Plastique : l’heure de vérité pour un traité mondial ambitieux

Extraits de l'article de Louise Mohammedi pour Reporterre, daté du 04.08.2025

Les Nations unies se réunissent jusqu’au 14 août à Genève pour trouver un accord de lutte contre la pollution plastique. Après l’échec des précédentes négociations, les ONG écologistes espèrent un traité qui regagne en ambition.

L’ultime round des négociations est lancé. Les Nations unies se réunissent jusqu’au 14 août à Genève pour cette dernière session de négociation du traité international sur la pollution plastique (INC-5.2). Après l’échec de la cinquième session (INC-5) qui s’est déroulée à Busan, en Corée du Sud, en décembre 2024, tout repose en théorie sur ces derniers échanges pour trouver un accord et établir un texte final.

Mais quitter Genève avec un accord n’est pas garanti. Après dix jours de discussions, quatre scénarios sont possibles : un consensus, un traité acté par vote, l’organisation d’un comité intergouvernemental de négociation 5.3, ou le retour à l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement.

Plus de plastique que de poissons dans l’océan ?

En discussion depuis 2022, l’objectif du traité international sur la pollution plastique enchaîne les pourparlers pour mettre fin à la pollution plastique au niveau mondial d’ici 2040. Sinon, le poids du plastique dépassera celui des poissons dans l’océan d’ici 2050, selon un rapport du Forum économique mondial et de la fondation Ellen MacArthur.

Pourtant, la version du texte est devenue moins ambitieuse au fil des cinq derniers cycles de négociations. Face à la première ébauche du traité de 2023 qui prévoyait des mesures sur l’ensemble du cycle de vie du plastique, « la version actuelle sauve les meubles, mais on a régressé depuis 2023 », dit Muriel Papin, déléguée générale de l’association No plastic In my Sea.

Indignés par la famine et le génocide à Gaza, Manifestons notre solidarité au cœur de l’été ! Cessez-le-feu immédiat, ouvrez Gaza ! Sanctions contre Israël !

Les images terribles de la famine à Gaza sont maintenant connues du monde entier. Cette famine, sciemment organisée par l’État d’Israël alors que les secours attendent depuis des mois dans les pays voisins, s’ajoute aux bombardements incessants qui visent délibérément la population civile - femmes, enfants, médecins, secouristes, journalistes, artistes -, à la destruction totale de toutes les infrastructures vitales, aux massacres commis par l’armée israélienne contre les personnes qui tentent de se procurer de la nourriture dans de prétendus centres de distribution contrôlés par Israël et les Etats-Unis. Les témoignages qui nous parviennent sont terribles. La faim, la soif, le manque de médicaments et les bombardements font des ravages, les enfants en sont les premières victimes, et toute la population est maintenant menacée de mort.

En Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, la population est assiégée, déplacée de force, menacée par les colons et l’armée israélienne, et l’expansion des colonies se poursuit sans relâche.

Et l’État d’Israël continue à bombarder en toute impunité le Liban et la Syrie sans compter l’Iran, prétendant placer sous sa botte l’ensemble du Moyen-Orient.

Le Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens (CNPJDPI) dénonce depuis des mois la guerre génocidaire menée par l’État israélien contre le peuple palestinien. Dans une impunité totale, avec l’appui actif des Etats-Unis et en l’absence de sanctions de l’Union européenne, l’État d’Israël viole en permanence le droit international, et ne fait pas mystère de son projet de déporter ou d’éliminer la population palestinienne. C’est une honte pour l’humanité, qui va durablement marquer notre siècle.

Le président de la République a officiellement annoncé que la France allait reconnaître en septembre l’État de Palestine. Nous prenons acte de cette décision, de sa portée politique et de son caractère irrévocable, en observant qu’elle arrive bien tard et que les engagements demandés préalablement à la partie palestinienne sont totalement asymétriques. Cette reconnaissance n’aura de sens que dans le cadre du droit à l’autodétermination du peuple palestinien, et avec des mesures concrètes pour mettre fin à l’occupation, à la colonisation, et à l’apartheid.

L’urgence aujourd’hui est de sauver le peuple palestinien des massacres et de la famine. Face à un génocide, il faut des actes, tout de suite !!

Loi Duplomb : 12 associations et ONG déposent une contribution commune devant le Conseil constitutionnel

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi.

La pétition alerte sur le fait que la « loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire ». En effet, cette loi contient de nombreuses dispositions dangereuses : atteintes aux principes fondamentaux de protection de l’environnement, contournement des procédures démocratiques, affaiblissement du rôle des collectivités territoriales, verrouillage des voies de recours, ou encore normes impossibles à appliquer en élevage plein air.

Face à ces atteintes multiples aux droits fondamentaux, à la santé publique et à la protection de l’environnement, les associations appellent le Conseil constitutionnel à faire respecter la Constitution et à censurer les dispositions inconstitutionnelles de la loi Duplomb. Par leur contribution commune, elles réaffirment l’importance d’un cadre juridique rigoureux et démocratique, indispensable pour garantir un avenir sain et durable pour tou.te.s.

Les associations reviennent donc article par article sur les mesures les plus problématiques du texte, ainsi que sur les vices de procédure qui accompagnent son adoption.

Concernant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption :

La loi Duplomb a été adoptée au mépris des principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire, par un détournement de la motion de rejet préalable ayant empêché tout examen d’amendement dès la première lecture. Cette manœuvre, sans fondement constitutionnel, viole le droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution et justifie une censure par le Conseil constitutionnel.

La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre

Communiqué LDH

A l’issue de son parcours parlementaire, la proposition de loi Duplomb est sur le point de porter des atteintes frontales au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain. Elle constitue une régression écologique, un retour en arrière pour le droit à la protection de la santé. L’émotion légitime, résultant notamment de la ré-autorisation d’utilisation d’un pesticide dangereux, s’est traduite par déjà plus d’un million de signatures demandant le réexamen de la loi avec une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

En raison d’une manœuvre procédurale inédite – une motion de rejet préalable votée par les partisans de la loi – l’Assemblée nationale n’a pas eu l’occasion d’examiner le fond du texte, privant les parlementaires de leur droit d’amendement, pourtant consacré par la Constitution. Le rôle joué par les intérêts de l’industrie agro-alimentaire, représentés par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dans l’écriture du projet de texte et l’adaptation du calendrier parlementaire, pose aussi la question de la sincérité des débats législatifs et de la capacité de nos institutions à faire prévaloir l’intérêt général. Ces procédés de contournement du débat parlementaire fragilisent les institutions républicaines et abiment la confiance en la démocratie.

Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.

Je m'appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).

En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.

La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.

- Cette loi est un acte dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.

La Confédération paysanne rejette le projet de la Commission Européenne

Communiqué de la Confédération Paysanne du 17.07.2025

Ce 16 juillet, la Commission européenne a présenté ses propositions législatives sur le futur Cadre Financier Pluriannuel et sur la future PAC* dont les fonds seraient fusionnés avec celui pour la cohésion. La Confédération paysanne rejette ces propositions, aux antipodes des besoins des paysannes et paysans européens, qui renoncent à toute ambition pour protéger et accompagner tous les agriculteurs européens.

La Commission européenne persiste à refuser d'inclure dans la PAC* des outils pour réguler les marchés agricoles pour assurer des prix justes et stables, poursuivant ainsi l'abandon des paysans aux marchés mondialisés. Cette renonciation à améliorer le revenu des agriculteurs s'accompagne en outre d'une baisse drastique du budget de la PAC* de plus de 20%, ce qui va fragiliser fortement nombre de paysan.nes. Les enjeux de transition, de renouvellement de générations, de relocalisation nécessitent pourtant un budget PAC* fort pour accompagner l'ensemble des paysans.

Concernant la PAC*, la proposition de plans nationaux signe l'absence d'objectifs communs et donc la fin de la politique agricole commune ! Cela va aggraver les distorsions de concurrence entre européens et empêcher toute action cohérente européenne face aux accords de libre-échange. Cette manœuvre conduira inexorablement au nivellement des ambitions environnementales et sociales par le bas entre les Etats membres.

Des associations sous contrôle, la démocratie en danger

Tribune de Nathalie Tehio, présidente de la LDH, publiée sur Médiapart

La loi du 1^er juillet 1901 sur le contrat d’association a posé les fondements d’une grande liberté, érigée au rang constitutionnel en 1971, la liberté d’association. Cet anniversaire est le moment d’évaluer la vigueur de cette liberté aujourd’hui : car si le Conseil constitutionnel a protégé le moment de la création d’une association des empiètements de l’administration, il n’a pas consacré (encore ?) « les libertés associatives ». Or, il est frappant de constater que les instruments légaux de restriction de celles-ci se sont multipliés ces dernières années au nom des « principes de la République », dénomination finale de la loi dite « séparatisme »[1] du 24 août 2021. Ainsi, la possibilité d’une dissolution d’association par l’exécutif, dangereuse du fait notamment de l’absence de contrôle juridictionnel a priori, n’a certes pas attendu ce texte mais celui-ci a élargi les motifs qui les rendent possibles jusqu’à l’arbitraire. La LDH en dénonce le principe : le juge judiciaire devrait être le seul à pouvoir prononcer une telle peine, avec des garanties appropriées et en se fondant non sur de vagues suspicions portées par des « notes blanches » (non signées ni sourcées) des services de renseignement mais sur des faits tangibles et appréciés contradictoirement, correspondant à une incrimination claire et précise, contrairement aux amalgames de la loi de 2021 comme les « violences contre les biens »[2].

Cette loi liberticide a par ailleurs placé les associations sous surveillance étroite, avec pour outil majeur le « contrat d’engagement républicain » (CER). Le but en était évidemment de casser leur poids politique, leur capacité à exercer un contre-pouvoir et de les museler.

Les élections législatives de juin 2024 ont permis d’assurer la défaite de l’extrême droite, notamment grâce à une mobilisation intense de la société civile et singulièrement des syndicats et des associations, unis par exemple dans l’appel initié par la LDH « Ensemble contre l’extrême droite ». Cette contribution résolue au sursaut démocratique peut surprendre rétrospectivement quand on fait le constat du degré d’entrave aux libertés associatives qui prévaut aujourd’hui en France. C’est de fait en dépit de nombreux obstacles qu’une large part du mouvement associatif a pris une position politique contre un projet raciste, excluant, réactionnaire, pour réaffirmer que les droits sont les mêmes pour toutes et tous et exiger des institutions qu’elles mettent en œuvre des mesures de justice sociale.

Il nous appartient collectivement de nous assurer qu’une telle mobilisation reste possible.

À ceux qui voudraient l’oublier, le projet associatif est par nature politique, puisqu’il se construit autour d’un collectif citoyen se dotant d’un objet spécifique, distinct des institutions. Les règles imposées parfois pour le prêt d’une salle ou l’intégration dans une maison de la vie associative, au nom d’une prétendue « neutralité », ou la valorisation insidieuse du caractère « apolitique » de certaines activités, n’ont donc pas de sens. Ou plutôt, elles ont un objectif unique : disciplinariser les associations, censurer leur parole au profit d’un soutien de la parole politique des élu-e-s au pouvoir.