Contre la loi Darmanin, appel à une mobilisation nationale le 6 novembre

Le projet de loi Asile & Immigration conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant·es. Le 6 novembre, jour du début de la présentation de ce projet, le collectif Uni·es contre l’immigration jetable appelle à un rassemblement devant le Sénat dès 13h.

Le projet de loi Asile & Immigration conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrant-es. Présenté au Sénat à partir du 6 novembre, il prolonge l’appareil répressif des lois antérieur à l’encontre des personnes étrangères.

Manipulant l’émotion provoquée par le meurtre de Dominique Bernard, Gérald Darmanin présente ce projet de loi comme « le plus dur et le plus ferme de ces trente dernières années », dont le point central est de faciliter l’expulsion des étranger.es, avec ou sans-papiers, quel que soit leur statut, ne se « comportant pas selon les valeurs de la République ».

Alors que les ministres tergiversent sur la possibilité de régulariser pour un temps limité à un nombre réduit de personnes, les personnes migrantes sont de plus en plus déshumanisées et considérées uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”.

Les Territoires zéro chômeur de longue durée manifestent pour obtenir plus de moyens

Publié le 25 octobre 2023 par ATD quart monde.

Près de 1000 personnes ont manifesté mardi 24 octobre 2023 près de l’Assemblée nationale, à Paris, pour demander davantage de moyens financiers pour l’expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2024.

« Nous sommes harassés par les injustices, par le fait que des personnes ne puissent pas rejoindre l’expérimentation parce que les moyens ne seraient pas au rendez-vous. Nous en avons marre d’entendre qu’il n’est pas possible d’éradiquer la privation durable d’emploi », a affirmé Laurent Grandguillaume, président de Territoires zéro chômeur de longue durée. Devant près de 1 000 personnes venues de toute la France pour manifester près de l’Assemblée nationale, il a rappelé que le budget annoncé par le gouvernement pour 2024, 69 millions d’euros, ne permettait pas d’embaucher de nouvelles personnes dans les 58 territoires expérimentaux ni d’habiliter de nouveaux territoires.

« Plus de 25 territoires sont prêts aujourd’hui pour expérimenter, ils attendent, ils ont mis des moyens humains. Un espoir s’est levé dans les territoires, cet espoir ne doit pas être déçu », a-t-il souligné. « Allons-nous devoir dire aux salariés, aux équipes, aux élus des territoires : circulez, on arrête, votre façon d’inventer un autre monde du travail on ne veut plus la soutenir ? Est-ce qu’on peut vraiment conduire une expérimentation sociale, économique, environnementale jusqu’au bout », s’est interrogée Anne-Marie De Pasquale, membre de la délégation nationale d’ATD Quart Monde.

« Laissez nous vivre décemment des fruits de notre travail »

De nombreuses personnes privées d’emploi et des salariés des Entreprises à but d’emploi sont également venues témoigner sur la petite scène installée près de l’Assemblée nationale, à Paris. « Le projet nous donnait l’espérance d’une vie sociale disparue. Cela nous a permis de retrouver une confiance en nous, d’être entendus de nos élus et d’exister au sein de notre ville. Nous avons été considérés d’égal à égal par les professionnels et le monde politique. Cela n’a pas de prix. Il est impossible que cet élan soit anéanti par le désengagement de l’État », a ainsi lancé Valérie, venue de Bailleul, dans les Hauts-de-France.

Financement de la transition agro-écologique : un budget en trompe l’œil

Publié par la Confédération Paysanne le 30.10.2023

Alors que le volet dépenses du projet de loi de finances 2024 arrive en séance publique à l’Assemblée nationale, la Confédération paysanne alerte sur le manque de financement de la transition agroécologique et porte de propositions.

 

Les discours vantent un budget de l'agriculture tourné vers la "planification écologique". En réalité, les crédits qui y sont dédiés financent des mesures hétérogènes. Certaines sont à saluer, comme le pacte haies et le plan protéines, mais d'autres laissent sceptiques. Que viendront financer le plan de décarbonation de l'agriculture ou le fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions ? Un énième plan d'investissement dans du matériel technologique, générant de l'endettement pour les fermes et qui ne transforme aucunement l'agriculture, serait contreproductif.

Dans le même temps, le soutien aux pratiques agricoles les plus vertueuses n'est clairement pas à la hauteur. Dans l'attente d'une nécessaire évolution de l'architecture de la PAC**, l'Etat doit débloquer les crédits nécessaires pour soutenir l'agriculture biologique et assurer le paiement des contrats signés pour la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). La Confédération paysanne propose un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture biologique, structurellement sous-dotée et qui fait face à d'importantes difficultés conjoncturelles

Pesticides : le constat d’un échec gouvernemental

Nos organisations dénoncent l’incapacité du gouvernement à réduire l’usage des pesticides en France et demandent un plan réellement efficace pour diminuer la dépendance de l’agriculture vis à vis des produits phytosanitaires.

La mise en place de systèmes de production agricole moins dépendants aux pesticides est plus que jamais une urgence sanitaire et écologique. Les connaissances sur les effets délétères de ces molécules sur la santé humaine se renforcent chaque année, comme en attestent plusieurs expertises collectives récentes (notamment celles de l’INSERM et de l’INRAE/IFREMER). En parallèle, une étude du CNRS a démontré que l’utilisation de pesticides est la principale cause de la disparition de 800 millions d’oiseaux depuis 40 ans sur le continent européen, dont près de 60 % d’espèces inféodées aux milieux agricoles.

Malgré ces conséquences reconnues, la réaction nécessaire n’a pas eu lieu au niveau français, en témoignent les échecs cuisants des plans Ecophyto successifs. Les ressources mobilisées ont certes été considérables, mais seule une partie des financements a effectivement été dirigée vers l’accompagnement des agriculteurs dans la réduction de l’usage des pesticides.

Au niveau européen, si les molécules les plus dangereuses ont bien vu leurs volumes baisser grâce aux critères d’exclusion prévus par la Commission Européenne, le projet de Règlement SUR pour une utilisation durable des pesticides rencontre aujourd’hui les plus grandes difficultés à être soutenu sous une forme ambitieuse par une majorité d’États membres. Sans parler du glyphosate, dont l’autorisation pourrait bien être renouvelée pour 10 années supplémentaires dans les semaines qui viennent !

La protection des générations futures enfin reconnue.

Publié le 27 octobre 2023

Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la loi encadrant l’enfouissement de déchets radioactifs (projet Cigéo), le Conseil constitutionnel a reconnu ce 27 octobre 2023 l’existence d’une protection pour les générations futures. C’est une décision historique qui ne valide en rien le projet Cigéo.

Une décision historique : enfin une reconnaissance de la protection des générations futures

En France, la Charte de l’environnement affirme, au septième alinéa dans son préambule, « qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Pour le Conseil constitutionnel, « Il découle de l’article 1er de la Charte de l’environnement éclairé par le septième alinéa de son préambule que, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard ».

C’est en des termes inédits que le Conseil constitutionnel a donc reconnu la protection des générations
futures et des autres peuples – ce qui sous-tend l’idée de fraternité également invoquée au soutien de la QPC. En application de ce principe, le législateur devra à la fois garantir cette protection et en assurer l’effectivité. Cela représente une avancée historique !

C’est à partir des questionnements autour du projet Cigéo que le Conseil constitutionnel a été amené à prendre cette décision : d’une superficie de 270 ha en surface entre la Meuse et la Haute-Marne, et de 300 km de galeries et d’alvéoles à 500m de profondeur, il est censé accueillir des déchets radioactifs qui resteront dangereux plusieurs centaines de milliers d’années. La loi [1] ne garantit pas la réversibilité de ce stockage et la récupérabilité des déchets au delà de cent ans, ce qui pose question sur les capacités décisionnelles des générations futures.

C’est ainsi, dans le cadre du recours contre la déclaration d’utilité publique de Cigéo devant le Conseil d’État, que ce dernier a soumis au Conseil constitutionnel, à la demande des associations requérantes, une « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC)[2]. Concrètement, il était demandé si ces modalités de stockage peuvent constituer une atteinte à la protection des générations futures.

Si le Conseil constitutionnel reconnaît l’existence d’une protection des générations futures, il estime que les modalités du stockage géologique profond, prévues par la loi, sont conformes à la Constitution.
Nous ne comprenons pas cette partie de la décision, car, en réalité, la réversibilité et la récupérabilité ne sont pas assurées ni pendant la phase d’exploitation, ni après la fermeture du site.

Ardennes : nature saccagée, marche et manif’action, à Daigny (Ardennes)

Une publication sur l'agenda de "Reporterre"

Samedi 28 octobre 2023 à 14H00 Marche et Manif’action à Daigny (Est de Sedan, Ardennes françaises) : pour dénoncer 5 points de pillage industriel et capitaliste dans un rayon de moins de 10km2 (déforestation et artificialisation des sols pour installation de parcs photovoltaïques, agrandissement de carrières et enfouissement de déchets du Grand Paris)

L’Etat et les entrepreneurs nous promettent un avenir 100% écologique. Et pourtant ! A l’Est de Sedan, rien ne semble pourtant arrêter le pillage industriel et capitaliste.

1-DOUZY : Sur une surface agricole, l’entreprise MCA (Matériaux Concassés Ardennais - URANO) s’apprête à agrandir sa carrière (déjà pourtant plus de 80 ha). On se croirait à Lützerath. La partie anciennement exploitée va devenir une ISDI = Installation de Stockage de Déchets Inertes. Oui ! Elle accueillera les déchets liés au Grand Chantier climaticide du Grand Paris : 500 000 tonnes par an soit 80 camions par jour pour un village de 2262 habitant.e.s...

2-ZAC de DOUZY : l’entreprise TSE prévoit l’installation d’une centrale photovoltaïque de 38ha avec 81 000 panneaux conditionnée par de la déforestation en partie. A noter : zone de terres des plus fertiles qui pourrait servir à nous nourrir...

3-Aérodrome de DOUZY : EDF va implanter des panneaux photovoltaïques sur 48 ha de zone pourtant classée Natura 2000 concernée par le plan national pour la préservation de plusieurs espèces d’oiseaux et de fleurs.

Territoires zéro chômeur de longue durée en danger

Communiqué d'ATD quart monde du 19.10.2023.

Depuis 2017, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée fait la démonstration, qu’en partant des personnes et des territoires, nous pouvons collectivement mettre fin au chômage de longue durée et rendre effectif localement le droit à un emploi décent. Avec la mobilisation des acteurs locaux et la création de 67 entreprises à but d’emploi dans 58 territoires habilités, Territoires zéro chômeur de longue durée a en effet permis la sortie de la privation durable d’emploi de plus de 3 600 personnes qui en étaient privées depuis 4 ans et 9 mois en moyenne.

Pourtant, après avoir récemment baissé la contribution que l’État verse pour chaque emploi créé dans le cadre de l’expérimentation, c’est désormais le projet de loi de finances 2024 qui met en danger le projet en prévoyant un budget bien inférieur que ce que nécessite la poursuite de l’expérimentation.  Alors que le Président de la République a apporté son soutien à plusieurs reprises à l’expérimentation, ces deux décisions du gouvernement s’attaque à la stabilité financière – et donc la pérennité – du projet, comme le rappelle Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde, dans une tribune publié sur le site de La Tribune.

Pourtant, rappelons que le coût annuel brut d’un emploi créé dans le cadre de Territoires zéro chômeur de longue durée s’élève à 22 500 €. Un coût bien en dessous de celui des autres politiques de créations d’emplois mises en place depuis 30 ans.