L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Article du blog de la CGT du Conseil Général 08

1. Vannes ouvertes au travail 
du dimanche

2. Prud’hommes : la Justice 
du travail remise au pas

La spécificité de la justice prud’homale, rendue par des juges issus du monde du travail à parité entre employeurs et employés, c’est du passé. Sous prétexte que les délais de jugement dans les conseils de prud’hommes d’Île-de-France sont inacceptables, Macron engage une restructuration profonde de l’institution, déjà entamée avec la suppression de l’élection des juges prud’homaux, discutée aujourd’hui même à l’Assemblée nationale. Il n’est pas question de donner à ces tribunaux les moyens nécessaires à un bon fonctionnement, mais de les mettre au pas pour qu’ils fassent de l’abattage, au détriment des salariés qui demandent réparation. Dans 92 % des cas, les salariés saisissent les prud’hommes à l’occasion d’un licenciement. Or, dans ce cas, le projet prévoit qu’avec l’accord des parties, l’affaire sera renvoyée vers une formation restreinte (deux juges au lieu de quatre) qui statuera sous trois mois et allouera au salarié une indemnité forfaitaire en fonction d’un barème lié à son ancienneté dans l’entreprise. « On ne sera plus de vrais juges car le travail d’un juge, c’est de regarder chaque cas et de voir les préjudices, pas d’allouer un montant fixe », s’insurge Jamila Mansour, présidente CGT des prud’hommes de Bobigny, où les juges CGT, FO et Solidaires font la grève des audiences depuis lundi, comme à Paris et à Lyon. Autre aspect de la réforme, le juge professionnel prendra le pas sur les juges prud’homaux. Aujourd’hui, les affaires sont jugées par les conseillers prud’homaux et ne font l’objet d’un départage par un magistrat que quand ils ne parviennent pas à trancher. Le projet Macron permet de passer directement à l’étape du juge professionnel. Une manière d’accélérer les procédures et d’instaurer en douce le système d’échevinage (un juge professionnel assisté d’un assesseur employeur et un salarié), fortement rejeté par les organisations syndicales et patronales. « Dans ce système, les juges prud’homaux deviennent optionnels, déplore Jamila Mansour, de la CGT. Le gouvernement veut enterrer les prud’hommes mais de manière perverse car il n’a pas le courage d’y aller frontalement. »

3. Inspection et médecine 
du travail : carte blanche pour réformer

Ce sont les deux surprises du chef, l’inclusion dans le projet Macron d’une carte blanche pour réformer la médecine du travail et l’inspection du travail par voie d’ordonnances, histoire de contourner magistralement les débats au Parlement. Concernant l’inspection du travail, le premier volet de la réforme dite Sapin – la restructuration des services – est passé par décret et en cours d’application. Restait le deuxième volet, consistant à donner aux inspecteurs de « nouveaux pouvoirs » de sanction contre les employeurs en infraction, sous forme d’amendes administratives ou de transactions pénales décidées par les directeurs régionaux du travail. Un projet contesté par les syndicats CGT, Solidaires et SNU-FSU, qui y voient une façon d’épargner aux patrons des poursuites pénales déjà trop rares. Le projet ayant été rejeté au printemps par le Parlement, les syndicats guettaient sa réapparition. Alors que le ministère du Travail leur a refusé toute information ces dernières semaines, ils découvrent dans le projet Macron que leurs pouvoirs seront réformés par ordonnance sous neuf mois, sans précision sur le contenu. « C’est l’opacité totale ! » dénonce Anthony Smith, inspecteur du travail CGT. Le texte prévoit aussi la révision « de la nature et du montant des peines applicables en cas d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel », conformément à la promesse formulée mi-octobre par François Hollande de supprimer la peine de prison pour les patrons piétinant les droits des délégués du personnel, des comités d’entreprise, des comités d’hygiène et sécurité, au motif que cela inquiéterait les investisseurs étrangers. En réalité, les employeurs ne vont jamais en prison et les procès-verbaux d’inspecteurs pour entrave sont très souvent classés par la justice. En allégeant encore la peine inscrite dans le Code du travail, le gouvernement lance un signal supplémentaire pour que ces droits ne soient pas respectés. Même opacité pour les médecins du travail qui ont découvert fin octobre qu’ils seront frappés par le « choc de simplification » du gouvernement. Ce dernier compte supprimer la visite médicale périodique des salariés et mettre fin aux avis d’aptitude « avec restrictions » délivrés par les médecins du travail, qui obligent l’employeur à aménager les postes de travail. La réforme est finalement venue se nicher dans la loi Macron, mais là encore sans précision puisque c’est par ordonnance que seront prises ces mesures.