La Cour des Comptes pour une refonte de la carte des sous-préfectures

Dans notre note datée du 07 février, nous avons souligné la fragilité du maintien de la Sous-préfecture de Vouziers. L'absence depuis plus de 6 mois d'un titulaire en poste est un signal qu'il faut prendre très au sérieux.

Le contexte national indique que Vouziers n'est pas un cas isolé, et qu'une réforme globale se prépare. Des expérimentations sont déjà en cours, en particulier en Alsace. Ce choix d'une restructuration apparaissant clairement comme acquis, il est nécessaire que les élus locaux se positionnent, soit en défendant "bec et ongles" le statu quo, soit en proposant des solutions alternatives. Il n'est pas souhaitable d'attendre 2017 pour se retrouver devant un départ définitif pour lequel aucun recours ne serait plus possible.

Notons que la Cour des Comptes prend la restructuration de la carte judiciaire comme modèle à suivre pour la restructuration de la carte des sous-préfecture. On a donc une bonne idée du résultat souhaité en regardant les suppressions récentes de tribunaux : Vouziers a perdu le sien, qu'en sera-t-il pour la Sous-préfecture ?

Vous trouverez ci-dessous la conclusion du rapport 2015 de la Cour des Compte sur ce sujet et un extrait de la réponse du ministre.

Notre Dame des Landes : ils se plantent, nous plantons !

Nous, paysan-ne-s, associations, élu-e-s, occupant-e-s de la ZAD, naturalistes en luttes, réaffirmons notre détermination à mener à leur terme l'ensemble des combats que nous avons engagés contre le projet d'aéroport, que ce soit sur le plan juridique ou sur celui de la résistance sur le terrain.

Le gouvernement s'est engagé l'an dernier à ne pas « débuter les travaux avant l'épuisement de tous les recours juridiques déposés». Son premier ministre préjuge depuis plusieurs semaines que ces recours seront perdus : il avance de manière répétée que les travaux démarreront quoi qu'il arrive au second semestre 2015. Il revient ainsi sur les engagements pris en laissant entendre qu'il n'attendra pas effectivement l'épuisement des recours, qui est pourtant censé inclure l'ensemble des appels et pas seulement le passage en premier instance. De plus des pressions continuent sur certain-e-s des plus anciens habitant-e-s de la zone comme en témoigne la nouvelle assignation au tribunal pour demander l'expulsion de la famille Herbin.

 

A la longue, on s'habitue ?

L'Etat possède au moins un allié de poids pour faire admettre ses choix, il s'agit du temps.

Nous avons pu le constater maintes et maintes fois dans notre territoire, que ce soit par tactique ou par obligation, les services de l'Etat savent attendre leur heure avant de faire passer une décision. Les opposants finissent parfois par se lasser, le fait de crier "au loup" devient moins efficace avec la répétition, une circonstance particulière peut survenir.

Ainsi, la maternité de Vouziers a fini par fermer "faute de chef de service", le lycée professionnel "faute d'élèves", le tribunal "faute de nécessité", etc.

La Sous-préfecture de Vouziers est fragilisée depuis bien longtemps, et le contexte national ne fait que confirmer le risque de l'abandon d'une des plus petites villes chef-lieu d'arrondissement de France. Bien entendu, aucun discours officiel ne viendra confirmer cette menace, des propos rassurants sont souvent entendus. L'expérience nous permet d'affirmer que ces paroles, par ailleurs souvent sincères, ne préjugent pas d'une décision parfois brutale.

Deux déclarations récentes ne font que conforter l'idée qu'une menace réelle n'était que le fantasme de "pessimistes professionnels".

Lors de ses vœux de janvier 2015, Yann Dugard, le Maire de Vouziers a souligné la présence du Sous-préfet de Rethel et l'a remercié pour son soutien et son efficacité, tout en soulignant le fait que l'intérim qu'il assure ne compense pas l'absence d'un titulaire pour le poste de Vouziers.

Un observateur indépendant a écrit récemment à propos de l'absence de Sous-préfet à Vouziers :

"Serions-nous dans cette façon de gérer la future suppression de la sous-préfecture en laissant sans titulaire, selon une pratique que les gouvernements successifs ont largement utilisée ? Probable. " Michel Abhervé dans Alternatives économiques

La probabilité de la suppression de la Sous-préfecture de Vouziers semble donc augmenter, même si ce risque qui existe depuis pas mal de temps ne s'est jamais concrétisé.

Mais le contexte national de réforme de l'Etat, et les difficultés budgétaires de la France, rendent plausible une décision politique à court ou moyen terme. L'arrivée rapide d'un nouveau Sous-préfet serait le meilleur démenti à apporter à l'encontre de cette hypothèse.

Michel Richard, nommé Sous-préfet de Vouziers le 24/01/2008

Joël Dubreuil, nommé Sous-préfet de Vouziers le 26/08/2010

Jean-Luc Jaeg, nommé Sous-préfet de Vouziers le 31/07/2012

Olivier Ginez assure l'intérim du Sous-préfet de Vouziers depuis le 05/08/2014

(Clichés"l'An Vert", DR)

 

Choisir ses combats

Extraits de l'article de Serge Halimi du Monde Diplomatique (février 2015)

Août 1914 : l’union sacrée. En France comme en Allemagne, le mouvement ouvrier chancelle ; les dirigeants de la gauche politique et syndicale se rallient à la « défense nationale » ; les combats progressistes sont mis entre parenthèses.

Difficile de faire autrement alors que, dès les premiers jours de la mêlée sanglante, les morts se comptent par dizaines de milliers. Qui aurait entendu un discours de paix dans le fracas des armes et des exaltations nationalistes ? En juin, en juillet peut-être, il restait possible de parer le coup.

(...)

Un dessinateur est-il libre de caricaturer le prophète Mohammed ? Une musulmane, de porter la burqa ? Et les juifs français, vont-ils émigrer plus nombreux en Israël ? Bienvenue en 2015... La France se débat dans une crise sociale et démocratique que les choix économiques de ses gouvernements et de l’Union européenne ont aggravée. Les thèmes de l’arraisonnement de la finance, de la répartition des richesses, du mode de production ont enfin pris racine dans la conscience publique. Mais, à intervalles réguliers, les questions relatives à la religion les relèguent au second plan . Depuis plus de vingt ans, l’« islam des banlieues », les « insécurités culturelles », le « communautarisme » affolent les médias comme une partie de l’opinion publique. Des démagogues s’en repaissent, impatients de gratter les plaies qui leur permettent d’occuper la scène. Tant qu’ils y parviendront, aucun des problèmes de fond ne sera débattu sérieusement, même si presque tout le reste découle de leur solution.

(...)

Mais soyons modestes. Nos grosses clés n’ouvrent pas toutes les serrures. Nous ne sommes pas toujours en mesure d’analyser l’événement séance tenante. S’arrêter, réfléchir, c’est prendre le risque de comprendre, de surprendre et d’être surpris. Or l’événement nous a surpris. La réaction qu’il a suscitée, aussi. Jusqu’à présent, les Français ont tenu le choc. En manifestant en masse, dans le calme, sans trop céder aux discours guerriers de leur premier ministre Manuel Valls. Sans s’engager non plus dans une régression démocratique comparable à celle que les Etats-Unis ont vécue au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 — même s’il est inepte autant que dangereux de condamner des adolescents à des peines de prison ferme au seul motif de propos provocateurs.

Nul ne peut imaginer cependant les conséquences éventuelles d’une nouvelle secousse du même ordre, a fortiori de plusieurs. Parviendraient-elles à enraciner une ligne de fracture opposant entre elles des fractions de la population qui se détermineraient politiquement en fonction de leur origine, de leur culture, de leur religion ? C’est le pari des djihadistes et de l’extrême droite, y compris israélienne, le péril immense du « choc des civilisations ». Refouler cette perspective réclame non pas d’imaginer une société miraculeusement apaisée — comment le serait-elle avec ses ghettos, ses fractures territoriales, ses violences sociales ? —, mais de choisir les combats les plus susceptibles de porter remède aux maux qui l’accablent. Cela impose, d’urgence, une nouvelle politique européenne. En Grèce, en Espagne, le combat s’engage...

Parc naturel régional d'Argonne: lancement de l'étude faisabilité

L'Association Argonne-PNR que préside Olivier Aimont, tenait ce matin en l'hôtel de ville de Sainte-Menehould son assemblée générale.

Malgré une météo défavorable et des routes très enneigées dans la Marne, une cinquantaine de personnes était présente. Le président présenta le rapport moral. L'année 2014 s'avère une année décisive pour le projet de parc naturel régional en Argonne. En effet, après des conventions signées avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne et les trois départements de la Marne, de la Meuse et des Ardennes, des subventions ont été attribuées qui ont permis de recruter un chargé de mission, Levy Grichka dont le contrat de travail a été signé le 1er octobre 2014 . Ce jeune ingénieur agronome originaire d'Auvergne est spécialiste  en développement de territoire. Il a œœuvré au service d'un PNR en  Lozère. Il doit  piloter, animer, l'étude de faisabilité  du PNR. Ce projet n'est pas une évidence, il résulte d'une démarche volontaire pour laquelle il faut absolument impliquer le maximum d'acteurs locaux : collectivités, particuliers, entreprises, agriculteurs, services, etc.

L'étude de faisabilité  qui doit être achevée fin 2016 comporte deux volets essentiels :

            -une évaluation des caractéristiques, des spécificités, des points forts, des points faibles, des enjeux du territoire argonnais. Des groupes projet travaillent  à l'actualisation d'une première évaluation faite par des étudiants de Nancy en 2009. Ces groupes, par  des rencontres très ouvertes, conduisent cette démarche autour des thèmes suivants : la forêt, le tourisme, l'agriculture, le patrimoine, les collectivités. Les Argonnais doivent s'engager  hardiment dans ce travail de fond qui doit démontrer que le territoire a besoin d'un PNR.

            -la définition précise du périmètre de ce futur PNR: cet objectif n'est pas simple,  car il dépend de l'adhésion volontaire des communes  validée par les communautés de communes. Entre les limites retenues par l'Universitaire Jacques Hussenet et celles résultant des limites des  communautés de communes couvrant l'aire géographique argonnaise, des choix vont devoir être faits.

Forêt d'Argonne (La Croix aux Bois) janvier 2015

 

L'assemblée générale a fait émerger aussi la volonté de renforcer la structuration de l'association et de la positionner dans le paysage des acteurs du territoire.

L'association a décidé de s'engager  dans des actions concrètes de terrain, dont certaines font l'objet d'appel de candidatures : territoire et énergie positive ;un plan paysage. Par ailleurs, l'association se proposera comme partenaire dans l'élaboration des documents d'urbanisme des communautés de communes en recherchant un schéma de cohérence pour l'Argonne, elle s'efforcera de  montrer avec les acteurs du tourisme que l'Argonne a la capacité d'exister en tant que destination touristique.

Enfin pour rechercher l'adhésion et l'implication des Argonnais, le recrutement d'un assistant de communication est envisagé dés le printemps 2015.Il faut en effet améliorer l'information de la population, multiplier les rencontres, animer des réunions de présentation du PNR sur tout le territoire.

Les différents rapports, d'activité et  financier ont été adoptés à l'unanimité. Les élections des administrateurs n'ont pas soulevé de difficultés.

Un nouvel élan est donné au projet de PNR pour l'Argonne. Reste à chacun à se  retrousser les manches pour le servir au mieux !

Une vue de l'Assemblée Générale 2015

Le chargé de mission, Levy Grichka

Contact : Mairie de Rarécourt 55120 Rarécourt

tel: [phone]

mail: [e-mail]

Demandeurs d'emploi dans les Ardennes (catégorie A) : +6% en un an

" Toutefois, en décembre, la progression ralentit", voilà la formule utilisée par le ministre pour caractériser les chiffres du chômage publiés ce jour.

Bien sûr, on peut rire de tout, mais cette formule déjà utilisée fait preuve d'un humour noir mal venu sur ce sujet. Une progression qui ralentit n'est pas une stabilisation et encore moins une diminution : il n'y a pas lieu de se réjouir de compter plus de chômeurs que le mois précédent.

Cette publication de janvier concerne la situation fin décembre 2014, et elle permet donc d'avoir une vue complète sur l'année passée.

Voici les chiffres publiés par la DARES :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 496 400 en France métropolitaine fin décembre 2014. Ce nombre augmente par rapport à la fin novembre 2014 (+0,2 %, soit +8 100). Sur un an, il croît de 5,7 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 721 800 en France métropolitaine fin décembre 2014 : sur un mois, il augmente de 0,7 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +4,2 % sur un an) et de 2,9 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +10,1 % sur un an).

Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 218 200 en France métropolitaine fin décembre 2014 (5 521 200 en France y compris Dom). Ce nombre augmente de 0,8 % (+41 900) au mois de décembre. Sur un an, il augmente de 6,4 %.

On a donc environ 6% d'augmentation sur 12 mois, et un total de plus de 5,5 millions de demandeurs d'emploi en France (DOM compris). Faut-il rappeler que les perspectives de croissance sont médiocres pour 2015, et dans le cadre de l'économie libérale qui est le nôtre, cela ne permet pas d'envisager d'amélioration du marché de l'emploi.

Des millions de personnes se retrouvent donc durablement dans des situations précaires, qui entraînent pour elles-mêmes et pour leur famille de grandes difficultés dans la vie quotidienne. Les conséquences au long cours sont au moins aussi désastreuses, avec pour les plus jeunes un démarrage de carrière déstructuré, qui fragilise l'intégration future dans le monde du travail. Pour les plus anciens, c'est l'accès à une retraite correcte qui devient problématique, surtout avec les nouvelles mesures de recul de l'âge où l'on peut bénéficier d'une pension complète. Même si le problème du chômage se réglait demain par miracle, ces conséquences négatives persisteraient.

Voici les chiffres locaux, publiés par la DIRRECTE :

Fin décembre 2014, dans le département des Ardennes, 17 492 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre augmente de 0,3 % par rapport à fin novembre 2014 ( + 55). Sur un an, il est en augmentation de 6,0 %.

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B,C s'établit à 24 701 dans le département des Ardennes, fin décembre 2014. Ce nombre augmente de 0,8 % (+ 193) sur un mois. Sur un an, il augmente de 4,0%.

 

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A augmente de 0,1 % par rapport à novembre 2014 ( + 5,7 % en un an).

En Champagne-Ardenne, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C augmente de 0,9 % par rapport à novembre 2014 (+ 5,2 % en un an).

 

Abandon du projet initial de barrage de Sivens : mise en garde contre un 2ème passage en force

Communiqué commun de la Confédération paysanne, de la FNE Midi-Pyrénées et du collectif sauvegarde de la zone humide du Testet

19.01.2015 Suite à la remise d'un deuxième rapport d'experts très critique sur le barrage de Sivens et à la procédure d'infraction européenne, la ministre chargée de l'Ecologie a annoncé vendredi 16 janvier 2015 l'abandon du projet initial. Nos organisations se félicitent de cette décision qui confirme la pertinence des analyses et des mobilisations menées par les opposants au barrage de Sivens.

Le projet initial était bien largement surdimensionné (2 fois trop selon les experts, plus de 3 fois selon nos analyses), bénéficiant à peu d'agriculteurs (une vingtaine sur le parcours concerné à l'amont du Tescou), illégal au regard du droit de l'environnement et de la directive européenne sur l'eau et incompatible avec les financements européens FEADER. Si les pouvoirs publics avaient entendu nos alertes citoyennes qui, dès septembre 2013, demandaient le moratoire du projet et des expertises indépendantes, les drames humains, le saccage écologique du site et le gaspillage de l'argent public auraient pu être évités. C'est une leçon que les élus locaux doivent retenir pour concevoir l'avenir du projet.

Préserver des moyens publics pour mettre en œuvre un projet de territoire

Nous partageons la nécessité d'une intervention publique pour assurer l'avenir de fermes nombreuses sur le bassin du Tescou mais considérons qu'un barrage destiné à une vingtaine d'irrigants n'est pas la solution la plus efficace. Nos organisations ont donc soutenu la proposition de la Ministre de définir un projet de territoire dont l'accès à l'eau n'est qu'un des moyens de soutenir l'agriculture. Renforcer les filières locales, développer l'agro-écologie (agro-foresterie, sols vivants ayant une meilleure rétention d'eau) et l'agriculture biologique, permettre de nouvelles installations font partie des actions incontournables qui vont nécessiter un appui public à travers des moyens humains et financiers. Comme le préconisent les experts, « il faut poursuivre au plan local l'écriture du projet de territoire » qui repose « sur des productions à forte valeur ajoutée et génératrices d'emploi local, et sur le renforcement des circuits de proximité ». Dans la note de 15 pages envoyée à la Ministre le 16/01/15, nos propositions sont détaillées.

Un accès à l'eau qui oublie les agriculteurs les plus en difficulté

La vingtaine d'irrigants installés dans la vallée ne sont pas ceux qui nécessitent le plus un appui public visant à maintenir de nombreuses fermes sur le bassin. Ce sont les agriculteurs installés sur les coteaux et les plateaux, plutôt difficiles à valoriser, qui font face à de vrais problèmes de survie. Or, faute de temps, les experts n'ont pu étudier leurs besoins en eau. Le projet de territoire devra donc impérativement s'adresser à ces agriculteurs. Il prendra ainsi véritablement une portée d'intérêt général qui faisait défaut au projet initial. Les expertsse sont donc concentrés sur le volume de substitution pour l'irrigation de l'amont de la vallée. Ce volume fait également débat, les experts proposant 448 000 m3 soit une augmentation de 50% comparé aux prélèvements moyens des années  2009 à 2013 (294 000 m3). Ceci est contradictoire avec leur volonté affichée d'inciter les agriculteurs à l'économie de la ressource en eau. Pour tenir compte des effets du changement climatique sur le bassin Adour-Garonne, nos organisations préconisent un volume de substitution de 330 000 m3.

Un soutien d'étiage qui sert d'alibi vert

Les experts ont étudié les pollutions et les débits naturels qui servaient jusqu'alors de justification au soutien d'étiage. Ils constatent que ni le niveau des rejets actuels dans le Tescou ni la vie aquatique ne justifient un soutien d'étiage. Il est  donc incompréhensible qu'ils recommandent un soutien d'étiage de 180 000 m3 « pour la dilution des rejets rencontrés à partir de Salvagnac » alors qu'ils soulignent par ailleurs qu' « au vu des faibles rendements du traitement de certaines stations d'épuration [que] des améliorations sont possibles à peu de frais ». Ce soutien d'étiage superflu mais coûteux et anti-écologique apparaît alors comme un alibi vert nécessaire à l'obtention de subventions publiques. En effet, sans soutien d'étiage, l'investissement ne peut être financé à 100% par les fonds publics mais les irrigants bénéficiaires ne semblent pas prêts à investir pour avoir des volumes sécurisés. Concernant le prix du m3 facturé, les experts déduisent de leur consultation des irrigants que « l'idée de devoir payer l'eau reste peu partagée »…

Priorité à l'optimisation des réserves d'eau existantes sous-utilisées

Les experts ont identifié que plus de 2 300 000 m3 stockés dans des retenues collinaires privées n'étaient pas utilisés en moyenne chaque année. A l'amont du Tescou, ils ont seulement eu le temps d'identifier 7 retenues et d'estimer un potentiel de 100 000 à 200 000 m3 mobilisables à court terme. Les éléments dont nous disposons indiquent un potentiel de l'ordre de 400 000 à 500 000 m3 à terme. Pour nos organisations, et en cohérence avec le SDAGE Adour-Garonne, il est donc capital de maximiser le volume de substitution venant des retenues collinaires existantes, et de le pérenniser. Cette solution est la plus rapide (dès la saison d'irrigation 2015), la moins chère et la moins impactante pour l'environnement.

L'urgence de restaurer la zone humide et d'approfondir les études

Ce n'est que si les études complémentaires concluent de manière objective que l'existant sous-utilisé et les pratiques économes en eau ne sont pas suffisants qu'il faudra envisager un nouvel ouvrage. Il est prématuré de se prononcer. Nous mettons en garde le Conseil Général du Tarn de suivre ceux qui l'ont poussé à faire de mauvais choix jusqu'à présent et à tenter ainsi de vouloir imposer à nouveau un projet polémique. Afin d'éviter une nouvelle crise sur le territoire, tous les acteurs doivent être associés et les choix doivent être réalisés sur la base d'analyses rationnelles et pour servir l'intérêt général.

Lors de la prochaine session de l'assemblée départementale, les élus ne doivent pas choisir entre les deux options soutenues par la Ministre mais bien décider de mener des études plus approfondies comme le recommandent d'ailleurs les experts. Dans notre note à la Ministre, nous recommandons plusieurs études qui éclaireront la commission locale de l'eau (CLE) qui va être mise en place par l'Etat pour élaborer un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tescou.

Aucun scénario de travaux n'étant envisagé là où le terrassement actuel menace la survie de la zone humide, une réhabilitation de cette zone doit avoir lieu avant le printemps. Nous demandons qu'un comité technique multi-acteurs soit rapidement mis en place.

Appel à l'apaisement et au débat public

Alors qu'à travers des achats d'eau prélevée dans les réserves sous-utilisées, d'importants volumes peuvent être sécurisés dès 2015, soit un an plus tôt que le projet initial de Sivens, nos organisations appellent les partisans du barrage de Sivens à cesser toute menace ou agressions matérielles et physiques contre les défenseurs de la zone humide du Testet. Qu'ils occupent ou non le site du chantier de Sivens, les opposants ont montré la légitimité de leurs actions contre un projet désormais condamné par les autorités nationales et européennes. Nous appelons tous les acteurs à favoriser l'apaisement, le débat public et, ainsi, le retour à la sérénité sur le territoire.