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En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations (entre 5 et 20 mètres selon le type de produits et de cultures). En théorie seulement car des “chartes d’engagement” départementales permettent de déroger à ce socle national, au détriment de la santé des riverains. Sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ces chartes figurent pourtant toujours sur le site officiel de nombreuses préfectures. 8 associations, dont France Nature Environnement, se sont alliées pour demander leur retrait.
Une décision claire du Conseil Constitutionnel : des chartes illégales
Le 19 mars 2021, et à la demande de nos organisations, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions portant sur l'élaboration des chartes qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations. Les sages ont jugé que la loi EGALIM qui avait créé ces « chartes » méconnaissait le principe d’information et de participation du public érigé à l’article 7 de la Charte de l’environnement, puisqu’elles ont une incidence directe et significative sur l'environnement “dès lors qu'elles régissent les conditions d'utilisation à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, lesquels ont des conséquences sur la biodiversité et la santé humaine".
Depuis la rédaction de ces chartes, nos organisations dénoncent les dérogations qu’elles permettent et notamment la réduction des distances d’épandage vis-à-vis des propriétés. Cette réduction crée des disparités territoriales infondées, alors que la priorité doit rester la santé publique.
Ceci d’autant plus qu’elles ont été adoptées par un processus de concertation très insuffisant voire inexistant : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…
Ce jeudi, une conférence-débat s'est déroulée à Boult aux Bois, à l'initiative d'Eléonore Zielinski, qui a aussi réalisé une exposition sur le même thème. (voir notre note à ce sujet). La Ligue des Droits de l'Homme était co-organisatrice de cette soirée, et Françoise Dumont, la présidente d'honneur de la LDH avait fait le déplacement dans les Ardennes pour l'occasion.
Une trentaine de personnes étaient présentes dans la Grange de la M.A.R.S. de Boult (Maison d'Activités Rurales et Solidaire) pour écouter les oratrices et participer au débat.
Le contexte de cette période révolutionnaire a été rappelé, ce qui a paru fort utile, étant donné le peu de place qu'occupe la Commune de Paris dans la scolarité.
Voici un aperçu de la présentation de Wikipedia sur ces journées riches et tragiques :
Les femmes pendant la Commune de Paris se sont particulièrement impliquées, en vue notamment de l'amélioration de leurs droits, ainsi que leurs conditions de travail et de vie familiale. Elles occupent divers rôles actifs pendant ces événements et font de la Commune une étape importante sur le chemin de l'émancipation des femmes. Si le bilan de la Commune est limité en raison de sa courte durée, son héritage politique demeure important pour les femmes : la parité et des premières formes d'organisation structurées de femmes apparaissent pendant cette période, notamment l'Union des femmes pour la défense de Paris et les soins aux blessés ou le Comité de vigilance de Montmartre "
Les femmes jouèrent un rôle majeur dans la Commune, et ce depuis le début de ces événements, qui se situe le 18 mars 1871, quand le peuple de Paris s'est opposé à la reprise de ses canons par l'armée officielle.
"Le 18 mars 1871 au matin, sur la Butte Montmartre, les femmes se mêlent aux 6000 soldats venus récupérer les canons, paralysent la troupe, encombrent les rues. Elles font barrage de leurs corps pour empêcher l’armée de tirer sur la Garde Nationale, appellent à la fraternisation.
Un rapport militaire relate : « Les femmes et les enfants sont venus et se sont mêlés aux troupes. Nous avons été rudement trompés en permettant à ces gens de s’approcher de nos soldats, car ils se mélangèrent à eux, les femmes et les enfants scandant Ne tirez pas sur le peuple ».
On sait que le général Lecomte connut en direct ce qui devint un passage de l’Internationale « Crosse en l’air ! (…) nos balles seront pour nos propres généraux .
En ce matin de mars, les femmes jouèrent le rôle non d’initiatrices, du moins de détonateur, de la Commune." (source Picardia).
La Commune n'a duré que 72 jours, avec du 21 au 29 mai des combats très violents lors de la reprise de la ville par les Versaillais. C'est la semaine sanglante, avec une répression féroce par les troupes régulières sous les ordres du gouvernement dirigé par Adolphe Thiers.
La contribution des femmes à ces combats est primordiale ; en soutien (infirmières, cantinières) mais aussi en combattantes.
Mais leur contribution aux avancées sociales est aussi remarquable, même si beaucoup de propositions n'ont pas pu être mises en place du fait des circonstances. Elles ont permis de faire émerger des droits nouveaux :
→ Le droit au travail pour elles et l’égalité des salaires.
→ L’école laïque gratuite pour les filles et les garçons.
→ La pleine participation au combat de la Commune, y compris dans la Garde nationale : le club de la rue d’Arras recueillera 300 inscriptions pour « les légions des femmes ».
→ des Pensions pour les veuves de fédérés tués au combat qu’elles soient mariées ou non mais également pour les enfants légitimes ou naturels.
→Les femmes vont œuvrer auprès des différentes commissions la Commune pour obtenir ces changements profonds et participer activement à leur mise en place.
Notons que le droit de vote ne faisait pas partie de leurs revendications, les Suffragettes se battront pour l'obtenir à la fin du 19e siècle.
La conférence a aussi abordé le thème des retombées ultérieures de ces luttes. Après une période pendant laquelle les "Pétroleuses" ont eu une image négative ( pour ceux qui s'opposaient au socialisme), le combat de ces féministes a été repris par d'autres. En particulier en 1968, leur expérience a été remise dans l'actualité. Un journal est paru entre 1974 et 1976 avec pour titre : Les Pétroleuses : le journal des femmes qui luttent. Le Mouvement de Libération des Femmes a fait revenir dans l'actualité le combat des Communardes et a repris des thèmes défendus par les "Pétroleuses". Comme à l'époque, ces idées féministes ont dû s'imposer face aux hommes , même "révolutionnaires".
La soirée s'est poursuivi avec des échanges avec la salle, les auditeurs et auditrices montant leur intérêt pour le sujet.
L’abstention a sans conteste dominé le premier tour des élections de dimanche dernier. Les chiffres record de personnes n'ayant pas voté s'inscrivent dans une tendance qui semble se renforcer au fil des années. Les causes en sont multiples, et difficiles à analyser.
Mais il ne semble pas possible de gérer un département, une région, ou un pays sans avoir recours au vote, si l'on tient à vivre en démocratie. Bien entendu, les élections telles qu'elles existent actuellement ne sont pas parfaites. Le choix des candidats, la campagne électorale, le mode de scrutin, le contrôle des élus et l'implication des électeurs après le vote, etc, pourraient être améliorés. Mais cela ne remet pas en cause le vote en lui-même qui représente la validation par les citoyens d'une politique pour leur territoire.
Pour les régionales les choix sont assez clairs entre une liste de droite, une d'extrême droite et une de gauche. Cette dernière réalise une union de forces de gauche et écologistes. Nous appelons à voter pour elle, ce qui ne vaut pas approbation totale de son programme et de sa démarche, mais montre un choix clair en l'absence de danger d'extrême-droite.
Pour les départementales, une seule liste reste en présence après le retrait annoncé de Frédéric Courvoisier et Pascale Colson Vlieghe. On peut comprendre les raisons personnelles de cette décision. Mais politiquement, il aurait été préférable de se maintenir, pour continuer à faire connaître des idées alternatives et pour laisser un choix aux électeurs du canton de Vouziers.
Difficile dans ce contexte à motiver les électeurs, même les supporters de Yann Dugard et Anne Fraipont. Pour manifester son désaccord et marquer son opposition à la majorité départementale, le bulletin blanc reste le moyen le plus simple
Dès qu’elle a été rendue publique, l’affaire Mila a remis sur le devant de la scène le droit à la libre critique des religions, à la liberté d’expression et elle est devenue un des éléments du débat autour de la laïcité. Dans notre pays, il n’est pas de délit de blasphème et quel que soit le jugement que l’on puisse porter sur les propos de Mila et sur ses intentions, on ne saurait tolérer la violence des dizaines de milliers de messages haineux et les menaces de mort qu’elle a reçus et continue de recevoir. Il est inadmissible qu’hier, cette jeune femme ait dû choisir entre sa scolarité et sa sécurité et qu’aujourd’hui, elle doive vivre en permanence sous la protection de gardes du corps. Mila a le droit de mener une vie normale, de sortir, d’aller et venir, de s’amuser en toute liberté, comme toutes les jeunes femmes de son âge.
Nous publions aujourd’hui un rapport faisant état d’actes de torture et d’arrestations violentes commis par le gouvernement grec à l’encontre de personnes réfugiées ou migrantes. Le pays systématise également les renvois forcés vers la Turquie et ce, en toute illégalité.
Les forces grecques postées aux frontières arrêtent violemment et illégalement des groupes de personnes réfugiées ou migrantes avant de les renvoyer sommairement en Turquie. Ces agissements bafouent les obligations du pays en matière de droits humains au regard du droit de l’Union européenne (UE) et du droit international.
Pour l’élaboration de ce rapport, nous nous sommes entretenus avec seize personnes victimes de ces renvois forcés illégaux qui ont eu lieu à la frontière délimitée par l’Evros entre juin et décembre 2020. Ces opérations illégales auraient concerné environ un millier de personnes.
Des personnes venues chercher la sécurité en Grèce
Ces renvois forcés et complètement illégaux ont lieu par voies terrestre et maritime. Notre rapport s’intéresse principalement aux opérations illégales menées dans la région de l’Evros, à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie.
En février et mars 2020, la Grèce a violemment renvoyé des réfugiés et des migrants après l’ouverture unilatérale des frontières terrestres par la Turquie. Depuis lors, ces pratiques qui constituent des violations des droits humains sont devenues courantes.
Selon Adriana Tidona, spécialiste des migrations en Europe à Amnesty International, il semble y avoir un travail de coordination entre différentes branches de l’État grec. Le résultat ? Des arrestations brutales,des centres de détention officieux, de nombreuses violences et des renvois sommaires vers la Turquie.
Les 16 et 17 juin dernier, quatre dirigeants des entreprises Amesys et Nexa Technologies ont été mis en examen par des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal judiciaire de Paris, respectivement pour complicité de tortures pour le volet libyen de l’enquête, et complicité de tortures et disparitions forcées pour le volet égyptien. Les deux entreprises sont mises en cause pour avoir fourni une technologie de surveillance à des régimes autoritaires en Libye et en Egypte. L’information judiciaire a par ailleurs été étendue à des faits de vente de technologie de surveillance à l’Arabie saoudite.
Ces mises en examen font suite à deux plaintes distinctes déposées par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), qui visaient ces entreprises en raison de la vente de technologies de surveillance aux régimes libyen de Mouammar Kadhafi (en 2007) et égyptien d’Abdel Fattah al-Sissi (en 2014).
« C’est une formidable avancée, qui signifie que ce que nous constatons tous les jours sur le terrain, à savoir les liens entre l’activité de ces entreprises de surveillance et les violations des droits humains, peut recevoir une qualification pénale et donner lieu à des inculpations pour complicité, marquant ainsi un recul de l’impunité » ont déclaré Patrick Baudouin et Clémence Bectarte, avocats de la FIDH.
Communiqué de la Confédération Paysanne le 16.06.2021
Alors que le « manger frais et local » est devenu le maître-mot du ministre de l'Agriculture depuis la crise sanitaire, cette ambition s'est envolée s'agissant des fruits et légumes. Ces productions, en proie à un effondrement lié aux distorsions de concurrence organisées par le Marché Unique Européen, sont parmi les plus en difficulté dans notre pays. Pourtant, le ministère de l'Agriculture s'obstine à refuser la création d'une aide couplée dédiée aux fruits et légumes dans le cadre de la future PAC*. Ce choix de l'État est celui du renoncement à maintenir ces productions sur notre territoire. C'est le choix de « déléguer à d'autres la production de notre alimentation », pourtant qualifié de « folie » par le Président de la République.
En lieu et place d'une telle aide couplée, le Ministère a présenté ce mardi aux organisations professionnelles agricoles une bien étrange « aide couplée au petit maraîchage et petits fruits », qui semble avant tout viser à dissimuler ce renoncement.
Le montant dérisoire de cette aide, 10 millions d'euros, soit 0,11% de la PAC*, amène évidemment le Ministère à définir un ciblage drastique, au point que cette aide n'est ni une aide couplée au maraîchage, ni une aide aux petites fermes.
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