Maltraitance institutionnelle : Non aux sanctions sur le RSA !

Une réforme en vigueur depuis le 1er janvier 2025 prévoit d’imposer 15 heures d’activité obligatoires par semaine aux allocataires du RSA. Le texte déterminant les sanctions prévues en cas de non-respect est actuellement en préparation. Il est urgent de se mobiliser. ATD Quart Monde a lancé fin mars une pétition pour refuser les sanctions et mettre l’accompagnement au cœur du RSA.

C’est quoi le RSA ?

L’État a le devoir d’assurer à chacun des moyens convenables d’existence, comme le prévoit la Constitution. Le Revenu de solidarité active est aujourd’hui de 636 euros pour une personne seule.

En France, 2 millions de personnes touchent le RSA. Il s’agit d’un revenu de survie, pas une aide conditionnée au travail.

36 % des personnes qui pourraient le demander ne le réclament pas, dont 18 % par peur des conséquences négatives.

Que prévoit la réforme du RSA ?

La loi Plein Emploi prévoit de contraindre les allocataires à faire un minimum de 15 heures d’activité par semaine pour percevoir le RSA, sous peine de sanctions : suspension de tout ou partie du RSA, radiation de la liste des allocataires du RSA et/ou de la liste des demandeurs d’emploi. Après une expérimentation menée depuis mars 2023 dans certains territoires, la réforme est désormais généralisée à l’ensemble du pays.

Un décret en préparation prévoit une nouvelle mesure de sanction intitulée « suspension remobilisation », en cas de non-respect du contrat d’engagement et des heures d’activité. Il devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2025.

Pourquoi ATD Quart Monde s’oppose à cette réforme ?

En conditionnant l’accès au RSA à 15 heures d’activité par semaine, cette réforme exclut de fait les plus éloignés de l’emploi. Elle risque d’entraîner une forte augmentation des radiations pour des raisons administratives : absence à un rendez-vous, activité non validée par France Travail, problème de transport… Au lieu d’aider, on risque de pousser encore plus de personnes hors du dispositif.

Les sanctions aggravent la pauvreté, elles contribuent à augmenter les expulsions locatives, entraînent des ruptures dans le parcours de soin, augmentent l’isolement social.

Le dispositif de contrôle mis en œuvre par les institutions est d’autant plus inquiétant que les moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA n’ont pas été augmentés. Cela va se traduire par plus de contraintes administratives pour les allocataires et une dégradation des conditions de travail pour les professionnels de France Travail.

Les 15 heurs d’activités imposées ne garantissent aucun retour à l’emploi. Elles brouillent la frontière entre bénévolat et travail obligatoire. Le manque d’accompagnement cumulé au manque d’emploi ne permet de toute façon pas de répondre à la problématique de l’inactivité.

La LDH et la pièce Léviathan mettent en lumière les conséquences des comparutions immédiates

Les sections LDH se sont associées aux représentations partout en France depuis novembre 2024.  Du 10 au 17 mai 2025, à Paris, carte blanche sur les questions de justice dans le cadre des représentations aux ateliers Berthier.

La LDH, qui n’a de cesse de dénoncer le délabrement exponentiel des services publics, dont celui de la justice, invite à découvrir la pièce Léviathan, de Lorraine de Sagazan, et plus généralement à se pencher sur les conséquences de la comparution immédiate.

Cette procédure particulièrement répressive et discriminante juge l’auteur présumé d’une infraction à sa sortie de garde à vue. Publique et durant, en moyenne, moins de trente minutes, elle est de loin la procédure de jugement contradictoire pénale la plus utilisée en France.

Elle est désormais utilisée dans des domaines autrefois protégés et massivement appliquée dans le cadre des mobilisations sociales (Gilets jaunes, réforme des retraites, émeutes dans les quartiers populaires) ce qui en fait un outil de musèlement des citoyennes et citoyens.

Donald Trump livre à la pêche un immense sanctuaire marin

Article tiré de Reporterre

Donald Trump porte un nouveau coup de poignard à la biodiversité. Jeudi 17 avril, le président étasunien a réautorisé par décret la pêche commerciale dans l’un des plus vastes sanctuaires marins du monde, le Pacific Remote Islands Marine National Monument, situé au beau milieu de l’océan Pacifique.

Créée en 2009 sous le mandat de George W. Bush, cette aire marine protégée avait été étendue par Barack Obama en 2014. D’une superficie de près d’1,3 million de kilomètres carrés (l’équivalent du Pérou), la zone est parsemée d’atolls coralliens et peuplée de tortues de mer et de baleines en danger d’extinction.

Donald Trump justifie cette décision par sa volonté de défendre les pêcheurs étasuniens, qui seraient contraints à pêcher « plus au large, dans les eaux internationales, pour concurrencer des flottes étrangères mal réglementées et fortement subventionnées ».

Un autre décret publié le même jour presse le Département du commerce d’assouplir les réglementations qui pèseraient sur la pêche et l’aquaculture étasunienne.

 

Relations franco-algériennes : un pas en avant, deux pas en arrière

Éditorial de Cartooning for Peace du 17 avril 2025

Les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie sont de nouveau au plus bas. Pourtant, un échange téléphonique entre Emmanuel Macron et Abdelmadjid Tebboune il y a deux semaines, puis la visite à Alger du ministre des affaires étrangères Jean-Noël Barrot, semblaient avoir apaisé la situation. Paris et Alger étaient à couteaux tirés début mars sur les questions du Sahara Occidental, des expulsions d’algériens sous OQTF, et de l’arrestation de Boualem Sansal.

Les hostilités ont repris le 12 avril avec la mise en examen de trois ressortissants algériens, dont un agent du consulat d’Algérie de Créteil, dans le cadre d’une enquête sur l’enlèvement d’un opposant algérien en France. L’Algérie a réagi en expulsant douze fonctionnaires français du ministère de l’intérieur, particulièrement ciblé du fait des assauts répétés de Bruno Retailleau contre le régime algérien. La France a répliqué par l’expulsion de douze diplomates algériens, et a rappelé son ambassadeur. Toujours agitées par des enjeux économiques, géopolitiques, migratoires et mémoriels particulièrement sensibles, les relations franco-algériennes vont demander de lourds efforts réciproques pour revenir à la normale.

Une Confédération paysanne robuste pour continuer à défendre les paysan·nes et leur revenu

La Confédération paysanne était réunie en congrès du 15 au 17 avril à Langres, en Haute-Marne. Trois journées de débats, de réflexion et de convivialité. Le 17 avril, journée internationale des luttes paysannes, nous avons de nouveau rendu hommage à Pierre Alessandri, le secrétaire général de Via Campagnola*, assassiné en Corse il y a tout juste un mois. Plus de 300 confédéré·es ont adopté, à l’unanimité, le rapport d’orientation pour les deux prochaines années. Le nouveau Comité national élu compte 64 membres, dont près de 44% de paysannes. La mixité au tiers est en vigueur depuis plus de 20 ans à la Confédération paysanne dans les instances nationales. C’est le Comité national qui élira, en son sein, la nouvelle équipe du secrétariat national lors d’un comité électif organisé les 14 et 15 mai à Bagnolet.

Les 11 motions débattues ont été adoptées. Une motion demande la révision de la répartition du POSEI, l'aide européenne pour l'agriculture d'outre-mer, pour que tous·tes les paysan·nes cotisant à la MSA* y accèdent, en priorité celles et ceux qui diversifient leurs productions et contribuent à l'autonomie alimentaire locale. Elle appelle aussi à la simplification des démarches administratives et un contrôle accru sur l'attribution des aides pour garantir un accès effectif, équitable et transparents aux financements, face à leur concentration excessive au profit de quelques filières dominantes ; la création d'un fonds spécifique pour soutenir les productions locales ; la reconnaissance institutionnelle des disparités historiques et structurelles des territoires d'outre-mer ; le renforcement des liens entre les  paysan·nes de l'hexagone et des outre-mer pour construire un projet qui porte nos valeurs syndicales : autonomie alimentaire, justice sociale, et solidarité.

Consommation française : derrière les importations alimentaires, un coût humain et écologique inacceptable

L’étude « consommation française de produits agricoles importés : quels impacts, quelles solutions ? », réalisée par le BASIC, commandée par Greenpeace France, Max Havelaar France et l’Institut Veblen, montre l’urgence d’un changement de modèle et la nécessité de régulation.

Une étude inédite menée par le BASIC pour Greenpeace France, l’Institut Veblen et Max Havelaar France révèle l’impact massif des importations agricoles à destination de la France sur les droits humains et l’environnement. Derrière des produits du quotidien comme le cacao, le café, le riz, la banane, l’huile de palme ou encore la vanille, se cachent des réalités préoccupantes pour les populations, les écosystèmes des pays producteurs et le climat. Face à ces constats, la mise en œuvre des réglementations européennes du Pacte vert visant justement à renforcer les exigences pour les produits importés sur le marché européen, apparaît comme une urgence ! Pourtant, le débat bat son plein pour baisser leur ambition avec la proposition du paquet omnibus et la course pour signer l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur.r demande)

Cette étude évalue les impacts socio-économiques (travail des enfants, travail forcé, niveau de vie) et écologiques (climat, eau, biodiversité) des principales filières d’importation agricoles vers la France. Elle analyse également le potentiel de trois législations européennes essentielles à venir pour améliorer la durabilité des chaînes d’approvisionnement (déforestation importée, devoir de vigilance et travail forcé) et a contrario les risques liés à la mise en œuvre de l’accord de commerce avec les pays du Mercosur.

Un système qui perpétue pauvreté et abus sociaux

• Six filières majeures – cacao, vanille, riz, huile de palme, sucre de canne, café – concentrent les violations des droits humains : travail des enfants, travail forcé, salaires indécents.
• Dans six filières, les travailleurs perçoivent moins de 60% d’un revenu vital: vanille, huile de palme, sucre de canne, jus d’orange, riz, cacao.
• Deux filières concentrent des impacts majeurs sur l’environnement : cacao et soja ont un impact important sur le climat, d’importants taux de déforestation et de pollution des eaux.

Des impacts écologiques étendus et durables
L’étude met en lumière les conséquences environnementales majeures de ces filières :

• Climat : Le cacao est la filière la plus émettrice de CO₂, suivi du soja (importé en grande quantité), puis du café et de l’huile de palme.
• Déforestation : Trois filières sont particulièrement concernées : soja, huile de palme et cacao, participant à faire de ces trois produits les plus contributeurs au changement climatique.
• Eau : Le soja, le riz et le jus d’orange sont les trois filières les plus consommatrices. Le cacao, le soja et le café sont les filières les plus polluantes (eau grise), en raison des modes de production et des volumes importés. La vanille a l’impact le plus important sur l’eau, rapporté à la tonne produite.

Qu’est-ce qui cloche avec la programmation énergétique du gouvernement ?​

Communiqué de FNE le 17.04.2025

Le processus d’élaboration de la 3è Programmation Pluriannuelle de l’Énergie s’est terminé début avril, avec la fin de la consultation publique du projet de décret. Depuis, le gouvernement a annoncé qu’un examen au Parlement aurait lieu à la fin du mois d’avril, mais sans vote, et que le décret serait ensuite publié.

Cette publication mettrait fin à une période trop longue d’incertitudes pour les acteurs de la transition énergétique. Cependant, pour FNE, la nouvelle PPE ouvre la voie à un avenir énergétique d’un autre siècle : coûteux pour les entreprises et les ménages, peu sobre et surtout fragile, tant que la PPE ne sera pas encadrée par une loi de programmation.

Sobriété, indispensable et pourtant si peu mise à profit

Malgré les beaux discours, le gouvernement rate l’objectif de mettre la sobriété au cœur du projet énergétique de la France. Bien qu’ayant été rehaussé à 30 %, l’objectif de baisse de la consommation reste encore insuffisant pour respecter les engagements européens « Fit for 55 » d’après l’avis même de l’Autorité environnementale (il manquerait 12 points). De même, les mesures pour atteindre cet objectif sont elles aussi insuffisantes, de l’aveu même de la PPE.  

Le contexte actuel de rigueur budgétaire ne devrait pourtant pas remettre en cause l’atteinte de cet objectif. Si les moyens actuels ne sont pas pérennisés (MaPrimeRénov’, Plan vélo, …) et si des mesures et moyens supplémentaires (financiers, réglementaires) ne sont pas identifiés rapidement et mis en place, le risque est grand de rater l’objectif et de mettre en difficulté les ménages et entreprises. En ayant recours alors à davantage de moyens de production d’énergie, consommateurs de ressources et de surfaces, c’est la transition écologique dans sa globalité qui serait mise en péril. Serait-ce une manière, en bridant la sobriété, de légitimer six nouveaux EPR puis huit, qui engloutiront au passage l’épargne des ménages et les finances publiques nécessaires à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables ?

Les ENR, variables d’ajustement du nucléaire

Alors qu’elles devraient être au cœur de la politique énergétique au même titre que la sobriété, au regard de leur robustesse technique, des baisses des coûts importantes constatées ces dernières années, des diversités de déploiement possibles, les ENR restent la variable d’ajustement du nucléaire. Elles n’ont même pas d’objectif propre mais sont noyées dans un objectif « décarboné » !  

À défaut d’avoir suffisamment encouragé l’électrification des secteurs du bâtiment, de l’industrie et de la mobilité, le gouvernement se retrouve en surcapacité de production électrique. Ce qui devrait nous enjoindre à développer les ENR plutôt que de les mettre en rade en anticipation des besoins futurs et de possibles mises à l’arrêt de réacteurs.

Ne freinons pas le développement des énergies renouvelables ! dans cette PPE pourtant, l’éolien terrestre reste à la traîne et les ambitions pour le photovoltaïque sont revues à la baisse, au profit de grands projets au sol pourtant plus nuisibles pour l’environnement.

Nous regrettons que le gouvernement puisse revenir sur les orientations de la loi APER, du cadre établi antérieurement par la loi Grenelle, et des propositions faites lors de la concertation préalable de la PPE, et priorise les parcs au sol plutôt que les installations sur bâti.