Ne pas renoncer à la réhabilitation des fusillés de 14-18

Communiqué LDH
Le président du conseil scientifique de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, M. Antoine Prost, a remis le 1^er octobre 2013 au ministre délégué auprès du ministre de la Défense un rapport intitulé « Quelle mémoire pour les fusillés de 1914-1918 ?

Un point de vue historien ». La Ligue des droits de l’Homme salue la qualité de ce travail, et se félicite de ce que les plus hauts responsables de la République ont choisi de se tourner vers des historiens pour éclairer leurs prises de décisions.

 

Ce rapport a le mérite de souligner que le terme de « fusillés » englobe plusieurs situations et plusieurs types de faits ; de fournir des données numériques et chronologiques à leur propos, ainsi que sur la disparité des archives conservées ; de rappeler l’importance, depuis la guerre, des mobilisations sur ce sujet, animées notamment par la LDH, et de nier qu’il aurait été tabou ou que la République n’aurait jamais voulu s’en saisir. A juste titre, il écarte la possibilité de tout nouveau procès en révision, et met en garde contre tout jugement anachronique sur une époque où la mort n’était pas perçue de la même façon qu’aujourd’hui ; il refuse toute instrumentalisation militante de cette question qui tendrait à la confondre ou l’assimiler à celles de l’antimilitarisme ou du pacifisme. Il a le mérite de conclure que la réintégration des fusillés dans la mémoire nationale, qui a fait de grand pas depuis le discours du Premier ministre Lionel Jospin en 1998, doit désormais passer par l’Histoire.

Reste que, pour la Ligue des droits de l’Homme, la réhabilitation ne peut pas être considérée comme achevée. Celle d’un certain nombre de victimes flagrantes d’injustice et d’arbitraire, dont plusieurs cas ont été défendus depuis longtemps par la LDH sans obtenir encore satisfaction, doit enfin aboutir. Elle ne peut consister en de simples déclarations ministérielles comme à propos du sous-lieutenant Chapelant, le 11 novembre 2012. Selon la LDH, des décisions de cassation sans renvoi doivent, comme en 1906 dans le cas du capitaine Dreyfus, être prises simultanément sur un ensemble de cas emblématiques. Cette question n’est pas seulement liée à une période passée, elle renvoie à des problèmes actuels relatifs aux obligations et droits des militaires au sein des forces de défense françaises. Condamné à mort en juin 1917 pour refus d’obéissance en présence de l’ennemi, mais en réalité pour avoir joué le rôle de porte-parole dans un dialogue entre les hommes et les officiers, l’instituteur Paul Breton, dont le président du conseil Paul Painlevé a pris la défense et obtenu la grâce en Conseil des ministres, avait, en déclarant « Nous sommes dans une armée républicaine, que nous voulons républicaine », résumé un enjeu qui dépasse largement la guerre de 14-18.

La LDH souhaite également que, dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, le travail historique sur ces questions soit encouragé. En particulier sur des problèmes qui lui tiennent à cœur depuis l’époque des faits, comme le sort des étrangers vivant en France, engagés volontaires affectés à des régiments de marche de la Légion étrangère, celui des « mauvais sujets » versés dans les « sections d’exclus », les « compagnies de discipline » ou victimes de la déportation judiciaire ou administrative dans des bagnes coloniaux, parmi lesquels il y eut probablement davantage de morts qu’il n’y eut de fusillés après condamnation d’un conseil de guerre aux armées. Au-delà de leur cas, ce centenaire doit être l’occasion d’avancer dans la connaissance historique du sort des cent quarante mille soldats de l’armée française morts durant le conflit, et qui n’ont pas eu droit à la mention « mort pour la France ».

France : les Roms condamnés à l'errance

Dans un nouveau rapport sur la situation des Roms en France, Amnesty International dénonce une politique insuffisante qui n’a pas interrompu le cycle infernal des expulsions forcées.

Intitulé « Condamnés à l’errance. Les expulsions forcées des Roms en France », ce rapport revient sur les différentes mesures prises par le gouvernement depuis un an et leurs conséquences sur la situation des Roms en France.

Il repose sur des recherches menées sur l’Ile de France mais également sur les agglomérations de Lille et de Lyon qui concentrent à elles seules près d’un quart de la population rom en France. Le rapport s’appuie sur de nombreux témoignages et entretiens menés auprès d’associations, collectifs de soutien, avocats, institutions indépendantes et personnes roms.

Il  passe notamment en revue plusieurs dispositifs « d’anticipation et d’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » préconisés par la circulaire interministérielle du 26 août.

Une politique insuffisante

Il souligne l’importante distorsion entre les dispositions de la circulaire et l’application qui en est faite de la part des préfets. La conséquence est qu’invariablement les dispositifs mis en place sont largement insuffisants et inefficaces car ils n’ont pas pour objectif principal la mise à l’abri des personnes et des familles excepté pour quelques individus considérés comme « vulnérables ».

Les évacuations sont menées en dépit des normes du droit international qui prévoit que des garanties soient mises en place afin de ne pas rendre les familles sans abri. A l’inverse, les familles continuent d’être expulsées sans avoir été ni informées, ni consultées et sans se voir proposer de solutions d’hébergement adaptées ou de relogement.

Les conséquences des expulsions : le témoignage d’Adela

Adela, 26 ans, habite en Île-de-France depuis 2002. Elle vit avec son mari Gheorghe et ses trois enfants dans un campement informel à Grigny, et elle est sur le point d’accoucher. Elle a été expulsée de Ris Orangis le 3 avril 2013 suite à un arrêté municipal, ce qui constituait d’après elle sa quinzième expulsion depuis qu’elle vit en France.

C’était comme toutes les expulsions depuis que je suis en France. La police est venue à 7 h 30, mais nous on était réveillés depuis 5 h 30, on avait même réveillé les enfants. Ils nous ont donné 15 minutes pour dégager. Tu peux rien faire, c’est leur boulot, nous on a pas de problèmes avec la police ; c’est pas de leur faute. Ça ne sert à rien de résister, tu sors comme tout le monde. »

Après l’expulsion, Adela a d’abord été hébergée cinq jours dans un hôtel à Nanterre, puis une semaine à Saint-Ouen. Ses trois enfants étaient scolarisés à Viry Chatillon, où elle avait vécu deux ans et demi, la plus longue période de stabilité qu’elle ait connu. En raison de la distance entre les hôtels et Viry Chatillon, ses trois garçons de 5, 8 et 11 ans n’ont pas été à l’école jusqu’à ce qu’elle se réinstalle à Grigny sur un autre campement informel deux semaines environ après l’expulsion.

Amnesty International rejoint les recommandations du Défenseur des droits dans son bilan d’application de la circulaire, et exhorte le ministre de l’Intérieur à rappeler à tous les préfets que les opérations d’évacuation doivent être effectuées en conformité avec les normes du droit international relatif aux droits humains.

Enfin, l’organisation regrette les propos qui sont tenus régulièrement par des personnalités politiques qui perpétuent les clichés et attisent les réactions d’animosité et de rejet. Le sort des Roms ne doit pas être réglé au regard des déclarations stigmatisantes et de vagues d’expulsion vers le pays d’origine.  Il ne le sera que par l’affirmation d’une volonté politique d’accueillir des êtres humains qui n’aspirent qu’à une vie normale et à devenir des européens comme les autres.

ORPEA : un parcours sans faute ?

Le futur Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Vouziers doit ouvrir le mois prochain à Condé.

Notre (toujours jeune) confrère L'Union s'inquiétait récemment pour les postulants à un emploi dans cet établissement : les candidats n'avaient aucune réponse à leur demande. Espérons qu'à quelques jours de cette ouverture annoncée les équipes se mettent en place pour être pleinement opérationnelles pour l'arrivée des premiers résidents.

Le journal économique "Challenges" ne semble de son côté pas du tout inquiet sur l'avenir du groupe ORPEA. Il titre son article publié ce mois-ci "Orpea : l’avenir du troisième âge…"

S'agit-il de souligner l'attention donnée au bien-être de nos anciens ? Pas vraiment ! Le billet débute par cette phrase très significative "ORPEA exploite un marché qui présente des caractéristiques rares : son potentiel est considérable, et sa régularité remarquable". Et bien oui, certains pensent que les personnes âgées sont un marché et que le potentiel des personnes dépendantes est considérable.

Les chiffres donnés dans la suite de l'article sont très rassurants, pour les investisseurs bien entendu :

"La croissance organique est remarquable, puisqu’elle est proche de 10 %, quel que soit la conjoncture économique. La qualité intrinsèque du groupe, qu’on peut lire dans ses performances historiques, le retard que le cours de Bourse a accumulé depuis quelques temps, et les perspectives de développement en Chine, nous incitent à recommander à l’achat ORPEA, avec la très grande majorité des analystes qui suivent cette valeur."

Et quand il n'y aura plus assez de vieux assez riches pour aller chez eux, il restera encore la Chine :

"Le groupe a aussi des visées sur la Chine : elle pourrait accélérer encore sa croissance en dupliquant son modèle dans l’Empire du milieu, qui compte plus de 150 millions de personnes de plus de 80 ans, contre 6 millions en France. Au terme d’une période d’étude, les premières maisons médicalisées devraient être ouvertes à Shanghai, mais sans acquisition d’immobilier. "

Même si seulement 10% des chinois avaient les moyens de se payer un retraite chez ORPEA, cela ferait plus du double du potentiel français.

Ce regard froid et calculateur sur un "marché" nous glace un peu le sang, et n'est malheureusement qu'un exemple de ce qui constitue la priorité absolue dans toute réflexion dans une société dominée par la Bourse : le profit maximum.

La violence des riches

Analyse reprise de "L'Essai et la revue du jour" par Jacques Munier sur France Culture, à propos du nouveau livre de Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot

Les plans sociaux se succèdent à un rythme toujours plus soutenu comme une sombre fatalité que nous finissons par admettre, le chômage augmente et se traduit dans l’abstraction de chiffres et de statistiques qui semblent nous immuniser contre la réalité dramatique qu’ils reflètent de loin, la finance mondialisée nous apparaît comme un univers d’une inextricable complexité, et tout en sachant que certains en tirent de fabuleux bénéfices, l’opacité et l’apparente autonomie du système décourage notre pouvoir d’indignation et de révolte. Nous sommes d’autant plus mûrs pour la servitude volontaire et le renoncement que l’adversaire, celui qu’on pouvait facilement identifier comme l’exploiteur, le profiteur, le spéculateur, semble s’être volatilisé derrière une ingénierie tentaculaire et incontrôlable qu’on désigne comme la mondialisation économique… Deux sociologues des riches, observateurs aigus et sereins des grands bourgeois, de leur mode de vie et de reproduction sociale mettent ici leur connaissance de ce petit monde très interconnecté au service d’une entreprise de déniaisement, ils élargissent leur focale pour faire apparaître sous un même regard les riches et ceux qui subissent les conséquences de leur appât du gain, bref ils montrent la nature et l’étendue de la violence des riches, violence symbolique mais aussi terriblement concrète, lorsqu’elle se traduit par des vies brisées, amputées de tout projet d’avenir, des régions sinistrées, une jeunesse livrée à elle-même sans la moindre perspective.

 

Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot montrent que cette « violence de classe » a ses agents, ses stratégies et ses lieux. Ils alternent dans leur livre les enquêtes, les portraits et les analyses de données chiffrées. Avec eux nous passons d’une étonnante séance de projection d’un film sur la casse industrielle dans la vallée de la Meuse dans le grand auditorium du Medef, avenue Bosquet, à Aulnay-sous-Bois dans le bus qui mène les ouvriers à l’usine PSA, dont les salariés ont vécu des mois sous la pression d’une rumeur de fermeture alimentée par l’existence d’une note interne révélée par la CGT, une annonce volontairement retardée pour cause de période électorale. Après la divulgation de cette note, la direction n’a pas démenti, laissant les salariés à leur angoisse, un bon moyen de paralyser l’action et la résistance… On ne sait ce qui, des délocalisations programmées, de la considérable plus-value foncière espérée sur le site dans le cadre de la réalisation du Grand Paris ou de la réputation sulfureuse des ouvriers d’Aulnay a déterminé ce choix pour réduire les effectifs de PSA mais le résultat est là : au total 11200 emplois seront supprimés dans le groupe, dont 3000 à Aulnay, par une entreprise qui a bénéficié des largesses de l’Etat et qui a versé de substantiels dividendes à ses actionnaires. D’ailleurs, les auteurs rappellent que les dividendes dans les bénéfices distribués sont en augmentation constante, passant de 3% en 1982 à 12% aujourd’hui. Ce n’est pas la crise pour tout le monde.

La réforme pénale en période de probation

Communiqué LDH
Attendue depuis un an, la réforme pénale nécessitait grandeur de vue et pédagogie.

Il est regrettable que le débat estival auquel elle a donné lieu ait été marqué par l’esprit polémique et politicien. La justice méritait mieux, particulièrement après les multiples lois sécuritaires sous la période Sarkozy.

Il faut donc se féliciter que les derniers arbitrages présidentiels semblent ouvrir la voie à des avancées notables, dont la création d’une peine de probation, déconnectée de l’emprisonnement, n’est pas la moindre. En effet, si cette sanction est mise en application de manière lisible et avec les moyens nécessaires, elle est susceptible de favoriser une rupture d’avec le tout-carcéral. Il convient de même de se féliciter de l’abrogation des peines planchers et de la révocation automatique des sursis simples, qui participent de cette même volonté.

La mise en place d’un examen automatique au deux tiers de la peine, afin de limiter les sorties sèches, constitue de même un progrès incontestable.

En attendant de prendre connaissance du futur projet de loi, il faut toutefois s’inquiéter du silence autour de grands enjeux tels que la disparition de la rétention de sûreté, ou encore de la réhabilitation du droit pénal des mineurs. Il est tout autant regrettable que la réforme n’envisage pas de transformer certains délits en contraventions, ou, allant plus loin, de dépénaliser certains comportements qui constituent plus de simples manquements à la discipline sociale que des hostilités déclarées à des valeurs sociales fondamentales.

Le débat parlementaire devra nourrir ce projet afin de lui donner la force et l’ambition essentielles à sa réussite. C’est ce à quoi la Ligue des droits de l’Homme invite les parlementaires, tout en pressant le gouvernement de ne pas attendre et d’inscrire au plus vite ce chantier à l’ordre du jour de la représentation nationale.

Toujours un train (nucléaire) de retard

Il est certain que nos pays développés ne manquent ni d'experts compétents ni de responsables avisés.

Pourtant dans un domaine aussi sensible que le nucléaire, ils semblent très souvent prendre des décisions bien tardives. Au lieu de s'appuyer sur des études prospectives solides, on les voit à moult reprises courir après l'actualité, et prendre des décisions qui auraient du s'imposer depuis longtemps.

Ainsi, il aura fallu la tragédie de Fukushima pour s'apercevoir qu'il manquait une force d'intervention rapide, en cas d'accident nucléaire majeur. Son rôle serait de fournir en 24 h une équipe capable d'intervenir sur un site touché par un accident, en y amenant une équipe d'experts et des moyens en capacité de prendre le relai des équipes locales.

FR3 nous apprend ce 2 septembre que la formation du personnel amené à intégrer cette force d'intervention va débuter à Paluel. C'est donc au bout de plusieurs décennies que cette faille de sécurité est décelée, et que des mesures indispensables sont prises.

FR3 écrit : "Cette semaine débute une première académie de formation avec 21 personnes. Ce sont des salariés d'EDF qui ont été sélectionnés en interne. Paluel comptera 70 agents attachés à cette nouvelle unité, la F.A.R.N  (force d'action rapide du nucléaire), soit 5 équipes.
Cette force nationale dispose de moyens opérationnels comme des hélicoptères, camions, pompes. Elle est commandée par un état-major en région parisienne. Les agents peuvent prendre la relève d'équipes confrontées à un accident majeur.
La  création de la FARN était une des mesures souhaitées par l'Autorité de Sûreté Nucléaire après la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Agir en moins de 24 heures sur une centrale en cas d'évènement exceptionnel

Plusieurs sessions de formations auront lieu à Paluel. L'effectif de la force d'action rapide basée en Seine-Maritime doit être opérationnel d'ici fin 2015."

Cette mesure a donc pour cible la limitation des effets d'un accident majeur nucléaire.

Mais a-t-on réfléchi plus sérieusement à la situation qui résulterait d'un accident non maitrisé ? Il semble que non, et là aussi le précédent japonais réveille un peu les responsables internationaux.

Le drame de Fukushima a également mis en évidence que l'exploitant des centrales (TEPCO), qui est pourtant une entreprise de très grande taille, était incapable d'indemniser les victimes. Ce sera probablement l'état qui devra se substituer à l'entreprise privée. Comme trop souvent, on veut bien privatiser les gains, mais les pertes devraient être nationalisées.

Le ministère du développement durable nous apprend la signature d'une déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires entre la France et les USA. "Cette déclaration affirme l’engagement des deux pays à contribuer à l’établissement d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire permettant une juste indemnisation des victimes d’accidents nucléaires" déclare le communiqué du ministère. Ce qui veut dire qu'actuellement rien de précis n'existe en ce domaine. Les deux pays vont "contribuer à l'établissement d'un régime mondial"

C'est très bien, mais la garanti d'une juste indemnisation des victimes d'accidents nucléaires, ce n'est donc ni pour aujourd'hui, ni pour demain. Après-demain, peut-être si toutes les parties en cause se mettent d'accord et trouvent les fonds nécessaires. On pensait que la sécurité nucléaire était une chose suffisamment sérieuse pour que toutes les précautions aient été prises et toutes les conséquences envisagées ! En fait on le pensait pas vraiment, mais s’apercevoir que l'on avait raison à ce niveau, cela fait quand même froid dans le dos.

Valeurs actuelles... comme en quarante ?

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme condamne avec la plus grande fermeté l’utilisation par la rédaction de l’hebdomadaire Valeurs actuelles dans la une et le contenu du numéro du 22 août 2013 de termes stigmatisants et injurieux vis-à-vis des Roms.

Sous prétexte d’un sondage commandé par le journal à propos des occupations de terrains, Valeurs actuelles s’autorise en première page à stigmatiser l’ensemble des Roms en y accolant les termes « assistanat » et « délinquance ».

Elle appelle par ailleurs à une réaction à leur égard puisqu’elle considère leur présence comme provoquant une « overdose ». La rédaction demande au gouvernement une réponse sur cette base. Il s’agit ainsi d’une prise de position raciste, puisque des personnes sont désignées non pas pour ce qu’elles font, mais pour ce qu’elles sont.

Le contenu du journal développe cette idéologie répugnante en qualifiant les Roms de « plaie » et de « fléau », menaçant notre pays d’invasion et justifiant une réaction citoyenne. Par un communiqué de presse, le journal se prétend républicain et soutient défendre avec force les principes fondateurs de notre démocratie. Mais ce cache ne trompera personne. Valeurs actuelles a glissé dans les limbes de l’extrême droite haineuse, appelant à la violence à l’encontre d’individus à raison de leur origine.

Paris, le 22 août 2013