Anticipation de vœux

Dessin de Jiho dans Sine mensuel

Barrage de Sivens : les extrémistes ne sont pas ceux que l'on montre du doigt.

Depuis les luttes de Notre-Dame-des-Landes et de Sivens, les Zadistes ont pris une dimension médiatique importante.

Ces opposants luttent sur le terrain contre des projets destructeurs de l'environnement, en occupant une ZAD (Zone à Défendre) La mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive à Sivens a donné un tour tragique à ce combat, et également un retentissement national à la résistance des Zadistes (bien que Rémi Fraisse ne fît pas partie du noyau permanent de la ZAD de Sivens).

On entend souvent critiquer les Zadistes à cause de leur supposé extrémisme et de leurs méthodes jugées violentes. Les personnes qui participent à ces ZAD sont très diverses, allant de non-violents convaincus jusqu'à des franges plus radicales. C'est la conviction d'une lutte juste et la détermination à occuper le terrain qui fait le point commun à tous ces militants.

Il aura donc fallu la mort d'un écologiste sur le terrain pour que le problème du barrage de Sivens soit repris en main au niveau national. Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie a mis en place une concertation qui devait rassembler l'ensemble des parties prenantes du conflit. Le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet y participe, et se dit prêt au dialogue et à des recherches d'une solution de compromis. Et c'est la FNSEA (syndicat agricole majoritaire, proche de l'UMP) qui refuse le dialogue et affirme que « Seul le projet initial de Sivens est pertinent »..

Le collectif du Testet rejoint par France Nature Environnement et la Confédération Paysanne a publié un communiqué qui précise sa position après l'entrevue avec Ségolène Royal le 19 décembre. Voici des extraits de ce communiqué, à lire en entier sur le site du collectif.

 

Le Collectif se félicite de la poursuite du processus de dialogue

 

Le Collectif se félicite des annonces faites hier par Ségolène Royal, Ministre chargée de l’Ecologie, sur la poursuite de son rôle de médiation et du processus de concertation autour d’un projet de territoire sur le bassin du Tescou. En effet, lors de l’entretien avec la Ministre hier midi, le Collectif Testet, France Nature Environnement et la Confédération Paysanne ont rappelé leur volonté d’aboutir à un compromis au plus tôt. Ils ont abordé les points techniques qui restent à approfondir pour préciser les scénarios proposés et rendre acceptable par l’ensemble : un scénario de convergence.

La méthode proposée par la Ministre devrait permettre d’atteindre cet objectif si la FDSEA et les JA du Tarn et du Tarn et Garonne acceptent réellement d’étudier les besoins réels des agriculteurs et des milieux aquatiques. En déclarant hier que « Seul le projet initial de Sivens est pertinent », ils dénigrent le rapport d’expertise ministériel d’octobre et la procédure d’infraction européenne qui plombent totalement le projet initial. En refusant d’étudier des solutions techniques, agronomiques et commerciales (filières locales pour la restauration collective hors foyer) mieux adaptées, ils ne font que repousser à plus tard les mesures réellement utiles à tous les agriculteurs du bassin du Tescou.

A travers ce rapport d’étape, les experts ont montré qu’un volume de 750 000 m3 maximum était nécessaire. C’est deux fois moins que prévu pour le barrage de Sivens. Cela confirme l’analyse du Collectif en septembre 2013 d’un surdimensionnement important du projet

(...)

Concernant l’eau, le Collectif n’est pas contre l’irrigation mais demande que les politiques publiques accompagnent les agriculteurs vers une adaptation au changement climatique. Pour les scientifiques, ce sont les changements d’assolement (cultures en secs, diversification…) et de pratiques agronomiques (sol vivant…) qui permettront de faire face aux aléas climatiques et non pas l’augmentation des réserves d’eau. A court terme, c’est évidemment la mobilisation des retenues collinaires existantes et sous-utilisées (au moins 1 million de m3 non utilisés chaque année) qui doit être privilégiée car elles économisent l’argent public et l’impact sur l’environnement.

 

Enfin, le Collectif dénonce les mobilisations musclées des FDSEA ces derniers jours à l’encontre des occupants du site. Les Zadistes ont démontré la pertinence de leur action face à une tentative de faire passer en force un projet surdimensionné, gaspilleur d’argent public, destructeur d’une biodiversité très riche et pénalisant l’élevage local. Beaucoup de mensonges et rumeurs sont menés à l’encontre des Zadistes. Le Collectif appelle chacun à favoriser l’apaisement dans l’attente de trouver un compromis début 2015.

 

Barrage de Sivens : l’Etat joue la précipitation, nous ne céderons pas

Communiqué de la FNE

Jeudi devait avoir lieu la dernière réunion du groupe de travail mis en place par le ministère de l’Ecologie pour trouver une solution au conflit lié au projet de barrage de Sivens ayant entrainé la mort de Rémi Fraisse, tué par les forces dites « de l’ordre ». Cette réunion est annulée par le ministère de l’Ecologie sans explication. Les associations FNE, FNE Midi Pyrénées et le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, parties prenantes de cette concertation, ne veulent pas d’une conclusion précipitée. Explications


Ce qui était prévu était déjà insuffisant

A la suite du drame de Sivens, un groupe de travail chargé par Ségolène Royal d'étudier des "solutions alternatives" au barrage contesté de Sivens (Tarn) a démarré le 13 novembre dernier. Dernière des quatre réunions prévues initialement, celle de demain, réclamée par les acteurs, devait servir à entamer l’élaboration d’une restitution commune à toutes les parties prenantes, débattue le lendemain, vendredi, avec la ministre de l’Ecologie. Dès le départ, l’ambition de sortir de plus de 10 ans de crise et du drame de Sivens en quatre séances était déjà utopique.

Des conditions de travail chaotiques

Convocation des acteurs régionaux pour une réunion à Paris 24h avant, annulation d’une réunion prévue à Albi moins de 24h à l’avance sans explication; transmission, seulement la veille des débats, du document qui devait contenir la retranscription des débats…La liste des errements s’allonge. A noter que le document de 65 pages transmis aux participants est étrangement déconnecté des contenus des précédentes réunions…

Nous demandons instamment la tenue de réunions supplémentaires

Nous demandons l’organisation de réunions supplémentaires qui permettront de définir, sereinement, une sortie de crise partagée entérinant l’abandon du projet actuel de barrage de Sivens. France Nature Environnement, FNE Midi-Pyrénées et le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet demandent, par ailleurs, à être reçus vendredi à Paris, avec les autres acteurs, à condition que cette réunion n’ait pas la prétention d’être conclusive.

Benoît Hartmann, porte-parole de FNE: « Si les conditions d’une réelle concertation ne sont pas réunies, nous nous désolidariserons de la démarche instaurée par le ministère. Il n’est pas question de cautionner un sursaut démocratique de façade. Comment l’Etat compte-t-il réellement rendre la parole citoyenne prescriptive pour que la démocratie participative ne soit plus un simple alibi sans influence ?»

Une solution radicale (socialiste)

Dessin de Aurel dans Politis

Faut-il supprimer les notes ?

L'agence de notation Fitch  a annoncé ce vendredi qu'elle baisse la note de la France à “AA”

Notre pays avait déjà perdu son AAA, et ce auprès des trois grandes agences mondiales. Après être passé par AA+, voici donc une nouvelle baisse  de cette note, qui est sensée donner une idée de la confiance que les investisseurs donnent à un  emprunteur, que cela soit un état, une collectivité, un établissement financier ou une entreprise.

Les quotidien en ligne "Les Echos" présente ainsi cette nouvelle :

L’agence de notation Fitch Ratings a baissé vendredi la note souveraine de la France d’un cran à “AA” contre “AA+” auparavant en l’assortissant d’une perspective stable. L’agence de notation précise dans son communiqué que la croissance de la France devrait cette année être inférieure à la moyenne de la zone euro et ce pour la première fois depuis quatre ans.

Fitch ajoute que la faiblesse de l’économie française met en péril les perspectives à la fois de consolidation budgétaire et de stabilisation du ratio d’endettement public. L’agence de notation avait placé la note à long terme “AA+” de la France en “rating watch negative” (perspective négative) le 14 octobre.

"Les Echos"  ajoute :

Dans une note diffusée vendredi matin, les économistes de Société générale estimaient que l’impact sur le marché d’une éventuelle dégradation “devrait être limité”. L’agence Moody’s a quant à elle maintenu le 19 septembre la perspective négative sur la note “Aa1” qu’elle donne à la France, soit la deuxième meilleure note. Standard and Poor’s a pour sa part baissé la note de la France une première fois en janvier 2012 et une deuxième fois en novembre 2013, à “AA”. L’agence a révisé la perspective de stable à négative le 10 octobre.

Ces notations sont bien entendu très subjectives, car elles sont basées sur une vision libérale de l'économie et données dans le but d'informer des investisseurs potentiels sur la capacité de remboursement de l'emprunteur. Elles donnent cependant une idée de la santé économique de la collectivité étudiée, dans le contexte économique actuel. Faut-il pour autant demander la suppression des notes ?

5 décembre 2014 : Cigéo : les opposants font à nouveau plier le gouvernement

 Communiqué du réseau "sortir du nucléaire'

Après avoir tenté en vain de glisser le projet Cigéo (projet d’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde) dans le projet de "loi de transition énergétique pour la croissance verte", le gouvernement a tenté de le faire passer en douce au sein du projet de "loi pour la croissance et l’activité".

Grâce à la mobilisation des opposants au projet, le gouvernement a été à nouveau contraint de reculer.

 

Il aurait été inacceptable que les prochaines étapes et la définition de ce projet soient votées au détour d’une loi fourre-tout. La question des déchets radioactifs est trop grave et mérite un vrai débat de société.

 

Devant la volonté répétée du gouvernement de faire l’économie d’un tel débat et d’imposer coûte que coûte le projet d’enfouissement des déchets radioactifs, le Réseau "Sortir du nucléaire" reste vigilant : après la loi de transition énergétique et la loi Macron, le projet Cigéo refera-t-il surface au détour d’un autre projet de loi ?

 

Dangereux, absurde et ruineux, le projet Cigéo doit être abandonné. Pour éviter d’avoir à gérer pendant des millions d’années l’héritage toxique des déchets radioactifs, l’urgence n’est pas de chercher à tout prix à les glisser sous le tapis, mais bien d’arrêter d’en produire.

 

COMMUNIQUE Coordination BURESTOP - 5/12/2014

 

Bonne nouvelle, l’opposition des associations porte ses fruits ! Cigeo/Bure serait retiré du projet de loi Macron

Une première tentative de passage en force du projet de stockage souterrain des déchets nucléaires Cigéo dans la loi de Transition énergétique a été neutralisée printemps 2014, face au tollé provoqué au sein de nombreuses associations et organisations.

 

Les deux amendements PS et UMP déposés à l’automne lors des discussions parlementaires sur cette loi ont été rétoqués. Un petit effort encore et le gouvernement va enlever l’article 72, consacré à Cigeo, du projet de loi Macron !

 

Vigilance toutefois, les amendements scélérats peuvent réapparaitre lors du passage au Sénat de la Loi de transition énergétique...

 

L’enjeu pour les opérateurs du nucléaire ?
Donner un feu vert rapide à Cigeo, avec une phase soi-disant pilote qui permettrait la construction d’une INB (Installation nucléaire de base) rapidement, SANS passer par le dispositif prévu par la Loi de gestion de 2006, à savoir une loi sur la réversibilité en 2015.

 

Une seule solution : Déchets nucléaires, arrêter d’en produire, surtout ne pas enfouir !

La justice doit faire toute la lumière sur le décès de Rémi Fraisse

Communiqué d'Amnesty International le 04/12/2014

 

Nous accueillons avec satisfaction la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’Assemblée nationale, le 3 décembre, suite au décès de Rémi Fraisse. Elle sera chargée de faire des propositions en matière de missions de maintien de l’ordre. Amnesty International rappelle que les forces de l’ordre doivent agir en matière de recours à la force dans un cadre strict. C’est à l’aune de ce cadre qu’une enquête impartiale doit être menée, et que toutes les responsabilités doivent être établies.

 

LE CONTEXTE DE L'AFFAIRE RÉMI FRAISSE

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué alors qu’il manifestait contre le projet de barrage de Sivens au Testet, dans le Tarn. Les premières investigations menées par la justice montrent que sa mort a été causée par l’explosion à son contact d’une grenade offensive de type OF/F1 lancée par un militaire de la gendarmerie nationale. Le Parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, compétent pour les affaires militaires, a été saisi et a ouvert le 29 octobre une information judiciaire du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique.

Les investigations judiciaires se poursuivent. Peu après les événements, le ministre de l’Intérieur a procédé à la suspension définitive des grenades OF/F1. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’autres plaintes pour violence et mauvais traitement par les forces de l’ordre auraient été déposées selon l’avocate des opposants au projet de barrage. A la suite du décès de Rémi Fraisse l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a mené une enquête administrative. Elle a été rendue publique le 2 décembre : aucune faute professionnelle n’a été  relevée dans les agissements des forces de l’ordre, selon ses rédacteurs.

LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET RECOURS À LA FORCE

Les États ont l’obligation de respecter le droit à la liberté de réunion. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la France est partie, toute restriction du droit à la liberté de réunion doit être conforme à la loi, et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour préserver la sécurité nationale ou la sûreté publique, l'ordre public, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés d'autrui.

Le maintien de l’ordre lors des rassemblements publics (y compris ceux qui ne sont pas totalement pacifiques ou sont considérés comme illégaux par les autorités) doit se faire dans le respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la liberté et à la sûreté des individus, à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

Deux textes internationaux régulent le recours à la force par la police : il s’agit du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, et des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ils interdisent le recours à la force par les responsables de l'application des lois, sauf nécessité absolue et uniquement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions, et interdisent l’utilisation des armes à feu en dehors des cas où elle se révèle nécessaire pour protéger la vie.

Les responsables de l’application des lois doivent être clairement identifiables au cours des opérations de maintien de l’ordre liées à une manifestation, c’est à dire qu’ils doivent porter un uniforme et des insignes visibles indiquant leur nom ou leur matricule. En outre, ils doivent faire respecter en toute impartialité le droit de réunion pacifique, et protéger les manifestants de toute éventuelle agression violente. L’usage de la force doit être proportionné, nécessaire et légitime.

L’utilisation de la force devient arbitraire dès qu’un seul de ces critères n’est pas respecté. Il incombe à l’État de veiller à ce que la police réagisse face aux troubles à l’ordre public, notamment à la criminalité, en respectant les normes internationales relatives aux droits humains.

RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL

Les responsables de l'application des lois sont parfois contraints de recourir à la force dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce recours doit être proportionné au regard de la gravité de la situation et des risques réels encourus. Amnesty International reconnaît que la tâche de ces responsables est difficile et dangereuse et que, en France, la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Néanmoins, lorsqu’une faute est susceptible d’avoir été commise, il est nécessaire d’ouvrir rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale.

Amnesty International n’a pas, à ce jour, mené de recherche spécifique sur les circonstances et causes du décès de Rémi Fraisse, ni sur les allégations de violences policières lors des manifestations au projet de barrage de Sivens. Elle suit avec intérêt l’initiative lancée par plusieurs organisations (LDH, FNE, UNEF, Syndicat de la magistrature) pour mettre en place une Commission d’enquête citoyenne qui couvrira l’ensemble des faits survenus lors des manifestations au projet de barrage de Sivens.

Sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, Amnesty International demande :

-une enquête transparente, exhaustive, impartiale et indépendante sur les conditions de l’usage de la force par les gendarmes, y compris la mise en œuvre de la chaîne de commandement, afin de faire la lumière :

osur les circonstances ayant mené au décès de Remi Fraisse suite à l’emploi d’une grenade offensive de type OF-F1

osur les allégations de violences policières sur le site de Sivens

-une procédure judiciaire afin que les responsables soient identifiés et le cas échéant poursuivis.

Amnesty International exprime son soutien à la famille et aux acteurs de la société civile qui mettent tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.

 

LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT

France. Des policiers au-dessus des lois


Index AI : EUR 21/003/2009
Date de publication : avril 2009