L'AN VERT de Vouziers : écologie et solidarité.

Nouvelle tentative de réintroduction de CIGEO dans la loi Macron !

Depuis fin 2013, les partisans du projet CIGÉO ont tenté à tout prix de lui faire une place dans la loi de transition énergétique, puis dans celle d’activité et de croissance. Le gouvernement ayant finalement renoncé à le faire figurer dans ces deux lois, certains parlementaires (Mme Le Dain et MM. Le Déaut, Bataille, Dumont, Sido, Namy et Longuet) ont travaillé avec acharnement pendant des mois pour faire passer des amendements pour le réintroduire et faciliter l’adoption du projet. Ainsi, entre septembre 2014 et juillet 2015, pas moins de 13 amendements ont été déposés à 10 reprises, 6 à l’Assemblée Nationale et 7 au Sénat ! Parmi eux, 4 n’ont pas été soutenus et 7 ont été rejetés.

Malgré cela, pour la seconde fois, le fameux article 54bisAA sur la « réversibilité » de CIGÉO vient d'être réintroduit en dernière lecture au Sénat, en dépit de l'avis contraire du gouvernement. On comptabilise ainsi, exposés des amendements inclus, à peine une petite heure d'échanges parlementaires pour un sujet qui engage tout le pays pour des milliers d'années.

Faire sauter le dernier verrou de la réversibilité

Sous la dictée de l'ANDRA, ces élus pro-CIGÉO veulent définir la « réversibilité » comme la possibilité de revenir à tout moment sur les décisions antérieures. Cette définition, qu'ils voudraient imposer à tous via ce cavalier législatif, donnerait tout pouvoir de décision au gouvernement. L’exécutif et la technocratie seraient affranchis de tout regard législatif et citoyen pour modifier l'inventaire des déchets, la durée d'exploitation, la fermeture partielle et définitive des galeries tout au long de l'exploitation de CIGEO... Cette définition imposée est inacceptable dans une démocratie digne de ce nom.

Un CIGÉO à la sauce 49-3 ? Un comble !

La loi de 2006, qui fait suite au débat public de 2005 sur la gestion à long terme des déchets radioactifs, prévoit qu'une loi spécifique portant sur la réversibilité intervienne avant toute autorisation de création de CIGEO. L'article 54bisAA introduit par les élus pro-Cigéo impliquerait que cette loi puisse intervenir après l'autorisation de création de CIGEO. L'exécutif serait donc seul à prendre la décision d'enfouir en déni des processus démocratiques minimaux requis par la loi de 2006. Pour couronner le tout, si cet article venait à être finalement maintenu dans la loi, l'ensemble pourrait être validé par le recours à l’article 49-3 de la Constitution, c'est à dire sans débat en séance publique à l'Assemblée Nationale : un comble d'abus d'autorité.

Arrêter CIGÉO avant qu'il ne soit trop tard

Si certains élus locaux ont accepté ce projet de poubelle nucléaire sur leur territoire, la population n'a jamais eu son mot à dire, a été désinformée des tenants et aboutissants de CIGEO et est en grande partie opposée à ce projet. Tous les éléments tendent désormais à démontrer l'infaisabilité technique et financière de CIGEO. Ceux qui ont tout misé sur ce projet depuis plus de 20 ans ferment encore les yeux et s'acharnent coûte que coûte à l'imposer par la force, quitte à remettre les commandes d'une machine dangereuse à une forme de pouvoir autoritaire.

Pour les associations et collectifs opposés au projet CIGÉO, le gouvernement et l'Assemblée Nationale doivent prendre leurs responsabilités, rester cohérent avec leurs positions antérieures et retirer définitivement l'article 54bisAA de la loi. En cas contraire, ils devront craindre l’amplification et le durcissement inexorable de la mobilisation nationale, puisque ce seraient là des libertés fondamentales et la démocratie qui seraient alors injustement et gravement bafouées.

Pièce jointe : Récapitulatif des tentatives d'intrusion de modifications législatives pour faciliter l'autorisation du projet CIGEO dans le projet de loi sur la transition énergétique et le projet de loi sur la croissance et l'activité – Synthèse le 02 juillet 2015.

Lire aussi :
11/06/2015 : http://mirabel-lne.asso.fr/content/cigeo_retire_macron
26/05/2015 : http://mirabel-lne.asso.fr/content/macron_cout_cigeo
23/04/2015 : http://mirabel-lne.asso.fr/content/cigeo_macron_le_retour