Communiqué de la FNE
Mardi se tiendra la réunion du Conseil National de la Transition Ecologique, avec à l'ordre du jour l'examen du rapport Richard sur la démocratie environnementale concluant à la nécessaire exemplarité de l’Etat dans la qualité du dialogue environnemental. Or au même moment, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi Macron qui intègrerait certaines propositions de ce rapport. Face à ce contre-exemple parfait de démocratie participative, France Nature Environnement (FNE), La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), Surfrider Foundation et les Amis de la Terre ont décidé de boycotter la réunion du CNTE. Il paraîtrait surréaliste de cautionner par notre présence un tel déni de dialogue.
Force est de constater que le CNTE est une instance dans laquelle peu de décisions concrètes progressent, pendant que le gouvernement prend par ailleurs des décisions qui vont à l'opposé des discours tenus. Cela sans aucune concertation sauf au sein du Conseil National de l'Industrie, d’où sont exclues les associations de protection de l’environnement, alors que le CNTE est lui ouvert aux milieux économiques.
Alors que les timides propositions d'amélioration de démocratie participative en matière environnementale du rapport Richard sont examinées par le CNTE du 16 juin, le gouvernement détricote des règles qui protègent et encadrent la protection de l’environnement. Notons la réduction des délais de recours sur les ICPE annoncée dernièrement dans le cadre du choc dit de simplification, l'allègement des dispositifs de contrôle des rejets, l'impossibilité de procédure de destruction de constructions illégales, les larges portes ouvertes pour réformer par ordonnance le code de l'environnement prévues dans la loi Macron… La liste serait encore bien longue des dispositions qui vont à l'encontre des orientations émises par le président de la République sur la démocratie environnementale. Pour nos organisations, ainsi que pour les mouvements collectifs citoyens qui ont accepté de jouer le jeu de la Commission Richard, la déconvenue est grande!
Ainsi donc, la« simplification » des procédures consisterait à supprimer l'étape « démocratie participative» censée pénaliser l'économie et non permettre la réalisation de projets partagés et durables ? Pour FNE, la LPO, Surfrider Foundation et les Amis de la Terre, l'investissement permanent et rigoureux de nos organisations et leurs associations - ou leurs relais territoriaux - dans des démarches consultatives méritent mieux que les aménagements que les interventions de quelques lobbies économiques parviennent régulièrement à vider de toute substance.
A ce contexte lourd s'ajoute la surdité du gouvernement quant aux menaces existant sur les lanceurs d'alerte ou les militants dans la loi « renseignement » et le nouveau report de la loi « Biodiversité » aux calendes automnales, voire à 2016, pour une loi annoncée en septembre 2012, présentée en conseil des ministres en mars 2014 mais non finalisée 18 mois après. Pour FNE, la LPO, Surfrider Foundation et les Amis de la Terre, tous les signaux sont au rouge. Nous interpellons solennellement le président de la République, qui avait initié la commission sur l'amélioration de la démocratie participative à la suite du drame de Sivens, pour lui demander une audience et requalifier les termes du dialogue et des engagements de l'Etat en matière de protection de l'environnement. A moins de six mois de la COP 21, il est temps de savoir si on peut se payer de mots ou s'il est possible de les accorder aux actes.
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