Combien de naufrages faudra-t-il pour que l’Union Européenne agisse ?

Communiqué d'Amnesty International

D’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ce sont plus de 2 500 personnes qui ont péri ou ont disparu en tentant de franchir la Méditerranée en 2013. En raison de l’insécurité croissante et des affrontements entre les milices en Libye, principal point de départ pour l’Europe, les réfugiés et les migrants sont de plus en plus nombreux à vouloir quitter le pays.

LES MAUVAIS CHOIX DE L'UNION EUROPÉENNE 

Comme nous ne cessons de le rappeler, les drames qui se répètent en Méditerranée montrent à quel point la politique de l’Union européenne est inadaptée à la situation.

Pour les dirigeants européens, la solution pour éviter les drames en Méditerranée, résiderait dans une lutte plus forte contre l’immigration irrégulière et une plus grande coopération avec les Etats de transit. 

Cette solution, nous la déplorons à Amnesty International et les naufrages récents montrent encore combien elle est déconnectée de la réalité.

La plupart des personnes embarquant sur ces embarcations fuient les persécutions ou les conflits. Elles peuvent être Syriennes, Erythréennes, Palestiniennes …

Or, pour ces personnes la fuite n’est pas un choix, mais une nécessité pour vivre ou survivre.

Ne pas offrir de voies d’accès sécurisé à l’Union européenne c’est contraindre ces personnes à remettre leur vie entre les mains de trafiquants peu scrupuleux, et tenter des traversées souvent mortelles souvent à bord d’embarcations de fortune.

D'AUTRES CHOIX SONT POSSIBLES

Depuis plusieurs mois, nous proposons aux dirigeants européens de mettre en œuvre nos trois demandes qui selon nous pourraient éviter que des personnes ne meurent alors qu’elles recherchent un refuge.

Récemment, la Commission européenne a annoncé que l’opération de recherche et de sauvetage en mer conduite par l’Italie ‘’Mare Nostrum’’ recevrait le support de l’agence Frontex.

C’est une avancée sur le principe, le détail de l’opération, encore imprécis, montrera dans quel état d’esprit ce soutien sera apporté : secourir ou contrôler et dissuader les personnes de prendre la mer.

Faire échec au racisme et à la haine

Communiqué de la LDH

Les agressions contre Christiane Taubira ont inauguré de façon spectaculaire le retour d’un racisme désinhibé dans le débat politique.

Sa nomination comme ministre de l’Education nationale a littéralement déchaîné, contre Najat Vallaud-Belkacem, un torrent de boue et d’abjections. S’y mêlent, pêle-mêle, le rejet de l’étranger et pire encore, de l’étrangère ou étiquetée telle, la dénonciation de la supposée musulmane, porteuse ou non d’un voile, la haine, enfin, contre la femme de conviction, militante de l’égalité entre femmes et hommes, et aujourd’hui à la direction d’un ministère où sont défendues les valeurs de l’école laïque et républicaine.

Orchestrée par des publications d’extrême droite dont l’éthique est celle du caniveau, cette campagne soulève le cœur de toutes celles et ceux qui ont la démocratie au cœur et partagent une haute idée de la chose publique et du débat qui devrait en être la marque.

La Ligue des droits de l’Homme déplore que, pour la plupart d’entre eux, les responsables de la droite se soient réfugiés dans un mutisme complice qui les amène aux côtés de la droite extrême. Elle salue le courage de celles et ceux qui ont choisi de ne pas suivre ce chemin de honte. Elle assure la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, de sa solidarité face à des propos qui, au-delà de sa personne, visent la République, ses valeurs de fraternité et d’égalité. Elle invite les citoyennes et citoyens à se mobiliser pour faire échec à tout ce qui vise à substituer la haine au débat, la violence à la raison, la xénophobie au vivre ensemble.

Paris, le 4 septembre 2014.

Fête de la solidarité à Vrigne aux Bois

Rappel de la fête en faveur des inculpés de manifestation contre la réforme des retraites du 28 octobre 2010 à Charleville. La date limite d'inscription a été repoussée au 3 Septembre (il faut s'inscrire pour le repas et la soirée dansante).

Roms de Bobigny : une nouvelle expulsion prévue

Communiqué d'Amnesty International

Le répit aura été de courte durée pour les 200 occupants du campement de la rue des Coquetiers à Bobigny à nouveau visé par une procédure d’expulsion sous la forme d’un arrêté municipal d’évacuation notifié le 21 août 2014.

Le 2 juillet dernier le tribunal de grande instance de Bobigny avait refusé le démantèlement en motivant sa décision par l’absence de trouble manifestement illicite et la nécessité de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes.

Le maire est revenu à la charge par le biais d’un arrêté municipal d’évacuation notifié aux occupants du campement le 21 août et motivée par des considérations liées à la sécurité et la salubrité publique.

Interpellé en juin par Amnesty International sur les solutions de relogement envisagées, le Préfet de Seine Saint Denis avait alors confirmé qu’un diagnostic social " sera mis à jour et les familles éventuellement repérées se verront proposer une solution en fonction des disponibilités existante en matière d’hébergement "

UNE CIRCULAIRE INAPPLIQUÉE

A notre connaissance, aucune solution de relogement n’aurait été proposée aux occupants en dépit des dispositions de la circulaire interministérielle du 26 août 2012  relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.qui, deux ans tout juste après sa signature par sept ministres, restent très largement inappliquée.

Amnesty International renouvelle son appel au Préfet et au maire de Bobigny de ne pas expulser ces familles sans qu’une démarche allant dans le sens de l’application pleine et entière de cette circulaire afin de garantir aux occupants qu’ils ne seront pas jetés à la rue du jour au lendemain.

A cet égard, il est regrettable que le maire de Bobigny, Stéphane de Paoli, ait refusé tout dialogue avec des représentants du campement.

A quelques semaines de la visite du Commissaire aux droit de l’Homme du Conseil de l’Europe en France, particulièrement attentif à la politique menée à l’égard des Roms, il serait extrêmement préjudiciable de priver les enfants du campement de la rentrée scolaire à laquelle ils ont droit alors même que de nombreux enseignants se mobilisent en leur faveur.

 

En tant que citoyens européens, les Roms ont des droits. Ne pas leur accorder l’accès à ces droits est une discrimination qui renforce le climat de violence qui va en s’amplifiant en France car elle conduit à percevoir la présence de cette population comme illégitime et indésirable.

Unité pour les droits en Palestine, unité contre l’antisémitisme

Communiqué LDH

Une fois encore, l’interdiction d’une manifestation de solidarité avec Gaza a favorisé les conditions de la violence ; une fois encore, des groupes de casseurs ont su profiter de cette interdiction pour surfer sur la tension, provoquer des violences, violences ponctuées de slogans, gestes et chants au caractère nettement antisémite.

La Ligue des droits de l’Homme, qui a condamné les interdits de manifester aussi bien que les manifestations d’antisémitisme, met solennellement en garde ; on entend d’évidence substituer une sorte de jeu de rôles aux expressions fortes et responsables de la solidarité et de la paix. La LDH rappelle que partout où les manifestations ont été autorisées, elles se sont déroulées dans le calme. Elle invite à la vigilance toutes celles et ceux qui veulent crier leur colère face à l’agression israélienne et leur solidarité avec les victimes, toutes celles et tous ceux qui veulent manifester leur désir de justice pour le peuple palestinien. Elle les appelle à refuser toute instrumentalisation par des groupes provocateurs et haineux, entretenant des relations plus ou moins troubles avec des leaders d’extrême droite.

Plus que jamais, la justice et la paix ont besoin d’une expression unitaire et forte. Plus que jamais, il nous faut rester fermes et rassemblés sur les demandes d’urgence et d’avenir qui fondent notre solidarité : cessez-le-feu, levée du blocus, reprise de pourparlers et de négociations pour la création d’un Etat palestinien. La LDH appelle à poursuivre et à amplifier tout ce qui permettra de favoriser la libre expression des voix et des énergies autour de ces objectifs. Elle rejette et condamne toute manifestation d’antisémitisme, toutes expressions et forces qui travaillent à délégitimer la cause de la paix et à isoler le peuple palestinien.

Paris, le 28 juillet 2014

Anne-Sophie Leclere, la candidate frontiste de Rethel, condamnée à 9 mois ferme

Elle avait fait scandale en postant sur sa page Facebook un montage photographique comparant Christine Taubira à un singe.

Interrogée dans l'émission "Envoyé spécial" en octobre 2013, elle avait confirmé cette publication et même défendu son geste. Elle y déclarait selon Libération :«A la limite, je préfère la voir dans un arbre après les branches, que la voir au gouvernement », insiste la candidate frontiste dans la séquence. Elle assume donc la photo ? « Bien sûr, elle est sur Facebook, elle reste sur mon compte Facebook ». Le montage a cependant été supprimé de cette page.

L'intention raciste était si évidente et si grossière que le Front National avait exclu rapidement Anne-Sophie Leclere du parti. Sa publication et ses propos détonnaient de trop par rapport à la nouvelle ligne "soft" de Marine Le Pen, cette ligne politique à profil bas qui déplaît tant à Jean-Marie Le Pen.

Anne-Marie Leclere était à l'époque la tête de liste aux élections municipales pour le Front National. Ce qui montre qu'elle était considérée comme un cadre du parti, et qu'elle-même se sentait en phase avec les principes du FN. Mais il n'aurait pas fallu exprimer tout haut ce qui doit désormais ne plus apparaître ouvertement comme étant dans la ligne du parti de Marine Le Pen.

Suite à cette publication, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire. Par ailleurs, le parti guyanais  Walwari avait porté plainte devant le tribunal de Cayenne. Le tribunal a délibéré en l'absence d'Anne-Sophie Leclere, qui n’était pas représentée par un avocat.

Ce jour, elle vient d'être condamné donc par défaut à neuf mois de prison ferme et à une inéligibilité de cinq ans. Ce jugement est plutôt sévère, mais rappelons que les jugements par défaut( quand l'accusé ne se présente pas devant le tribunal), sont toujours dans la fourchette haute de la peine encourue. La plaignante peut bien entendu faire appel, mais elle aura intérêt à se rendre ou à se faire représenter à l’audience.

Notons que le Front National en tant que tel est aussi condamné en première instance à 30 000 euros d'amende et à verser 50 000 euros à Walwari en dommages et intérêts.

Collège du Chesne : la fin et les moyens

L'actualité du collège multi-site Vouziers Le Chesne est à multi rebondissements, chaque avancée d'une partie voyant l'autre répliquer rapidement.

Rappelons que les parents d'élèves, les enseignants, les élus du Chesne se battent depuis l'an dernier pour éviter la fermeture de leur collège, qui représente pour l'administration de l'Education Nationale un des deux sites du collège Vouziers Le Chesne.

Le conseil d’administration  a voté en fin d'année scolaire le regroupement des enseignements à Vouziers, ce qui correspond sur le terrain à la fermeture du collège du Chesne. Cette décision a été attaquée au tribunal administratif de Chalons. Celui-ci a donné raison aux défenseurs du site, en cassant la délibération du Conseil d'Administration.

Le Recteur et le DASEN ont rapidement tenté de reprendre la main en faisant convoquer la semaine dernière un nouveau C.A. Le principal a fait une proposition de répartition de la dotation horaire, qui a été refusée à une large majorité. Cette dotation horaire est basée principalement sur le nombre d'élèves inscrits.

Et le rectorat, jouant la politique du pire, a diminué cette dotation par rapport à celle précédemment proposée. En effet, plusieurs dizaines de parents du Chesne n'ont pas inscrit leurs enfants à Vouziers, en attendant la décision du tribunal, et il leur était impossible de les inscrire au Chesne. Le Recteur et le DASEN, prenant prétexte d'une diminution des inscriptions ont donc ajusté à la baisse la dotation. Ce qui rend encore plus improbable la possibilité d'organiser l'enseignement sur deux sites.

Que va-t-il se passer maintenant. Un nouveau C.A. va se réunir, qui va très probablement confirmer son refus de la proposition faite. Après deux refus, le Conseil d'Administration n'est plus consulté. Le code de l'Enseignement stipule dans son article  R421-2

Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :

1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

Les CA disposent d'une autonomie, c'est parfait, mais à condition de ne pas s'opposer !

L'article R421-9 précise en effet que :

Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le CA, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du CA. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement, en qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi des dotations en heures.

Après donc le deuxième refus du C.A., plus besoin de vote, le chef d'établissement arrête l'emploi des dotations en heures. Le chef d'établissement devient dans ce cas un simple représentant de l'Etat, et ne peut s'opposer à sa hiérarchie. De plus, les moyens dont il dispose ne permettent pas de faire fonctionner deux sites.

La victoire remportée au tribunal administratif a vite trouvé ses limites dans les textes de loi. L'autonomie des établissements est très théorique, ils ne peuvent  que gérer la dotation fournie par le Recteur et le DASEN.

Comme depuis le début de cette lutte, il est bien clair que la solution ne peut être que politique. Les dotations sont la traduction des choix politiques nationaux, qui ne seront pas remis en cause par une lutte locale.

Les soutiens des élus locaux( hormis les maires)  restent discrets dans l'ensemble. La communauté de communes a adopté une résolution lors de son dernier conseil. Dans des termes très pesés, elle demande à être associée à la concertation en cours, sans aborder directement le cas de Buzancy ou du Chesne.

Pierre Cordier, vice-président du Conseil Général s'est déclaré contre la fermeture du collège du Chesne. Mais dans son argumentation, il parle de services publics, d'aménagement du territoire, de présence de l'Etat dans les zones rurales. Et quand la journaliste de "L'Union" (article paru samedi, pas encore en ligne ce jour)lui rappelle que le Conseil Général a voulu fermer de nombreux collèges dont celui du Chesne en 2006, il répond "nous n'étions pas du tout dans le même contexte ..."

De la part de celui qui a en charge les collèges au Conseil Général, la ficelle est un peu grosse. Rappelons que le président Huré a confirmé il y a quelques mois qu'il appliquerait les décisions de l'Education Nationale, ne voulant plus se mettre en avant dans ce domaine, suite à la contestation de 2006.

L'avenir du collège du Chesne reste donc problématique, l'Education Nationale ne voulant manifestement pas d'ouverture du site à la rentrée prochaine. Et pour parvenir à ses fins, elle s'en donne les moyens (en les refusant au collège multi-site Vouziers Le Chesne).

Manifestation au Chesne en mai 2013 (photo L'An Vert DR)