Néonicotinoïdes : des recours en justice sont engagés

Rappel des faits

Fin juillet 2020, plusieurs représentants de la CGB (planteurs de betteraves), soutenus par des présidents de Région, interpellaient le ministère de l’Agriculture pour demander le retour des néonicotinoïdes et permettre, par dérogation, l’usage de ces insecticides en protection de semences afin de lutter contre la jaunisse, maladie induite par la présence de pucerons verts. Malgré la mobilisation de nos organisations et le rejet des citoyen.nes du retour de ces insecticides « tueurs d’abeilles », cette pression a abouti au vote début novembre au parlement; et malgré la mobilisation de parlementaires et de notre alerte auprès du  Conseil constitutionnel  sur les dangers pour la biodiversité que signifiait ce retour, la loi a été promulguée le 14 décembre.

Certaines de nos organisations ont à nouveau fait entendre leur voix à la fois lors de la consultation publique  portant sur l’arrêté d’application de la loi  et dans le cadre du comité de surveillance où siègent  certaines d’entre elles. Or, à l’heure actuelle, ces actions n’ont pas atteint l’objectif escompté: stopper le retour des néonicotinoïdes. Ainsi, comme annoncé, nous avons  souhaité, dès publication de cet arrêté d’application, engager des recours juridiques contre ce texte. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.

Une Guadeloupe à l’abandon

Article de  Marion Lecas publié le 17 février 2021par Basta !  ( Extraits)

Accès à l’eau potable, à des soins de qualité ou à la justice : les services de base font défaut en Guadeloupe. Plutôt qu’une brutale « casse » du secteur public, il s’agit de scandales de corruption qui persistent, alors que l’État ferme les yeux.

« On dit souvent, ici, qu’on entre au CHU par la porte principale, et qu’on en ressort par la morgue », lâche cyniquement Cédric. Il est aide-soignant à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Sur l’île aux belles eaux, les médecins manquent – 354 pour 100 000 habitants, contre 437 à l’échelle nationale – et se concentrent sur Grand-Terre, plus urbaine et touristique. Les malades les plus fortunés privilégient les établissement privés, voire les transferts vers l’hexagone. Les autres, plus précaires, se rendent « à reculons » au Centre hospitalier de Guadeloupe (CHUG), épicentre d’une offre de soins dégradée. La bâtisse moribonde, située à Pointe-à-Pitre, pourrait d’ailleurs à elle seule illustrer la problématique des services publics outre-mer.

Soixante-cinq ans après que la Guadeloupe est devenue département français, la promesse faite aux Antillais d’une « égalité réelle », en droit et en situation, continue d’être déçue. Les services de base, surtout, ne sont pas honorés et les Guadeloupéens demeurent seuls face à un florilège de dysfonctionnements. Dans un rapport de sa délégation outre-mer, publié en janvier 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) note « la persistance d’écarts importants dans l’accès aux services publics » comparée à l’hexagone, ce qui continue de nourrir « de fortes tensions et des frustrations ».

Birmanie : Un vrai faux coup d’Etat, une désobéissance civile massive

Article de Pierre Rousset pour Europe Solidaire Sans Frontières

Le 1^er février dernier, l’armée a opéré un coup d’Etat « préventif » dans un pays où elle possédait déjà l’essentiel du pouvoir. Elle fait depuis face à un mouvement massif de désobéissance civile et semble se préparer à une répression militaire directe.

L’armée (Tatmadaw) est, en Birmanie, installée au pouvoir depuis 1962. En 2008, elle a rédigé une Constitution lui assurant 25% des sièges (non soumis à élection) à la Chambre des Représentants (Chambre basse, équivalent du Parlement), ainsi qu’à celle des nationalités [1] (Chambre haute, équivalent du Sénat) et lui permettant de nommer les ministres de la Défense, des Affaires transfrontalières et de l’Intérieur, ainsi qu’un vice-président. Elle n’est pas soumise à un contrôle civil et possède d’immenses intérêts économiques. Elle s’octroie le droit d’arbitrer toutes les affaires légales et constitutionnelles du pays. Les militaires ont, de fait, un droit de véto sur toute réforme qui leur déplairait, car, pour amender cette Constitution, il faut l’accord de 75% des parlementaires et il leur est facile de trouver d’y trouver des soutiens.

Il y a probablement plus d’une raison au putsch du 1^er février, dont les ambitions personnelles du chef d’état-major Min Aung Hlaing qui va atteindre l’âge de la retraite (65 ans) et souhaite entrer en politique. Son avenir est menacé par les piteux résultats, aux législatives de novembre 2020, du parti de l’armée, le PUSD [2], face à la Ligue nationale pour la démocratie (LND). A l’instar de Donald Trump, la junte a finalement déclaré que les résultats du scrutin ne pouvaient pas être vrais. Peu avant l’investiture des parlementaires, elle a arrêté des dirigeants de la Ligue, dont le chef d’Etat et Aung San Suu Kyi.

Rénovation énergétique : et si on arrêtait de chauffer les petits oiseaux ?

Communiqué de FNE le lundi 15 février 2021

Proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’obligation de rénovation énergétique performante des logements est une mesure indispensable. Son adoption est incontournable pour parvenir aux objectifs climatiques que la France s’est fixés. Pour que tous les ménages puissent l’appliquer, quels que soient leurs revenus, cette obligation doit être progressive, conditionnelle et assortie de moyens financiers et techniques complémentaires. C’est pourquoi France Nature Environnement, avec un ensemble d’acteurs issu du monde économique, de l’environnement et de la précarité, demande au Gouvernement et au Parlement d’intégrer cette mesure à la Loi Climat et résilience.

L’une des principales recommandations du rapport final de la Convention Citoyenne pour le Climat porte sur la rénovation obligatoire des logements performante, progressive et dotée de moyens techniques et financiers complémentaires. Or, loin de la promesse du « sans-filtre », le projet de loi Climat présenté en Conseil des ministres le 10 février, fait l’impasse sur cette mesure.

Inoxydable monarchie britannique

Extraits de l’article du Monde Diplomatique par Lucie Elven 

Après l’Écosse, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles, le nord de l’Angleterre connaît à son tour un mouvement en faveur de l’indépendance. Tensions nationalistes, chaos parlementaire à l’occasion du Brexit, fiasco de la lutte contre le Covid-19 : la tempête semble tout emporter au Royaume-Uni. Tout, sauf la Couronne, qui continue à offrir un sentiment de cohésion à une majorité de Britanniques.

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Une enseigne des plus lucratives

Sur la scène internationale, également, la monarchie britannique perd de son lustre. Il y a quelques années, des voix se sont élevées pour réclamer que, à l’issue du règne d’Élisabeth II, la direction du Commonwealth  soit assurée en rotation par chacun de ses membres, ou par une figure politique reconnue, avant que la reine ne réussisse à imposer la succession de Charles à son poste. Seuls une vingtaine de pays et de territoires  devront un jour remplacer son portrait sur leurs billets de banque. Plus de la moitié des États du Commonwealth — 31 sur 54 — sont à présent des républiques. En septembre dernier, l’île de la Barbade a décidé de retirer à la reine sa position de cheffe de l’État. L’Australie a tenu en 1999 un référendum à ce sujet, perdu de peu par les partisans d’un régime républicain. Un scrutin de même nature pourrait suivre en Nouvelle-Zélande, si l’on en croit sa première ministre Jacinda Ardern, tandis que 44 % des Canadiens se disent favorables à un divorce d’avec la Couronne britannique (contre 29 % qui souhaitent le contraire).

Pour autant, cette machine légale et financière qu’est la maison Windsor — baptisée l’« entreprise » (« The Firm ») par le prince Philippe — n’est nullement inadaptée aux temps modernes. Elle reste l’une des enseignes les plus lucratives du monde.

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Championne de l’évitement fiscal

La maison Windsor domine une culture grâce à laquelle les codes de classe les plus raffinés, du majordome à l’étiquette des discours, sont devenus une spécialité nationale. L’industrie de l’héritage royal, en monétisant le passé et en inventant des traditions, emploie plus de travailleurs que la pêche et l’industrie minière réunies . Elle est source de produits culturels variés et profitables, comme les films The Queen (2006) et Le Discours d’un roi (2010), ou encore la série Netflix The Crown (lancée en 2016). Chaque fois, l’acteur ou l’actrice qui interprète le monarque reçoit une pluie de récompenses prestigieuses, comme si le fait de jouer un roi ou une reine représentait un exploit plus remarquable que d’incarner n’importe quel autre être humain, et comme pour donner un surcroît de sens à une institution qui, de manière plus ou moins ambiguë, en revêt déjà beaucoup.

Chaque année, la famille royale coûte au pays 67 millions de livres (75 millions d’euros). Elle pratique l’évitement fiscal au moyen d’exemptions  et de drainages vers des places offshore . La caution signée à un clan aristocratique qui maîtrise tous les circuits de la finance a rendu la City de Londres plus attractive encore pour les évadés fiscaux du monde entier, contribuant à la hausse vertigineuse des prix et des loyers dans la capitale. En principe, la reine possède un sixième de toutes les terres de la planète. Au cours d’un récent débat parlementaire sur l’industrie des éoliennes en mer, M. Johnson a qualifié le portefeuille immobilier de la monarchie, le Crown Estate, de « maître des fonds marins » (14 octobre 2020). Le moratoire sur les expulsions locatives décrété par le gouvernement pour faire face à la crise du Covid-19 a été levé en septembre, menaçant de jeter à la rue 55 000 ménages. La même semaine, on a appris que le contribuable allait verser au Crown Estate une généreuse rallonge pour compenser en partie les 500 millions de livres sterling de pertes de recettes enregistrées dans la gestion de son parc immobilier en raison de la pandémie.

Et pourtant, au milieu des empoignades qui ont bouleversé le pays ces dernières années, au sujet du Brexit et de l’indépendance écossaise, si étroitement liés à la question de sa souveraineté, la monarchie échappe aux regards.

Justin Mortimer. — « HM the Queen » (Sa Majesté la reine), 1997

 

La protection des vipères au point !

Toutes les espèces de serpents de France, y compris les vipères, ont enfin un statut de protection à la mesure de leur enjeu de conservation. Une vigilance reste de mise pour certaines espèces de grenouilles menacées. 

Publié ce 11 février au Journal Officiel, l’arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection marque une avancée en faveur de la protection de la biodiversité : l'interdiction de tuer ou maltraiter l’ensemble des serpents dont désormais les vipères, espèces en déclin et vulnérables.   

Mis en consultation publique en novembre 2019, le texte n’avait pas connu de mise à jour depuis 2007. La version en consultation avait alors choqué le monde naturaliste tant les ajustements proposés étaient marginaux au regard de la multiplication des cris d’alarme des scientifiques sur l’effondrement de la biodiversité auquel les reptiles et amphibiens n’échappent pas. Après 14 ans d’alerte sur les carences et erreurs du texte de 2007, une forte mobilisation collective aux côtés de la Société Herpétologique de France a permis d’attirer l’attention du ministère de la Transition Écologique. Notre collectif d’associations se félicite qu’un dialogue constructif ait pu être engagé et débouche à la protection de toutes les espèces de serpents. Tout contrevenant s’expose à 2 ans d’emprisonnement et 150000 € d’amende. Leurs milieux de vie sont également préservés et devront dorénavant être pris en compte dans l’aménagement de nos territoires.

Vipère péliade (Vipera berus) - Crédit photo : JJ Carlier

Arabie saoudite: Loujain al-Hathloul est enfin sortie de prison !

Publié le 11.02.2021 par Amnesty International

Après 1001 jours passés en prison dans des conditions inhumaines, Loujain al-Hathloul est sortie de prison le 10 février. Un immense soulagement.

Pour autant, rien ne pourra compenser la cruauté des traitements qu’elle a subi ni l’injustice de son emprisonnement. Pendant son temps en prison, elle a été torturée, agressée sexuellement, placée à l’isolement et interdite de voir sa famille pendant de longs mois. 

Loujain al Hathloul n'aurait jamais dû être obligée de passer un seul jour derrière les barreaux. Elle a été punie pour avoir courageusement défendu les droits des femmes en Arabie saoudite et pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression. 

Vous avez été nombreux à vous mobiliser à nos côtés pour porter sa voix. Sa sortie de prison prouve qu’ensemble, nous avons le pouvoir de faire bouger les lignes en faveur d’un monde plus juste. Et parfois même, de sauver des vies.  

En prison, Loujain a été victime d’actes de torture. Nous demandons aux autorités saoudiennes qu’elles reconnaissent ces actes et traduisent en justice les personnes responsables. Au moment de son procès, les autorités ont refusé de prendre en considération le témoignage de Loujain. Des enquêtes doivent s’ouvrir de façon urgente. Les autorités doivent également annuler la condamnation absurde qui accuse Loujain d’espionnage et qui la soumet pour autant à de multiples mesures punitives telle qu'une interdiction de sortir du territoire.