Politique agricole commune : moins de prairies, moins de haies, moins d’oiseaux et plus de CO2 dans nos campagnes !

Communiqué de la FNE

D’ici le premier août, la France doit notifier à la Commission européenne ses premiers arbitrages sur la mise en œuvre du verdissement de la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Mais le Ministre de l’agriculture a déjà annoncé ses intentions. Cédant une fois de plus aux lobbys agroindustriels, l’Etat français s’apprête à tirer encore plus vers le bas le niveau d’ambition environnementale, déjà désastreux, de la réforme européenne. Les organisations signataires livrent leur analyse.


Un verdissement de façade
Pour justifier le budget considérable alloué à la PAC, l’Union européenne a mis en place un « verdissement » : 30% des aides directes aux agriculteurs sont désormais liées à des pratiques environnementales et climatiques (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes et mise en place de 5% de surfaces d’intérêt écologique sur l’exploitation agricole). Déjà très peu ambitieuse - malgré les apparences - la réforme laissait aux Etats membres des marges de manœuvre pour son application. Mais au lieu de les utiliser à bon escient, la France s’apprête à affaiblir toute leur portée potentielle !

Diversification des cultures… sauf pour la monoculture de maïs !
Avec la diversification des cultures sur les exploitations agricoles, l’objectif est d’encourager la rotation, qui est l’un des principes de base de l’agronomie. Mais, sous la pression des lobbys, la France a déjà demandé à la Commission Européenne d’exonérer la monoculture de maïs de cette obligation. Ce cadeau aux maïsiculteurs conduira à l’aggravation de la banalisation des paysages, du déclin de la faune et de la flore, et fait perdre toute crédibilité à la réforme.

Surfaces d’intérêt écologiques… avec des cultures et des pesticides !
5% de l’espace agricole doit être consacré à des surfaces d’intérêt écologique. Ces surfaces devraient être constituées de haies, de bosquets, de mares… abritant des oiseaux et des insectes participant à la lutte contre les parasites des cultures. Au lieu de cela, la France permettra que ces espaces soient réservés à des cultures qui recevront des engrais chimiques et des pesticides évidemment destructeurs de la biodiversité. Comment dans ces conditions, peut-on encore parler de surfaces d’intérêt écologique ?

Prairies permanentes… déclin annoncé !
Les prairies permanentes représentent un patrimoine en termes de paysages, de biodiversité, de qualité de l’eau, mais aussi de lutte contre les changements climatiques grâce au stockage de carbone. Leur surface diminue de manière inquiétante en France notamment au profit des céréales.
Dans le cadre du verdissement, les Etats doivent veiller à ce que la surface des prairies permanentes ne diminue pas. Au lieu d’organiser une veille précise, au plus près du terrain, la France s’apprête à opter pour un système d’observation au niveau national aussi approximatif qu’inefficace qui aboutira à une inévitable régression des prairies.

Changement climatique : tout faux !
De plus, la France qui dit vouloir faire preuve d'exemplarité en vue de la grande conférence sur le climat qu'elle accueillera en 2015, s'apprête à prendre deux mesures qui vont mettre à mal cette prétendue exemplarité : le retournement annoncé des prairies permanentes au profit des céréales ne fera que relâcher plus de CO2 dans l’atmosphère et l’encouragement de la monoculture de maïs, culture très gourmande en eau, fragilisera la situation des agriculteurs face aux événements climatiques extrêmes. Or ces mesures sont pourtant essentielles pour favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre !

Une analyse plus détaillée se situe en annexe

Pour Samuel Féret, coordinateur de la plateforme Pour Une Autre PAC, « Autoriser des pesticides sur des cultures admissibles aux surfaces dites d'intérêt écologique irait clairement à l'encontre de l'agenda agro-écologique fixé par le ministre de l'agriculture. Une telle incohérence, non seulement démobiliserait les agriculteurs les plus vertueux, mais décrédibiliserait la réforme de la PAC pourtant annoncée comme plus verte ».

Jean-Claude Bévillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles, conclut : « Le Ministre de l’agriculture doit prendre la mesure des conséquences graves des arbitrages qu’il s’apprête à rendre à la Commission européenne sur la PAC. Si les mesures de la PAC ne servent pas l’intérêt général, le citoyen-contribuable n’acceptera plus de verser des sommes aussi importantes aux agriculteurs. »

Prairie près de Savigny sur Aisne (photo L'An Vert DR )

Anne-Sophie Leclere, la candidate frontiste de Rethel, condamnée à 9 mois ferme

Elle avait fait scandale en postant sur sa page Facebook un montage photographique comparant Christine Taubira à un singe.

Interrogée dans l'émission "Envoyé spécial" en octobre 2013, elle avait confirmé cette publication et même défendu son geste. Elle y déclarait selon Libération :«A la limite, je préfère la voir dans un arbre après les branches, que la voir au gouvernement », insiste la candidate frontiste dans la séquence. Elle assume donc la photo ? « Bien sûr, elle est sur Facebook, elle reste sur mon compte Facebook ». Le montage a cependant été supprimé de cette page.

L'intention raciste était si évidente et si grossière que le Front National avait exclu rapidement Anne-Sophie Leclere du parti. Sa publication et ses propos détonnaient de trop par rapport à la nouvelle ligne "soft" de Marine Le Pen, cette ligne politique à profil bas qui déplaît tant à Jean-Marie Le Pen.

Anne-Marie Leclere était à l'époque la tête de liste aux élections municipales pour le Front National. Ce qui montre qu'elle était considérée comme un cadre du parti, et qu'elle-même se sentait en phase avec les principes du FN. Mais il n'aurait pas fallu exprimer tout haut ce qui doit désormais ne plus apparaître ouvertement comme étant dans la ligne du parti de Marine Le Pen.

Suite à cette publication, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire. Par ailleurs, le parti guyanais  Walwari avait porté plainte devant le tribunal de Cayenne. Le tribunal a délibéré en l'absence d'Anne-Sophie Leclere, qui n’était pas représentée par un avocat.

Ce jour, elle vient d'être condamné donc par défaut à neuf mois de prison ferme et à une inéligibilité de cinq ans. Ce jugement est plutôt sévère, mais rappelons que les jugements par défaut( quand l'accusé ne se présente pas devant le tribunal), sont toujours dans la fourchette haute de la peine encourue. La plaignante peut bien entendu faire appel, mais elle aura intérêt à se rendre ou à se faire représenter à l’audience.

Notons que le Front National en tant que tel est aussi condamné en première instance à 30 000 euros d'amende et à verser 50 000 euros à Walwari en dommages et intérêts.

Collège du Chesne : la fin et les moyens

L'actualité du collège multi-site Vouziers Le Chesne est à multi rebondissements, chaque avancée d'une partie voyant l'autre répliquer rapidement.

Rappelons que les parents d'élèves, les enseignants, les élus du Chesne se battent depuis l'an dernier pour éviter la fermeture de leur collège, qui représente pour l'administration de l'Education Nationale un des deux sites du collège Vouziers Le Chesne.

Le conseil d’administration  a voté en fin d'année scolaire le regroupement des enseignements à Vouziers, ce qui correspond sur le terrain à la fermeture du collège du Chesne. Cette décision a été attaquée au tribunal administratif de Chalons. Celui-ci a donné raison aux défenseurs du site, en cassant la délibération du Conseil d'Administration.

Le Recteur et le DASEN ont rapidement tenté de reprendre la main en faisant convoquer la semaine dernière un nouveau C.A. Le principal a fait une proposition de répartition de la dotation horaire, qui a été refusée à une large majorité. Cette dotation horaire est basée principalement sur le nombre d'élèves inscrits.

Et le rectorat, jouant la politique du pire, a diminué cette dotation par rapport à celle précédemment proposée. En effet, plusieurs dizaines de parents du Chesne n'ont pas inscrit leurs enfants à Vouziers, en attendant la décision du tribunal, et il leur était impossible de les inscrire au Chesne. Le Recteur et le DASEN, prenant prétexte d'une diminution des inscriptions ont donc ajusté à la baisse la dotation. Ce qui rend encore plus improbable la possibilité d'organiser l'enseignement sur deux sites.

Que va-t-il se passer maintenant. Un nouveau C.A. va se réunir, qui va très probablement confirmer son refus de la proposition faite. Après deux refus, le Conseil d'Administration n'est plus consulté. Le code de l'Enseignement stipule dans son article  R421-2

Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :

1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

Les CA disposent d'une autonomie, c'est parfait, mais à condition de ne pas s'opposer !

L'article R421-9 précise en effet que :

Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le CA, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du CA. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement, en qualité de représentant de l'État, arrête l'emploi des dotations en heures.

Après donc le deuxième refus du C.A., plus besoin de vote, le chef d'établissement arrête l'emploi des dotations en heures. Le chef d'établissement devient dans ce cas un simple représentant de l'Etat, et ne peut s'opposer à sa hiérarchie. De plus, les moyens dont il dispose ne permettent pas de faire fonctionner deux sites.

La victoire remportée au tribunal administratif a vite trouvé ses limites dans les textes de loi. L'autonomie des établissements est très théorique, ils ne peuvent  que gérer la dotation fournie par le Recteur et le DASEN.

Comme depuis le début de cette lutte, il est bien clair que la solution ne peut être que politique. Les dotations sont la traduction des choix politiques nationaux, qui ne seront pas remis en cause par une lutte locale.

Les soutiens des élus locaux( hormis les maires)  restent discrets dans l'ensemble. La communauté de communes a adopté une résolution lors de son dernier conseil. Dans des termes très pesés, elle demande à être associée à la concertation en cours, sans aborder directement le cas de Buzancy ou du Chesne.

Pierre Cordier, vice-président du Conseil Général s'est déclaré contre la fermeture du collège du Chesne. Mais dans son argumentation, il parle de services publics, d'aménagement du territoire, de présence de l'Etat dans les zones rurales. Et quand la journaliste de "L'Union" (article paru samedi, pas encore en ligne ce jour)lui rappelle que le Conseil Général a voulu fermer de nombreux collèges dont celui du Chesne en 2006, il répond "nous n'étions pas du tout dans le même contexte ..."

De la part de celui qui a en charge les collèges au Conseil Général, la ficelle est un peu grosse. Rappelons que le président Huré a confirmé il y a quelques mois qu'il appliquerait les décisions de l'Education Nationale, ne voulant plus se mettre en avant dans ce domaine, suite à la contestation de 2006.

L'avenir du collège du Chesne reste donc problématique, l'Education Nationale ne voulant manifestement pas d'ouverture du site à la rentrée prochaine. Et pour parvenir à ses fins, elle s'en donne les moyens (en les refusant au collège multi-site Vouziers Le Chesne).

Manifestation au Chesne en mai 2013 (photo L'An Vert DR)

Sous-préfectures : la réorganisation n'est pas abandonnée

La refonte des arrondissements et la disparition d'un certain nombre de sous-préfectures est à l'étude depuis plusieurs années.

Le sujet a été abordé par le Ministère de l'Intérieur, et aussi par la Cour des comptes. Une expérimentation a même été mise en place en 2013 en Alsace-Lorraine. Mais peu de renseignements filtrent sur les objectifs du gouvernement à court ou moyen terme.

Le site acteurspublics.com explique que la situation politique actuelle a fait remettre à plus tard la réforme. Il écrit : "Mais les élections municipales de mars dernier et les premières annonces autour de la réforme territoriale ont retardé semble-t-il les décisions, sans doute pour éviter un front commun agents de l’État-élus locaux contre la majorité. “Fermer une sous-préfecture, pour un maire, c’est synonyme de déclassement”, glisse un préfet."

Pourtant, à y regarder de près, on sent bien une évolution. A Vouziers les horaires d'ouverture ont été récemment réduits, pour "s'adapter à la fréquentation". Désormais, les bureaux ne sont plus ouverts que le matin, de 9 h à 11 h 30. Ce créneau de seulement 2 h 30 par jour n'a pas suscité de réactions importantes des élus ou de la population du territoire. C'est une manière de faire la preuve du peu d'utilité des bureaux de la sous-préfecture locale.

Les sous-préfets assurent de plus en plus de missions départementales, sous le contrôle du préfet, ce qui diminue de facto leur implication locale.

A noter que des évolutions plus ou moins récentes des nos territoires n'ont pas tenu compte de l'arrondissement. Le nouveau découpage des communautés de communes laisse toujours Attigny en dehors de la 2C2A. Et la nouvelle carte cantonale crée un canton de Vouziers qui englobe Raucourt et les communes voisines.

Le vrai partage du territoire se voit dans les intercommunalités, et il semble de plus en plus évident que le découpage en arrondissements n'est plus cohérent avec  celui-ci (voir la communauté d'agglomération Charleville Sedan à cheval sur deux arrondissements).

Il ne faut pas oublier que tout cela intervient dans un contexte de forte crise économique, et que la recherche économies à faire pour l'Etat est toujours active.

Le site acteurspublics.com conclut son article par ces phrases : "Quoi qu’il en soit, la réforme territoriale, tout comme les contraintes budgétaires, conduiront dans un avenir proche l’État à revoir son réseau et sa présence au niveau infradépartemental. D’ailleurs, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, souhaite généraliser d’ici 2017 l’expérimentation menée en 2013 en région Alsace-Lorraine, où une rationalisation grandeur nature du réseau des sous-préfectures a été menée . Préalable peut-être à la fermeture de certaines sous-préfectures transformées, au nom de la proximité, en maisons des services publics, maisons de l’État avec un sous-préfet "volant". Toutes les pistes sont ouvertes pour faire mieux correspondre les arrondissements aux futures métropoles et intercommunalités."

Comme Vouziers est une des plus petites sous-préfectures de France, il semble important de rester vigilant sur les évolutions qui se préparent plus ou moins ouvertement.

Les bureaux de la Sous-préfecture de Vouziers (photo l'An Vert DR)

Projet de loi de lutte contre le terrorisme : l’effet d’annonce et le mépris des libertés

Communiqué LDH

Le projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres relatif à de nouvelles dispositions destinées à lutter contre le terrorisme s’inscrit dans la longue lignée des mesures souhaitées par la police, soumises à un Parlement sommé de les voter au nom de la sécurité des personnes et dont l’efficacité, contrairement à sa nocivité à l’égard des libertés publiques, n’est pas démontrée.

Ce projet de loi est dans la filiation des lois de 1986, mais aussi des lois adoptées en 2001 et de celles votées au gré de chaque événement depuis le second mandat de Jacques Chirac. La LDH ne peut que déplorer, en premier lieu, la manière dont ce gouvernement endosse ainsi l’habit de ses prédécesseurs.

En ce qui concerne les limites à la liberté d’aller et venir d’une personne, sous la seule signature du ministre de l’Intérieur, la LDH ne peut que constater, comme le gouvernement, que cela ne suffira pas à empêcher quiconque de quitter le territoire français.

Le fait de retirer du droit de la presse l’apologie du terrorisme pour le soumettre au droit commun, d’une part, et, d’autre part, l’assimilation à une démarche terroriste de la publication de toute information relative à la fabrication d’un explosif (à quand la prohibition des livres de chimie…) laissent à penser que le gouvernement imagine que la bataille des idées se gagne à coup de poursuites judiciaires.

Quant à la création d’une nouvelle incrimination qui permettrait la poursuite d’une entreprise terroriste individuelle, elle n’était pas nécessaire tant l’arsenal législatif qui existe déjà suffit largement à sanctionner tout début d’actes, y compris par le biais de la détention d’armes.

Enfin, et comme à l’habitude, d’autres dispositions, qui ne concernent pas directement ce pour quoi ce projet est officiellement annoncé, viennent, presque subrepticement, renforcer les moyens d’investigations de la police sans aucune garantie pour les libertés publiques et individuelles.

La LDH déplore à la fois la méthode gouvernementale et le projet de loi soumis au vote du Parlement. Elle demande aux parlementaires de ne pas se laisser entraîner sur le terrain où le gouvernement croit devoir traiter une question aussi importante : l’effet d’annonce et le mépris des libertés.

Paris, le 11 juillet 2014

Dessin de Geluck

Christophe Léonard seul député socialiste à ne pas avoir voté le budget

Si 40 députés socialistes s'étaient abstenus lors du vote du pacte de responsabilité, il n'en est resté  qu'un seul pour ne pas voter le budget rectificatif 2014.

Christophe Léonard se met donc un peu plus en marge de la majorité présidentielle, puisque le vote ou le non-vote du budget est considéré habituellement comme le signe essentiel de soutien au gouvernement.

Le député des Ardennes s'explique dans une vidéo diffusées par la chaîne parlementaire :

Pour voir la vidéo, cliquer sur ce lien.

L'affiche de sa campagne de 2012 le présentait comme le candidat de François Hollande, avec ses dernières prises de position, et surtout ce dernier vote, on peut se demander si ce positionnement est toujours d'actualité.

Voici ce qu'il a déclaré après son vote d'après LCP : "Christophe Léonard ne fait pas partie des têtes d’affiche des frondeurs du groupe PS, et pourtant c’est finalement le seul à être allé au bout de sa logique."Je m’étais abstenu sur le pacte de stabilité du 29 avril, il m’a semblé cohérent et naturel de m’abstenir" justifie cet élu des Ardennes à qui l’on apprend ce mardi après midi qu’il est le seul à avoir voté ainsi. "J’attends des contreparties au pacte de responsabilités, je n’ai pas l’impression d’être un rebelle", conclut simplement le "frondeur".

Reste à savoir qui a le plus changé de ligne politique depuis la campagne des législatives de 2012, Christophe Léonard ou  François Hollande ?

Lettre ouverte au DASEN des Ardennes

Collectif 08 « Sauvegardons nos écoles »                                  Sy, le 2 juillet 2014

 Mairie

08390 SY

                                                            à

Monsieur le DASEN des Ardennes

Charleville-Mézières

 

 

 

                                                 Monsieur le DASEN,

 

La dégradation du service public d'éducation que nous connaissons depuis quelques années déjà ne fait que s'accélérer sous votre impulsion et nous tenons à vous faire part de notre mécontentement.

Nous souhaitons tout d'abord attirer votre attention sur les préjudices que vous faites subir aux familles et aux écoliers ardennais, lorsque vous décidez la fermeture d'une école. En effet, une école fermée augmente les difficultés de certaines familles. Les enfants vont à l'école dans la commune voisine, mangent à la cantine et fréquentent la garderie pendant la pause méridienne. Tout cela n'est pas gratuit, la maman (c'est souvent elle) qui reste à la maison pour s'occuper de ses enfants se voit privée de cette mission. Les familles doivent payer pour un service dont elles se passaient quand l'école était maintenue au village, certaines se retrouvent endettées. Un papa a eu le courage de vous faire part de son intention de déscolariser ses deux filles, tant ses difficultés financières sont importantes. Et pour un qui ose faire la démarche, combien se taisent par crainte d'être marginalisés ? Vous, qui êtes là pour contrôler l'assiduité des élèves et faire respecter par les parents l'obligation de scolariser les enfants de 6 à 16 ans. Vous avez encouragé ce parent à faire une déclaration d'instruction dans la famille. Vous savez pertinemment que toutes les familles ne sont pas capables de remplacer l'école, c'est bien pour cela qu'a été instaurée l'école publique obligatoire.

Votre réponse aux problèmes que nous soulevons, nous la connaissons : la cantine, la garderie ne sont pas de votre compétence mais de celle des communes. Eh bien, même si cela vous déplaît, nous pensons que vous êtes responsable de ces dégâts collatéraux.

Pour ce qui est des préjudices subis, les collégiens ne sont pas en reste lorsqu'une partie d'un collège est supprimée. Bien sûr l'utilisation des moyens pédagogiques relève de la compétence du Conseil d'Administration (de même que la fermeture ou non d'un site).

Mais c'est vous qui en portez la responsabilité quand vous décidez de réduire les moyens alloués à un collège multi-site, vous contraignez les Conseils d'Administration à attribuer les moyens à un seul site et à se prononcer pour la fermeture de l'autre. Les conséquences pour les collégiens et les écoliers qui sont transportés en autocar sont là aussi très graves. Nous ne vous citerons que trois exemples : les élèves de Chagny obligés de prendre un bus à 6 h 40 pour arriver au collège à 8 h ; ceux de Tannay auront 1 h 35 de route, ceux de Montgon prendront le bus à midi le mercredi pour arriver chez eux à 13 h 35. On peut raisonnablement penser, qu'avec des temps de trajets aussi longs et des nuits écourtées d'autant, ces élèves ne seront pas dans de bonnes conditions pour suivre les enseignements. De plus certains écoliers voyageront avec les collégiens et devront aussi se lever très tôt ; qui les accueillera à la descente des bus une demi-heure peut-être avant le début de la classe ?

Et là encore, nous pouvons attendre la même réponse : les transports scolaires relèvent de la compétence du Conseil Général. Au risque de vous déplaire encore une fois, nous pensons toujours que vous êtes responsable de ces dégâts collatéraux.

Pendant des années vos prédécesseurs ont impulsé le développement de l'enseignement de la langue allemande dans nos écoles primaires : notre département fut longtemps parmi les mieux classés. Aujourd'hui, vous annoncez que seule la langue anglaise sera enseignée. Quel paradoxe au moment où est célébrée la réconciliation franco-allemande ! Mais également à l'heure d'échanges économiques incontournables avec ce pays frontalier ! Pourtant dans certaines écoles, les moyens en enseignants habilités en allemand existent et permettent de poursuivre l'enseignement commencé sans moyens supplémentaires. Jusqu'où allez-vous pousser le formatage de nos écoliers ardennais en les condamnant à apprendre l'anglais, toujours l'anglais et rien que l'anglais ?

Après avoir fait miroiter au lycée de Bazeilles l'avenir d'un pôle académique cohérent hôtellerie-restauration-tourisme, vous continuez d'accentuer son déclin en induisant la fermeture à la rentrée prochaine de deux classes en hôtellerie, une classe de Terminale professionnelle et une classe de Terminale technologique et en ne donnant pas suite au projet d'ouverture d'une deuxième classe de Seconde technologique.

L’argument invoqué pour justifier la fermeture de l’enseignement général au lycée de Bazeilles qui était celui développement de l’hôtellerie (sic), n'aurait-il donc servi qu'à manipuler l'opinion ?

Peut-être êtes vous fier de répondre de manière aussi zélée aux commandes ministérielles en terme de réductions budgétaires ?

Pour notre part, nous sommes révoltés du mépris avec lequel sont traités les élèves et leurs familles qui doivent s’accommoder comme ils le peuvent des solutions que vous leur imposez.

Nous sommes honteux qu'un pays qu'on dit des droits de l'homme sacrifie ainsi l'éducation et l'avenir de ses enfants.

Nous exigeons un service public d'éducation accessible à tous, obligatoire et gratuit.

Débat à ciel ouvert du collectif"sauvons nos écoles"