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49-3

  • Il faut sortir de la démarche autoritaire

    Communiqué LDH

    Le gouvernement recourt pour la deuxième fois à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi travail à l’Assemblée nationale, sans débat et sans vote. Le Premier ministre déclare le faire « dans l’intérêt des Français ».

    Pour la Ligue des droits de l’Homme, il n’appartient pas au pouvoir exécutif de faire la loi. Il n’est pas acceptable que l’Assemblée nationale, dont les membres sont élus par les citoyennes et les citoyens, ne puisse pas débattre d’un projet de loi. Ce projet de loi fait l’objet de larges controverses dans l’opinion publique, mais les élus qui font la loi commune ne pourraient pas en débattre.

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  • Loi Macron censurée : le cavalier CIGÉO à terre !

    Le Réseau "Sortir du nucléaire" exprime sa satisfaction devant la censure par le Conseil Constitutionnel de la Loi Macron. Le Conseil Constitutionnel a retiré CIGÉO de la loi Macron au motif que les dispositions de l’article correspondant (201) "ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi ; elles ont été adoptées selon une procédure contraire la Constitution".

    L’enfouissement des déchets est un sujet grave qui impactera une région entière pour des milliers d’années, le Conseil Constitutionnel vient de reconnaître que le sujet méritait un débat spécifique conformément à ce qui était prévu. En 2016, il y aura donc bien une procédure législative spécifique pour définir les conditions de l’enfouissement et le concept de « réversibilité ».

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  • Loi Macron et 49-3 : le gouvernement enterre les déchets nucléaires... et le débat démocratique !

    Le Réseau "Sortir du nucléaire" exprime son indignation devant le déni de démocratie survenu hier lors de l’adoption de la Loi Macron. Par la voix du député de l’Isère François Brottes, le gouvernement a accepté dans la loi un cavalier législatif facilitant l’implantation de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets les plus radioactifs, puis adopté l’ensemble de la loi en court-circuitant le débat parlementaire par le recours au 49-3.

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