : début de la trêve hivernale et arrêt des expulsions locatives, un soulagement « temporaire » pour les familles

    Communiqué du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre
    La trêve hivernale qui débute le 1er novembre ne protège que de façon temporaire les familles menacées d’expulsion.

    Puisque la garantie universelle des loyers ne sera pas opérationnelle avant 2016, il faut tout mettre en œuvre dès maintenant pour éviter que les personnes menacées d’expulsion ne viennent à la fin de la trêve hivernale grossir les rangs des personnes à la rue et les sollicitations du 115.

     

    En 10 ans, le nombre de décisions judiciaires d’expulsion pour impayés de loyers a augmenté de 40 %17577_1_FR_380_260.jpg et celui des expulsions avec le concours de la force publique a doublé. En 2012, plus de 115.000 ménages ont fait l’objet d’une décision judiciaire d’expulsion pour impayés de loyers, sachant que seulement 5 % et 8 % d’entre eux sont protégés de l’expulsion au titre du Droit au logement opposable (DALO).

    Pour enrayer ce fléau qui touche avant tout les personnes concernées et interpelle l’ensemble de notre société, le Collectif a porté des amendements au projet de loi ALUR « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » pour :
    - inscrire dans la loi et renforcer la portée de la circulaire du 26 octobre 2012 donnant instruction aux Préfets de ne pas expulser de familles reconnues prioritaires au titre du DALO sans proposition de relogement, en l’élargissant à tous les ménages menacés d’expulsion,
    - intervenir le plus tôt possible avant que la dette ne devienne trop importante,
    - conforter le rôle des FSL et des Commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) comme outil de prévention, ainsi que les dispositifs d’intermédiation locative,
    - développer l’intervention du champ social en matière d’expulsions (diagnostic social dès le premier impayé de loyer, accompagnement social des ménages si nécessaire et avec leur adhésion, maintien des allocations logement) ;
    - Informer les ménages sur les recours DALO.

    Le Collectif rappelle que l’accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles sont de plus en plus menacés. Le logement social reste difficile voire impossible d’accès sur les territoires tendus pour un grand nombre de nos concitoyens les plus modestes. En 2012, seuls 100.000 logements sociaux ont pu être financés et les perspectives de production sont en berne pour 2013, nous éloignant chaque jour un peu plus de l’atteinte de l’objectif de 150.000.

    .Treve_m.jpgPar ailleurs, le gel des allocations logements prévu dans le projet de loi de finances en cours de discussion est inacceptable. Cette régression vient renforcer la fragilité des ménages et alourdir la charge des dépenses de logement alors même que plus de la moitié des allocataires sont sous le seuil de pauvreté. Il est donc impératif et urgent d’accélérer la construction de logements accessibles et abordables, de réinterroger l’accessibilité financière des plus défavorisés au logement social, et de mettre en place dès maintenant une véritable politique de prévention des expulsions pour protéger les plus vulnérables qui risquent de se retrouver à la rue dès le 15 mars prochain.

  • Arabie Saoudite : La « société » ne peut plus servir d’excuse aux autorités pour expliquer l'interdiction de conduire imposée aux femmes

    Eman Al Nafjan (@Saudiwoman) est une blogueuse saoudienne qui se mobilise contre l’interdiction de conduire imposée aux femmes dans son pays. Elle a été arrêtée par la police ce mois-ci alors qu’elle filmait une conductrice en train de braver cette interdiction.  

     

    S’il y avait un seul mot pour décrire la vie d'une femme en Arabie saoudite, ce serait le mot « condescendance ». Peu importe votre âge, vous restez mineure aux yeux du gouvernement.

    En Arabie saoudite, l’influence du patriarcat est extrême. Le fait que notre culture, comme beaucoup d’autres dans le monde, soit dominée par les hommes n’est pas la principale difficulté. Le vrai problème, c'est que le gouvernement a permis au système patriarcal de dicter la manière dont les citoyens sont traités. Les citoyennes se voient assigner un tuteur légal masculin faisant partie de leur famille proche. Ce tuteur peut en toute légalité forcer sa charge mineure à épouser un homme ayant des dizaines d’années de plus qu’elle. Il peut facilement et tout à fait légalement l’empêcher d'étudier, de travailler et de se marier. Il doit officiellement approuver à l’avance tout déplacement à l’étranger. Étant donné que l’école est gratuite et que tous les élèves du public ont droit à une bourse du gouvernement pour faire des études supérieures, la plupart des tuteurs préfèrent envoyer leurs filles à l’école. Cependant, dans les cas où le tuteur choisit d’enfermer la jeune fille en question à la maison, il est quasiment impossible pour celle-ci de sortir de cette situation en se tournant vers la justice.

    Une société patriarcale construite d’interdictions

    L’interdiction de conduire imposée aux femmes est l’un des principaux facteurs perpétuant ce patriarcat gouvernemental. Le pays n’est actuellement pas doté d’un système de transports publics. On ne peut pas marcher jusqu’au coin de la rue et prendre un bus ou le métro, sauf à la Mecque. Pour qu'une femme puisse se rendre du point A au point B, elle doit non seulement acheter une voiture, mais en outre convaincre un homme de sa famille de la conduire ou employer un homme originaire d’Asie du Sud-Est comme chauffeur. Cet obstacle quotidien s’est avéré avoir un effet dissuasif démoralisant sur de nombreuses femmes, qui sont ainsi privées d’éducation, de carrière professionnelle, voire de la possibilité de rester en bonne santé.

    Lorsqu’on interroge les responsables gouvernementaux à propos de l'interdiction de conduire, ils répondent qu’elle n’a aucun fondement juridique et qu’elle est uniquement maintenue par la société. Le roi lui-même l’a déclaré. Le ministre de la Justice, le responsable de la Commission pour la promotion de la vertu et la prévention du vice et le chef des agents de la circulation figurent parmi les autres figures influentes ayant fait des déclarations similaires. Pourtant, lorsqu'une femme se met au volant de sa voiture, ce n'est pas la société qui l'arrête, mais la police. Dans de nombreux cas, cette femme est alors emmenée au poste de police le plus proche et son tuteur est contacté. Cette femme et son tuteur doivent tous deux signer un document selon lequel ils s’engagent à ce que la conductrice ne prenne plus le volant.

    Des mobilisations pour abolir l’interdiction qui n’aboutissent pas

     Depuis 1990, il y a eu plusieurs tentatives visant à obtenir la levée de l’interdiction. En particulier, Mohammad Al Zulfa et Abdullah Al Alami ont présenté des propositions en ce sens au Conseil consultatif, en 2006 et 2012 respectivement. Ces deux propositions n'ont même pas été soumises au Conseil pour examen. Plusieurs pétitions et requêtes ont par ailleurs été adressées au palais royal, mais sont en grande partie restées lettre morte. Des campagnes ont également été menées afin d’encourager les femmes à sortir et conduire. Et là aussi, c’est le gouvernement qui y a réagi, bien plus que la société.

    En 1990, quand 47 femmes ont pris le volant de leur voiture, le gouvernement a répliqué en leur interdisant de voyager et en obtenant la suspension de celles qui étaient salariées. En juin 2011, Manal Al Sharif a publié sur Youtube une vidéo dans laquelle elle demandait aux femmes de se joindre à elle et de conduire leur propre voiture. Cela lui a valu une semaine de prison.

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  • Le non-courage politique

    Communiqué du réseau éducation sans frontières (RESF), après l’intervention de François Hollande ce 19 octobre 2013.

    Hollande intervient à la télé pour démembrer une famille, celle de Léonarda autorisée à revenir enlogo3.jpg France sans ses parents et ses frères et sœurs. C’est la seule solution qu’il a trouvé face à l’émotion et à la mobilisation des lycéens devant l’expulsion de deux jeunes scolarisés, Khatchik lycéen de 19 ans, et Léonarda collégienne de 15 ans. Il affirme sa fermeté pour répondre aux attentes, montées en épingle par les sondages, des électeurs de droite, qui pendant plus de 10 ans ont entendu Sarkozy et Le Pen associer "immigration et insécurité".

     

    "Je conduirai une lutte implacable contre l'immigration illégale" disait Hollande dans sa campagne. C’était son 50ième engagement et il s’y tient dans son application la plus stricte. Sauf que depuis des années, des militants PS, des responsables de ce parti, Manuel Valls lui-même à l’occasion n’hésitaient pas à soutenir publiquement, à parrainer, à écrire aux préfets pour demander la régularisation d’une famille, d’un jeune. Ces engagements, multiples et dans tout le pays laissaient croire aux électeurs de gauche que le PS au pouvoir en tiendrait compte dans sa gestion de l’immigration et qu’en particulier, il serait attentif aux situations individuelles des personnes vivant en France depuis des années. Une partie de l’opinion publique attendait très rapidement après la présidentielle quelques gestes forts dans ce domaine.

    Mais Hollande applique son programme : il nomme Valls à l’Intérieur et laisse l’immigration à la charge de ce ministère. La législation votée sous les deux précédents gouvernements reste en place sans aucun changement. L’annonce d’une nouvelle loi est sans cesse repoussée aux calendes grecques. Et désormais le PS explique qu’il faut respecter la loi, celle là même dont ses membres ont combattu les effets concrets sur des êtres humains bien concrets eux aussi. La seule modification annoncée par Hollande est une accélération des procédures d’examen des demandes d’asile, pour que les enfants n’aient pas le temps de s’intégrer à l’école. Face aux situations désastreuses, les militants et responsables PS ont longtemps baissé les yeux et laissé faire, même si l’affaire de Léonarda et l'expulsion de Khatchik ont amené certains d’entre eux à se démarquer publiquement de Valls. Un premier pas faut-il espérer. Une circulaire de novembre 2012 est censée permettre quelques régularisations. Elle n’a pas force de loi et laisse la plus grande liberté aux préfets. La famille de Léonarda rentrait presque dans les clous très restrictifs de cette circulaire, le Préfet a décidé, en suivant les propos de son ministre de tutelle, que cette famille n’était pas « intégrable ». La scolarisation des enfants, l’avis des enseignants, la naissance d’un enfant en France, la présence de tous depuis cinq ans en France, n’existent pas, pire sont niés, refusés, exclus. Il est indispensable à la bonne marche de ce pays que cette famille soit expulsée vers le Kosovo, un pays pratiquement sans Etat dont on n’a pas besoin de demander l’autorisation pour accueillir ses prétendus ressortissants et dont le traitement fait aux Roms est reconnu carrément discriminatoire.

    C’est la loi, disent Hollande et Valls. Une loi héritée de Sarkozy-Guéant et restée intacte. Et la procédure d’expulsion a été respectée : irruption de la police au domicile aux petites heures du matin, obligation de prendre rapidement quelques affaires et de laisser le reste derrière soi et même aller chercher l’enfant qui n’est pas au domicile. Bien sûr, le style de l’interpellation d’une gamine qu’on va saisir dans le bus au cours d’une sortie scolaire comme si c’était un dangereux criminel pour lequel toutes les forces de police doivent être mobilisées toutes affaires cessantes, est un peu choquant, même Hollande le reconnaît.

     

    Mais ce n’est pas cet aspect, anecdotique, qui l’est. Ce qui est choquant c’est que la loi prescrive l’expulsion d’une famille qui vit ici depuis des années. Et c’est le manque de courage politique de ceux qui justifient ces lois, les font appliquer par leur administration et refusent de les changer.

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  • Pour un État laïc, au service de tous les citoyens.

    Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer qu'il ne pouvait exister une quelconque "clause de conscience" qui permettrait aux maires de ne pas célébrer un mariage homosexuel.

    Le Conseil Constitutionnel appuie sa décision sur des principes fondamentaux : les agents de l’État sont là pour appliquer la loi, leurs propres opinions ou croyances ne pouvant en rien interférer avec leur mission. Le maire qui officie lors d'un mariage est le représentant de l’État, il n'est pas qu'un élu ou un 3237121_union-hommes.JPGcitoyen mais un Officier d’État Civil.

    Il peut bien entendu refuser cette charge s'il considère que les lois en vigueur ne sont pas compatibles avec ses convictions. Ce qui rend sa situation bien différente d'un simple citoyen, et c'est pourquoi il a pu exister une objection de conscience pour les appelés qui refusaient de porter les armes pour accomplir leur service militaire.

    On imagine mal qu'un État puisse fonctionner avec des agents qui refuseraient telle ou telle mission en fonction de croyances ou de convictions personnelles ; ce serait non seulement ingérable, mais cela entraînerait des discriminations permanentes pour les citoyens qui ont recours à l'administration.

    Voici des extraits des commentaires du Conseil Constitutionnel pour asseoir sa décision de ce jour :

    (...)

    Premièrement, il résulte des articles L. 2122-27 et L. 2122-32 du CGCT que le maire, officier de l’état civil, est un officier public agissant au nom de l’État pour l’accomplissement d’une mission de service public qui consiste à assurer l’application et le respect de la loi en matière d’état civil. Le respect de la loi est inhérent à la fonction de l’officier de l’état civil.
    Deuxièmement, le principe de neutralité du service public s’oppose à ce qu’un maire puisse s’abstenir, pour des motifs philosophiques ou religieux, d’accomplir un acte auquel il est légalement tenu, tout en conservant sa fonction. En ce sens, à propos de la liberté de religion, Jean Barthélemy indique que « le service public […] est entièrement voué à l’application de la loi et à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées dans (l’)intérêt général, sans considération pour les opinions de ceux qui le servent et de ceux qui en bénéficient »9.
    Troisièmement, l’acte accompli est un acte juridique qui n’implique pas la conscience de son auteur dans des conditions comparables à l’acte de diagnostic ou thérapeutique du médecin (a fortiori l’IVG). Il y a des particularités dans l’accomplissement de l’acte médical qu’on ne retrouve pas dans les missions de l’officier de l’état civil.

    (...)

    Le CC conclue donc :

    Dans sa décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a donc jugé : « qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ; qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, il n’a pas porté atteinte à la liberté de conscience » (cons. 10).

  • Arrêter la Valls des expulsions

    Communiqué LDH
    La Ligue des droits de l’Homme salue la mobilisation des lycéens qui manifestent aujourd’hui en France, en soutien à Leonarda Dibrani et Khatchik Kachatryan, et se tient résolument à leurs côtés.


    Devant l’interpellation de collégiens ou lycéens étrangers dans leur environnement scolaire, la LDH réaffirme le droit à la scolarité et à la vie en famille des jeunes étrangers.

    La LDH le répète : il est temps de rompre avec les politiques migratoires du passé, politiques qui piétinent des droits fondamentaux, tel le droit à l’éducation, politiques qui nourrissent les discriminations et les discours de haines racistes.

    Il est grand temps que le gouvernement rompe avec ces politiques du passé, pour faire respecter les droits des mineurs isolés étrangers, des enfants scolarisés, des familles, des travailleurs étrangers, afin de faire vivre la solidarité et la fraternité.

    Paris, le 17 octobre 2013

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    Photo prise par le compte Twitter du Parti de gauche.


  • La loi instaurant le repos le dimanche en 1906, issue d'un long conflit social

    Article instructif tiré du blog du Conseil Général 08

    La loi du 13 juillet 1906 instituant le repos dominical en France a mis fin à un long conflit social né d'une catastrophe minière dans le Nord, et ouvert une période d'"apaisement religieux", au lendemain de la séparation des Eglises et de l'Etat.

     

    C'est un radical bon teint, Ferdinand Sarrien, qui devint président du Conseil le 13 mars 1906, quelques jours après le coup de grisou de la mine de Courrières qui a fait 1.099 morts.

     

    Il fallait tout à la fois calmer la colère des mineurs, éviter les incidents lors des "inventaires" des biens du clergé - alors que son prédécesseur, Maurice Rouvier avait voulu faire ouvrir les tabernacles -, préparer l'opinion au procès en cassation d'Alfred Dreyfus, qui déchainait les passions, et se lancer dans la bataille des législatives de juillet.

     

    La vieille revendication du repos dominical, de même que celle de la journée de 8 heures - qui attendit 1919 pour être satisfaite - étaient au cœur des débats et des manifestations.

     

    Pour faire front, Sarrien avait la chance de présider un gouvernement prestigieux comprenant deux futurs présidents de la République, Raymond Poincaré et Gaston Doumergue et trois futurs présidents du Conseil, Aristide Briand, l'homme de "l'apaisement" religieux et de la tentative de paix franco-allemande après-guerre, Georges Clemenceau et Louis Barthou.

     

    Tous voulaient des avancées sociales. Or la loi du 12 juillet 1880, pour des raisons antireligieuses, avait aboli le repos dominical sous prétexte qu'il avait été décrété sous la Restauration (loi du 18 novembre 1814). Le "jour de repos" était dès lors décidé par le patron.

     

    La tragédie de Courrières provoque des émeutes. 45.000 mineurs se mettent en grève le 16 mars. Le 17, Clemenceau, ministre de l'Intérieur, promet de ne pas faire intervenir la force, mais change d'avis quand la mairie de Lens est occupée, le 20. La répression est dure, un policier est tué. 50.000 "gueules noires" défilent à Paris le 1er mai, à l'appel de la CGT.

     

    Le 20 mai, la gauche remporte les élections de façon écrasante.

     

    Pour calmer les esprits, la loi Sarrien est votée, dont l'article 2 dispose que le dimanche est jour de repos hebdomadaire des employés et ouvriers. Employés de maison et travailleurs agricoles en sont provisoirement exclus.

     

    Cette loi, aussi appelée "loi Lemire", nom du député-maire d'Hazebrouck, l'abbé Jules Lemire, un républicain et démocrate ardent, à l'origine des allocations familiales, qui sut convaincre que le choix du dimanche n'était pas une revanche des religieux contre les "laïcs", quelques semaines après la loi de séparation. L'"apaisement" était en route.

     

    La France était en retard sur l'Angleterre et il fallut attendre le Front populaire en 1936 pour voir advenir le samedi férié, et le "week-end".

     

    Le 13 juillet 1906, c'est aussi la réintégration du capitaine Dreyfus à son grade, et le vote du transfert des cendres d'Emile Zola au Panthéon.

     

    Les dispositions de la loi Sarrien sont toujours en vigueur. Mais plus de 180 dérogations sont appliquées, en raison notamment de la réforme votée sous le gouvernement Balladur en 1993. Des secteurs comme la santé, les spectacles, l'hôtellerie, les transports ne sont pas concernés par le repos du dimanche.

     

    Alors le repos du Dimanche se doit de rester tel quel .... il y a déjà suffisamment de dérogations

     

    Oui, des gens ont besoin de travail, d'argent, il faut en être conscient .....mais ce n'est pas suffisant .... demain on pourra aussi leur demander de travailler la nuit, de faire 16 heures par jour ... serait ce normal ...NON !!!!!

     

    Le problème c'est que justement des personnes soient obligées ..... de le demander pour Aff_Travail_dimanche.jpgvivre ....

    Ne serait ce pas pas simple, de relever les salaires, de créer une allocation plus conséquente pour les étudiants ...... bref d'être dans une vraie société égalitaire ...

     

    Mais pour cela il faudrait que ceux qui détiennent le pouvoir veuillent bien, laisser quelques biftons pour le permettre .... et cela c'est une autre histoire !!!!! .....

     

    Et cette histoire c'est à nous de la créer ... soi en agissant comme des moutons, soit en nous battant pour obtenir une partie du gâteau (qui restera de toute façon bien maigre, vu ce qu'ils possèdent)

    N'avons nous pas autre chose à faire le dimanche, que d'acheter un sac de plâtre, ou une quiche lorraine ? Ou justement ne pouvons nous faire que cela pour avoir une illusion de sortir un peu ? EXIGEONS UN PEU PLUS TOUT DE MÊME