Loi Sécurité globale : camouflet pour le gouvernement, demi-victoire pour les libertés

Communiqué de la coordination #StopLoiSecuriteGlobale

Le 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions phares de la loi dite Sécurité globale adoptée le 15 avril dernier. Cela constitue une victoire incontestable pour un ensemble d’organisations de défense des droits humains réunies au sein de la Coordination #StopLoiSécuritéGlobale qui n’a eu de cesse, depuis novembre dernier, de dénoncer le caractère liberticide de ce texte. Plus d’une vingtaine de saisines du Conseil constitutionnel ont été effectuées par nos organisations membres et des collectifs régionaux opposés à la loi.

Cela représente surtout une victoire pour les libertés de chaque citoyenne et citoyen en France.

Le gouvernement se fait ainsi tancer concernant des dispositifs policiers sur lesquels il avait misé politiquement en faisant montre d’une insatiable soif sécuritaire : exit le délit de provocation à l’identification des forces de l’ordre, qui avait conduit des centaines de milliers de personnes à défiler partout en France. Il sera toujours possible pour chaque citoyen.ne de documenter l’action de la police. Exit l’usage généralisé et incontrôlé des drones ; exit aussi le transfert des pouvoirs de police judiciaire à la police municipale.

Malheureusement, le Conseil constitutionnel a aussi validé un certain nombre de dispositions problématiques, qui accentuent la logique d’un appareil policier surpuissant et peu ou pas contrôlé.

Cette décision du Conseil constitutionnel donne néanmoins quelques bouffées d’oxygène et montre que la lutte collective mérite de se poursuivre ardemment et plus que jamais, alors que s’amoncellent d’autres projets de loi, tout aussi liberticides.

Après la décision du Conseil constitutionnel, Gérald Darmanin a dit vouloir légiférer à nouveau sur les dispositions censurées. La coordination #StopLoiSécuritéGlobale estime que ces déclarations traduisent la volonté du ministre de l'Intérieur de continuer à s'en prendre aux libertés fondamentales en France.

Les organisations de la Coordination continueront d’alerter et de se mobiliser pour défendre nos libertés collectives. La défense de l’État de droit est à ce prix.

Droit de manifester : Frédéric Vuillaume est relaxé !

Publié le 20.05.2021 par Amnesty International

Une victoire pour le droit de manifester. Le tribunal de Dijon a prononcé la relaxe de Frédéric Vuillaume, militant syndical, poursuivi pour avoir manifesté pacifiquement.

Nous avons vécu cette nouvelle en direct du Tribunal de Dijon : Frédéric Vuillaume a été relaxé ! Une décision que nous saluons, importante pour lui mais aussi pour notre droit de manifester en France.

Si Frédéric Vuillaume a été relaxé ce jeudi 20 mai, c’est aussi grâce à vous. Merci à toutes les personnes qui se sont mobilisées.

Victoire pour le droit de manifester

Nous nous réjouissons que le tribunal de Dijon ait pris la décision de relaxer Frédéric Vuillaume. Il était poursuivi pour délit d’  «attroupement » pour sa participation à une manifestation à Dijon en décembre dernier. 44 heures de garde à vue pour avoir… manifesté. Frédéric ne menaçait en rien l’ordre public. Jamais il n’aurait dû être poursuivi et passer devant la justice. Ce dossier était vide et les poursuites n'étaient pas justifiées.

La décision de relaxe est une importante victoire pour lui et pour le droit de manifester en France. Le procureur de Dijon avait tout de même tenu à requérir une peine de 350 euros d'amende avec sursis. Une sanction certes assez faible pour un délit passible d’un an de prison, mais qui visait à faire reconnaître Frédéric Vuillaume coupable d’avoir manifesté. Mais ces arrestations et poursuites abusives doivent cesser : personne ne doit craindre d'être arrêté et emprisonné pour avoir manifesté

Préparation des Français au risque nucléaire : un bilan inquiétant

La pandémie de Covid-19 a montré la nécessité d’anticiper le risque pour pallier les pénuries de matériel, de vaccins, de soignants et limiter le nombre de décès. Pour l’ANCCLI, « il faut tirer les leçons de la crise Covid pour repenser la stratégie de protection des populations face au risque nucléaire ». Dans le pays le plus nucléarisé au monde par nombre d’habitants, les moyens mis en œuvre pour protéger les Français sont inadaptés et insuffisants.
• Les ratés de la dernière campagne de distribution d’iode
Distribués par les autorités françaises, de façon préventive, aux riverains des installations nucléaires, les comprimés d’iode protègent la thyroïde de l’iode radioactif en cas d’accident nucléaire.
La dernière campagne de distribution d’iode a eu lieu en février 2019, 1. 5 millions d’euros y ont été consacrés. Avec un taux d’échec de 75%, le bilan est rude. Sur les 2,2 millions de riverains ciblés, seuls 550 000 sont allés chercher leur comprimé en pharmacie.

• Des exercices de crise « inaboutis »
En théorie, les 19 préfectures attachées aux 19 centrales nucléaires françaises sont tenues d’organiser, tous les 3 à 5 ans, suivant le type d’installation, des exercices de crise nucléaire impliquant la population. Pourtant, la population en est exclue.
En pratique, ces exercices sont réservés aux autorités et aux services de secours. Après avoir arrêté une date d’exercice, le Préfet, les représentants du nucléaire (ASN, IRSN) l’exploitant, les élus, les forces de l’ordre et les pompiers se réunissent dans un bâtiment public. Heure par heure, ils déroulent le protocole sans y associer l’ensemble de la population concernée. Pour deux raisons principales : - les autorités pensent qu’un tel exercice inquiéterait les riverains, - la mise en place d’un tel exercice nécessite des moyens matériels et humains conséquents.

L’autre écueil concerne les établissements scolaires. Si ces derniers bénéficient d’exercices « nuages toxiques », qui consistent à se confiner dans les bâtiments, ils n’intègrent pas le volet « évacuation » pourtant nécessaire en cas d’accident nucléaire.
Enfin, les Commissions Locales d’Information qui – comme le prévoit la loi - devraient être associées aux exercices de crises en sont exclues ou y sont invitées en simple spectateur.

Procès des opposants à l’enfouissement des déchets nucléaires : « Nous sommes toutes et tous des malfaiteurs ! »

Début juin se tiendra à Bar-le-Duc le procès de dix militants anti-nucléaires, accusés d’« association de malfaiteurs » et cibles de méthodes de surveillance dignes de l’antiterrorisme. Une tribune de soutien est signée par 200 personnalités.

En juin, cela fera quatre années que les portes des opposant.e.s au projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure ont volé en éclat sous les coups de boutoir d’une instruction pour « association de malfaiteurs ». Vingt domiciles perquisitionnés, dix militants et militantes interdits de se voir pendant deux ans et demi, 100 téléphones placés sous écoute, 16 années cumulées de communications enregistrées, des balises posées sous des voitures, un escadron de gendarmes mobiles harcelant les habitants et habitantes au quotidien... Cette scandaleuse traque d’État a tenté de paralyser ce mouvement de lutte vieux de 30 ans contre le plus gros projet industriel européen, dont les risques sont connus.

Le 1er, 2 et 3 juin se tiendra le procès des inculpé.e.s « malfaiteurs » de Bure. Nous, universitaires, artistes, autrices, journalistes, syndicalistes, enseignant.e.s, agriculteurs.ices, éditeurs, musicien.ne.s, humoristes, auteurs de bande dessinées, activistes, comédien.ne.s, réalisatrices, architectes, scientifiques, élu.e.s, ami.e.s, affirmons notre profonde solidarité.

Le petit réacteur atomique SMR fait rêver les nucléaristes

Extraits de l'article de Reporterre

Les industriels du nucléaire espèrent sauver leur filière avec un nouveau concept, les SMR, des réacteurs de petite taille. En France, EDF vante la puissance de son modèle. Pourtant, plusieurs études pointent le gouffre financier et l’aberration écologique que constitue cette technologie.

Le chantier de l’EPR de Flamanville accumule retards et surcoûts, le projet de réacteur de quatrième génération Astrid est suspendu ? Peu importe, « en avant le nucléaire » ! C’est ainsi qu’EDF et ses partenaires ont sobrement baptisé leur dernier projet en date, le « Nuward » (pour « Nuclear Forward »). Ce petit réacteur de 170 mégawatts électriques (MWe) à eau pressurisée (la même technologie que les réacteurs du parc actuel et que l’EPR), dont il a présenté le design le 6 avril dernier, est supposé lui permettre de rentrer dans la course internationale aux « Small Modular Reactor » (SMR, Petit réacteur modulaire). Des réacteurs dont la puissance est comprise entre 10 et 300 MWe, et qui sont censés révolutionner l’industrie nucléaire dans les prochaines décennies.

« Ce réacteur sera petit et compact, explique un porte-parole d’EDF à Reporterre. Il sera équipé de générateurs de vapeur à plaques, inspirés de la technologie des sous-marins, qui prennent beaucoup moins de place. Pressuriseur et générateurs de vapeur seront imbriqués dans la cuve. » Le tout tiendra dans une enceinte de confinement plongée dans un cube d’eau de vingt-cinq mètres par vingt-cinq — la moitié d’une piscine olympique —, présenté comme un dispositif de sûreté passive. Autre particularité, les différentes parties du réacteur seront fabriquées en usine et transportées jusqu’au site en camion ou en bateau. « L’idée est de réduire les assemblages sur site, ce qui permet d’éviter les rework [1] », poursuit EDF.

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Stop à l’accaparement de terres : pas de laissez-passer !

La proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, déposée par M. Sempastous, est examinée à partir de ce mardi par les Commissions du Développement durable puis des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Des organisations de la coalition foncière appellent les parlementaires à améliorer ce texte, aujourd'hui trop faible, voire contre-productif, pour lutter contre l'accaparement de terres.

 

Un nécessaire renforcement de la régulation foncière agricole

L'agrandissement continu de la taille des exploitations agricoles est directement corrélé à une perte d'emplois, de valeur ajoutée et de biodiversité dans les territoires ruraux. Le contrôle de la taille des fermes est un objectif majeur d'une politique agricole fondée sur l'intérêt commun. 

C'est au nom de cet intérêt commun qu'ont été créés après guerre et dans les années 1960 les grands outils de régulation foncière encadrant le droit de propriété et la liberté d'entreprendre : le statut du fermage protecteur pour le locataire, la régulation de la propriété par l'action des SAFER, le contrôle de la taille des fermes à travers la politique des structures. Ces outils sont rendus en partie inopérants par le développement d'un nouveau mode d'accès au foncier : la prise de contrôle de fermes via l'achat de parts de sociétés qui exploitent et/ou possèdent des terres agricoles. Si le nombre de transactions est faible comparé au marché foncier classique (7 160 transactions sur 103 700 en 2019 selon la FNSAFER), les surfaces concernées sont considérables (616 000 hectares contre 443 000). 

La Marche d’Après se réunit en un grand mouvement social pour dessiner la justice climatique et sociale de demain

Communiqué d'Alternatiba le dimanche 09 mai 2021 –

Dimanche, quelques jours après le vote de la loi « Climat et Résilience» et alors que des sources affirment qu’Emmanuel Macron renonce à inscrire l’environnement dans la Constitution, 115 000 personnes ont participé à 163 marches partout en France ainsi qu’en Belgique, au Luxembourg et outre-Manche afin de dénoncer l’échec climatique du quinquennat et affirmer leur volonté de construire, ensemble, un avenir juste et soutenable. 

730 organisations signataires de l’appel à se rassembler ont répondu présentes dont Alternatiba, Union Syndicale Solidaires, les Amis de la Terre, la CGT, le Secours catholique ou encore Greenpeace France, pour défiler ce dimanche 9 mai aux côtés des citoyens et des membres de la Convention citoyenne pour le climat.écol

A Lyon 7000 personnes ont défilé et 2500 à Rennes. A Paris,  56 000 personnes ont marché, le cortège est parti à 14 heures de la place de la République, les manifestants ont marché déterminés et dans la joie aux côtés des artistes de rue, fanfare, batucada et danseurs qui ont performé à l’arrivée du cortège à Bastille, trois heures plus tard. Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France, Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, Cyril Dion, réalisateur et militant écologiste et bien d’autres y ont pris la parole sur la scène finale pour clôturer la marche et revenir sur les raisons d’une telle mobilisation : « En se mobilisant, on voit que cette ténacité commence à payer car les mobilisations nous ont permit de faire condamner l’état » ajoute Cyril Dion.