Une solution radicale (socialiste)

Dessin de Aurel dans Politis

Faut-il supprimer les notes ?

L'agence de notation Fitch  a annoncé ce vendredi qu'elle baisse la note de la France à “AA”

Notre pays avait déjà perdu son AAA, et ce auprès des trois grandes agences mondiales. Après être passé par AA+, voici donc une nouvelle baisse  de cette note, qui est sensée donner une idée de la confiance que les investisseurs donnent à un  emprunteur, que cela soit un état, une collectivité, un établissement financier ou une entreprise.

Les quotidien en ligne "Les Echos" présente ainsi cette nouvelle :

L’agence de notation Fitch Ratings a baissé vendredi la note souveraine de la France d’un cran à “AA” contre “AA+” auparavant en l’assortissant d’une perspective stable. L’agence de notation précise dans son communiqué que la croissance de la France devrait cette année être inférieure à la moyenne de la zone euro et ce pour la première fois depuis quatre ans.

Fitch ajoute que la faiblesse de l’économie française met en péril les perspectives à la fois de consolidation budgétaire et de stabilisation du ratio d’endettement public. L’agence de notation avait placé la note à long terme “AA+” de la France en “rating watch negative” (perspective négative) le 14 octobre.

"Les Echos"  ajoute :

Dans une note diffusée vendredi matin, les économistes de Société générale estimaient que l’impact sur le marché d’une éventuelle dégradation “devrait être limité”. L’agence Moody’s a quant à elle maintenu le 19 septembre la perspective négative sur la note “Aa1” qu’elle donne à la France, soit la deuxième meilleure note. Standard and Poor’s a pour sa part baissé la note de la France une première fois en janvier 2012 et une deuxième fois en novembre 2013, à “AA”. L’agence a révisé la perspective de stable à négative le 10 octobre.

Ces notations sont bien entendu très subjectives, car elles sont basées sur une vision libérale de l'économie et données dans le but d'informer des investisseurs potentiels sur la capacité de remboursement de l'emprunteur. Elles donnent cependant une idée de la santé économique de la collectivité étudiée, dans le contexte économique actuel. Faut-il pour autant demander la suppression des notes ?

5 décembre 2014 : Cigéo : les opposants font à nouveau plier le gouvernement

 Communiqué du réseau "sortir du nucléaire'

Après avoir tenté en vain de glisser le projet Cigéo (projet d’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde) dans le projet de "loi de transition énergétique pour la croissance verte", le gouvernement a tenté de le faire passer en douce au sein du projet de "loi pour la croissance et l’activité".

Grâce à la mobilisation des opposants au projet, le gouvernement a été à nouveau contraint de reculer.

 

Il aurait été inacceptable que les prochaines étapes et la définition de ce projet soient votées au détour d’une loi fourre-tout. La question des déchets radioactifs est trop grave et mérite un vrai débat de société.

 

Devant la volonté répétée du gouvernement de faire l’économie d’un tel débat et d’imposer coûte que coûte le projet d’enfouissement des déchets radioactifs, le Réseau "Sortir du nucléaire" reste vigilant : après la loi de transition énergétique et la loi Macron, le projet Cigéo refera-t-il surface au détour d’un autre projet de loi ?

 

Dangereux, absurde et ruineux, le projet Cigéo doit être abandonné. Pour éviter d’avoir à gérer pendant des millions d’années l’héritage toxique des déchets radioactifs, l’urgence n’est pas de chercher à tout prix à les glisser sous le tapis, mais bien d’arrêter d’en produire.

 

COMMUNIQUE Coordination BURESTOP - 5/12/2014

 

Bonne nouvelle, l’opposition des associations porte ses fruits ! Cigeo/Bure serait retiré du projet de loi Macron

Une première tentative de passage en force du projet de stockage souterrain des déchets nucléaires Cigéo dans la loi de Transition énergétique a été neutralisée printemps 2014, face au tollé provoqué au sein de nombreuses associations et organisations.

 

Les deux amendements PS et UMP déposés à l’automne lors des discussions parlementaires sur cette loi ont été rétoqués. Un petit effort encore et le gouvernement va enlever l’article 72, consacré à Cigeo, du projet de loi Macron !

 

Vigilance toutefois, les amendements scélérats peuvent réapparaitre lors du passage au Sénat de la Loi de transition énergétique...

 

L’enjeu pour les opérateurs du nucléaire ?
Donner un feu vert rapide à Cigeo, avec une phase soi-disant pilote qui permettrait la construction d’une INB (Installation nucléaire de base) rapidement, SANS passer par le dispositif prévu par la Loi de gestion de 2006, à savoir une loi sur la réversibilité en 2015.

 

Une seule solution : Déchets nucléaires, arrêter d’en produire, surtout ne pas enfouir !

La justice doit faire toute la lumière sur le décès de Rémi Fraisse

Communiqué d'Amnesty International le 04/12/2014

 

Nous accueillons avec satisfaction la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’Assemblée nationale, le 3 décembre, suite au décès de Rémi Fraisse. Elle sera chargée de faire des propositions en matière de missions de maintien de l’ordre. Amnesty International rappelle que les forces de l’ordre doivent agir en matière de recours à la force dans un cadre strict. C’est à l’aune de ce cadre qu’une enquête impartiale doit être menée, et que toutes les responsabilités doivent être établies.

 

LE CONTEXTE DE L'AFFAIRE RÉMI FRAISSE

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué alors qu’il manifestait contre le projet de barrage de Sivens au Testet, dans le Tarn. Les premières investigations menées par la justice montrent que sa mort a été causée par l’explosion à son contact d’une grenade offensive de type OF/F1 lancée par un militaire de la gendarmerie nationale. Le Parquet du tribunal de grande instance de Toulouse, compétent pour les affaires militaires, a été saisi et a ouvert le 29 octobre une information judiciaire du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique.

Les investigations judiciaires se poursuivent. Peu après les événements, le ministre de l’Intérieur a procédé à la suspension définitive des grenades OF/F1. Par ailleurs, plus d’une vingtaine d’autres plaintes pour violence et mauvais traitement par les forces de l’ordre auraient été déposées selon l’avocate des opposants au projet de barrage. A la suite du décès de Rémi Fraisse l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) a mené une enquête administrative. Elle a été rendue publique le 2 décembre : aucune faute professionnelle n’a été  relevée dans les agissements des forces de l’ordre, selon ses rédacteurs.

LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET RECOURS À LA FORCE

Les États ont l’obligation de respecter le droit à la liberté de réunion. Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la France est partie, toute restriction du droit à la liberté de réunion doit être conforme à la loi, et limitée à ce qui est strictement nécessaire pour préserver la sécurité nationale ou la sûreté publique, l'ordre public, la santé ou la morale publiques ou les droits et libertés d'autrui.

Le maintien de l’ordre lors des rassemblements publics (y compris ceux qui ne sont pas totalement pacifiques ou sont considérés comme illégaux par les autorités) doit se faire dans le respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la liberté et à la sûreté des individus, à ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

Deux textes internationaux régulent le recours à la force par la police : il s’agit du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, et des Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ils interdisent le recours à la force par les responsables de l'application des lois, sauf nécessité absolue et uniquement dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions, et interdisent l’utilisation des armes à feu en dehors des cas où elle se révèle nécessaire pour protéger la vie.

Les responsables de l’application des lois doivent être clairement identifiables au cours des opérations de maintien de l’ordre liées à une manifestation, c’est à dire qu’ils doivent porter un uniforme et des insignes visibles indiquant leur nom ou leur matricule. En outre, ils doivent faire respecter en toute impartialité le droit de réunion pacifique, et protéger les manifestants de toute éventuelle agression violente. L’usage de la force doit être proportionné, nécessaire et légitime.

L’utilisation de la force devient arbitraire dès qu’un seul de ces critères n’est pas respecté. Il incombe à l’État de veiller à ce que la police réagisse face aux troubles à l’ordre public, notamment à la criminalité, en respectant les normes internationales relatives aux droits humains.

RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL

Les responsables de l'application des lois sont parfois contraints de recourir à la force dans l’exercice de leurs fonctions. Mais ce recours doit être proportionné au regard de la gravité de la situation et des risques réels encourus. Amnesty International reconnaît que la tâche de ces responsables est difficile et dangereuse et que, en France, la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle, dans le respect de la loi. Néanmoins, lorsqu’une faute est susceptible d’avoir été commise, il est nécessaire d’ouvrir rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale.

Amnesty International n’a pas, à ce jour, mené de recherche spécifique sur les circonstances et causes du décès de Rémi Fraisse, ni sur les allégations de violences policières lors des manifestations au projet de barrage de Sivens. Elle suit avec intérêt l’initiative lancée par plusieurs organisations (LDH, FNE, UNEF, Syndicat de la magistrature) pour mettre en place une Commission d’enquête citoyenne qui couvrira l’ensemble des faits survenus lors des manifestations au projet de barrage de Sivens.

Sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, Amnesty International demande :

-une enquête transparente, exhaustive, impartiale et indépendante sur les conditions de l’usage de la force par les gendarmes, y compris la mise en œuvre de la chaîne de commandement, afin de faire la lumière :

osur les circonstances ayant mené au décès de Remi Fraisse suite à l’emploi d’une grenade offensive de type OF-F1

osur les allégations de violences policières sur le site de Sivens

-une procédure judiciaire afin que les responsables soient identifiés et le cas échéant poursuivis.

Amnesty International exprime son soutien à la famille et aux acteurs de la société civile qui mettent tout en œuvre pour que la lumière soit faite sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse.

 

LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT

France. Des policiers au-dessus des lois


Index AI : EUR 21/003/2009
Date de publication : avril 2009

La bombe Macron s’abat sur les droits des salariés ...

Article du blog de la CGT du Conseil Général 08

Sous prétexte de favoriser l’emploi, le projet de loi fourre-tout du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, marque une accélération dans la déréglementation des horaires de travail et la casse des institutions 
que sont les prud’hommes, l’inspection et la médecine du travail.

La grenade Macron contre le Code du travail est dégoupillée. Le projet de loi censé « libérer l’activité », selon son intitulé, concocté par le ministre de l’Économie comme pour incarner la dictature des intérêts privés sur les choix sociaux et sociétaux a été transmis lundi au Conseil d’État, en vue d’une présentation en Conseil des ministres à la mi-décembre. Si la plupart des thèmes et des mesures du projet étaient connus, certains y ont été inclus dans la plus grande opacité. La mouture finale révèle une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés – avec l’extension du travail du dimanche et de nuit –, et contre leurs institutions que sont les conseils de prud’hommes, l’inspection et la médecine du travail. Il révèle aussi la brutalité de la méthode du gouvernement qui, pour certains thèmes, passera par ordonnance pour éviter le débat au Parlement. Décryptage des principaux points du projet.

 

1. Vannes ouvertes au travail 
du dimanche

 

Si les socialistes avaient dénoncé en 2009, sous Sarkozy, la loi Mallié élargissant les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche, leur projet explose les records en matière d’extension du travail dominical, et ouvre la voie au travail 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’américaine, avec la possibilité de faire travailler les salariés jusqu’à minuit sans que cela soit considéré comme du travail de nuit !

 

L’extension est multiforme. D’une part, les cinq dimanches par an d’ouverture des magasins qui pouvaient être décidés par les maires des communes passent à douze par an, dont cinq seraient accordés de droit aux commerces, sans que l’édile local puisse s’y opposer. D’autre part, le projet va généraliser l’ouverture des centres commerciaux. La loi Mallié avait légalisé la situation des centres qui ouvraient jusqu’alors dans l’illégalité, en créant le concept de « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (Puce), réservé aux agglomérations de plus d’un million d’habitants. Avec Macron, les Puce sont transformés en « zones commerciales caractérisées par un potentiel commercial », une définition en forme de pléonasme qui signifie que toute zone commerciale, partout en France, pourra obtenir l’autorisation. Autre innovation, en plus des zones touristiques actuelles, le texte crée les fameuses « zones touristiques internationales », qui permettront notamment aux magasins des Champs-Élysées et aux grands magasins comme le Printemps et les Galeries Lafayette à Paris d’ouvrir le dimanche alors que les actions en justice de l’intersyndicale Clic-P les en empêchent aujourd’hui.

 

Ces zones seront déterminées par les ministères du Travail, du Tourisme et du Commerce, une manière d’exclure les municipalités, comme celle de Paris qui a refusé en 2010 ce cadeau aux grands magasins. Anne Hidalgo, maire PS de la capitale, n’a pas manqué de réagir mardi en prévenant qu’elle n’accepterait pas que « les pouvoirs du maire soient captés par Bercy ». C’est dans ces zones touristiques internationales que les enseignes se voient tailler un Code du travail sur mesure, avec un nouveau concept de « travail de soirée » qui décale à minuit le déclenchement du travail de nuit. Pour faire passer la pilule, le gouvernement instaure pour ces innovations une garantie de volontariat des salariés et le doublement du salaire pour les heures de travail dominical ou vespéral. Les syndicats insistent sur le leurre du volontariat, du fait des pressions possibles des directions sur les salariés. Et pour les majorations de salaire, le texte offre une issue aux patrons. Les entreprises pourront négocier des accords moins favorables, et ce n’est qu’en l’absence d’accord que le filet de sécurité de la loi s’appliquera, avec la majoration de 100 %. De plus, ce filet ne concernera pas les établissements de moins de 20 salariés. L’éclatement de l’activité des groupes en petits établissements distincts leur permettra d’échapper au surcoût du dimanche. Le Clic-P annonce une nouvelle manifestation le 16 décembre.

2. Prud’hommes : la Justice 
du travail remise au pas

La spécificité de la justice prud’homale, rendue par des juges issus du monde du travail à parité entre employeurs et employés, c’est du passé. Sous prétexte que les délais de jugement dans les conseils de prud’hommes d’Île-de-France sont inacceptables, Macron engage une restructuration profonde de l’institution, déjà entamée avec la suppression de l’élection des juges prud’homaux, discutée aujourd’hui même à l’Assemblée nationale. Il n’est pas question de donner à ces tribunaux les moyens nécessaires à un bon fonctionnement, mais de les mettre au pas pour qu’ils fassent de l’abattage, au détriment des salariés qui demandent réparation. Dans 92 % des cas, les salariés saisissent les prud’hommes à l’occasion d’un licenciement. Or, dans ce cas, le projet prévoit qu’avec l’accord des parties, l’affaire sera renvoyée vers une formation restreinte (deux juges au lieu de quatre) qui statuera sous trois mois et allouera au salarié une indemnité forfaitaire en fonction d’un barème lié à son ancienneté dans l’entreprise. « On ne sera plus de vrais juges car le travail d’un juge, c’est de regarder chaque cas et de voir les préjudices, pas d’allouer un montant fixe », s’insurge Jamila Mansour, présidente CGT des prud’hommes de Bobigny, où les juges CGT, FO et Solidaires font la grève des audiences depuis lundi, comme à Paris et à Lyon. Autre aspect de la réforme, le juge professionnel prendra le pas sur les juges prud’homaux. Aujourd’hui, les affaires sont jugées par les conseillers prud’homaux et ne font l’objet d’un départage par un magistrat que quand ils ne parviennent pas à trancher. Le projet Macron permet de passer directement à l’étape du juge professionnel. Une manière d’accélérer les procédures et d’instaurer en douce le système d’échevinage (un juge professionnel assisté d’un assesseur employeur et un salarié), fortement rejeté par les organisations syndicales et patronales. « Dans ce système, les juges prud’homaux deviennent optionnels, déplore Jamila Mansour, de la CGT. Le gouvernement veut enterrer les prud’hommes mais de manière perverse car il n’a pas le courage d’y aller frontalement. »

3. Inspection et médecine 
du travail : carte blanche pour réformer

Ce sont les deux surprises du chef, l’inclusion dans le projet Macron d’une carte blanche pour réformer la médecine du travail et l’inspection du travail par voie d’ordonnances, histoire de contourner magistralement les débats au Parlement. Concernant l’inspection du travail, le premier volet de la réforme dite Sapin – la restructuration des services – est passé par décret et en cours d’application. Restait le deuxième volet, consistant à donner aux inspecteurs de « nouveaux pouvoirs » de sanction contre les employeurs en infraction, sous forme d’amendes administratives ou de transactions pénales décidées par les directeurs régionaux du travail. Un projet contesté par les syndicats CGT, Solidaires et SNU-FSU, qui y voient une façon d’épargner aux patrons des poursuites pénales déjà trop rares. Le projet ayant été rejeté au printemps par le Parlement, les syndicats guettaient sa réapparition. Alors que le ministère du Travail leur a refusé toute information ces dernières semaines, ils découvrent dans le projet Macron que leurs pouvoirs seront réformés par ordonnance sous neuf mois, sans précision sur le contenu. « C’est l’opacité totale ! » dénonce Anthony Smith, inspecteur du travail CGT. Le texte prévoit aussi la révision « de la nature et du montant des peines applicables en cas d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel », conformément à la promesse formulée mi-octobre par François Hollande de supprimer la peine de prison pour les patrons piétinant les droits des délégués du personnel, des comités d’entreprise, des comités d’hygiène et sécurité, au motif que cela inquiéterait les investisseurs étrangers. En réalité, les employeurs ne vont jamais en prison et les procès-verbaux d’inspecteurs pour entrave sont très souvent classés par la justice. En allégeant encore la peine inscrite dans le Code du travail, le gouvernement lance un signal supplémentaire pour que ces droits ne soient pas respectés. Même opacité pour les médecins du travail qui ont découvert fin octobre qu’ils seront frappés par le « choc de simplification » du gouvernement. Ce dernier compte supprimer la visite médicale périodique des salariés et mettre fin aux avis d’aptitude « avec restrictions » délivrés par les médecins du travail, qui obligent l’employeur à aménager les postes de travail. La réforme est finalement venue se nicher dans la loi Macron, mais là encore sans précision puisque c’est par ordonnance que seront prises ces mesures.

 

Nicolas Sarkozy reçoit Bruno Le Maire

Dessin de Aurel pour "Le Monde"

Un an pour donner des gages

Alors que la troisième conférence environnementale vient de s’achever, France Nature Environnement demande au gouvernement de mettre en œuvre les engagements du président de la République avant la prochaine conférence internationale relative au climat qui se déroulera à Paris en décembre 2015.


Plus qu’un referendum, une nouvelle démocratie participative

Benoît Hartmann, porte-parole de FNE : « le renouveau de notre démocratie ne sera pas engagé si le chef de l’Etat ne va pas au-delà du référendum local. Comme chacun le sait, le referendum se résume souvent à une simple question qui ne permet pas toujours d’objectiver les attentes de la population. De plus, l’aménagement du territoire ne saurait être dessiné à coup de referendums locaux. La France a besoin d’une vision globale permettant de préserver nos ressources tout en offrant un environnement de qualité à l’ensemble de nos concitoyens. »

Sivens, un indicateur pour la suite

Pour France Nature Environnement, la suite du dossier Sivens permettra de mesurer l’engagement du gouvernement en ce qui concerne la participation du public. Alors que l’Union européenne vient de lancer une procédure contre la France et que France Nature Environnement, FNE Midi-Pyrénées et le collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet viennent de déposer une plainte contre x pour plusieurs infractions, l’issue que le gouvernement décidera de donner à ce dossier devra faire écho aux propos du président de la République.

Les prémices d’une véritable transition énergétique

Pour France Nature Environnement, le projet de loi relatif à la transition énergétique n’est pas assez ambitieux. Des objectifs sont affichés mais il manque les moyens pour les atteindre. En annonçant que « La France supprimera tous les crédits exports dans le soutien aux pays en développement dès lors qu’il y a utilisation du charbon » et en rappelant que les hydrocarbures étaient importés pour un montant de 65 milliards, soit le déficit de notre balance commercial, le président de la République a, semble-t-il, compris que la politique énergétique était le principal levier de la lutte contre le dérèglement climatique.

La conversion peu convaincante du Premier ministre

Le discours du Premier ministre nous laisse sur notre faim. Celui qui a présenté les agriculteurs comme les véritables écologistes a tout à prouver en matière d’environnement. Si Manuel Valls a reconnu que le choix du diesel était une erreur, il n’a pas formalisé d’annonce concrète pour accélérer la mutation du parc automobile français. Pour faire écho au président de la République, le Premier ministre a déclaré que le gouvernement « était à la disposition des Régions pour avancer avec elles » en ce qui concerne l’expérimentation de l’Ecotaxe. Une annonce bien timide…

Denez L’Hostis, président de FNE : « L’année qui nous sépare de la conférence internationale sur le climat à Paris en décembre 2015 ne sera pas de trop pour redorer le blason vert de ce gouvernement. Comme toujours, nous nous mobiliserons pour que les actes s'accordent avec les discours. »