L’expérience de la honte pour rétablir les chasses traditionnelles

La LPO apprend que, sous prétexte d’expérimentation, le Ministère de l’écologie organise une étude soi-disant scientifique visant à autoriser de nouveau le piégeage traditionnel d’espèces d’oiseaux pourtant en déclin. La LPO dénonce l’acharnement du gouvernement à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques.

Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France. Motif : ces modes de piégeage méconnaissent les objectifs fixés par la Directive européenne « Oiseaux » de 2009 en ce qu’ils ne démontrent pas leur caractère sélectif. Le 24 mai 2023, la plus haute juridiction administrative française ordonnait même l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive.

Las, le gouvernement veut maintenant contester ce jugement en organisant une expérimentation dont l’objectif est de démonter ce caractère sélectif et prouver que le nombre de captures d’espèces non ciblées demeure faible et que ces dernières sont relâchées rapidement, sans dommage autre que négligeable.

Cette étude, préparée conjointement par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la Fédération nationale des chasseurs, consiste ainsi à autoriser par arrêtés préfectoraux à partir du mois d’octobre la capture de :

• 6000 alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) ou de matoles (cages tombantes) dans les départements suivants : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
• 500 vanneaux huppés et 15 pluviers dorés à l’aide de tendes (filets horizontaux) dans les Ardennes.

L’élevage paysan, meilleur remède à la crise

L'élevage paysan est aussi moteur de dynamiques territoriales car créateur d'emplois non délocalisables. Il permet donc le maintien d'un tissu d'outils de transformation et de commercialisation sur le territoire. C'est ainsi que l'élevage paysan participe à l'autonomie alimentaire de son territoire avec un modèle de relocalisation de la production. C'est pour nous l'avenir de l'élevage, il avait donc toute sa place à Cournon.

Face aux défis que rencontrent les éleveur·euses, nous ne pouvons nous satisfaire des annonces du Ministre de l'agriculture qui ne propose à nouveau qu'un mécanisme de défiscalisation, qui, par nature n'impactera pas l'ensemble des éleveur·euses. La défiscalisation n'est donc pas la solution à la décapitalisation des troupeaux. Tout comme elle ne résout pas le problème de transmission des fermes. Nous refusons que la baisse du cheptel soit subie, avec les drames humains et économiques qui en découlent et la non transmission des fermes.

Quinze mégabassines annulées en Poitou-Charentes

Communiqué de la LPO le 4 octobre 2023

Suite à des recours de plusieurs associations, dont la LPO, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 15 réserves dites de « substitution ».

Par un arrêté préfectoral du 20 mai 2021, la société coopérative anonyme de gestion de l’eau (SCAGE) de La Pallu (Vienne) avait obtenu l’autorisation de créer et d’exploiter six réserves de substitution sur le sous-bassin de la commune, pour un volume total de stockage de 1 480 000 m3.

Le prélèvement d’une telle quantité d’eau souterraine, additionné aux prélèvements déjà existants, entrainerait un dépassement du volume que le milieu est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes. Or le principe de substitution suppose que des volumes d’eau prélevés l’hiver en période de hautes eaux viennent remplacer ceux qui auraient dû être pompés l’été en période de basses eaux, sans augmentation du total des prélèvements annuels.

Compte tenu de ce surdimensionnement du projet et au regard du contexte hydrologique local ainsi que des effets prévisibles du changement climatique, les juges ont considéré que la préfète de la Vienne avait entaché son autorisation d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau défini à l’article L. 211-1 du code de l’environnement. En conséquence, l’arrêté préfectoral a été annulé.

Par un arrêté du 20 janvier 2021, les préfets de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime avaient autorisé la création et l’exploitation de neuf réserves de substitution par l’association syndicale autorisée (ASA) de l’Aume-Couture, territoire à cheval sur les 3 départements, pour un volume total utile de stockage de 1 640 225 m3.

Les haies, un enjeu majeur de la biodiversité de nos campagnes

Communiqué de la LPO du 29 septembre 2023

La France perd tous les ans plus de 20 000 km de haies selon un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publié le 24 avril 2023. Ce rythme a doublé au cours des 10 dernières années en dépit des nouvelles plantations effectuées. Depuis 1950, près de 70% des haies ont ainsi disparu des bocages français. En cause : le remembrement des parcelles agricoles, la mécanisation de l’agriculture, l’expansion urbaine, le non entretien des haies et le déclin de l’élevage extensif.

Pourquoi tant de haies ?

Habitats indispensables à la survie de nombreuses espèces sauvages, les haies limitent également l’érosion des sols, participent au stockage du carbone, régulent la ressource en eau, fournissent de l’ombre pour le bétail, tout en ayant un effet coupe-vent.

Suite aux annonces faites ce jour par le Ministre de l’Agriculture, nos organisations de protection de la nature saluent l’objectif de replantation visant un gain net total de 50.000 km de haies d’ici 2030. Elles se réjouissent également de la mobilisation d’une enveloppe de 100 millions d’euros en accompagnement de cet objectif dès 2024, mais insistent sur la nécessité que celle-ci soit reconduite chaque année jusqu’à 2030.

Propositions pour un renouvellement forestier adapté au changement climatique

Dans un contexte de réécriture des politiques forestières pour faire face aux crises conjointes du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire publie un rapport intitulé “Objectif Forêt” aux contours flous et à la destination inconnue. En lieu et place d’une stratégie, le ministère livre ici un document incomplet et trompeur sur l’état des dissensus entre la filière, la société civile et le Gouvernement. France Nature Environnement, la LPO, le Comité Français de l’UICN, les Réserves Naturelles de France, le WWF et Canopée livrent leur analyse et leurs recommandations pour une véritable stratégie de renouvellement des forêts.

En réunissant les représentant·es de la filière et de la société civile au printemps 2023, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire promettait une stratégie de renouvellement des forêts adaptée aux crises du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, tout en assurant un soutien économique à la filière forêt-bois. Malgré de nombreux dissensus exprimés lors des réunions de consultation, le ministère a fait le choix de publier un rapport monolithique, ne faisant l’exposé que de certaines positions – potentiellement dévastatrices d’un point de vue écologique – en occultant les divergences d’opinion et les avis scientifiques contraires.

 

Planification écologique : des avancées mais...

Communiqué de presse de FNE du 26.09.2023.

France Nature Environnement, à l’instar d’autres associations, a participé à la présentation du 18 septembre à Matignon de la première version de la planification écologique. Nous faisons le constat de l’avancée considérable de la place de l’environnement dans les politiques publiques : l’environnement est enfin reconnu comme un sujet global et transversal au-dessus des arbitrages interministériels traditionnels. 

Nous sommes aussi heureux de constater que l’ampleur des enjeux, les objectifs et la réalité des efforts soient enfin partagés par l’ensemble des acteurs. Il s’agit là de l’apport le plus tangible du travail de la planification écologique. 

Cependant, le plan tel qu’il a été proposé n’est pas à la hauteur d’une transition réussie pour la France, dans ses mobilités, son habitat, son alimentation, la façon de travailler, ses solidarités. Il s’agit plutôt d’une première « programmation » présentée comme susceptible de répondre à l’objectif de -55 % de GES (gaz à effets de serre, calculé en équivalents CO2) en 2030, en décidant d’une répartition des efforts à fournir par ailleurs très discutable.  

 Plusieurs éléments indispensables font défaut : 

• une déclinaison territoriale encadrée par un Etat stratège qui donnerait des droits et des devoirs garantissant l’intérêt général, 
• un budget dédié, qui permettrait de financer les objectifs fixés  : seuls 7 milliards sont annoncés, sur les 60 milliards d’investissements annuels qu’impose une réelle transition écologique, 
• une conditionnalité écologique des investissements publics et privés (les banques sont absentes du document). 

 La majorité des trajectoires reposent sur des fortes ruptures de pente dès 2024, et des hypothèses très optimistes. 

Une méthode qui interroge 

Le processus démocratique à partir duquel cette planification a été élaborée nous laisse interrogatifs. La démocratie participative en matière d’environnement est pourtant inscrite dans l’article 7 de la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution. Or si l’on voit bien comment les principaux acteurs industriels, économiques, ou agricoles ont pesé dans l’orientation de la répartition des efforts, les grandes associations de protection de l’environnement en ont été absentes. 

Les mesures présentées n’ont fait l’objet d’aucune consultation des associations de protection de l’environnement (citée seulement trois fois dans le document de 78 pages !), ni de procédure de démocratie participative. Sa place auprès des autres instruments devant assurer la « transition écologique » (Stratégie Française pour l’Energie et le Climat SFEC, la programmation pluri-annuelle de l’énergie PPE, la stratégie nationale biodiversité SNB, le plan national d’adaptation au changement climatique PNACC, non mentionnés dans le document), tout comme le rôle du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE), du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ou plus globalement la participation du public dans sa construction, n’est pas précisée. 

Agrivoltaïsme : plus de 200 organisations disent non !

 

Peu disert sur l’agriculture lors de la présentation de la planification écologique, le Président E. Macron a fait le choix de mauvaises pistes pour le monde agricole. Pour le Président, il faut « travailler avec les agriculteurs pour leur permettre d’avoir, par l’écologie, une réponse à la baisse des rendements : par l’agrivoltaïsme, la biomasse, les carburants durables ».

Pour la Confédération paysanne, cette réponse va conduire les paysan·nes à devenir des énergéticiens, faute de revenus issus de leur production agricole et alimentaire. Encore une fois, il n'est pas questionderéguler les marchés pour protéger et garantir le revenu des paysan·nes.