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gestion forêts

  • Propositions pour un atterrissage concret des Assises de la forêt

    Publié le 16 décembre 2021 par FNE

    Ouverte depuis le mardi 19 octobre, sous la tutelle des ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique et de l’Industrie, la première phase des Assises de la forêt se clôturera demain 17 décembre. À cette occasion, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, le Comité français de l’UICN, Réserves naturelles de France, la LPO et le WWF partagent leurs propositions pour un atterrissage concret des débats.

    Les Assises, malgré un calendrier serré, ont permis un échange construit et ouvert entre un large panel d’acteurs, de l’amont à l’aval, des professionnels de la production aux ONG environnementales. Inédite, cette mobilisation de tous est nécessaire à un débat fructueux et apaisé pour accompagner les pressions fortes que subissent les forêts et trouver ensemble des solutions. En Outre-mer comme en métropole, les forêts méritent toute l’attention que la société et les politiques leur portent depuis quelques années. Nous saluons l’initiative et l’état d’esprit constructif de tous les acteurs ayant participé.

    Par la présente note de synthèse, les ONGe travaillant ensemble depuis 2019 à faire des propositions sur les sujets forestiers souhaitent :

    1. saluer l’effort de concertation initié par les Assises ;
    2. mettre en avant trois solutions, quatre chantiers et cinq décisions immédiates susceptibles de faire de ces deux mois d’échanges entre tous les acteurs un succès.

    Nos propositions

    NB : Ces propositions se basent en grande partie sur celles proposées en 2020 dans le rapport Forêts françaises en crise. Nature, climat, société.

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  • Les Communes forestières dénoncent la remise en cause du régime forestier

    Communiqué de la Fédération nationale des Communes forestières

    La Fédération nationale des Communes forestières apprend que le ministère du Budget prévoit d’augmenter la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. Celles-ci ne peuvent accepter cette augmentation. Ceci remet en question non seulement la gestion durable des forêts publiques et l’approvisionnement des entreprises de la filière mais aussi la place de l’ONF et de ses 9000 agents.

     

    En octobre 2011, La Fédération nationale des Communes forestières a signé avec l’Etat et l’Office national des forêts un contrat d’objectifs et de performance pour la période 2012/2016.
    Pour des raisons budgétaires, de manière unilatérale et sans aucune concertation, le Gouvernement se propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Pour la Fédération nationale des Communes forestières, cela signifierait la rupture du contrat en cours.


    Déjà impactées par une diminution significative du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les communes forestières seraient dans l’impossibilité de faire face à ces prélèvements supplémentaires. Les communes rurales en seraient les principales victimes.

    La Fédération nationale des Communes forestières rappelle qu’elle a apporté un soutien constant au service public forestier assuré par les salariés de l’Office national des forêts.
    La Fédération nationale des Communes forestières met en garde sur le fait que le maintien du projet gouvernemental de prélèvement supplémentaire conduirait les collectivités à demander à exercer un droit d’option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier et qu’il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l’ONF. Il en résulterait des conséquences désastreuses au plan de l’approvisionnement des entreprises de la filière, de l’emploi, de la gestion durable, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

    Des menaces pèseraient alors sur la pérennité de l’ONF et sur l’emploi de ses personnels ouvriers et fonctionnaires.

    La Fédération nationale des Communes forestières déplorerait de devoir renoncer à la mise en œuvre du régime forestier par l’établissement public ONF.
    Le système actuellement en vigueur garantit en effet une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et permet une mutualisation de la gestion forestière entre des massifs forestiers aux caractéristiques très diverses.

    La Fédération nationale des communes forestières a saisi les élus et particulièrement les parlementaires pour obtenir le retrait d’une mesure contraire à l’intérêt collectif.

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    La forêt de La Croix aux Bois (Photo L'An Vert D.R.)