Procès des attentats du 13 novembre 2015

Chappatte (Suisse ) pour Le  Monde

Guyane : le juge ferme l’usine de cyanuration de Dieu-Merci

Communiqué de FNE le vendredi 01 octobre 2021

C’est une excellente nouvelle pour l’environnement et l’exceptionnelle richesse de la biodiversité de la forêt guyanaise. Ce jeudi 30 septembre, le tribunal administratif de Cayenne a rendu sa décision sur l’usine d’extraction d’or par cyanuration d’Auplata à Saint-Élie, dans le cadre du recours porté par les associations Guyane Nature Environnement (GNE) et France Nature Environnement (FNE). Le juge considère que l’autorisation de cette usine est caduque car cette dernière n’a pas été mise en service dans le temps imparti. Ce retard s’explique principalement par des non-conformités des installations, cette société ayant déjà été rappelée à l’ordre par le passé pour des faits similaires. Cette usine de traitement industriel de l’or au cyanure, une substance hautement toxique, doit donc arrêter son activité.

La légèreté de la société sanctionnée par la justice

La société Auplata a été mise en demeure à plusieurs reprises par les services de l’Etat pour de nombreuses irrégularités sur ses installations d’orpaillage. Malgré la constatation d’une exploitation illégale et de graves non-conformités aux normes environnementales et de sûreté en 2007, la société avait obtenu en 2015 l’autorisation d’exploiter une unité de traitement de l’or par cyanuration, et la régularisation de son installation gravimétrique, qui consiste à séparer les minerais en fonction de leur densité.

Affaire du Siècle : la rapporteure publique recommande la réparation rapide du préjudice écologique

Publié le 30 septembre 2021par Greenpeace

Lors de la deuxième audience de l’Affaire du Siècle aujourd’hui, la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a conclu que l’État doit réparer, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les graves dommages causés à l’environnement par son inaction climatique.

Cette audience intervient huit mois après une première victoire historique remportée par les quatre organisations à l’origine du recours : les juges avaient alors déclaré illégale l’inaction climatique de l’État, et affirmé la responsabilité de celui-ci dans la crise climatique. Le tribunal avait ensuite rouvert l’instruction, pour “déterminer les mesures qui doivent être ordonnées à l’État” pour réparer le préjudice écologique causé par les surplus d’émissions entre 2015 et 2018.

L’Affaire du Siècle touche au but : obliger l’État à agir pour le climat

“Nous nous félicitons des conclusions de la rapporteure publique, pour qui l’État, au 31 décembre 2022, aura dû réparer, par des mesures concrètes et effectives, les conséquences de son inaction climatique. C’est dans ce but, et pour créer un précédent historique, que nous avons lancé l’Affaire du siècle il y a 3 ans, et que tant de personnes nous ont rejoint, déclarent les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France).

Guerre de l'eau dans le Marais Poitevin

Communiqué de la Confédération Paysanne le 22.09.2021

Ce 22 septembre, 600 personnes, 20 tracteurs et 30 moutons ont envahi le chantier de la première méga-bassine à Mauzé-le-Mignon pour stopper net les travaux en cours. L'action avait lieu à l'appel de la Confédération paysanne, des Soulèvements de la Terre et de Bassines Non Merci, tous mobilisés pour arrêter les projets-pilotes de méga-bassines dans le Marais Poitevin avant qu'il ne soit trop tard.

En effet dans le Poitou-Charentes, des coopératives agro-industrielles tentent de faire main basse sur l'eau dans le but de pérenniser leur mode de production écocidaire : 93 « méga-bassines » dont plus d'une dizaine dans le Marais poitevin - deuxième plus grande zone humide en France - risquent d'être érigées dans les trois prochaines années.
Les « méga-bassines », ce sont des infrastructures de stockage hydraulique de 8 hectares en moyenne, aux allures d'énormes cratères plastifiés, construites pour une poignée d'agro-industriels (4 % des exploitants agricoles) pour pouvoir maintenir l'irrigation intensive de leurs cultures à toutes saisons en pompant dans les nappes phréatiques. Seulement ceci a un cout : ces réserves vont détruire des terres agricoles, assécher les bassins versants, et diminuer les débits des cours d'eau en plein contexte de réchauffement climatique, détruisant la biodiversité et empêchant les autres paysan-ne-s et habitant-e-s d'en bénéficier.

Plainte contre Patrick Pouyanné : le PNF ouvre une enquête préliminaire

Publié le 22 septembre 2021 par Greenpeace

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en mai à la suite du dépôt de plainte par Greenpeace France, Anticor et l’association d’anciens élèves de Polytechnique la Sphinx, le 22 avril 2021. Cette plainte a été déposée contre Monsieur Patrick Pouyanné, PDG de Total, et contre X, pour des faits susceptibles de constituer un délit de prise illégale d’intérêts.

La plainte concerne le projet de Total d’installer un bâtiment abritant sa direction recherche et développement au cœur du campus de l’École polytechnique, établissement public d’enseignement supérieur.

Au-delà de la problématique fondamentale de la neutralité de l’enseignement public, dans un contexte où Total cherche à maintenir ses investissements dans les énergies fossiles, c’est un enjeu de probité qui a poussé les trois associations à intervenir. Patrick Pouyanné est à la fois administrateur de Polytechnique et PDG de Total. Ses prises de paroles au sein du conseil d’administration, au nom de l’entreprise et en faveur d’un projet dans lequel il a un intérêt particulier, seraient susceptibles de constituer une infraction pénale : la prise illégale d’intérêts. Il est primordial de s’assurer qu’une personne en charge d’un intérêt public n’ait aucun intérêt privé qui puisse interférer avec sa mission. 

Prison ferme pour des opposants au projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure

Communiqué des opposant.e.s à Cigéo et de leurs avocat.e.s

Trois ans d’instruction ont permis au procureur de la République et au juge d’instruction du tribunal de Bar-le-Duc d’utiliser les moyens juridiques de l’association de malfaiteurs et de la bande organisée pour réprimer le mouvement anti-nucléaire d’opposition à Cigéo, le centre d’enfouissement de déchets radioactifs prévu à côté du village de Bure, dans la Meuse.

Ce jour, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc vient de relaxer les prévenu.e.s pour l’association de malfaiteurs et la bande organisée, des délits qui avaient fourni le prétexte pour les écouter, les perquisitionner, les surveiller, les contrôler et les éloigner de la Meuse et de la Haute-Marne.

Certain.e.s prévenu.e.s sont ,in fine,condamné.e.s essentiellement pour des délits politiques : l’organisation d’une manifestation non déclarée en préfecture le 15 août 2017 et la participation à un attroupement après des sommations de dispersions. Ces délits sont punis respectivement d’un an et six mois de prison. La loi fait interdiction aux procureurs et juges d’instruction d’enquêter sur ces délits en recourant aux écoutes téléphoniques. C’est pourtant ce qu’il s’est passé sous couvert d’une association de malfaiteurs qui n’existait que dans l’esprit du procureur de la République et du magistrat instructeur.

Dites NON au projet Cigéo d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure !

Dans la région de Bure, dans la Meuse, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) veut construire Cigéo, un gigantesque site d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux.

Pour cela, elle a besoin que le projet soit déclaré d’utilité publique afin de pouvoir s’assurer de disposer de tous les terrains nécessaires, quitte à exproprier. Du 15 septembre au 23 octobre 2021, une enquête publique est ouverte. Qu’on choisisse ou pas de participer à la procédure, cette temporalité est l’occasion de s’exprimer pour dire NON à ce projet dément.

Cigéo, ce serait près de 300 km de galeries à 500m de profondeur, 270 hectares d’installations de surface, sans compter tout ce qui accompagne le site : une voie ferrée dédiée, un transformateur ...

Ce sont également des risques importants pointés depuis des années par les opposant.es, que l’Autorité environnementale, instance indépendante, a souligné à son tour en janvier 2021: risque d’incendie souterrain, risque de rejets en surface importants, impossibilité de récupérer les déchets en cas de problème, menace pour les eaux souterraines...

C’est aussi un projet imposé à un territoire, malgré les pétitions, demandes de référendum, manifestations... à coup de millions d’euros pour acheter les conscience et de répression des opposant.es.

En août 2020, l’Andra a déposé auprès du gouvernement son dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), qui est actuellement en cours d’instruction. Si le projet est déclaré d’utilité publique, l’Andra pourra alors commencer les expropriations pour se saisir des 120 hectares de terrain qui lui manquent