Droits des femmes : un combat universel

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à manifester le 8 mars pour l’universalité des droits des femmes dans le monde. Nous manifesterons également notre opposition, ferme, à l’antiféminisme totalement décomplexé des populismes masculinistes. Car nous le constatons : la montée des partis d’extrême droite, en particulier en Europe et en France, ou « populistes » (Etats-Unis, Brésil, etc.), le triomphe de régimes totalitaires (Syrie, Afghanistan), l’écrasement des mouvements démocratiques (Algérie…) et le recours à la guerre sont des phénomènes politiques marqués par l’affirmation de valeurs virilistes et sexistes. Les idéologies totalitaires, intégristes religieuses ou nationalistes sont par nature guerrières, et ont toutes pour corollaires le déni des crimes commis contre les femmes, parce que femmes, et la négation des inégalités qui les frappent.

Or, ces inégalités se creusent. Avec la pandémie mondiale, le Forum économique mondial estimait en 2021 que le temps nécessaire pour combler ces inégalités dans le monde était passé de 99,5 ans en 2020 à 135,6 ans, faisant reculer d’une génération supplémentaire l’atteinte de l’égalité. En France, un rapport du Cese a souligné que la crise sanitaire avait, sur bien des plans, accentué les inégalités de genre. Un tableau très partiel montre que dans de nombreux pays, les indicateurs sont encore au rouge : mariages précoces des petites filles (encore 16 % : selon l’Unicef, 650 millions de filles et de femmes en vie actuellement ont été mariées pendant leur enfance), remise en cause aux Etats-Unis et dans certains pays d’Europe du droit à l’avortement, violences conjugales (une femme sur trois dans le monde), inégalités professionnelles dans tous les pays mais aussi, dans la moitié des pays, interdiction de certains métiers aux femmes. Dans 24 pays, les femmes sont encore des mineures à vie,  soumises au mari ou à des tuteurs.

Présidentielles : l'ambition des Français en matière de protection de l'environnement

Nos huit associations nationales ont fait réaliser un sondage par l'IFOP pour identifier les attentes des Français dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité. Nous entendons ainsi alerter les candidats à l’élection présidentielle face à une attente sociétale sans précédent, motivée par une prise de conscience de l'ampleur de l’effondrement de la biodiversité, et par l’urgence à agir. Avant de les questionner quant à leurs intentions sur ces sujets, pourtant essentiels, qui sont pour le moment absents du débat.

Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : recours des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption

Paris, le 2 mars 2022 –

25 associations ont déposé le mardi 1^er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations. Face à un texte qui menace notamment l’action en justice des associations de défense de l’environnement et de lutte contre la corruption, les requérants appellent à un ultime sursaut en faveur de la liberté d’association et d’expression. 

La souscription au contrat d’engagement républicain, annexé au décret du 31 décembre 2021, constitue désormais une condition pour l’octroi d’aides publiques et d’agréments aux associations. Ces derniers permettent pourtant à des associations d’agir en justice pour défendre des causes fondamentales telles que la protection de l’environnement ou la lutte contre la corruption. 

Les manquements aux dispositions du contrat exposent l’association à la perte de ces aides et agréments. Ces dispositions floues, au prétexte de lutter contre des risques de séparatisme, exposent les associations, dont certaines reconnues d’utilité publique, à des décisions arbitraires de la part de l’administration et des collectivités territoriales.

Le contrat prévoit notamment que les associations « ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi », alors que la désobéissance civile constitue un moyen historique et puissant d’expression et de manifestation dans les milieux associatifs. Ces actions indispensables sont désormais soumises à des risques juridiques particulièrement dissuasifs en raison du contrat d’engagement républicain. 

300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administré·es

22 février 2022

La dématérialisation des démarches administratives, si elle peut les simplifier pour de nombreuses personnes, peut aussi être une source majeure d’entrave à l’accès aux droits pour d’autres : La Cimade et 300 organisations agissant en solidarité avec les personnes, françaises ou étrangères, en situation de précarité, co-signataires du Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs, dénoncent cette dérive.

La fermeture de trop nombreuses administrations pendant le confinement du printemps 2020 a amplifié la dématérialisation des démarches, sans considération sérieuse de l’impact pour les personnes précaires. L’administration s’éloigne ainsi du public et plus particulièrement de celles et ceux qui en ont le plus besoin : défaut d’alternative physique, absence de dialogue, insuffisance des dispositifs d’accompagnement et de conseil, interface web complexe ou incomplète, absence de recours dès lors que les démarches en ligne ne peuvent aboutir, souvent en raison de l’insuffisance de moyens humains et de leurs choix d’affectation, comme le montrent par exemple les modalités d’accès aux services « étrangers » des préfectures ou aux caisses de protection maladie ou d’allocations familiales.

Stratégie Nationale pour la Biodiversité : lettre ouverte de 13 associations au Président

Communiqué de FNE le 21.02.2022

Dans une lettre ouverte au Président de la République, 13 organisations lui demandent de ne pas précipiter la publication de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, dont le projet actuel manque encore cruellement d’ambitions et de moyens.

Le Code de l’environnement prévoit que la France organise et programme son action pour la préservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité. Pour cela, elle élabore depuis 2004 un document-cadre : la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). La précédente stratégie s’est achevée en 2020 et la 3^e stratégie aura cours jusqu’en 2030.

Les réflexions sur la 3e stratégie ont été engagées en mars 2020 avant de reprendre, suite à la parenthèse forcée par la crise de la Covid-19, en janvier 2021 avec une consultation des territoires, puis des citoyens et enfin des parties prenantes. Sur cette base, le ministère de la Transition écologique a rédigé un projet de Stratégie. Ce projet est soumis en ce mois de février 2022 à l’avis de différentes instances consultatives nationales. Le gouvernement souhaite publier la 3^e Stratégie très rapidement, sans attendre les conclusions de la COP15 sur la Biodiversité qui pourraient poser un nouveau cadre stratégique mondial pour la biodiversité.

Fissure de rien

le Conseil Constitutionnel donne un coup d’arrêt à la mine d’or en Guyane

Communiqué de FNE le 18.02.2022

Saisi par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, le Conseil constitutionnel déclare plusieurs articles du code minier contraires à la charte de l’environnement. Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet dit “Montagne d’or” en Guyane, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement. Elle est également historique car pour la première fois, deux articles de la Charte de l’Environnement sont appliqués, avec des conséquences potentiellement extrêmement fortes sur le droit de l’environnement. Décryptage et réactions des associations.

Une décision historique du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel considère qu’un octroi ou un renouvellement de concession minière peut être refusé en raison de l’impact environnemental du projet. Il répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement, après le renouvellement de 4 concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger en Guyane. La question prioritaire de constitutionnalité portait sur la compatibilité de certains articles du Code minier, qui autorisent l’Etat à délivrer une concession minière sans tenir compte de l’environnement, avec la charte constitutionnelle de l’environnement .

“C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel fait application des articles 1 et 3 de la Charte de l’environnement qui garantit le “droit de vivre dans un environnement sain et équilibré”. 17 ans après l’entrée en vigueur de la charte, c’est une décision vraiment majeure pour le droit de l’environnement ! ” remarque Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE.

Une jurisprudence essentielle qui aura des conséquences majeures au-delà même des projets miniers en France: une administration doit pouvoir dire non à tout projet attentatoire à l’environnement.