Ventes d’armes : sans surprise, le gouvernement maintient l’opacité

Communiqué d'Amnesty International le 26.09.2022.

Une fois n’est pas coutume, le ministère des Armées n’a toujours pas rendu public son rapport annuel sur les exportations d'armement effectuées en 2021. C’est le média d’investigation indépendant Disclose qui l’a fait le 15 septembre 2022. Analyse.

 

Le rapport annuel sur les exportations d’armement de la France est un document essentiel qui doit permettre de faire toute la lumière sur un commerce dangereux et meurtrier, trop souvent réalisé dans l’ombre. Le gouvernement français a l’obligation de le transmettre au Parlement chaque année, le 1er juin au plus tard, et le rendre public dans la foulée.

Or, cette année, le ministère des Armées a tout simplement décidé de ne pas le publier en temps et en heure. Heureusement, le média d’investigation Disclose l’a fait à sa place. Nous l’avons analysé : sans surprise, il est incomplet.

Une information parcellaire, voire mensongère ?

La France a livré en 2021 pour près de 780 millions d’euros de matériels de guerre à l’Arabie saoudite. Or, la France indique avoir livré un véhicule blindé de combat, 5 hélicoptères de combat, 18 canons de 105 mm, 3 installations de tir, 4 lanceurs de missiles, 28 lance-missile antichar portatif ainsi que 100 fusils.

Est-ce que  le montant financier des livraisons affiché ne paraît pas être supérieur aux quantités de matériels de guerre livrés ? Quels autres matériels ont été livrés ? À titre comparatif, le coût de production unitaire d’un Rafale serait de près de 100 millions d’euros. La question est donc : quels sont les autres matériels de guerre livrés par la France à l’Arabie saoudite qui ne sont pas mentionnés ?

De même, si l’on prend le cas des Émirats arabes unis, la France lui a livré pour près de 230 millions d’euros de matériels de guerre mais il ne s’agit pas de chars et de véhicules blindés de combat, de navires de combat, d’avions et d’hélicoptères de combat, de missiles, de lanceurs de missiles, de systèmes portables de défense antiaérienne ni d’armes légères et de petit calibre car la France n’indique aucune livraison pour ces matériels. Dès lors, qu’est-ce que la France a bien pu livrer ?

 

Consultations préalables...

Dessin de Chappatte pour Le Monde

La chasse au Grand tétras interdite pour 5 ans

Communiqué de la LP0O du 21.09.2022

L'arrêté ministériel du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans a été publié au Journal Officiel ce 17 septembre.

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’État avait enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre un arrêté suspendant la chasse du Grand tétras en France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la Directive Oiseaux de l’Union Européenne concernant la conservation des oiseaux sauvages.

La chasse de cette espèce n’est en effet pas compatible avec son mauvais état de conservation et le Conseil d’État a donc jugé nécessaire de l’interdire pendant une durée suffisante afin de permettre la reconstitution des populations dans les différents sites de son aire de distribution. Autrefois appelé Grand coq de bruyère, cet oiseau emblématique des forêts de conifères en montagne a aujourd’hui totalement disparu des Alpes, est très fortement menacé dans le Jura et les Vosges et a perdu 80 % de ses effectifs depuis 1960 dans les Pyrénées, où subsistent à peine environ 2000 coqs.

Monsieur le Président, ne tombez pas dans le panneau de l’agrivoltaïsme !

La Confédération paysanne publie une lettre ouverte au Président de la République, Emmanuel Macron, pour alerter sur les dangers du développement de l'agrivoltaïsme au sol.

 

La loi sur l'accélération des énergies renouvelables (AER) sera prochainement débattue au Parlement. Vous avez déclaré lors de la fête agricole Terres de Jim le 9 septembre qu'elle « va permettre d'aller plus vite sur l'agrivoltaïsme et de développer des projets qui sont indispensables, en mettant des règles claires pour éviter les abus ».

Alors que les gisements photovoltaïques sur les toitures et les espaces artificialisés sont largement suffisants pour répondre à la demande d'électricité renouvelable, la Confédération paysanne vous alerte sur les dangers de l'agrivoltaïsme, une notion marketing qui vise à légitimer un opportunisme foncier et financier dans un contexte économique et climatique difficile à supporter pour le monde paysan.

Ses effets pervers sont multiples : artificialisation qui porte atteinte à la vocation nourricière de la terre, précarisation des paysan·nes, manne financière générant des conflits d'intérêt, perte de la qualité de vie au travail, dégradation des paysages, menace pour la biodiversité… L'agrivoltaïsme et les centrales photovoltaïques sur les terres agricoles ont un impact majeur sur les prix et la disponibilité du foncier, en contradiction avec votre objectif de doublement des installations de paysan·nes pour assurer le renouvellement des générations.

Enfants français détenus en Syrie : la France condamnée

Article publié par Politis le 14.09.2022

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France ce mercredi 14 septembre pour avoir refusé de rapatrier deux mères françaises et leurs enfants, détenus depuis 2019 dans les camps kurdes du nord-est syrien. Une décision qui fait désormais jurisprudence.

Après trois ans de procédure lancée par des grands-parents de trois enfants retenus dans les camps kurdes, la France a donc été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans un arrêt rendu par la grande chambre ce mercredi matin. Une décision très attendue qui fait désormais jurisprudence et force l’état français à revoir l’ensemble des situations des dizaines de femmes et des centaines d’enfants encore prisonniers dans le nord-est syrien.

La décision de la CEDH porte précisément sur deux dossiers défendus par maître Marie Dosé, très investie sur cette question.

La première affaire concerne une femme née en 1991, partie en Syrie en 2014, devenue maman de deux enfants d’aujourd’hui 8 et 6 ans. Elle avait manifesté sa volonté de rentrer en France depuis 2016 après la mort de son mari. Elle et ses enfants sont retenus par les Kurdes depuis février 2019. « Très amaigrie, elle aurait souffert d’une fièvre typhoïde sévère non soignée. L’un de ses enfants aurait reçu des éclats d’obus sans être soigné » alors que l’autre serait « dans un état d’instabilité psychologique important » peut-on lire dans la décision de la CEDH. Le second dossier concerne une femme de 33 ans partie en juillet 2015. Elle a donné naissance à un enfant en janvier 2019 quelques mois avant d’être faite prisonnière par les Kurdes en mars de la même année. L’enfant grandit depuis dans un camp.

Journée du 28 septembre : le droit à l’avortement doit être reconnu comme droit fondamental partout et tout le temps

Communiqué commun

Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a osé en juin dernier remettre en cause le droit à l’avortement qui dépendra désormais des différents Etats. À ce jour déjà 18 Etats interdisent l’avortement ou sont en passe de le faire, quatre réduisent son accès.

Les femmes venant de l’Ukraine en guerre, réfugiées en Pologne, se voient refuser un droit auquel elles avaient pourtant accès dans leur pays.

Les femmes d’Amérique latine, de l’Équateur au Pérou en passant par le Salvador et le Brésil, luttent sans relâche pour arracher ce droit, durement réprimé. Les Argentines et les Colombiennes l’ont obtenu de haute lutte.

Les femmes d’Afrique et du Moyen-Orient, en majorité, vivent dans des pays où l’avortement est totalement interdit ou très restrictif.

En Europe même, ce droit est encore dénié aux femmes de Pologne, Malte, Andorre, Monaco. Il est considérablement entravé en Espagne et en Italie par le nombre important de médecins qui se réfugient derrière leur clause de conscience pour exercer un refus de soin alors que l’avortement est
un droit.

Projet Cigéo > DUP / OIN : DEUX RECOURS SONT DEPOSES

COMMUNIQUE COMMUN - 7 septembre 2022

Projet CIGEO d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure : associations, syndicats et habitant.es déposent un recours contre la déclaration d’utilité publique et l’opération d’intérêt national !

Le projet Cigéo, qui consisterait à enfouir en profondeur les déchets radioactifs - d’origine civile et militaire - les plus dangereux, ne doit pas voir le jour ! Aujourd’hui, 32 organisations et 30 habitant.es viennent de déposer un recours contestant la déclaration d’utilité publique qui lui a été accordée par décret le 7 juillet 2022, ainsi que son classement parmi les « Opérations d’Intérêt National ».

Des décisions douteuses en plein été...
Par un décret en Conseil d’Etat en date du 7 juillet 2022, le gouvernement a déclaré « d’utilité publique » le projet Cigéo à Bure. Cette décision se situait dans la continuité du rapport des commissaires enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos organisations, ont rendu un avis favorable.

Parallèlement, un décret d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.

Ces deux procédures, DUP et OIN, permettent à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’acquérir la maîtrise foncière manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages souterrains, soit environ 3 500 hectares (l’équivalent de la superficie de Lille) et d’exproprier si besoin. Ces procédures risquent aussi de faciliter le début des travaux d’autres aménagements dits « préparatoires » à Cigéo. Ces deux décrets sont ainsi censés permettre d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de coût.