Contrôle au faciès : face au silence du gouvernement, nous saisissons la justice

Publié le 22.07.2021

Le 22 juillet, nous saisissons avec 5 organisations le Conseil d’État pour dénoncer l’inaction du gouvernement français face au problème généralisé des contrôles d’identité au faciès en France. À travers une procédure d’action de groupe, nous souhaitons obtenir de la justice qu’elle contraigne l’État à enfin agir pour mettre fin à cette discrimination systémique.

Le 27 janvier 2021, nous avions mis en demeure le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice d’engager des réformes structurelles et des mesures concrètes afin de mettre un terme aux pratiques policières discriminatoires en France.

Les autorités n’ont pas répondu à la mise en demeure dans la période de quatre mois prévue par la loi. Nous regrettons ce silence, particulièrement douloureux pour celles et ceux qui subissent au quotidien ces discriminations insupportables.

Ainsi, ce 22 juillet 2021, nous portons l’affaire en justice avec des associations de quartier, nationale ou internationale : la Maison Communautaire pour un Développement Solidaire (MCDS), Pazapas, Réseau Égalité, Antidiscrimination, Justice Interdisciplinaire (Reaji), Vox Public, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative.

En France, des personnes sont contrôlées par la police simplement du fait de leur origine réelle ou supposée

Notre requête s’appuie sur de nombreux témoignages de personnes ayant subi des contrôles d'identité discriminatoires dans différentes villes à travers le territoire français (Paris, Rennes, Beauvais, Lorient, Châtellerault, Eybens, Lyon, Toulouse et Lille), ainsi que ceux de plusieurs policiers confirmant ces pratiques discriminatoires.

Nous avons des éléments établissant que la police procède à des contrôles d’identité au faciès sur la base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée. Par l’absence d’encadrement strict conforme au principe de non-discrimination, la police dispose de pouvoirs trop étendus qui permettent d’effectuer de tels contrôles discriminatoires. Des études quantitatives montrent, en effet, que les hommes et les jeunes garçons perçus comme noirs ou arabes sont ciblés de manière disproportionnée lors de contrôles d’identité et de fouilles. Des études qualitatives révèlent également les effets dévastateurs de telles pratiques sur les victimes, y compris sur des enfants âgés d'à peine 12 ans. 

 

Un quinquennat perdu pour le climat

Publié le 20 juillet 2021 par Greenpeace.

Alors que la loi Climat et Résilience est votée de façon définitive à l’Assemblée nationale à 17h mardi 20 juillet, plusieurs organisations et collectifs ont organisé un rassemblement devant le Palais Bourbon pour dénoncer le manque criant d’ambition de la loi.

Cette loi tant attendue a réussi l’exploit de faire l’unanimité de la société civile contre elle par la faiblesse de ses mesures structurantes. Si Emmanuel Macron avait annoncé vouloir adopter sans filtre, à l’exception de trois “jokers”, les 146 mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat (CCC), force est de constater que le décalage entre l’ambition des mesures proposées par les 150 citoyens et citoyennes et le texte final est immense. En l’état, cette loi ne permettra pas à la France de respecter la trajectoire de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, comme l’ont rappelé le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil pour le climat et le Conseil national de la transition écologique. Cet objectif est par ailleurs déjà obsolète à l’heure où l’Union européenne vient d’adopter une trajectoire de -55%, elle-même insuffisante pour rester sous la barre des + 1,5°.

“L’été en libération conditionnelle”

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, publiée sur Mediapart

La pandémie de la Covid-19 est d’une exceptionnelle gravité, se diffusant partout dans le monde avec plus de 4 millions de morts en moins de deux ans. La France paye un lourd tribut : plus de 111 000 décès, près de 6 millions de personnes contaminées, dont beaucoup ont d’importantes séquelles. Des mesures extraordinaires ont été prises par les pouvoirs publics pour protéger la population, endiguer la propagation du virus et sa mortalité. Les importants efforts consentis par tout un chacun ont permis la forte décrue des contaminations et des hospitalisations, après une violente troisième vague subie au printemps. C’est dans ce contexte favorable que le président de la République a décidé un large assouplissement des contraintes à l’été et ouvert l’espoir d’un retour progressif à la normale, après des mois de succession de confinements et de restrictions lourdes dans nos vies quotidiennes qui pèsent sur le moral de toutes et tous. Pourtant, l’arrivée d’un variant « Delta » plus contagieux profilait une quatrième vague prochaine. Le pari de l’exécutif d’en maîtriser la période d’impact et d’avoir un taux de vaccination suffisant pour la limiter a été perdu, l’obligeant à faire volte-face. Dans la précipitation, donnant encore un sentiment d’imprévoyance et de gestion erratique, Emmanuel Macron a dû revenir sur ses promesses en annonçant des dispositions contraignantes dans de larges champs de la vie sociale, qui interrogent et inquiètent.

Les États européens complices des violences contre les personnes migrantes en Libye

Publié le 16.07.2021 par Amnesty International

Hommes, femmes et enfants interceptés en Méditerranée par les garde-côtes libyens sont renvoyés dans des centres de détention en Libye, où ils souffrent d’atroces violations de droits humains. Torture, violences sexuelles et travail forcé y sont monnaie courante, en toute impunité. Notre dernier rapport met en lumière les conséquences d’une politique européenne honteuse qui accepte de collaborer avec la Libye.

Notre rapport intitulé « Personne ne te cherchera ». La détention abusive des personnes réfugiées et migrantes débarquées en Libye révèle que les violations commises depuis une décennie contre les personnes réfugiées et migrantes se sont poursuivies sans relâche dans les centres de détention libyens durant les six premiers mois de 2021, malgré les engagements répétés à y mettre un terme.

Le rapport détaille ce qu’ont vécu 53 personnes réfugiées et migrantes, la plupart interceptées en mer, puis détenues dans des centres officiellement contrôlés par la Direction de la lutte contre la migration illégale (DCIM).

Pour la déconjugalisation de l’AAH

Le 16 septembre, des rassemblements auront lieu dans toute la France pour dire STOP À LA DÉPENDANCE FINANCIÈRE des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).  

Aujourd’hui, le montant de l’AAH est calculé en fonction des ressources du couple. Ainsi, 270 000 personnes en situation de handicap en couple perçoivent une AAH réduite ou en sont privées. 

Les personnes concernées et les associations dénoncent depuis des années cette injustice. L’AAH n’est pas un minimum social comme les autres ; les personnes en situation de handicap doivent conserver leur autonomie financière lorsqu’elles ne peuvent pas travailler, condition intrinsèque du respect de leurs droits, de leur santé et de leur dignité.

Grâce à l’implication de nombreux parlementaires et à la forte mobilisation des personnes concernées, des associations, de personnalités de la société civile, une proposition de loi permettant d’individualiser le calcul de l’AAH (c’est-à-dire sans prendre en compte les revenus du couple), a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2020 puis au Sénat en mars 2021. Une pétition en ligne sur le site du Sénat a obtenu plus de 100 000 signatures en début d’année.

Retrouver le sens de la fête.

Dessin de Chappatte pour "Le Monde"

Qu’est-ce que Guantánamo ?

Communiqué d'Amnesty International.

Guantánamo, LE tristement célèbre centre de détention américain. Vous en avez toutes et tous déjà entendu parler, mais que s’y passe-t-il réellement ?

Créé après les attentats du 11 septembre 2001, Guantánamo est devenu le symbole des attaques des droits humains perpétrés par les États-Unis dans le cadre de sa politique de lutte contre le terrorisme.

Dès janvier 2002, les premiers transferts de prisonniers se font vers cette base militaire située à Cuba, les autorités américaines y placent des détenus déclarés « ennemis combattants ». Pourquoi à Cuba ? Car le camp se trouve loin des regards et surtout loin de la justice et des lois américaines.

Les conditions de détention

Les détenus sont coupés de tout contact extérieur et leurs familles restent sans aucune nouvelle de leurs proches. Les prisonniers y sont maintenus en isolement prolongé dans des conditions inhumaines et dégradantes, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux, sans procès équitables et soumis à des interrogatoires utilisant le plus souvent des techniques assimilables à de la torture. Les suicides, les morts, les grèves de la faim se multiplient alors. Guantánamo s’est très vite érigée en zone de non droit. Tous les détenus ont subi des mauvais traitements ou des tortures (privation de sommeil, simulation de noyage, exposition à des températures extrêmes…). Les techniques d’interrogatoire et les conditions de détention des prisonniers aux mains de la CIA restent classées hautement confidentiels par les États-Unis.