Asile et immigration : une surenchère sécuritaire alarmante

Les organisations signataires dénoncent la surenchère sécuritaire et électoraliste du contenu annoncé des deux propositions de lois (PPL) du groupe Les Républicains (LR), et s’inquiètent de leur éventuelle reprise dans le projet de loi qui devrait de nouveau être présenté en juillet par le gouvernement.

La volonté délétère des initiateurs de l’une de ces PPL visant la modification de la Constitution et la remise en cause des traités européens et conventions internationales représente une régression considérable pour notre pays. De telles mesures créeraient un précédent inquiétant et porteraient atteinte à la dignité et aux droits des personnes exilées.

Nos organisations avaient déjà alerté sur la dangerosité des amendements introduits par le groupe LR au Sénat en mars 2023 qui venaient durcir encore un projet de loi gouvernemental, contenant déjà des restrictions majeures des droits fondamentaux des personnes exilées. Ce serait alarmant si le gouvernement s’alignait sur les positions des responsables LR et l’extrême droite au nom de basses manœuvres politiciennes. Cela viendrait fragiliser des personnes déjà précarisées notamment en supprimant l’Aide médicale d’Etat, en restreignant l’accès au droit d’asile au mépris de la Convention de Genève, en durcissant les conditions du regroupement familial, en multipliant les procédures expéditives et arbitraires d’éloignement.

Loi asile immigration, il est encore temps d’écouter la société civile

Communiqué LDH

Après son examen par le Sénat le projet de loi asile immigration vient de repasser à l’Assemblée nationale. Il a été confirmé par 43 votes favorables, avec 77 présents sur 577 députés. Visiblement, au sein même de la majorité parlementaire, il convainc de moins en moins. Et pour cause, il est condamné par l’ensemble du monde associatif engagé sur ces questions. Il s’est attiré de sévères critiques de toutes les instances compétentes consultées, Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté…

NON à l’adoption du projet de loi Asile et immigration !

Le projet de loi asile-immigration porté par le ministre de l’Intérieur, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 avril dernier, dans le cadre d’une procédure d’urgence, est sécuritaire, discriminatoire, xénophobe et liberticide. Il vise principalement à accélérer les procédures de demandes d’asile  en opérant des contrôles plus stricts, des tris cyniques entre les migrant-e-s, en favorisant l’enfermement et en orchestrant une régression de l’accès aux droits.  Parmi les mesures les plus scandaleuses, ce projet consacre dans les textes le principe de délation organisée prévu par la circulaire Collomb du 12 décembre 2017, qui commande aux intervenant-e-s du 115 et des différents centres d’accueil et d’hébergement d’adresser mensuellement la liste des personnes hébergées qui sont réfugiées ou dans l’attente de leur demande d’asile à l’OFFI (Office français de l’immigration et de l’intégration). Il double la durée maximale de rétention qui passe ainsi de 45 à 90 jours pour soit disant rendre plus efficace l’éloignement du territoire, quand bien même, il est  désormais établi que cette mesure est totalement inefficace : les statistiques démontrent que la grande majorité des expulsions ont lieu durant les 15 premiers jours.

Les 3 mesures les plus dangereuses du projet de loi Asile et immigration

Communiqué d'Amnesty International le 22.03.2018

A son tour, le nouveau gouvernement souhaite réviser la loi sur le droit d’asile et le droit des étrangers. Or, cette nouvelle réforme met en danger des droits des réfugiés et des migrants. Retour sur les trois mesures les plus dangereuses de cette réforme.

Rendre plus difficile la possibilité de faire appel

Faire appel d’une première décision négative est la toute dernière chance pour une personne de démontrer qu’elle craint des persécutions en cas de retour dans son pays. Si ce projet de loi est adopté en l’état, elle n’aura plus que 15 jours pour constituer son dossier, pour comprendre et répondre aux raisonnements de la première décision. Le plus souvent, les personnes font cela sans appui et dans une langue qu’elles ne maîtrisent pas.

15 jours est un délai extrêmement court. Le risque est que des personnes ne parviennent pas à déposer leur recours dans ce délai et surtout qu’un plus grand nombre de recours soient rejetés en raison de leur qualité insuffisante, faute pour les personnes d’avoir pu préparer correctement leur « défense » dans un délai aussi court.

En 2016, 17% (6 446 personnes) des personnes qui ont obtenu une protection en France l’ont eue après un recours sur un rejet initial de leur demande.

Cette mesure du projet de loi met donc en péril la possibilité de faire appel d’une première décision négative et risque de permettre le renvoi de milliers de personnes dans leur pays alors qu’elles craignent réellement pour leur vie.

ASILE ! C’EST UN DROIT !

Appel unitaire

Nous, citoyennes et citoyens d’Europe, sommes de la même humanité que ces femmes, ces hommes et ces enfants qui fuient la guerre et la misère pour ne pas mourir. Comme eux, nous avons des enfants, nous travaillons, nous aspirons au bonheur et nous savons les efforts nécessaires pour construire nos vies dans un monde où la loi du plus fort est toujours en vigueur. Le sort que l’Europe, celle qui a connu tant de guerres, qui a envoyé tant de réfugiés sur les routes, leur réserve nous révolte.