Consolider les fragiles espoirs de paix au Yemen

Mesdames et Messieurs les députés,

A la veille de la rentrée parlementaire, nous vous écrivons pour vous alerter une nouvelle fois sur la situation au Yémen où des millions de civils pris au piège de la guerre comptent sur la communauté internationale, et notamment les parlementaires français, pour consolider les fragiles espoirs de paix enregistrés ces dernières semaines.

Nous, organisations humanitaires et de défense des droits humains travaillant sur le conflit au Yémen, formulons deux recommandations précises sur le rôle que vous pouvez jouer :

• soutenir la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armements nouvellement créée ;
• exercer votre devoir de contrôle de l’action gouvernementale en vous assurant, par l’établissement d’une commission d’enquête parlementaire, que la France ne se rende pas complice de crimes de guerre au Yémen.

Nous nous réjouissons des avancées enregistrées le mois dernier en Suède où les parties au conflit se sont notamment entendues sur un retrait militaire de la ville portuaire de Hodeidah. Un cessez-le-feu à Hodeidah, point d’accès vital pour l’immense majorité des Yéménites, est une première étape essentielle pour endiguer la crise humanitaire au Yémen. Cette tragédie est la conséquence de 4 ans de guerre et de sévères restrictions imposées par les parties au conflit à l'accès à la nourriture, au carburant, aux importations médicales et à l'aide humanitaire.

Traité sur le Commerce des Armes : son efficacité testée ces prochains jours

[24/08/2015] Communiqué d'Amnesty International

Le Traité sur le commerce des armes (TCA), créé pour contrôler les transferts internationaux d'armes qui alimentent les crimes de guerre et les graves atteintes aux droits humains, va être soumis à son premier test au Mexique cette semaine.

DES DIZAINES D’ETATS NON SIGNATAIRES A CETTE CONFERENCE

Cancún représente le premier test important pour le Traité sur le commerce des armes, et les États vont disposer d'une occasion majeure de marquer l'histoire en permettant l'accomplissement des objectifs du traité qui sont de sauver des vies.

La première Conférence des États parties au TCA, qui se tient à Cancún du 24 au 27 août, va rassembler des dizaines d'États, y compris des États qui n'ont ni signé ni ratifié le traité depuis son adoption en 2013. Amnesty International, qui a fait campagne avec d'autres ONG partenaires pendant plus de 20 ans pour qu'un tel traité devienne réalité, va également participer à cette réunion. 

Notre organisation va veiller à ce que les négociations ne s'enlisent pas dans la bureaucratie et ne perdent pas de vue les principes directeurs du TCA, à savoir une régulation efficace et transparente permettant de mettre fin aux souffrances humaines dues aux flux irresponsables d'armes classiques.

Armes : l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie bloquent l'adoption du traité

Communiqué d'Amnesty International

L’Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont fait preuve d’un grand cynisme en s’opposant à l’adoption d’un traité sur le commerce des armes (TCA) qui vise à empêcher les États d’exporter des armes classiques vers d’autres pays lorsqu’ils savent que ces armes y seront utilisées pour commettre ou favoriser des génocides, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.

Ces trois pays sont actuellement tous visés par des sanctions, notamment des embargos sur les armes, et leur bilan en matière de droits humains est catastrophique – ils se sont par exemple illustrés en utilisant des armes contre la population de leur pays. Les atrocités qu’ils commettent représentent précisément ce que le projet de traité cherche à prévenir.

Dans sa version actuelle, le traité obligerait l’ensemble des gouvernements à évaluer le risque d’un transfert d’armes, de munitions ou de composants vers un autre pays où ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés pour commettre et faciliter de graves violations du droit international humanitaire et en matière de droits humains. Lorsque ce risque majeur est réel et ne peut être modéré, les États ont convenu que le transfert ne pourra avoir lieu.

En opposant leur véto à ce document historique, l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie illustrent les difficultés qu’ont rencontrées la société civile et les gouvernements défendant le texte lors des négociations. En nous mobilisant en faveur de ce traité, nous avons demandé aux États de sauver des vies et de réduire les souffrances humaines. La plupart des gouvernements ont heureusement tenu compte de cet appel ». Widney Brown, directrice générale chargée des questions relatives au droit international et à la stratégie politique.

La version préliminaire du traité devrait être adoptée par l’Assemblée générale pendant la session en cours, mais en faisant voler le consensus en éclats, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont montré à quel point ces accords sont fragiles.

Malgré le très large soutien dont bénéficie le traité, quelques États continuent à essayer de faire valoir d'énormes intérêts économiques ou à invoquer l'exercice du pouvoir politique, voire la souveraineté, afin de justifier des actes dont le caractère répréhensible est flagrant, comme le fait de prendre pour cible et de tuer leurs propres citoyens.

Les grandes puissances mondiales reportent un accord historique sur le commerce des armes

Le commerce des armes représente une activité florissante et participe à la "croissance" tant souhaitée.

Il ne s'agit pourtant d'une marchandise comme les autres, des milliers de civils sont victimes tous les ans d'armes vendues sans contrôle suffisant. S'il parait utopique de faire cesser à court terme le commerce des armes,  de nombreuses ONG dont Amnesty International demandent un meilleur contrôle.

Un traité sur ce commerce est en préparation mais plusieurs pays, parmi lesquels on retrouve les Etats-Unis, la Russie et la Chine, freinent pour retarder l'accord final.

Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International déclare : Ces négociations constituaient l’épreuve de vérité pour les dirigeants du monde. Une minorité de puissants ne s’est pas montrée à la hauteur des attentes, privilégiant son propre intérêt politique, et a endigué la vague de l’opinion mondiale – mais plus pour longtemps. La majorité des gouvernements du monde qui prônent un traité solide doivent maintenir la pression afin de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année.

Les militants  d'Amnesty International restent optimistes quant à la possibilité de parvenir à un Traité sur le commerce des armes efficace, une large majorité de gouvernements ayant assuré qu’ils continueraient à œuvrer en faveur d’un texte solide qui protège les droits humains.

D'énormes enjeux financiers sont en cause, mais les morts et les blessés victimes de ces ventes d'armes non contrôlées sont des réalités qui ont un poids au moins aussi important.

Il faut exiger des états un engagement à finaliser ce traité le plus rapidement possible, ce qui représenterait  une étape vers une prise en compte de la protection des populations civiles dans les conflits armés.

Salon de l'armement Eurosatory : un commerce mortel à réguler d’urgence

Le commerce des armes reste une activité très florissante, même en temps de crise.

Et la France est malheureusement dans le peloton de tête dans ce domaine.

Extrait de l'article d'Amnesty International

 

A trois semaines de l’ouverture de la conférence de l’ONU pour l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes (TCA), les plus gros exportateurs d’armement se retrouvent du 11 au 15 juin au Salon Eurosatory près de Paris pour faire la promotion de leur matériel. Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France, qui ont été interdites d’accès à ce salon international, rappellent l’urgence d’un TCA.

Nombre d’exposants sur le salon ont exporté des armes vers des destinations et dans un contexte où leurs équipements ont pu permettre de commettre ou faciliter de graves violations du droit international. Les trois organisations françaises, partenaires de la campagne internationale « Contrôlez les armes », interpellent les participants du Salon, ainsi que le COGES/GICAT, organisateur, afin qu’ils se prononcent clairement en faveur d’un TCA robuste et contraignant.
Les trois ONG se sont vu refuser leur demande d’accréditation d’entrée à Eurosatory.