Jusqu'ici, tout va bien !

Le petit canard vert ne fait pas dans le dénigrement systématique du gouvernement, même si certains en doutent.

La France a peut-être un déficit colossal, avec une dette qui atteint 90 % de son Produit Intérieur Brut, mais les taux d'intérêt auxquels le pays continue d'emprunter sont au plus bas. Alors pas d’inquiétude, bien que ce niveau d'endettement ne diminue pas ces dernières années.

L'économie tourne au ralenti, et la croissance risque de ne pas dépasser 1 % cette année (0,7 % selon le FMI), et donc pas de création significative d'emploi dans notre économie libérale qui ne s'en sort que par la croissance. Mais pas de panique, le Portugal et la Grèce ne font pas mieux que nous.

Et le chômage, avec  un taux  de plus de 10% qui continue à croitre de mois en mois, faut-il vraiment s'en inquiéter ? Soyons réaliste, cela fait malgré tout 90 % des personnes en période d'activité qui ont un travail.

Oui, finalement, malgré la crise, tout va bien jusque maintenant. Mais est-ce que cela va durer ?

On a entendu ces jours-ci un discours alarmiste, qui jette un froid et laisse planer un doute sur la persistance de si bons résultats. Et ces propos ne viennent d'un quelconque intellectuel gauchisant, mais de Manuel Valls, le Premier Ministre en personne.

Il déclare : "La rentrée sera « difficile en matière de conjoncture économique »" et  il a aussi évoqué « la vie chère, le mal-logement » et l'inquiétude des Français pour « leur avenir et celui de leurs enfants »  Il a estimé qu'il existait « une crise de confiance que nous devons impérativement endiguer.»

Pourquoi une telle dramatisation et un tel pessimisme, puisque tout allait si bien ?

En fait, le Gouvernement s'attend à de mauvais résultats pour les mois à venir, et il se rend compte que le discours habituel risque fort de ne plus passer du tout. Dire une nouvelle fois " patientez, nous travaillons au maximum, les résultats arriveront bientôt", c'est risquer le ridicule ou la révolte et peut-être les deux à la fois.

Les sondages sont au plus bas pour le PS, qui est donné battu par l'UMP et le FN dans le cas d'un premier tour de présidentielle. Vu les  chiffres des dernières élections, cette projection est crédible et serait terrible pour le parti.

Ce qui est encore plus terrible pour le PS, c'est qu'il n'a plus ni de politique ni d'homme (ou de femme) de rechange. Il voit venir la catastrophe, mais n'a pas d'autre solution que d'attendre une hypothétique reprise économique.

L'état de l'économie de la France et la conjoncture internationale n'incitent à miser de grosses sommes sur la possibilité d'un avenir rose pour le PS, pas plus que sur une amélioration de la situation d'une majorité de Français.

Qu'a-il vu de si inquiétant ?

Les régularisations fiscales font réapparaître 28 milliards d'euros

Les montants estimés des fraudes en France paraissent très élevés.

Ainsi, la caisse d'allocation familiale estime à 140 millions d'euros la fraude détectée en 2013, chiffre qui peut paraître considérable. Mais ce montant ne représente que 0.22 % des prestations distribuées ce qui relativise grandement l'ampleur de la fraude. De plus, la CAF récupère environ 90 % de cette fraude détectée. Il existe forcément par ailleurs une fraude non détectée, mais par définition son montant est inconnu, il est  cependant estimé à quelques centaines de millions d'euros par an.

Dans ce domaine de la fraude sociale, on parle en millions, pour la fraude fiscale, on parle en milliards !

Et cela, uniquement pour 29.000 dossiers identifiés par le ministère des Finances. La dissimulation ferait réapparaître 28 milliards d'euros et rapporterait 1,8 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat. Il ne s'agit là aussi que des dossiers identifiés, la fraude inconnue étant largement supérieure à ces montants.

Le site rts.ch estime que 80 % de cette fraude concernant des Français repentis ayant des comptes à l'étranger est le fait de possesseurs de comptes en Suisse. Des conventions d'accords fiscaux ont été passées avec ce pays, mais de nombreux paradis fiscaux continuent d'exister dans le monde. Et il n'est plus nécessaire à l'heure d'internet de faire passer des valises de billets à travers les frontières, un simple virement suffit.

Sans être parano, on peut estimer que chaque secteur d'activité humaine comporte son lot de tricheurs.

Mais on entend souvent parler de la fraude sociale, autour de soi ou dans les médias, pratiquement autant que de la fraude fiscale Pourtant il est établi que cette dernière atteint des montants mille fois supérieur que celui de la fraude sociale : il est important de rétablir la réalité des faits pour lutter contre les  fraudeurs qui mettent réellement en difficulté les équilibres budgétaires.

"Cependant, des signes positifs sont visibles ..."

Faut-il décerner le prix de l'humour noir au ministre du travail ?

Les chiffres du chômage publiés ce jour pour le mois de juin 2014 sont mauvais, et ce pour le 8ème mois consécutif. Le ministre souligne à chaque publication qu'il ne faut pas lire une tendance sur un seul mois, et nous sommes d'accord avec lui. Mais sur 8 mois, et même sur plus de deux ans depuis l'arrivée de François Hollande, les chiffres parlent avec cruauté.

Situation cruelle pour tous ceux qui sont touchés par le chômage, et échec cinglant pour la politique gouvernementale, qui avait fait de la lutte contre le chômage une priorité absolue. Et pourtant le ministre arrive à trouver des signes positifs dans cette publication, alors que les prévisions économiques médiocres n'annoncent pas de changement de tendance

Voici les chiffres publiés par la DARES :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 398 300 en France métropolitaine fin juin 2014. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin mai 2014 (+0,3 %, soit +9 400). Sur un an, il croît de 4,0 %. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 644 900 en France métropolitaine fin juin 2014 : sur un mois, il augmente de 0,1 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +5,4 % sur un an), et de 1,3 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +9,2 % sur un an). Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 043 200 en France métropolitaine fin juin 2014 (5 343 100 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,5 % (+23 000) au mois de juin. Sur un an, il augmente de 5,1 %.

Pour les Ardennes et la Région les chiffres sont à peu près stables ce mois-ci, mais la tendance au long cours reste à la hausse . Voici les chiffres de la DIRRECTE :

Fin juin 2014, dans le département des Ardennes, 16 858 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre reste stable de 0,0 % par rapport à fin mai 2014 ( 4). Sur un an, il est en augmentation de 1,6 %.
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C s'établit à 23 912 dans le département des Ardennes, fin juin 2014. Ce nombre diminue de 0,3 % (- 61) sur un mois. Sur un an, il augmente de 1,5 %.

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A diminue de 0,4 % par rapport à mai 2014 ( + 2,7 % en un an).
En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C augmente de 0,3 % par rapport à mai 2014 (+ 4,1 % en un an).

 

Politique agricole commune : moins de prairies, moins de haies, moins d’oiseaux et plus de CO2 dans nos campagnes !

Communiqué de la FNE

D’ici le premier août, la France doit notifier à la Commission européenne ses premiers arbitrages sur la mise en œuvre du verdissement de la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Mais le Ministre de l’agriculture a déjà annoncé ses intentions. Cédant une fois de plus aux lobbys agroindustriels, l’Etat français s’apprête à tirer encore plus vers le bas le niveau d’ambition environnementale, déjà désastreux, de la réforme européenne. Les organisations signataires livrent leur analyse.


Un verdissement de façade
Pour justifier le budget considérable alloué à la PAC, l’Union européenne a mis en place un « verdissement » : 30% des aides directes aux agriculteurs sont désormais liées à des pratiques environnementales et climatiques (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes et mise en place de 5% de surfaces d’intérêt écologique sur l’exploitation agricole). Déjà très peu ambitieuse - malgré les apparences - la réforme laissait aux Etats membres des marges de manœuvre pour son application. Mais au lieu de les utiliser à bon escient, la France s’apprête à affaiblir toute leur portée potentielle !

Diversification des cultures… sauf pour la monoculture de maïs !
Avec la diversification des cultures sur les exploitations agricoles, l’objectif est d’encourager la rotation, qui est l’un des principes de base de l’agronomie. Mais, sous la pression des lobbys, la France a déjà demandé à la Commission Européenne d’exonérer la monoculture de maïs de cette obligation. Ce cadeau aux maïsiculteurs conduira à l’aggravation de la banalisation des paysages, du déclin de la faune et de la flore, et fait perdre toute crédibilité à la réforme.

Surfaces d’intérêt écologiques… avec des cultures et des pesticides !
5% de l’espace agricole doit être consacré à des surfaces d’intérêt écologique. Ces surfaces devraient être constituées de haies, de bosquets, de mares… abritant des oiseaux et des insectes participant à la lutte contre les parasites des cultures. Au lieu de cela, la France permettra que ces espaces soient réservés à des cultures qui recevront des engrais chimiques et des pesticides évidemment destructeurs de la biodiversité. Comment dans ces conditions, peut-on encore parler de surfaces d’intérêt écologique ?

Prairies permanentes… déclin annoncé !
Les prairies permanentes représentent un patrimoine en termes de paysages, de biodiversité, de qualité de l’eau, mais aussi de lutte contre les changements climatiques grâce au stockage de carbone. Leur surface diminue de manière inquiétante en France notamment au profit des céréales.
Dans le cadre du verdissement, les Etats doivent veiller à ce que la surface des prairies permanentes ne diminue pas. Au lieu d’organiser une veille précise, au plus près du terrain, la France s’apprête à opter pour un système d’observation au niveau national aussi approximatif qu’inefficace qui aboutira à une inévitable régression des prairies.

Changement climatique : tout faux !
De plus, la France qui dit vouloir faire preuve d'exemplarité en vue de la grande conférence sur le climat qu'elle accueillera en 2015, s'apprête à prendre deux mesures qui vont mettre à mal cette prétendue exemplarité : le retournement annoncé des prairies permanentes au profit des céréales ne fera que relâcher plus de CO2 dans l’atmosphère et l’encouragement de la monoculture de maïs, culture très gourmande en eau, fragilisera la situation des agriculteurs face aux événements climatiques extrêmes. Or ces mesures sont pourtant essentielles pour favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre !

Une analyse plus détaillée se situe en annexe

Pour Samuel Féret, coordinateur de la plateforme Pour Une Autre PAC, « Autoriser des pesticides sur des cultures admissibles aux surfaces dites d'intérêt écologique irait clairement à l'encontre de l'agenda agro-écologique fixé par le ministre de l'agriculture. Une telle incohérence, non seulement démobiliserait les agriculteurs les plus vertueux, mais décrédibiliserait la réforme de la PAC pourtant annoncée comme plus verte ».

Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles, conclut : « Le Ministre de l’agriculture doit prendre la mesure des conséquences graves des arbitrages qu’il s’apprête à rendre à la Commission européenne sur la PAC. Si les mesures de la PAC ne servent pas l’intérêt général, le citoyen-contribuable n’acceptera plus de verser des sommes aussi importantes aux agriculteurs. »

Prairie près de Savigny sur Aisne (photo L'An Vert DR )

Anne-Sophie Leclere, la candidate frontiste de Rethel, condamnée à 9 mois ferme

Elle avait fait scandale en postant sur sa page Facebook un montage photographique comparant Christine Taubira à un singe.

Interrogée dans l'émission "Envoyé spécial" en octobre 2013, elle avait confirmé cette publication et même défendu son geste. Elle y déclarait selon Libération :«A la limite, je préfère la voir dans un arbre après les branches, que la voir au gouvernement », insiste la candidate frontiste dans la séquence. Elle assume donc la photo ? « Bien sûr, elle est sur Facebook, elle reste sur mon compte Facebook ». Le montage a cependant été supprimé de cette page.

L'intention raciste était si évidente et si grossière que le Front National avait exclu rapidement Anne-Sophie Leclere du parti. Sa publication et ses propos détonnaient de trop par rapport à la nouvelle ligne "soft" de Marine Le Pen, cette ligne politique à profil bas qui déplaît tant à Jean-Marie Le Pen.

Anne-Marie Leclere était à l'époque la tête de liste aux élections municipales pour le Front National. Ce qui montre qu'elle était considérée comme un cadre du parti, et qu'elle-même se sentait en phase avec les principes du FN. Mais il n'aurait pas fallu exprimer tout haut ce qui doit désormais ne plus apparaître ouvertement comme étant dans la ligne du parti de Marine Le Pen.

Suite à cette publication, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire. Par ailleurs, le parti guyanais  Walwari avait porté plainte devant le tribunal de Cayenne. Le tribunal a délibéré en l'absence d'Anne-Sophie Leclere, qui n’était pas représentée par un avocat.

Ce jour, elle vient d'être condamné donc par défaut à neuf mois de prison ferme et à une inéligibilité de cinq ans. Ce jugement est plutôt sévère, mais rappelons que les jugements par défaut( quand l'accusé ne se présente pas devant le tribunal), sont toujours dans la fourchette haute de la peine encourue. La plaignante peut bien entendu faire appel, mais elle aura intérêt à se rendre ou à se faire représenter à l’audience.

Notons que le Front National en tant que tel est aussi condamné en première instance à 30 000 euros d'amende et à verser 50 000 euros à Walwari en dommages et intérêts.

Collège du Chesne : la fin et les moyens

L'actualité du collège multi-site Vouziers Le Chesne est à multi rebondissements, chaque avancée d'une partie voyant l'autre répliquer rapidement.

Rappelons que les parents d'élèves, les enseignants, les élus du Chesne se battent depuis l'an dernier pour éviter la fermeture de leur collège, qui représente pour l'administration de l'Education Nationale un des deux sites du collège Vouziers Le Chesne.

Le conseil d’administration  a voté en fin d'année scolaire le regroupement des enseignements à Vouziers, ce qui correspond sur le terrain à la fermeture du collège du Chesne. Cette décision a été attaquée au tribunal administratif de Chalons. Celui-ci a donné raison aux défenseurs du site, en cassant la délibération du Conseil d'Administration.

Le Recteur et le DASEN ont rapidement tenté de reprendre la main en faisant convoquer la semaine dernière un nouveau C.A. Le principal a fait une proposition de répartition de la dotation horaire, qui a été refusée à une large majorité. Cette dotation horaire est basée principalement sur le nombre d'élèves inscrits.

Et le rectorat, jouant la politique du pire, a diminué cette dotation par rapport à celle précédemment proposée. En effet, plusieurs dizaines de parents du Chesne n'ont pas inscrit leurs enfants à Vouziers, en attendant la décision du tribunal, et il leur était impossible de les inscrire au Chesne. Le Recteur et le DASEN, prenant prétexte d'une diminution des inscriptions ont donc ajusté à la baisse la dotation. Ce qui rend encore plus improbable la possibilité d'organiser l'enseignement sur deux sites.

Que va-t-il se passer maintenant. Un nouveau C.A. va se réunir, qui va très probablement confirmer son refus de la proposition faite. Après deux refus, le Conseil d'Administration n'est plus consulté. Le code de l'Enseignement stipule dans son article  R421-2

Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :

1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

Les CA disposent d'une autonomie, c'est parfait, mais à condition de ne pas s'opposer !

L'article R421-9 précise en effet que :

Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le CA, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du CA. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement, en qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi des dotations en heures.

Après donc le deuxième refus du C.A., plus besoin de vote, le chef d'établissement arrête l'emploi des dotations en heures. Le chef d'établissement devient dans ce cas un simple représentant de l'Etat, et ne peut s'opposer à sa hiérarchie. De plus, les moyens dont il dispose ne permettent pas de faire fonctionner deux sites.

La victoire remportée au tribunal administratif a vite trouvé ses limites dans les textes de loi. L'autonomie des établissements est très théorique, ils ne peuvent  que gérer la dotation fournie par le Recteur et le DASEN.

Comme depuis le début de cette lutte, il est bien clair que la solution ne peut être que politique. Les dotations sont la traduction des choix politiques nationaux, qui ne seront pas remis en cause par une lutte locale.

Les soutiens des élus locaux( hormis les maires)  restent discrets dans l'ensemble. La communauté de communes a adopté une résolution lors de son dernier conseil. Dans des termes très pesés, elle demande à être associée à la concertation en cours, sans aborder directement le cas de Buzancy ou du Chesne.

Pierre Cordier, vice-président du Conseil Général s'est déclaré contre la fermeture du collège du Chesne. Mais dans son argumentation, il parle de services publics, d'aménagement du territoire, de présence de l'Etat dans les zones rurales. Et quand la journaliste de "L'Union" (article paru samedi, pas encore en ligne ce jour)lui rappelle que le Conseil Général a voulu fermer de nombreux collèges dont celui du Chesne en 2006, il répond "nous n'étions pas du tout dans le même contexte ..."

De la part de celui qui a en charge les collèges au Conseil Général, la ficelle est un peu grosse. Rappelons que le président Huré a confirmé il y a quelques mois qu'il appliquerait les décisions de l'Education Nationale, ne voulant plus se mettre en avant dans ce domaine, suite à la contestation de 2006.

L'avenir du collège du Chesne reste donc problématique, l'Education Nationale ne voulant manifestement pas d'ouverture du site à la rentrée prochaine. Et pour parvenir à ses fins, elle s'en donne les moyens (en les refusant au collège multi-site Vouziers Le Chesne).

Manifestation au Chesne en mai 2013 (photo L'An Vert DR)

Sous-préfectures : la réorganisation n'est pas abandonnée

La refonte des arrondissements et la disparition d'un certain nombre de sous-préfectures est à l'étude depuis plusieurs années.

Le sujet a été abordé par le Ministère de l'Intérieur, et aussi par la Cour des comptes. Une expérimentation a même été mise en place en 2013 en Alsace-Lorraine. Mais peu de renseignements filtrent sur les objectifs du gouvernement à court ou moyen terme.

Le site acteurspublics.com explique que la situation politique actuelle a fait remettre à plus tard la réforme. Il écrit : "Mais les élections municipales de mars dernier et les premières annonces autour de la réforme territoriale ont retardé semble-t-il les décisions, sans doute pour éviter un front commun agents de l’État-élus locaux contre la majorité. “Fermer une sous-préfecture, pour un maire, c’est synonyme de déclassement”, glisse un préfet."

Pourtant, à y regarder de près, on sent bien une évolution. A Vouziers les horaires d'ouverture ont été récemment réduits, pour "s'adapter à la fréquentation". Désormais, les bureaux ne sont plus ouverts que le matin, de 9 h à 11 h 30. Ce créneau de seulement 2 h 30 par jour n'a pas suscité de réactions importantes des élus ou de la population du territoire. C'est une manière de faire la preuve du peu d'utilité des bureaux de la sous-préfecture locale.

Les sous-préfets assurent de plus en plus de missions départementales, sous le contrôle du préfet, ce qui diminue de facto leur implication locale.

A noter que des évolutions plus ou moins récentes des nos territoires n'ont pas tenu compte de l'arrondissement. Le nouveau découpage des communautés de communes laisse toujours Attigny en dehors de la 2C2A. Et la nouvelle carte cantonale crée un canton de Vouziers qui englobe Raucourt et les communes voisines.

Le vrai partage du territoire se voit dans les intercommunalités, et il semble de plus en plus évident que le découpage en arrondissements n'est plus cohérent avec  celui-ci (voir la communauté d'agglomération Charleville Sedan à cheval sur deux arrondissements).

Il ne faut pas oublier que tout cela intervient dans un contexte de forte crise économique, et que la recherche économies à faire pour l'Etat est toujours active.

Le site acteurspublics.com conclut son article par ces phrases : "Quoi qu’il en soit, la réforme territoriale, tout comme les contraintes budgétaires, conduiront dans un avenir proche l’État à revoir son réseau et sa présence au niveau infradépartemental. D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, souhaite généraliser d’ici 2017 l’expérimentation menée en 2013 en région Alsace-Lorraine, où une rationalisation grandeur nature du réseau des sous-préfectures a été menée . Préalable peut-être à la fermeture de certaines sous-préfectures transformées, au nom de la proximité, en maisons des services publics, maisons de l’État avec un sous-préfet "volant". Toutes les pistes sont ouvertes pour faire mieux correspondre les arrondissements aux futures métropoles et intercommunalités."

Comme Vouziers est une des plus petites sous-préfectures de France, il semble important de rester vigilant sur les évolutions qui se préparent plus ou moins ouvertement.

Les bureaux de la Sous-préfecture de Vouziers (photo l'An Vert DR)