Communiqué de la LDH le 24.07.2015
Saisi par le président de la République dans le cadre d’une procédure baroque et inédite, le Conseil constitutionnel n’a censuré le texte voté par les parlementaires de droite et de gauche que sur trois de ses aspects, en validant l’essentiel. Rappelons que sous prétexte de lutte contre le terrorisme, ce texte couvre, de façon très inquiétante pour les libertés publiques, des champs d’activité divers (économie, social, diplomatie…) et met en place des dispositifs permettant de recueillir, de façon massive et très peu sélective, des données informatiques et téléphoniques constituant le quotidien des échanges entre nos concitoyennes et nos concitoyens.
