Qualité de l’air : de nouvelles normes européennes trop timides

Publié le 27 octobre 2022 par FNE.

Les normes européennes en matière de qualité de l’air sont anciennes et désormais loin d’être assez strictes pour protéger la santé des européens. Aujourd’hui 77% de la population de l’UE est exposée à des taux de particules fines (PM2,5) qui dépassent les recommandations sanitaires de l’OMS. Revoir la règlementation était donc une urgence, reconnue par la Commission Européenne elle-même dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de son plan d’action «zéro pollution». Sa nouvelle proposition, publiée le 26 octobre, permettra-t-elle des avancées pour mieux protéger la santé des européens ?

Des propositions toujours en dessous des recommandations de l’OMS

Alors que la santé des européens est mise en péril, la commission ne tient pas totalement ses promesses d’aligner les valeurs européennes sur les lignes directrices de l’OMS. Pour les polluants principaux (particules fines (PM2,5) et dioxyde d’azote NO2), la Commission propose des valeurs limites de pollution qui restent deux fois au-dessus des valeurs de l’OMS et qui ne seront applicables qu’à partir de 2030. Le risque est que de nombreux pays considèrent cette échéance, trop lointaine, et reportent leurs actions pendant 8 années encore. 

Polluants	Période	Recommandations OMS  (µg/m3)	Nouvelle proposition d’ici à 2030
PM 2.5	Journée	15 3j/an max	25 18j/an max
	Année	5	10
NO2	Journée	25	50 18j/an max
	Année	10	20

Comparaison entre les recommandations de l’OMS et la proposition de règlementation de la commission européenne pour les deux polluants principaux d’ici à 2030.

Pour France Nature Environnement, aligner les normes de l’UE sur les dernières recommandations de l’OMS est une priorité pour protéger la santé des citoyens. Conscients que la marche est très haute, nous proposons d’échelonner dans le temps l’obligation d’atteindre les valeurs de l’OMS. Il nous semble essentiel de fixer une trajectoire claire, polluant par polluant et année par année, afin d’y parvenir sans perdre davantage de temps.

Consultation nationale sur la relance du nucléaire : un débat pour entériner un fait accompli ?

Publié par Greenpeace le 26 octobre 2022.

Du 27 octobre 2022 au 27 février 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP), saisie par EDF et RTE, organise un débat national sur l’éventuelle relance de la filière nucléaire française et le lancement d’un programme de six réacteurs nucléaires de type EPR2. Le périmètre du débat inclut la question de construire les deux premiers réacteurs à Penly (76), en Normandie. 

Greenpeace France estime qu’un débat public large et accessible sur le nucléaire est indispensable pour que tous les publics puissent s’informer et donner leur avis, et c’est pourquoi elle participera au débat. Néanmoins l’association exprime de fortes inquiétudes sur le contexte et les conditions dans lesquelles ce débat est mené. 

• Les annonces de la relance d’un programme nucléaire par Emmanuel Macron en février 2022, et le projet de loi d’accélération du nucléaire, font craindre que le débat ne soit déjà biaisé avant même d’avoir commencé. 
• Porter cette consultation en parallèle d’une concertation sur le mix énergétique montre une incohérence de calendrier dont la démocratie sera la principale victime. 
• Le périmètre du débat – mêlant la question de l’utilité ou non de la relance du nucléaire, qui est un choix engageant notre société pour les siècles à venir, aux questions techniques concernant l’implantation des EPR2 sur le site de Penly – ne permet pas une discussion éclairée sur la relance ou non du nucléaire en France. 

L’élevage plein-air refuse de disparaître !

La Confédération paysanne a occupé les locaux du ministère de l'agriculture ce 25 octobre pour défendre les élevages plein-air. Quatre-vingt paysannes et paysans, venu.es de 30 départements, se sont mobilisé.es pour réclamer des mesures sanitaires adaptées aux élevages plein-air.

Ils sont venus exprimer leur ras-le-bol, leur colère et leur détermination à ne pas disparaître, et porter la parole de toutes celles et ceux qui n'en peuvent plus.

Depuis 2021, la réglementation grippe aviaire impose par défaut l'enfermement des volailles, comme mesure phare de prévention. Elle interdit de fait l'élevage plein-air, sans l'assumer auprès du grand public.

Il en va de même pour les élevages de porc plein-air, dans un contexte d'anticipation de peste porcine.

Ces mesures ont fait la preuve de leur inefficacité. L'année 2021-2022 connaît la pire crise de grippe aviaire avec plus de 20 millions de volailles abattues et un virus désormais endémique !

Chasse : un répit pour les alouettes

Publié par "Reporterre" le 24.10.2022.

La chasse traditionnelle aux alouettes n’aura duré que quinze jours. Vendredi 21 octobre, le Conseil d’État a suspendu quatre arrêtés ministériels autorisant la chasse de l’alouette des champs au moyen de pantes (filets horizontaux) ou de matoles (cages tombantes). Ces quatre arrêtés ministériels avaient été publiés au Journal officiel le 7 octobre.

Comme elles l’avaient déjà fait en 2021, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l’association One Voice, qui milite pour les droits des animaux, ont immédiatement réagi en introduisant un recours en urgence pour demander la suspension des autorisations.

S’appuyant sur la directive oiseau de 2009, les deux associations estiment que ces pratiques de piégeage sont « illégales et moyenâgeuses », indique la LPO dans un communiqué de presse. Le problème de ces techniques de chasse réside avant tout dans le fait qu’elles ne sont pas sélectives, c’est-à-dire que d’autres oiseaux protégés peuvent être accidentellement pris dans les filets ou dans les cages.

La justice annule des arrêtés interdisant les distributions de repas et d’eau aux personnes en exil

« Une victoire pour la solidarité à Calais ». Treize associations saluent la décision de justice annulant des arrêtés qui « compliquaient considérablement la possibilité pour ces populations précaires d’accéder à des biens de première nécessité ».

Par une décision prise le 12 octobre, le tribunal administratif de Lille a annulé trois des arrêtés préfectoraux interdisant les distributions gratuites de repas et d’eau à certains endroits de Calais et de ses alentours. Il s’agit d’une victoire pour les actrices et acteurs solidaires des personnes en situation d’exil à la frontière franco-britannique.

Cette décision porte sur les arrêtés concernant la période du 1^er octobre au 12 janvier 2020, qui ont été renouvelés quasiment tous les mois jusqu’en septembre 2022. « À travers eux, ce sont entre 300 et 1500 personnes en situation d’exil bloquées à la frontière qui sont ciblées au quotidien et parmi elles, des mineurs non accompagnés, des familles, des femmes seules et des hommes isolés en situation particulièrement précaires », réagissent dans un communiqué treize associations de solidarité dont le Calais Food Collective, l’Auberge des migrants ou encore la Cimade [1].

La sécurité sociale de l’alimentation reconnue comme solution à la précarité alimentaire

Dans un avis voté [1] hier, le Conseil national de l'alimentation (CNA) fait de la sécurité sociale de l'alimentation une solution à la précarité alimentaire. Le CNA appelle à son expérimentation.

Tout au long du processus de construction de cet avis, la Confédération paysanne et de nombreuses organisations, qui portent le projet de sécurité sociale de l'alimentation(SSA) ont œuvré et convaincu le CNA qu'il fallait une réponse systémique à la précarité alimentaire. La CNA soutient la mise en place d'une démocratie alimentaire, fondement de la SSA. La Confédération paysanne se félicite de cette ouverture et du résultat d'un travail de deux ans pour aboutir à cet avis ambitieux, sérieux et responsable.

En effet, l'aide alimentaire n'a pas vocation à devenir pérenne puisque c'est une aide d'urgence. Or, elle est aujourd'hui un rouage essentiel du système agro-industriel et alimentaire.

La réponse systémique qu'apporte la SSA[2] permet de prendre en compte le revenu paysan, les choix citoyens sur la manière de produire l'alimentation et la nécessité d'un accès universel à une alimentation choisie.

Mettons fin au scandale des enfants à la rue

Certains impératifs humains n’ont pas de couleur politique. Nous, enseignants, parents d’élèves, associations, citoyens, parlementaires, appelons à tout faire pour que plus aucun enfant ne dorme à la rue dans notre pays.

Au début de l’année 2022, 1 000 enfants se voyaient chaque soir opposer un refus par le 115 faute de places d’hébergement pour la nuit même, et renvoyer vers la rue, un squat, un bidonville ou un porche d’immeuble. Ce chiffre terrible est passé à 1 600 à la rentrée scolaire, puis à 2 000 aujourd’hui. Cette situation est intolérable.

Ces enfants vivent et grandissent dans des environnements non propices à leur développement et à leur bien-être, et rencontrent de nombreuses difficultés à voir leurs droits fondamentaux respectés, en particulier le droit à l’éducation ou à la santé. Épuisement, dégradation de l’état de la santé, développement de troubles de la santé mentale, retard de motricité, malnutrition, perte de confiance, difficultés à faire ses devoirs, changements d’école à répétition voire déscolarisation… : les conséquences de la précarité résidentielle sont tous les matins sous nos yeux.