la FIDH saisit le Comité européen des droits sociaux pour enfin garantir les droits des ultramarin-es

Communiqué commun LDH, FIDH et Kimbé Rèd F.W.I.

Avec le concours de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et de Kimbé Rèd F.W.I., la FIDH saisit le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe pour exiger de la France l’accès urgent à l’eau potable en Guadeloupe, des réparations pour la pollution au chlordécone et l’application de la Charte sociale européenne. Avec cette action en justice, nos organisations de défense des droits humains entendent défendre l’universalisme des droits pour l’ensemble du territoire français, mettant ainsi un terme à des inégalités historiques entre l’outre-mer et l’hexagone.

L’accès à l’eau potable est un droit humain. La pollution au chlordécone est une atteinte au droit à la santé. La France doit appliquer la Charte sociale européenne partout sur son territoire. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), avec le soutien de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et de Kimbé Rèd F.W.I., association antillaise de défense des droits humains, a déposé, ce 18 mars 2024, une réclamation collective auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe à l’encontre de la France. Répondant à l’appel de la société civile antillaise porté par l’association Kimbé Rèd French West Indies (F.W.I.), cette réclamation dénonce la violation du droit à l’eau potable et à l’assainissement en Guadeloupe, ainsi que l’empoisonnement au chlordécone des populations de Guadeloupe et de Martinique.

La FIDH et la LDH sont mobilisées depuis de nombreuses années dans les territoires français dits d’outre-mer pour la reconnaissance des droits de l’environnement en tant que droits humains à part entière. Le droit à l’eau potable fait partie de ces droits. Ils garantissent la jouissance du droit fondamental à un environnement sûr, propre et sain.

Le loup doit rester une espèce strictement protégée

Onze organisations de protection de la nature lancent ce mardi 19 mars une grande pétition citoyenne pour appeler le gouvernement français à rejeter sans ambiguïté la proposition, ni nécessaire ni justifiée, de la Commission européenne visant à abaisser le statut de protection du loup.

La proposition de la Commission européenne, présentée par Ursula von der Leyen le 20 décembre, consiste à affaiblir le statut de protection du loup, qui passerait de “strictement protégé” à “protégé”. Un tel déclassement vise en réalité à passer d’un impératif de protection à une logique de régulation, afin de faciliter les tirs et d'empêcher le loup de s'installer sur de nouveaux territoires voire d'atteindre un bon état de conservation. Cette initiative, si elle était acceptée, mettrait en péril la survie d'une espèce déjà vulnérable sans résoudre les difficultés auxquelles font face les éleveurs.

Une telle décision nécessite l'accord d'une majorité qualifiée des États membres de l'UE et des parties signataires de la Convention de Berne (1979), une convention établissant la protection stricte de nombreuses espèces en danger en Europe. Elle a été transposée en droit européen par la Directive Habitats votée en 1992.

Une régression sans précédent

Affaiblir le niveau de protection d'une espèce protégée par une convention internationale serait une démarche inédite et extrêmement préoccupante. Selon l'Union Internationale de Conservation de la Nature, six des neuf populations de loups présentes dans l'UE sont vulnérables ou quasi-menacées. En outre, la Commission met également en danger d'autres espèces : plusieurs pays se sont déjà ainsi engagés dans la brèche pour demander le déclassement de l’ours et du lynx.

Nos organisations demandent donc au gouvernement français de rejeter formellement cette proposition et plaident pour l’application des solutions déjà existantes de cohabitation entre loups et éleveurs, qui sont notamment présentées dans le film “Vivre avec les loups” de Jean-Michel Bertrand. Nous invitons dès à présent les Français à soutenir la présence du loup en signant massivement une pétition citoyenne.

Signer la pétition

Le « nouveau nucléaire » coûtera (beaucoup) plus cher qu’il n’y paraît.

Communiqué de Greenpeace le 19.03.2024

Dans un rapport publié aujourd’hui, Greenpeace France alerte sur les coûts et les délais fantaisistes annoncés par EDF pour la construction de ses six réacteurs EPR2, un projet qui risque de peser lourd sur les contribuables. 

Le géant français de l’énergie ne prend pas en compte le retour d’expérience de la filière EPR en France et dans le monde. Même avec une hausse potentielle de la facture de +30 % annoncée par Les Échos le 4 mars dernier, les chiffres sont loin d’une projection crédible. 

Des coûts de construction et de financement qui dépasseront les 100 milliards d’euros

À l’évidence, les retours d’expérience de la filière EPR montrent une sous-estimation systématique des coûts et des durées de construction. Les chiffres du rapport que Greenpeace publie aujourd’hui, intitulé Coût du “nouveau nucléaire” : l’insoutenable légèreté d’EDF, suggèrent une facture supérieure à 100 milliards d’euros pour les six EPR2 en projet, soit près de 50 % de plus que la dernière estimation d’EDF (67,4 Mds€2020) qui n’intègre ni les frais financiers ni les effets de l’inflation. Cela s’explique, d’une part, par des ordres de grandeur (coûts et délais) plus proches de l’expérience de mise en construction des EPR et, d’autre part, par la prise en compte des frais financiers, qui ne sont pas comptabilisés dans les estimations d’EDF. 

« Au regard des dernières informations publiées, notamment sur la hausse des coûts du programme et sur le retard dans la conception des plans de l’EPR2, EDF reproduit ses mauvaises habitudes : avancer des estimations de coûts et des échéances déconnectées de la réalité », déclare Pauline Boyer, chargée de campagne Nucléaire à Greenpeace France. 

Un « effet de série noire »

Alors que la durée moyenne de construction des trois réacteurs EPR déjà en fonctionnement dans le monde et de celui de Flamanville (qui ne l’est pas encore) est de 156 mois, EDF prévoit des délais de 105 mois pour la première tranche des EPR2 et de 90 mois pour le dernier réacteur, misant sur des « effets de série ». Pourtant, le retour d’expérience de la filière EPR illustre plutôt un « effet de série noire » sur les retards de chantier.

Apiculture : un plan de soutien insuffisant !

Suite à la première réunion de travail sur les aides conjoncturelles du plan apicole, convoquée par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; la Confédération paysanne, la FFAP, le SNA et l’UNAF déplorent une analyse de la crise apicole niant les réels enjeux économiques et environnementaux d'une activité pourtant indispensable à la souveraineté alimentaire.

Depuis l'automne les apicultrices et apiculteurs alertent sur les difficultés de production en raison d'aléas climatiques ainsi que sur les problèmes d'un marché du miel perturbé. Un contexte qui met en péril de nombreuses fermes apicoles. Le gouvernement ose annoncer que les problématiques de commercialisation se résolvent. C'est faux, il reste des stocks inhabituels dans les mielleries et le déstockage partiel a été vendu à des prix inférieurs aux coûts de production.

Les aides conjoncturelles présentées en réunion hier matin se résument ainsi à : une avance de trésorerie et une prise en charge des pertes économiques uniquement pour celles et ceux ayant subi des pertes de productions ! De plus, nous n'avons obtenu aucune réponse concernant les maigres aides PAC* habituelles, attendues avec plusieurs mois de retard de paiement. Nous demandons que les soutiens conjoncturels prennent en charge une aide pour le stockage et qu'elle s'applique à la baisse de chiffre d'affaires de l'ensemble des apiculteurs et apicultrices.

Les problématiques de commercialisation et l'accumulation des stocks s'expliquent par l'importation massive de miels à très bas prix (moins de 1.80€/kg en 2023) et sans traçabilité. Le gouvernement annonce vouloir encourager des partenariats entre producteurs et conditionneurs, dans ce but il doit prendre les mesures permettant de garantir une juste rémunération des apicultrices et apiculteurs.

Dans les océans, les records de chaleur menacent la vie marine

Extraits de l'article de Hortense Chauvin pour Reporterre

Les eaux de surface des océans du globe atteignent sans interruption, depuis mars 2023, des températures jamais enregistrées auparavant.

Voilà maintenant un an que l’océan global ondule en terrain inconnu. Depuis le 13 mars 2023, la température moyenne à la surface des océans bat quotidiennement des records, selon les données de l’Agence atmosphérique et océanique américaine (NOAA), traduites en courbes sur la plateforme Climate Reanalyzer de l’Université du Maine (États-Unis). Le 10 mars 2024, les eaux de surface mondiales atteignaient, toujours selon le NOAA, 21,2 °C. Du jamais-vu à cette période de l’année.

Les services météorologiques européens tirent eux aussi la sonnette d’alarme. Dans un communiqué publié jeudi 7 mars, l’observatoire Copernicus constate que la température moyenne de surface des eaux, au mois de février, s’est élevée à 21,06 °C. Un niveau supérieur au précédent record mensuel (20,98 °C), établi en août 2023.

(...)

L’Atlantique nord, en particulier, a connu une année hors norme. À la fin du mois d’août, ses eaux de surface dépassaient les 25 °C, avec des anomalies de température supérieures de 1,3 °C à la moyenne 1982-2011. Les eaux irlandaises et britanniques ont été frappées par des canicules marines stupéfiantes, les températures pouvant dépasser de 5 °C les normales estivales.

Méga-camions : l'Europe s'apprête à leur ouvrir un méga-boulevard

Communiqué de FNE du 07.03.3024

En contradiction totale avec les objectifs de report modal du Green Deal, le Parlement européen est sur le point d’adopter, la semaine prochaine, la révision de la directive sur les poids et dimensions des camions en Europe. Ce texte généralise le passage aux frontières des 44 tonnes (la limite est à 40 tonnes aujourd’hui), sous prétexte de favoriser l’électrification des camions en prenant en compte le poids des batteries. Pire, il autoriserait la circulation entre États de méga-camions de plus de 25 m de long (au lieu de 16,75 m actuellement) pouvant transporter jusqu’à 60 tonnes de marchandises. De telles autorisations pénaliseraient lourdement le fret ferroviaire, et engendreraient de multiples impacts sur la sécurité et le trafic routiers, la qualité de l’air et le climat. 

Méga-impacts pour mini-gain

Imaginez les dangers de circulation de ces mastodontes sur les routes, qui ne sont autorisés jusqu’à présent que dans une poignée de pays européens ! Le ralentissement dû au doublement de deux poids lourds de gabarit différent sur l’autoroute, les conflits avec des véhicules particuliers en sortie de bretelle autoroutière, avec des usagers vulnérables si les engins s’égarent sur des routes nationales – ou pire, départementales – pour achever leurs livraisons ou parce que l’autoroute est exceptionnellement fermée… 

À cela s’ajoutent les impacts sur les infrastructures : déformation de la chaussée (orniérage), freinage, agrandissement des surfaces imperméabilisées pour les manœuvres et le stationnement, résistance des ouvrages d’art… Des coûts colossaux, et redondants avec les investissements massifs déjà engagés pour le fret ferroviaire. Et ce, pour un gain anecdotique : électrifier les camions permettrait en effet de réduire de 10% les émissions de GES du secteur, tandis que le report modal vers le combiné et le transport ferroviaire permettrait une réduction de 90% de ces émissions. 

Punitions collectives

Extraits de l'éditorial du Monde Diplomatique daté se mars 2024, , par Benoît Bréville .

C'était l’un des pires châtiments dans la Grèce antique. En cas de meurtre politique ou de haute trahison, l’assemblée des citoyens pouvait décider la kataskaphê, la destruction de la maison du coupable, et la condamnation de sa famille à l’exil. Par cette peine, écrit l’historien Walter R. Connor, la cité voulait matérialiser « la mise à l’écart définitive de la société du transgresseur et de ses descendants (1) ». Le moindre de leurs biens devait être réduit en poussière, afin d’éviter qu’il ne soit vendu ou échangé, et il arrivait même que l’on déterre les os de leurs ancêtres pour les jeter hors de la ville.

(...)

Courantes dans l’Antiquité et au Moyen Âge, de telles sanctions passeraient aujourd’hui pour barbares. La justice moderne ne repose-t-elle pas sur le principe de responsabilité personnelle ? Et le droit international ne range-t-il pas les peines collectives parmi les « crimes de guerre » ? Nul ne saurait être puni pour des fautes qu’il n’a pas commises : même les régimes les plus autoritaires reconnaissent ce principe, au moins sur le papier.