Le Réseau "Sortir du nucléaire" exprime sa satisfaction devant la censure par le Conseil Constitutionnel de la Loi Macron. Le Conseil Constitutionnel a retiré CIGÉO de la loi Macron au motif que les dispositions de l’article correspondant (201) "ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi ; elles ont été adoptées selon une procédure contraire la Constitution".
L’enfouissement des déchets est un sujet grave qui impactera une région entière pour des milliers d’années, le Conseil Constitutionnel vient de reconnaître que le sujet méritait un débat spécifique conformément à ce qui était prévu. En 2016, il y aura donc bien une procédure législative spécifique pour définir les conditions de l’enfouissement et le concept de « réversibilité ».
Une reconnaissance du passage en force du gouvernement et du déni de démocratie.
Cette tentative de passage en force était dans la droite ligne du déni de démocratie dont ont fait preuve l’Andra et les autorités depuis des années : mépris des conclusions du débat public de 2005, qui refusaient l’enfouissement ; mépris de l’opposition légitime d’un grand nombre d’habitants de la région et des résultats sans appel d’un référendum citoyen il y a quelques années, mépris des générations futures qui devront supporter les conséquences désastreuses de l’implantation de CIGÉO… Les mauvais arguments du gouvernement
Le gouvernement a justifié ce contournement du débat par la grave crise économique que traverse la filière et tout particulièrement Areva. Mais il s’agissait surtout de tout faire pour passer outre une étape de débat qui s’annonce difficile au vu de la très forte opposition locale et nationale au projet. Le Conseil Constitutionnel a donc refusé de se laisser entraîner dans cet argumentaire fallacieux et renvoyé le gouvernement à la case départ.
CIGÉO doit être empêché à tout prix
CIGÉO est un projet imposé dangereux, inutile et hors de prix, qui doit absolument être empêché. S’il venait à être construit, la France pourrait devenir la poubelle nucléaire de l’Europe, en vertu de la directive européenne qui autorise le stockage de déchets d’autres États-membres.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" réaffirme sa détermination à empêcher l’implantation de CIGÉO et son soutien aux actions qui seront mises en œuvre contre ce projet.
Texte de la décision du Conseil Constitutionnel :http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision-n-2015-715-dc-du-05-aout-2015.144229.html
Commentaires
La petite victoire permise par la décision du Conseil Constitutionnel n'est que provisoire. Elle est donc "réversible". Ainsi, les gouvernements reprendront le chemin législatif de l'enfouissement des déchets nucléaires. Cela paraît évident.
Alors, que faire ?
Les centrales tournent, les déchets dangereux dont il est question s'accumulent. Que vont faire nos chercheurs et nos industriels responsables ?
Les anti-nucléaires ont pour l'instant raison, il faut réduire la voilure. Il faut réduire le nombre de centrales, il faut développer les sources d'énergie renouvelable, etc. Ceci est dit et répété (pardon d'abuser si facilement des "Il faut que...").
Espérons que des décisions seront prises en ce sens à Paris en décembre prochain.
Daniel