La peine de mort en passe d’être éradiquée en Europe et en Asie centrale

Communiqué d'Amnesty International le 6 décembre 2017

Sur les 105 pays qui ont intégralement aboli la peine capitale, près de la moitié se trouvent en Europe et en Asie centrale.

Si certains pays de la région avaient déjà arrêté les exécutions et aboli la peine capitale au moment de la création des Nations unies en 1945, ce n’est qu’à la fin des années 1970 que le mouvement vers une abolition intégrale en Europe occidentale s’est accéléré.

La place de premier plan pour l’Europe

En matière de peine de mort, l’Europe a pris une place de premier plan en tant que bastion de l’abolition. Cette place s’explique en grande partie par les progrès accomplis dans la région, où la peine de mort a été presque entièrement éradiquée ces dernières décennies, et par le rôle de l’Europe dans la défense ardente de l’abolition par-delà ses frontières.

C’est en 1989 que la Cour européenne des droits de l’homme a conclu pour la première fois que les États européens avaient l’obligation de protéger de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants les personnes passibles de la peine de mort en cas d’extradition vers un autre pays. Depuis, l’interdiction d’extrader des personnes qui pourraient encourir la peine de mort, sauf si des garanties crédibles et fiables sont apportées, a non seulement trouvé écho en-dehors de l’Europe, par exemple en Afrique du Sud, mais aussi au sein de certains organes internationaux tels que le Comité des droits de l'homme des Nations unies. Ceci a incité plusieurs pays non abolitionnistes à ne pas inclure la peine capitale parmi les châtiments possibles dans de nombreux cas où il devait y avoir une extradition en provenance d’un pays abolitionniste.

Vaste mobilisation climat à l’été 2018 : le Tour Alternatiba annonce sa deuxième édition

Du 9 juin au 6 octobre 2018, les vélos multiplaces emblématiques du Tour Alternatiba repartiront sur les routes de France et des pays frontaliers. Promotion des alternatives au dérèglement climatique et résistance aux projets climaticides seront au programme de cette grande mobilisation populaire sur le climat, organisée par Alternatiba, les Amis de la Terre, Action Non-violente COP21. 41 partenaires du secteur associatif, syndical et de l’économie sociale et solidaire soutiennent déjà le projet.

Sur près de 5 800 kilomètres, le Tour Alternatiba s’élancera de Paris le 9 juin 2018 pour atteindre Bayonne le 6 octobre [1]. 200 étapes sont prévues dans toute la France et les pays frontaliers. Les triplettes et quadruplettes, symboles de la force du mouvement collectif, s’arrêteront ainsi dans des grandes villes comme Toulouse, Grenoble ou encore Nantes, mais aussi dans des territoires ruraux et des lieux emblématiques de lutte et de mise en oeuvre des alternatives,  et arriveront pour le Village des alternatives à Bayonne.

 

Un régime d’exception permanant anticonstitutionnel.

L'état d'urgence a duré presque deux ans, et le parlement a voté  pour lui succéder une loi reprenant une bonne partie des ses dispositions. Mais l'exception ne peut devenir la règle, et en état de droit c'est le pouvoir judiciaire qui a la possibilité d'imposer certaines mesures. C'est pourquoi le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs articles de cette loi, contraires aux principes fondamentaux de  la Constitution (séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs : les préfets ne peuvent se substituer aux juges). Voici la réaction de la LDH à cette décision :

L’Etat d’urgence a été levé au 1^er novembre dernier, pour être immédiatement remplacé par un régime d’exception permanent, inspiré de plusieurs dispositions appliquées pendant une durée inédite de près de deux ans. La Ligue des droits de l’Homme a dénoncé avec constance les restrictions que ces mesures, au demeurant inefficaces dans la lutte contre le terrorisme, portaient aux droits et libertés. L’état d’urgence a conduit à une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif, en évinçant le juge judiciaire. La LDH a engagé, en conséquence, des recours devant les tribunaux et soulevé la constitutionnalité de ces dispositions, comme cela a été le cas en avril 2017 sur la présente décision.

Pétition : encore plus de pesticides dans nos cours d'eau ? C'est non !

En France, il est interdit d'épandre des pesticides dans certaines zones, dites "de non traitement", en bordure de cours d'eau. Malheureusement, un arrêté ministériel passé en mai dernier introduit un flou dans la définition de ces zones. Résultat, certains départements en ont profité pour exclure près de la moitié des aires qui étaient jusqu'alors protégées. Avec France Nature Environnement, demandez à Stéphane Travert et à Nicolas Hulot de garder nos cours d'eau #LoinDesPesticides : signez la pétition.

92 % des cours d'eau surveillés en 2013 contenaient des pesticides¹. Vous trouvez le constat alarmant ? La situation risque malheureusement de s'aggraver à cause d'un arrêté ministériel fraîchement adopté. En effet, depuis le 4 mai 2017, les préfets ont davantage de pouvoir pour définir les zones de non traitement (ZNT), bandes de 30 cm à 5 mètres en bordure d'un point d'eau sur lesquelles il est interdit d'épandre des pesticides. Contre toute logique, certains préfets en profitent pour être bien plus laxistes sur la protection de nos cours d'eau.

Le parc éolien du Mont des quatre Faux toujours en attente d'une décision définitive

L'étude de l'implantation d'un parc éolien entre Juniville et Machault remonte à 2005. Au départ, c'est une société belge (Windvision) qui portait le projet. En 2012, une enquête publique a eu lieu, et a donné lieu à un avis favorable à cette installation. Les interférences possibles avec un radar de la Défense Nationale ont ensuite bloqué le projet.

Cette difficulté a été levée avec l'arrivée d'EDF Énergies Nouvelles (EDF EN) et les études connaissent un nouveau départ. Un dossier comprenant 71 éoliennes est ensuite finalisé par le demandeur.

Une nouvelle enquête publique se déroule du 23 janvier au 24 février 2017. De nombreuses personnes participent à cette enquête, avec une majorité d'opposants parmi ceux qui ont exprimé un avis. Il faut souligner qu'au fil des années, de nombreuses éoliennes se sont implantées dans le secteur, et qu'un sentiment de "ras-le-bol" s'est développé dans le territoire concerné. Les enquêteurs donnent un avis défavorable, et préconisent le retrait de 16 éoliennes du projet.

Finalement le Préfet des Ardennes, après un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages des Ardennes, signe fin juin 2017 l'autorisation unique pour le Mont des 4 Faux avec 63 éoliennes (8 de moins que le projet du demandeur, 8 de plus que la préconisation des commissaires enquêteurs).

Mais cette décision est attaquée au tribunal administratif en octobre, et toute avancée est maintenant suspendue jusqu'à la décision du tribunal de Châlons-en-Champagne.

C'est en promo ...

Dessin de Jiho pour Marianne

L’huile de palme n’a pas encore coupé les ponts avec la déforestation

Communiqué de Greenpeace le 30 novembre 2017

Ces dernières années, les plus gros négociants d’huile de palme du monde se sont engagés à mettre en œuvre des politiques zéro déforestation. Greenpeace a voulu savoir comment ils progressent sur le terrain. Les conclusions de notre nouveau rapport sont alarmantes : la déforestation entache toujours les chaînes d’approvisionnement d’huile de palme.

Alors que se tient actuellement (du 27 au 30 novembre 2017) à Bali la réunion annuelle de la RSPO (Table ronde pour l’huile de palme durable), Greenpeace jette un pavé dans la marre en publiant le rapport Still Cooking the Climate [rapport en anglais].

En 2007, Greenpeace avait publié un premier rapport, intitulé Cooking the climate (synthèse disponible en français : La palme du réchauffement) . A l’époque, l’impact de la production et de la consommation d’huile de palme sur l’environnement (et sur les forêts tropicales indonésiennes en particulier) n’était pas un sujet préoccupant pour la plupart des entreprises concernées. Le grand public n’était pas encore très familier non plus des conséquences néfastes que peut avoir la production d’huile de palme sur les forêts et le climat

L’industrie de l’huile de palme est la première cause de déforestation en Indonésie. Les forêts indonésiennes ont perdu  31 millions d’hectares –  presque la taille de l’Allemagne –  depuis 1990.

Un nouveau rapport de Greenpeace aux conclusions alarmantes

Après plusieurs mois d’investigations fouillées, et sur la base de questionnaires et d’échanges avec 11 négociants d’huile de palme, Greenpeace peut affirmer qu’aucun des négociants évalués n’a pu prouver qu’il n’y avait pas de déforestation dans sa chaîne d’approvisionnement.

 

Greenpeace révèle que les principaux  négociants d’huile de palme du monde qui vendent l’huile de palme aux plus grosses entreprises de bien de consommation ne sont aujourd’hui pas en mesure de garantir la mise en place effective de leur politique zéro déforestation, c’est-à-dire que leur huile de palme n’a pas contribué à la déforestation.

Ces conclusions alarmantes doivent inciter les grandes marques comme PepsiCo, Unilever, Procter & Gamble et Mondelez à se réveiller. En effet, ces marques omniprésentes sur le terrain agroalimentaire ont promis à leurs clients qu’elles couperaient leurs liens avec la déforestation.