Manuel Valls quitte son ministère en laissant une circulaire pour renvoyer davantage de réfugiés.

Communiqué

d'Amnesty International

en date du 01.04.2014

 

 

 

La circulaire du ministre de l’Intérieur est claire : il faut éloigner davantage d’étrangers; y compris certains demandeurs d’asile avant la fin de leur procédure. Ce rappel aux préfets est conforme à la loi, mais celle-ci ne respecte ni le droit international ni le droit européen. Un problème qui met en danger plusieurs milliers de personnes chaque année.

Extrait de la circulaire du 11 mars 2014  de Manuel Valls  aux préfets :

Je vous invite donc à vous assurer que des Obligations de Quitter le Territoire Français soient  prises dès le refus opposé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en cas d'examen de la demande selon la procédure prioritaire »

La circulaire est disponible à cette adresse

 

Amnesty International France et l’ACAT-France avait demandé à Monsieur Valls,  avant qu'il ne quitte son ministère, d’abroger cette circulaire pour quatre raisons :

1 - La loi française est défaillante et dangereuse pour les réfugiés.

La loi française autorise le renvoi de certains demandeurs d’asile dès le rejet de leur demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Même si ces personnes demandent à la Cour nationale du droit d’asile de réviser cette décision, les préfets peuvent les renvoyer dans leur pays.

Or, sur la totalité des personnes réfugiées en France, près de la moitié le sont grâce à l’intervention de la Cour. Pourtant, la circulaire du ministre de l’Intérieur incite à mieux utiliser cette procédure accélérée et donc à renvoyer effectivement hors du territoire ces demandeurs d’asile.

En 2013, plus de 13.200 personnes étaient concernées par cette procédure accélérée.

Depuis plusieurs années, AI France et l’ACAT-France poursuive un plaidoyer inlassable pour que la France modifie sa législation et cesse de prendre le risque de renvoyer des personnes, avant la fin de leur procédure, dans des pays où elles pourraient être persécutées.

2- Une mesure à contre-courant des engagements de François Hollande

Cette consigne donnée aux préfets entre en contradiction flagrante avec les engagements pris par Françoise Hollande lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Ce dernier s’était engagé à reconnaître un recours suspensif pour tous les demandeurs d’asile.

3- Une décision contraire aux règles européennes

Le 2 février 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans cette affaire, la Cour a jugé que le risque pour un demandeur d’asile d’être éloigné sans pouvoir bénéficier d’un « recours effectif » devant une juridiction, violait la Convention européenne des droits de l’homme.

Plus clairement encore, un texte européen, adopté le 23 juin 2013, indique que « les Etats membres autorisent les demandeurs à rester sur leur territoire jusqu’à l’expiration du délai prévu pour l’exercice de leur droit à un recours effectif et, si ce droit a été exercé dans le délai prévu, dans l’attente de l’issue du recours ». Cette directive relative aux procédures d’asile doit d’ailleurs être transposée par la France.

4- La réforme du droit d’asile : une occasion pour assainir la procédure d’asile

A l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à l’asile, dont la publication est prévue d’ici quelques semaines, AI France demandera aux parlementaires de renforcer la protection des réfugiés en France en modifiant sur ce point crucial du « droit au recours effectif » la législation française.

Une politique sanctionnée trois fois en une semaine.

Les élections municipales de ce mois de mars constituent plus qu'une lourde défaite pour le part socialiste et François Hollande.

Avec 150 villes de plus de 10.000 habitants  perdues, le désaveu est évident et massif. On a pu ainsi échapper aux traditionnels débats d'après vote au cours desquels tout le monde se considère comme gagnant.

Mais le revers subi va bien au delà des pertes des villes naguère dirigées par la gauche. Le pouvoir dans le "bloc municipal", qui comprend les communes et les intercommunalités, va de plus en plus vers ces deuxièmes. Elles drainent des dotations en augmentation constante, au détriment des communes. Or dans beaucoup d'endroits, si la ville principale reste au PS, l'intercommunalité risque fort de lui échapper. Ce peut être le cas à Lyon et à Paris pour citer deux des villes les plus peuplées.

Ensuite, ces pertes vont jouer automatiquement sur d'autre élections, en particulier les sénatoriales. Les sénateurs sont en effet élus par un collège de grands électeurs, où les conseillers municipaux ont un grand poids.

Au niveau des députés, les élus socialistes viennent souvent du vivier des maires des grandes villes. Si ce vivier se tarit, il sera difficile pour le PS d’affronter des élections législatives en position de force.

Si cette défaite est cinglante, elle aurait pu s'expliquer par la mise en place d'une politique dont les résultats justifient des sacrifices. Mais deux autres défaites ont encadré ce triste dimanche de mars.

En premier lieu, la publication des chiffres du chômage, que nous avons reproduits dans notre note datée du 26 mars. Ils sont mauvais et presque deux ans après l'élection de Hollande, l'argument de l'héritage devient largement insuffisant. Beaucoup de Français jugent que la politique menée ne donne pas de résultat satisfaisant en ce domaine.

La troisième défaite est celle de la réduction des déficits publics. C'est sur la nécessité d'atteindre les 3% de déficit que le budget du pays est construit par l'équipe en place. Le gouvernement s'était donné un objectif intermédiaire de 4,1% pour 2013, il n'est pas réalisé. Ce sera 4,3 %, et ce décalage rend irréaliste le retour promis aux 3 % dans les deux ans à venir.

Voici donc le PS face à une défaite d'une ampleur exceptionnelle, et avec des indicateurs socio-économiques qui restent désespérément négatifs. La réalité des chiffres ne permet pas de justifier les sacrifices demandés à l'ensemble des Français.

Heureusement Manuel Valls arrive.

L’échéance des 40 ans pour le parc nucléaire français

Le site "Global Chance" publie un dossier sur le vieillissement des centrales nucléaires françaises et sur le danger de la poursuite de leur exploitation.

Voici l'introduction du dossier et les liens vers les articles et documents qui en font partie.

Processus de décision, options de renforcement et coûts associés à une éventuelle prolongation d’exploitation au delà de 40 ans des réacteurs d’EDF

L’échéance des 40 ans des 58 réac­teurs nucléaires d’EDF est une étape majeure qui n’a pas été suff­isam­ment anticipée, alors que près des deux tiers doit l’atteindre d’ici à 2025. Face à ce retard, pointé par la Cour des Comptes comme par l’Autorité de sûreté nucléaire, des déci­sions urgentes sont cru­ciales pour maîtriser la sûreté et les coûts, tout en permettant une évo­lu­tion du parc com­pat­i­ble avec l’engagement, pris par François Hollande, de ramener la part du nucléaire à 50 % de la pro­duc­tion d’électricité à l’horizon 2025. Cette urgence est d’autant plus grande qu’EDF mise depuis 2008 sur une pro­lon­ga­tion jusqu’à 50 voire 60 ans de durée de vie, arguant que cette option sera la moins coû­teuse - l’exploitation pro­longée des réac­teurs con­stituant dès lors une « rente » à saisir - tout en ne posant pas de prob­lème de sûreté majeur. Mais l’analyse détail­lée du parc nucléaire, du cadre régle­men­taire, des enjeux de sûreté et des conditions dans lesquelles des pro­lon­ga­tions pour­raient être envis­agées mon­tre au contraire qu’il s’agit d’opérations com­plexes, poten­tielle­ment très coû­teuses, et dont la fais­abil­ité régle­men­taire et tech­nique ne saurait être garantie.

Sur cette page :
• L’échéance des 40 ans pour le parc nucléaire français (entretien avec Yves Marignac)
• Rapport sur le nucléaire : exploiter au-delà de 40 ans est cher et risqué (communiqué)
• L’échéance des 40 ans pour le parc nucléaire français (rapport Wise Paris)
• Revue de presse (Le Monde, Mediapart, Actu-Environnement, Le Figaro, Les Échos...)
• À voir également sur le site de Global Chance (dossiers et documents)

Chiffres du chômage : encore en hausse.

Si le ministère annonçait une amélioration des chiffres pour fin 2013, la publication ce jour des statistiques de février 2014 le ramène à la  triste réalité.

Le communiqué du ministère concède que "le nombre d’inscrits à Pôle emploi présente une progression marquée en février (+31 500 en catégorie A, soit +0,9%)", mais il le fait du bout des lèvres. L'annonce de ces chiffres est suivie d'une explication alambiquée, qui tente de persuader que les chiffres ont tort, puisque les indicateurs économiques annoncent que la reprise arrive. Le communiqué souligne que "si un décalage temporel avec l’évolution du chômage est souvent observé, apparait désormais une divergence grandissante entre l’évolution du nombre des inscrits à Pôle emploi, donnée administrative, et celle du nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT), donnée d’enquête et de référence internationale. Cette divergence, observée en 2013, devra être analysée au 1er trimestre 2014, pour comprendre les raisons d’une dynamique plus forte des inscriptions à Pôle emploi, en particulier pour les plus âgés, alors que les autres indicateurs du marché du travail s’améliorent."

En fait, ce sont les plus âgés qui s'inscrivent à Pôle emploi juste pour embêter le gouvernement ou peut-être pour le côté "branché" du geste.

Voici les chiffres officiels de la DARES :

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 347 700 en France métropolitaine fin février 2014. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin janvier 2014 (+0,9 %, soit +31 500). Sur un an, il croît de 4,7 %.

 Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 590 100 en France métropolitaine fin février 2014 : sur un mois, il diminue de 0,7 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +2,8 % sur un an), et de 2,0 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +6,5 % sur un an).

 Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 4 937 800 en France métropolitaine fin février 2014 (5 236 300 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,2 % (+7 900) au mois de février. Sur un an, il augmente de 4,8 %.

Pour la Région et le département des Ardennes, on ne constate pas ce mois-ci de décalage avec les chiffres nationaux.

Voici les chiffres de la DIRRECTE Champagne-Ardenne :

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 72 141 en ChampagneArdenne, fin février 2014. Ce nombre augmente de 0,8 % (+ 585) par rapport à la fin janvier 2014 (+ 2,7 % sur un an).

En Champagne-Ardenne, le nombre des demandeurs d'emploi de catégories B et C s'établit à 36 026 fin février 2014. Ce nombre diminue de 0,9 % (- 309) au mois de février (+ 4,3 % sur un an).

En Champagne-Ardenne, le nombre des demandeurs d'emploi de catégorie A, B, C s'établit à 108 167 fin février 2014. Ce nombre croît de 0,3 % (+ 276) au mois de février (+ 3,2 % sur un an).

 

Fin février 2014, dans le département des Ardennes, 16 408 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Ce nombre augmente de 0,8 % par rapport à fin janvier 2014 ( + 130). Sur un an, il est en augmentation de 0,9 %.

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C s'établit à 23 704 dans le département des Ardennes, fin février 2014. Ce nombre diminue de 0,1 % (- 16) sur un mois. Sur un an, il augmente de 1,6 %.

Demain, on vote!

Le fait est devenu banal, mais exprimer son choix en déposant un bulletin dans l'urne reste un geste fort qui signifie que chacun détient un réel pouvoir de choisir les personnes qui vont nous représenter dans la gestion du bien commun.

Il existe un sentiment croissant  d'indifférence ou de rejet, qui se traduit par "qu'est que cela va changer ?" ou par"ils sont tous pourris !", mais ce sentiment est heureusement moins prononcé pour un scrutin local comme ces élections municipales.

Le choix à Vouziers est assez limité, puisqu'il n'existe que deux listes, et qu'il n'est pas permis de modifier le bulletin en barrant un nom ou en ajoutant un autre. Rappelons aussi que cette limitation à deux listes déposées entraine qu'une des deux sera majoritaire dès  le 23 mars : il n'y aura pas de deuxième tour.

Le groupe Ecologie-Solidarité qui édite L'An Vert a eu longtemps des représentants au sein du conseil municipal de Vouziers, mais n'a pas présenté de candidats à cette élection. La conséquence n'est  pas directement liée, mais il faut bien constater la faiblesse des programmes présentés dans le domaine de l'écologie et dans celui du social :

Le problème des ordures ménagères et de la réduction des déchets ultimes semble oublié, alors que les objectifs sont loin d'être atteints. La lutte contre les inondations (compétence qui devient communale) n'est pas abordée, alors que l'on pourrait envisager un programme d'hydraulique douce (remise en prairies, plantation d'arbres, techniques de cultures adaptées,...). Dans le domaine énergétique, l'augmentation de l'utilisation du chauffage électrique à Vouziers (voir les chiffres de l'INSEE page 13 du document) pose un problème sérieux pour les utilisateurs (le coût) et pour la collectivité (le nucléaire !).

Dans le domaine social, l'implantation d'une épicerie solidaire permettrait de réaliser une aide alimentaire dans des conditions améliorées, mais aucune des deux listes n'en parle. Les logements sociaux de Vouziers datent de plusieurs décennies et vieillissent mal. Personne ne semble mettre en avant un programme ambitieux en ce domaine. Quand aux gens du voyage, depuis qu'ils sont relégués au bout de la zone industrielle, plus personne ne semble s'en préoccuper. Des difficultés persistent pourtant (scolarité, accès aux soins, intégration) , qui mériteraient un réel traitement pour ces citoyens qui restent malheureusement "de seconde zone".

Ce n'est pas pour autant que nous mettons les deux listes "dans le même sac", nous nous revendiquons clairement des valeurs de gauche, et il n'est pas question pour nous de soutenir une liste de droite. Yann Dugard et ses colistiers sont discrets sur leur positionnement politique, mais il est certain qu'ils représentent la droite locale, le nom de Pacte 2014 faisant d'ailleurs clairement référence au" Pacte 21" du temps de M. Servais et  M. Hannequin.

Reste que les valeurs de gauche ne sont pas toujours défendues avec vigueur par le Parti Socialiste, principale composante de la liste de Claude Ancelme. Sans revenir sur les choix économiques et sociaux au niveau national, nous regrettons que le symbole fort du vote des étrangers vivant dans la commune n'ait pas été institué. C'était une promesse pré-électorale, cela aurait surtout été la reconnaissance de la qualité de citoyen communal à ceux qui vivent sur le même territoire avec les mêmes devoirs (dont l'impôt), partagent les mêmes activités dans les associations locales et contribuent au bien commun par leur travail (par exemple les médecins étrangers sont devenus indispensables au fonctionnement des hôpitaux).

Les insuffisances notées dans le programme local et le contexte national ont fait que les membres du groupe Ecologie-Solidarité n'ont pas de position consensuelle sur le vote du 23 mars à Vouziers.

Nous appelons dons les Vouzinois à voter demain, à le faire en conscience et en fonction des éléments que nous avons développés ci-dessus.

Dernier jour de campagne et première réunion publique à Vouziers

La campagne pour les élections municipales sera close demain, et une seule réunion publique aura permis aux habitants de Vouziers de rencontrer et de questionner les candidats.

En cette fin de journée, ils étaient une petite centaine présents dans la salle des fêtes à l'invitation de Claude Ancelme et de ses colistiers.

A l'exception de trois excusés, tous les candidats de la liste étaient là et se sont brièvement  présentés chacun leur tour. A ce jeu les nouveaux paraissaient parfois un peu mal à l'aise mais certains  avaient  déjà le verbe facile.

Claude Ancelme a fait ensuite un rapide survol du programme de la liste qu'il mène à nouveau à la conquête de la mairie de Vouziers.

Il a plus insisté sur deux ou trois sujets, dont l'hôpital (création du nouveau service SMTI et projet de l'EPHAD) l'usine AMI et le problème du bâtiment de l'entreprise (pour lequel les procédures judiciaires ne sont pas terminées) et la revitalisation du centre-ville (création d'une halle sur la place et possible reprise des Galeries Carnot).

La salle comptait beaucoup de supporters de l'équipe du Maire sortant, des questions assez nombreuses ont cependant été posées sur des sujets divers.

Les réponses ont été données le plus souvent par Claude Ancelme ou un des membres de sa "garde rapprochée", à savoir Nathalie Cambier-Jonval, Frédéric Courvoisier-Clément et Françoise Cappelle. Les autres colistiers ont peu ou pas pris la parole à l'exception de Chistophe Bienara qui a répondu à une question sur l'avenir du lycée.

Il n'y a pas eu de révélation sensationnelle sur les projets de la liste, on n'en attendait pas à ce stade de la campagne.

La liste de Claude Ancelme, même modifiée pour ce nouveau mandat, sera plus jugée sur le bilan de son action passée.

A cet égard, les difficultés nationales (chômage) et locales (perte de population et d'attractivité) pèsent  négativement sur ce bilan.

L'équipe a manifestement du mal à admettre certaines évolutions de fond :

-La place de plus en plus prépondérante de la communauté de communes doit amener à un positionnement clair, alors qu'on entend plutôt un balancement entre une résignation suiviste (on est que vingt représentants sur plus de cent) ou un volontarisme optimiste (nous sommes la ville centre de la 2c2a).

-La baisse démographique qui risque fort de continuer. Depuis des années on entend que Vouziers, ville de 5000 habitants possède des équipements d'une ville de 10.000 ou 15.000 habitants. (piscine, bibliothèque, cinéma,...). Cet état de fait pourra-t-il se maintenir pour une population de 4000 habitants ou moins ? Ce point rejoint le précédent, surtout si l'on tient compte que les dotations de l'Etat vont de plus en plus vers l'intercommunalité et de moins en moins vers la commune.

La décroissance est un principe difficile à faire admettre au niveau économique (on peut concevoir une économie nationale qui produit moins mais qui produit mieux et plus utile).

La décroissance démographique est une réalité que l'on connaît au niveau régional, départemental, et local. Il est possible de construire un projet positif qui prend en compte cette tendance, et d'adapter les choix d’aujourd’hui à la situation de demain.

Les associations d'anciens combattants boycottent la cérémonie patriotique

Il était bien seul le porte-drapeau devant le monument aux morts de Vouziers, accompagné seulement par celui des sapeurs-pompiers locaux.

Toutes les autres organisations patriotiques étaient absentes lors de cet hommage aux morts de la guerre d'Algérie. Il faut savoir qu'elles ne valident pas la date du 19 mars, anniversaire des accords d'Evian, comme fin de la guerre. Pour elles, des combats et des événements dramatiques se sont déroulés après les accords, et elles ont gardé la date du 5 décembre pour  une cérémonie similaire.

Voici l'explication de ce doublon:

"Généralement, on commémore une guerre le jour du contrat qui y a mis fin. Il en va ainsi de l'armistice du 11 novembre 1918 comme de la capitulation de l'Allemagne nazie le 8 mai 1945. Pour la guerre d'Algérie, il existe aussi un contrat : les accords d'Evian, signés le 19 mars.

Pourquoi le 5 décembre? Parce que. La date est sortie d'un chapeau. Ou plutôt d'un agenda présidentiel. Le 5 décembre 2002, Jacques Chirac, alors président de la République, inaugurait quai Branly à Paris le mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. On tenait une date. Un décret du 26 décembre 2003, rappelé dans une loi du 23 février 2005, l'a depuis installée dans le calendrier.

Mais cette date ne reposant sur rien n'a jamais satisfait la Fnaca, première association d'anciens combattants d'Algérie par le nombre de ses adhérents. Son combat pour la reconnaissance du 19 mars vient tout juste d'aboutir à la faveur de l'alternance politique."

Au nom de la FNACA, Daniel Doyen a lu un message dont voici un extrait:

Au miroir de la Vie, les Jeunes ont droit au Savoir afin de grandir à l’école de la Paix.
Vouloir progresser sur ce chemin de la Paix et de la réconciliation, tisser le lien du Vivre ensemble, implique de mettre la Vérité dans la grande lumière du soleil.
Nous avons un Devoir de vigilance pour préserver la Paix, ce bien si précieux, sans cesse à conquérir, par l’écoute, le respect de l’autre.
Permettre aux enfants de s’éveiller dans un monde ayant mis toutes ses parures pour les séduire. Aider les jeunes à se forger un avenir à hauteur de leurs espérances.
Avec imagination et enthousiasme, une merveilleuse et noble mission.
Cela s’appelle l’Aurore.

Puis le Sous-préfet a lu le message officiel du ministre délégué :

Message de Kader ARIF, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants (extrait)

Le 19 mars, date du cessez-le feu en Algérie, date symbole d'une fin tant attendue des combats, qui préparait l'indépendance d'un pays, et le retour dans leur foyer de milliers de combattants. Une date qui n'empêcha pas de nouvelles souffrances, faites de violence et d'abandon, mais une date annonciatrice d'espoir et de paix.

Les mémoires de ces évènements sont plurielles et complexes. Mais l'histoire n'est qu'une, elle doit nous rassembler autour de la recherche constante de vérité. La route qui conduit à une mémoire apaisée est encore longue à parcourir. Mais il importe de la suivre avec ténacité.

Il revient aux vivants d'entretenir le souvenir de ceux qui ne reviendront pas. Il leur revient aussi  d'œuvrer ensemble, dans le respect, la solidarité, pour aller de l'avant.

Ce qui prouve bien qu'une guerre n'échappe pas aux clivages politiques, d'ailleurs la guerre d'Algérie n'était qualifiée que "d'événements", les responsables de l'époque ne voulant surtout pas entendre parler d'une guerre civile. Plus de 50 années se sont écoulées, et les clivages politiques ont toujours le dessus par rapport à une analyse historique des faits.