28 octobre : Procès de l’industrialisation de l’agriculture

Communiqué de la Confédération Paysanne : venez en masse soutenir les prévenus des 1000 vaches !

Le 1^er juillet, le procès des neuf militants de la Conf' poursuivis suite aux actions menées sur le site de l'usine des 1000 vaches a été reporté au 28 octobre. Ils devront alors comparaître pour dégradation en réunion, incitation à la dégradation en réunion, vol, recel, ou encore refus de prélèvement ADN.

Il y a clairement une volonté de criminaliser l'action syndicale, et de laisser Michel Ramery poursuivre son projet destructeur en toute impunité. Ce sont les lanceurs d'alerte qui sont poursuivis, pendant que l'agriculture s'industrialise aux dépends des paysans et des citoyens, avec la bénédiction de nos gouvernants.

Face à ce deux poids deux mesures, la Confédération paysanne choisit de convoquer officiellement les fossoyeurs de l'agriculture à leur procès. Il se tiendra en même temps que celui de nos militants, devant le tribunal d'Amiens.

Le 28 octobre, nous avons besoin de vous !

Toutes les infos sur les 1000 vaches

 

Dernière minute : les premières vaches sont arrivées sur place.

13.09.2014 Vers 5h du matin, les premières vaches sont arrivées dans l'usine de Drucat-le-Plessiel en Picardie. Michel Ramery a profité de la nuit, contourné la veille des riverains de l'association Novissen, et obtenu la protection de la gendarmerie pour cette installation illégale (tourne à gauche, clôture…) !

La mobilisation s'est immédiatement organisée et ne va faire que grossir pendant les heures qui viennent. L'Etat doit prendre ses responsabilités pour empêcher une traite illégale au lieu de protéger cet industriel qui s'octroie tous les droits !

 

Une tradition française : l’opacité sur ses ventes d’armes

Communiqué d'Amnesty International

Le ministère de la Défense a rendu public, le 9 septembre, le 15ème rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France, couvrant l’année 2013. Nous dénonçons de façon récurrente l’opacité entretenue. Une nouvelle fois, force est de constater que la pratique française est loin d’une information transparente et limite inévitablement la possibilité d’un contrôle suivi des exportations d’armes, à l’aune des engagements internationaux de la France en matière de droits humains.

 

UN RAPPORT INSUFFISANT SUR LES VENTES D'ARMES 

Publié plus de 8 mois après les ventes d’armes dont il rend compte, le rapport comporte un nombre insuffisant de détails sur les matériels livrés ou refusés à l’exportation, leurs destinataires et les garanties obtenues quant à leur utilisation.

Il est tout à fait impossible, tant pour les parlementaires que pour les citoyens et les médias, d’exercer à l’heure actuelle un contrôle démocratique et citoyen sur une question aussi sensible que les transferts d’armes.

LA FRANCE A-T-ELLE VENDU DES ARMES PENDANT LE CONFLIT ISRAELO-PALESTINIEN ?

Ainsi, à ce rythme, ce n’est qu’à la fin de l’année 2015 que nous saurons avec exactitude si des armes françaises ont été livrées en 2014 à Israël, au cours de l’opération « Bordure Protectrice ».  Le conflit israélo-palestinien a fait en 50 jours plus de 2 100 morts côté palestinien, des civils pour la plupart. Près de 500 étaient des enfants.

Beaucoup, si ce n’est la plupart, ont été victimes d’attaques bafouant le droit international humanitaire. Israël a rasé des maisons et bombardé des zones d’habitation dans le but manifeste de cibler des militants du Hamas. Sur les 70 victimes côté israélien, six sont des civils, dont un enfant. Ces civils ont été tués par des groupes armés palestiniens tirant des roquettes et d’autres armes sans discrimination sur des zones civiles, en violation des lois de la guerre. 

IL EST TOUJOURS IMPOSSIBLE DE CONNAITRE LES VENTES D'ARMES FRANÇAISES

Au terme de ce 15ème rapport au Parlement, il est toujours absolument impossible de déterminer avec précision et exactitude ce que vend la France à tel ou tel pays (quantité, matériel exact), pour quelle utilisation finale, à quel destinataire précis. L’état des lieux qui est brossé reste donc particulièrement flou.

Le  rapport ne peut pas et ne doit pas être qu’une simple formalité, présentant les efforts de promotion du matériel militaire français. Il doit effectivement permettre un débat formel, critique, démocratique et systématique avec les parlementaires. Ils ont besoin de savoir, avec ce rapport, comment le gouvernement a évalué les risques liés à chacune de ses exportations afin de pouvoir contester la pratique française si nécessaire. Pour ce faire, le gouvernement doit fournir régulièrement  des informations  publiques, précises, exhaustives, récentes. Ainsi, le rapport nous apprend que la France a délivré 23 refus à l’exportation en 2013, dont aucun au titre du respect des droits de l’Homme, mais il ne fournit aucune information sur les pays concernés. 

LES PARLEMENTAIRES DOIVENT AGIR

Nous appelons  vivement les parlementaires à exiger davantage d’informations et de transparence pour garantir un contrôle démocratique sur les transferts d’armes. Ils doivent s’emparer du rapport et provoquer un véritable débat public voire rédiger un contre-rapport annuel. Ils pourraient ainsi réclamer des précisions sur les propos de François Hollande exprimés au journal Le Monde, le 20 août sur l’armement de l’opposition syrienne. Car le 15ème rapport au Parlement n’en fait absolument pas état.

Depuis le début de la législature, les parlementaires français n’ont, par exemple, jamais jugé utile d’auditionner le Ministre de la Défense à l’occasion de la publication de ce rapport annuel. Engager une telle démarche avant la fin de leur mandat serait un premier pas vers une exigence accrue de transparence.

Sénatoriales, on vote dans les Ardennes

Cette élection ne passionne pas habituellement les foules, et ce pour plusieurs raisons.

Le sénat est renouvelé tous les trois ans, par tiers des départements, ce qui fait que le scrutin peine à prendre une importance nationale, d'autant que le rôle du Sénat est mal connu. D'autre part, il s'agit d'un vote indirect, seuls les "grands électeurs" votent, c'est-à-dire les élus locaux ou leurs représentants.

Pourtant lors du dernier renouvellement la gauche est devenue majoritaire, conséquence logique des conquêtes des villes et collectivités territoriales dans les élections précédentes. Le dernier renouvellement des équipes municipales a été un véritable désastre pour le PS, ce qui laisse penser qu'un nouveau basculement à droite est possible. Jean-Pierre Raffarin s'est d'ailleurs déjà positionné en candidat à la présidence du Sénat. Les Ardennes sont représentés par deux sénateurs de droite, et la perte de nombreuses villes lors du scrutin municipal de l'an dernier ne laisse aucune possibilité à la gauche d'obtenir un siège. D'après le site FR3, voici les candidats possibles localement :

"Dans les Ardennes, les deux sénateurs sortants UMP se représentent : respectivement président et vice-président du Conseil Général, Benoît Huré et Marc Laménie (photo ci-dessus) sont aussi soutenus par l'UDI et les divers droites.
Quatre autres candidats ont déjà affirmé qu'il se présentait : Baptiste Touchon du Parti Socialiste, Eric Samyn du Front National, Sylvain Dalla Rosa, Parti Communiste et Jean-François Leclet de l'UDI."

La radiation de Rebsamen s’impose

4 septembre par Patrick Saurin, qui est porte-parole de Sud BPCE, membre du CADTM (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde) et du CAC (Collectif pour un audit citoyen de la dette publique).

 

Rebsamen contrôle les chômeurs… Nous avons contrôlé Rebsamen !

Après avoir préconisé en mai dernier un moratoire sur les seuils sociaux |1|, seuils considérés par les patrons comme des « freins à l’embauche », François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social, vient de s’illustrer une nouvelle fois en demandant à Pôle emploi « de renforcer les contrôles pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi ». En clair, il y aurait des chômeurs qui abusent, profitent et contribuent à creuser le déficit du pays. Et le ministre de réclamer « un état d’esprit différent » se traduisant par « des convocations, des vérifications, […] sinon on est radié ». Ainsi, la préoccupation du ministre n’est pas de lutter contre le chômage et faire en sorte que des emplois soient proposés aux travailleurs qui en sont privés, mais de mettre l’accent sur le contrôle des chômeurs et sur la sanction le cas échéant.

Les propos tenus par François Rebsamen sont tout à la fois scandaleux, malhonnêtes et déplacés au vu de l’absence d’exemplarité dont fait preuve l’intéressé comme nous allons le démontrer dans les lignes qui suivent.

Ces propos sont scandaleux car, singeant ceux de la droite et de Nicolas Sarkozy |2| , ils jettent l’opprobre sur plus de 6 millions de personnes inscrites à Pôle emploi |3|, auxquelles il faut ajouter celles qui ne touchent aucune aide de la part de l’État, soit du fait d’une radiation, soit parce qu’elles ne sont tout simplement pas inscrites à Pôle emploi. Ce type de critique essentialiste véhiculant le discours « classes laborieuses, classes profiteuses », cher à la droite et à l’extrême droite, en dit long sur l’état de délabrement du parti socialiste et de ses dirigeants.

La déclaration du ministre est également malhonnête, car en focalisant son attaque sur les travailleurs privés d’emploi il laisse penser que la fraude des chômeurs représente un coût considérable pour la collectivité, bien avant d’autres fraudes. Or la réalité est tout autre. Dans son rapport Lutte contre la fraude. Bilan 2012 |4|, la délégation nationale à la lutte contre la fraude nous apprend que les montants de fraude détectée représentent 39,2 millions d’euros pour Pôle Emploi |5|, sur un total de fraude détectée de 4,629 milliards d’euros |6|. Les « fraudes des chômeurs » ne représentent que 0,8 % des fraudes détectées, alors que les fraudes fiscales constituent 79 % du total, sachant que le syndicat Solidaires finances publiques estime le manque à gagner du fait de la fraude et de l’évasion fiscales entre 60 et 80 milliards d’euros par an |7|. Rebsamen préfère faire les poches des chômeurs pour leur soutirer quelques euros que de s’attaquer à des Cahuzac, des évadés fiscaux et des sociétés qui domicilient des milliards en toute impunité dans les paradis fiscaux.

L’intervention de François Rebsamen en posture de donneur de leçons est tout simplement scandaleuse. Nous en voulons pour preuve la façon dont il a géré la ville de Dijon jusqu’à ce qu’il abandonne ses fonctions à l’occasion de sa nomination dans le gouvernement de Manuel Valls. En effet, Dijon présente la particularité d’avoir une dette constituée à 45 % d’emprunts toxiques. Au 31 décembre 2012, sur un encours total de 214 millions d’euros, la ville avait une dette toxique de 97 millions d’euros. Les emprunts risqués de la collectivité au titre de ses trois budgets sont au moins au nombre de 30 (23 emprunts classés E et 7 emprunts classés F) |8|. Le risque se vérifie à travers le montant démesuré des soultes (les indemnités à régler pour dénouer les contrats). Pour preuve, l’état de la dette du compte administratif 2012 fait ressortir des coûts de sortie considérables |9|. Citons par exemple les trois prêts n° 200709-1, 200709-2 et 200804 souscrits auprès du Crédit Foncier de France qui présentent selon l’état de la dette 2012 un coût de sortie chiffré respectivement à 3 294 207,79 euros, 809 422,45 euros et 18 126 219,04 euros, des sommes plus de deux fois supérieures aux capitaux restant dus de ces prêts qui s’élèvent respectivement à 1 369 684,17 euros, 336 546,20 euros et 7 536 620,90 euros ! Enfin, le risque est également attesté par les multiples instruments de couverture souscrits pour couvrir les risques attachés à certains contrats (cf.) qui ont représenté un coût net de 1 479 133,79 euros pour le budget principal et de 14 003,34 euros pour le budget stationnement, autant de charges s’ajoutant aux intérêts des emprunts |10|. Au vu de ce bilan catastrophique, un aussi piètre gestionnaire que Monsieur Rebsamen est illégitime pour faire la leçon à d’autres.

Plus grave, bon nombre de ces emprunts toxiques ont été souscrits auprès de Dexia Crédit Local de France |11|, sachant que François Rebsamen a été administrateur de Dexia jusqu’au 23 octobre 2008 et percevait à ce titre 20 000 euros par an, une situation susceptible de relever de la prise illégale d’intérêt |12|. Dès 2003 |13|, il était déjà membre du conseil de surveillance de Dexia Crédit Local, présidé à l’époque par Pierre Richard, et touchait à ce titre une rémunération annuelle de 15 000 euros |14|.

Enfin, à une inaptitude caractérisée en matière de gestion du bien public, à une conception toute particulière de la déontologie, il faut ajouter au bilan du ministre du travail une pratique assidue du déni de démocratie dont peuvent témoigner les membres du Collectif de Côte-d’Or pour un audit citoyen de la dette (CAC 21). En effet, soucieux de faire la lumière sur la dette de leur collectivité, ces citoyens dijonnais ont sollicité à plusieurs reprises |15| François Rebsamen pour obtenir la copie des contrats d’emprunt, tableaux d’amortissement et autres documents nécessaires à la réalisation de l’audit de la dette de leur ville. Sollicité à de multiples reprises, le maire a opposé à chaque fois une fin de non-recevoir, et ce en totale infraction avec les droits accordés aux administrés |16|. Ce déni de démocratie a amené ces citoyens à saisir le tribunal administratif de Dijon pour se substituer au maire défaillant dans le cadre d’une action connue sous le nom d’ « autorisation de plaider ».

Au terme de ces pitoyables états de service de François Rebsamen, une seule solution s’impose pour lui : la radiation définitive du paysage politique.

Notes

|1| Cela consisterait à dispenser les employeurs de l’obligation de mettre en place des délégués du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés ainsi qu’un Comité d’Entreprise et un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail dans celles de plus de 50, ce qui détermine également la représentation syndicale mais aussi le déclenchement d’un « Plan de Sauvegarde de l’Emploi ».

|2| Voir sur cette question l’article de Laurent Mauduit, « Que la chasse aux chômeurs commence », publié sur Mediapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/020914/que-la-chasse-aux-chomeurs-commence

|3| Selon le communiqué de presse du 27 août de la DARES et de Pôle emploi, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi s’élève à 6 050 100 personnes : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Communique-de-presse-PPBVN18.pdf

|4| http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/DNLF_nov_2013.pdf

|5| Ibid., p. 55.

|6| Ibid., p. 5.

|7| Rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques, « Evasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal », janvier 2013, p. 19 : http://solidairesfinancespubliques.fr/gen/cp/dp/dp2013/120122_Rapport_fraude_evasionfiscale.pdf

|8| pp. 219-221 de l’état de la dette 2012 de la ville de Dijon.

|9| pp. 187 à 202 pour le budget principal, pp. 205-208 pour le budget stationnement et pp. 210 à 212 pour le budget auditorium de l’état de la dette du compte administratif 2012 de la ville de Dijon.

|10| Ibid., pp. 214-217.

|11| Ces emprunts sont mentionnés dans l’état de la dette avec le nom de ce prêteur ou avec celui de la Société Française de Financement Local – Caisse Française de Financement local (SFIL-CAFFIL sont les structures publiques qui ont repris les encours de Dexia après le démantèlement de cette banque décidé fin 2012).

|12| L’article 432-12 du Code pénal réprime le fait, « pour un élu municipal de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont l’intéressé a la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».

|13| Nous n’avons pas pu remonter plus avant car les comptes de Dexia Crédit Local ne sont pas accessibles au-delà de cette date sur le site de cette banque.

|14| Voici les liens et les références permettant de consulter les rapports annuels de Dexia Crédit Local de 2003, 2007 et 2008 :
http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/rapport_annuel_2003.pdf(sur la qualité de membre du conseil de surveillance et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. pp. 8 et 23 de ce rapport).
http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/Rapport-annuel_%202007_%20FR.pdf
(sur la qualité de membre du conseil d’administration et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. pp. 57 et 60 de ce rapport).
http://www.dexia-creditlocal.fr/SiteCollectionDocuments/dexia%20credit%20local/rapport%20annuel/Rapport-annuel_2008_FR.pdf
(sur la qualité de membre du conseil d’administration et sur le montant de la rémunération de Monsieur François Rebsamen : cf. p. 54 et 58 de ce rapport).

|15| Peuvent l’attester les courriers du collectif d’audit citoyen datés des 30 septembre 2013, 5 juin 2013, 14 janvier 2014, 4 juillet 2014 restés sans réponse, et la visite de certains membres du collectif à la Mairie le 25 février 2014 tout aussi infructueuse.

|16| Selon la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ».

Les Communes forestières dénoncent la remise en cause du régime forestier

Communiqué de la Fédération nationale des Communes forestières

La Fédération nationale des Communes forestières apprend que le ministère du Budget prévoit d’augmenter la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. Celles-ci ne peuvent accepter cette augmentation. Ceci remet en question non seulement la gestion durable des forêts publiques et l’approvisionnement des entreprises de la filière mais aussi la place de l’ONF et de ses 9000 agents.

 

En octobre 2011, La Fédération nationale des Communes forestières a signé avec l’Etat et l’Office national des forêts un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2012/2016.
Pour des raisons budgétaires, de manière unilatérale et sans aucune concertation, le Gouvernement se propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Pour la Fédération nationale des Communes forestières, cela signifierait la rupture du contrat en cours.

Déjà impactées par une diminution significative du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les communes forestières seraient dans l’impossibilité de faire face à ces prélèvements supplémentaires. Les communes rurales en seraient les principales victimes.

La Fédération nationale des Communes forestières rappelle qu’elle a apporté un soutien constant au service public forestier assuré par les salariés de l’Office national des forêts.
La Fédération nationale des Communes forestières met en garde sur le fait que le maintien du projet gouvernemental de prélèvement supplémentaire conduirait les collectivités à demander à exercer un droit d’option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier et qu’il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l’ONF. Il en résulterait des conséquences désastreuses au plan de l’approvisionnement des entreprises de la filière, de l’emploi, de la gestion durable, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

Des menaces pèseraient alors sur la pérennité de l’ONF et sur l’emploi de ses personnels ouvriers et fonctionnaires.

La Fédération nationale des Communes forestières déplorerait de devoir renoncer à la mise en œuvre du régime forestier par l’établissement public ONF.
Le système actuellement en vigueur garantit en effet une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et permet une mutualisation de la gestion forestière entre des massifs forestiers aux caractéristiques très diverses.

La Fédération nationale des communes forestières a saisi les élus et particulièrement les parlementaires pour obtenir le retrait d’une mesure contraire à l’intérêt collectif.

La forêt de La Croix aux Bois (Photo L'An Vert D.R.)

Faire échec au racisme et à la haine

Communiqué de la LDH

Les agressions contre Christiane Taubira ont inauguré de façon spectaculaire le retour d’un racisme désinhibé dans le débat politique.

Sa nomination comme ministre de l’Education nationale a littéralement déchaîné, contre Najat Vallaud-Belkacem, un torrent de boue et d’abjections. S’y mêlent, pêle-mêle, le rejet de l’étranger et pire encore, de l’étrangère ou étiquetée telle, la dénonciation de la supposée musulmane, porteuse ou non d’un voile, la haine, enfin, contre la femme de conviction, militante de l’égalité entre femmes et hommes, et aujourd’hui à la direction d’un ministère où sont défendues les valeurs de l’école laïque et républicaine.

Orchestrée par des publications d’extrême droite dont l’éthique est celle du caniveau, cette campagne soulève le cœur de toutes celles et ceux qui ont la démocratie au cœur et partagent une haute idée de la chose publique et du débat qui devrait en être la marque.

La Ligue des droits de l’Homme déplore que, pour la plupart d’entre eux, les responsables de la droite se soient réfugiés dans un mutisme complice qui les amène aux côtés de la droite extrême. Elle salue le courage de celles et ceux qui ont choisi de ne pas suivre ce chemin de honte. Elle assure la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, de sa solidarité face à des propos qui, au-delà de sa personne, visent la République, ses valeurs de fraternité et d’égalité. Elle invite les citoyennes et citoyens à se mobiliser pour faire échec à tout ce qui vise à substituer la haine au débat, la violence à la raison, la xénophobie au vivre ensemble.

Paris, le 4 septembre 2014.

Roms de Bobigny : une nouvelle expulsion prévue

Communiqué d'Amnesty International

Le répit aura été de courte durée pour les 200 occupants du campement de la rue des Coquetiers à Bobigny à nouveau visé par une procédure d’expulsion sous la forme d’un arrêté municipal d’évacuation notifié le 21 août 2014.

Le 2 juillet dernier le tribunal de grande instance de Bobigny avait refusé le démantèlement en motivant sa décision par l’absence de trouble manifestement illicite et la nécessité de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes.

Le maire est revenu à la charge par le biais d’un arrêté municipal d’évacuation notifié aux occupants du campement le 21 août et motivée par des considérations liées à la sécurité et la salubrité publique.

Interpellé en juin par Amnesty International sur les solutions de relogement envisagées, le Préfet de Seine Saint Denis avait alors confirmé qu’un diagnostic social " sera mis à jour et les familles éventuellement repérées se verront proposer une solution en fonction des disponibilités existante en matière d’hébergement "

UNE CIRCULAIRE INAPPLIQUÉE

A notre connaissance, aucune solution de relogement n’aurait été proposée aux occupants en dépit des dispositions de la circulaire interministérielle du 26 août 2012  relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.qui, deux ans tout juste après sa signature par sept ministres, restent très largement inappliquée.

Amnesty International renouvelle son appel au Préfet et au maire de Bobigny de ne pas expulser ces familles sans qu’une démarche allant dans le sens de l’application pleine et entière de cette circulaire afin de garantir aux occupants qu’ils ne seront pas jetés à la rue du jour au lendemain.

A cet égard, il est regrettable que le maire de Bobigny, Stéphane de Paoli, ait refusé tout dialogue avec des représentants du campement.

A quelques semaines de la visite du Commissaire aux droit de l’Homme du Conseil de l’Europe en France, particulièrement attentif à la politique menée à l’égard des Roms, il serait extrêmement préjudiciable de priver les enfants du campement de la rentrée scolaire à laquelle ils ont droit alors même que de nombreux enseignants se mobilisent en leur faveur.

 

En tant que citoyens européens, les Roms ont des droits. Ne pas leur accorder l’accès à ces droits est une discrimination qui renforce le climat de violence qui va en s’amplifiant en France car elle conduit à percevoir la présence de cette population comme illégitime et indésirable.