Contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil, soirée débat à Vouziers

Il y a 40 ans, des marcheurs issus des quartiers populaires de grandes villes françaises arrivaient à Paris pour dénoncer le racisme et défendre l’égalité des droits. 40 ans après, ce combat est toujours d’actualité, d’autant plus que le gouvernement s’apprête à faire passer ce projet de loi à l’Assemblée nationale dès la fin novembre. Le projet initial était déjà synonyme de précarité aggravée des étranger-e-s y compris celles et ceux ayant des papiers. La version du texte votée par le Sénat a durci considérablement le projet initial. Elle réussit à pousser l’attaque contre les droits fondamentaux des personnes étrangères à un niveau d’inhumanité jamais atteint auparavant, au mépris des textes internationaux, des traités européens et même de la Constitution et de son préambule, dans un élan de surenchère xénophobe.

Si le texte était voté en l’état, ce serait sous prétexte de motivations aussi floues et flottantes que le « non respect des principes républicains » ou de « menace pesant sur l’ordre public » :
– la fin du renouvellement automatique de certains titres de séjour,
– la possibilité de supprimer le titre de séjour, voire d’expulser toute personne étrangère sur simple décision administrative, à la discrétion des préfets.

Les droits des étranger·es en général seraient fortement restreints et aucune solution acceptable ne serait apportée à la situation des milliers de personnes sans-papiers, en particulier grâce à leur régularisation mais les dispositifs disponibles pour les précariser, les réprimer et les expulser seraient renforcés.

-> L’aide médicale d’Etat pour les sans papiers serait transformée en aide médicale d’urgence et donc supprimée pour l’immense majorité des soins.

-> Le délit de séjour irrégulier (aboli en 2012) serait rétabli et passible de 3750€ d’amende.

-> Des quotas migratoires devraient être votés par le Parlement tous les 3 ans pour fixer le nombre d’étranger-e-s admis-es à s’installer en France
(hors demandeurs d’asile) : c’est une façon d’exclure de toute possibilité de régularisation des milliers de personnes qui pourraient l’être.

->  La durée du séjour ouvrant droit au regroupement familial passerait de 18 à 24 mois.

-> L’accès aux cartes de séjour et de résident pour les conjoint-e-s de Français-es et les parents d’enfants français serait restreint.

-> Les étudiant-e-s qui effectueraient leur premier séjour en France seraient contraint-e-s d’avoir une somme d’argent fléchée comme « caution de
retour ».

-> Le droit aux allocations familiales et à l’ aide personnalisée au logement (APL) serait conditionné à 5 ans de séjour régulier.

-> L’accès à la nationalité française pour les conjoint-e-s de Français-es serait conditionné à un niveau de français plus élevé qu’auparavant.

-> L’acquisition automatique de la nationalité à leur majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers serait supprimée.

-> Le délai de résidence pour demander la naturalisation passerait de 5 à 10 ans de séjour régulier.  Et bien d’autres mesures toutes plus inhumaines et restrictives des droits les unes que les autres.

Concernant la régularisation des sans-papiers par le travail

-> L’article 3 qui prévoyait un titre de séjour de plein droit dans les métiers en tension a été supprimé. Sa logique était de rendre le salarié captif de son employeur pour longtemps. Quant à la prétention du projet d’enlever des mains des patrons la régularisation, le texte sorti du Sénat obligera les préfectures à vérifier la réalité du travail auprès des employeurs. Et aucun d’entre eux n’aura intérêt à avouer à l’État qu’il utilise de la main-d’œuvre sans-papiers. 

Et soulignons que tous les pseudo-droits existants ou concédés se heurteront, de toute manière, à la quasi-impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt de la demande. L’article 3 est remplacé par le nouvel article 4 bis et c’est un véritable recul y compris par rapport au droit actuel. 

Enfin, un fichier des mineur·es étranger-e-s isolé-e-s délinquant-e-s serait créé, les jeunes majeur-e-s recevant une obligation de quitter le territoire Français (OQTF) se verraient systématiquement privé·es de la possibilité de bénéficier d’un contrat jeune majeur·e et  les OQTF, accompagnées dans un nombre grandissant de cas d’interdiction de revenir sur le territoire (IRTF), seraient rendues encore plus faciles et même systématisés notamment pour les personnes déboutées du droit d’asile sans même vérifier qu’elles sont expulsables ce qui aggravera le nombre de personnes dites ni-ni, c’est à dire ni régularisables et inexpulsables privées de tous leurs droits. 

Plus que jamais, nous disons que d’autres politiques sont possibles basées sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits. C’est possible quand les responsables politiques le décident comme on l’a vu avec les réfugié-e-s ukrainien-ne-s.

Alternatiba Poitiers : Le T. A. rejette la demande du préfet de restitution des subventions accordées

Par des délibérations des 24 et 27 juin 2022, la communauté d’agglomération du Grand Poitiers et la commune de Poitiers avaient accordé à l’association Alternatiba Poitiers une subvention pour l’organisation du village des alternatives, prévu les 17 et 18 septembre 2022 à Poitiers.

Par une lettre en date du 13 septembre 2022, le préfet de la Vienne a informé l’exécutif de la commune de Poitiers et celui de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers que des ateliers dits de « désobéissance civile » tenus lors du village des alternatives étaient, selon lui, contraires aux engagements mentionnés dans le contrat d’engagement républicain (CER) signé par l’association et les a invités à engager une procédure de retrait des subventions accordées, prévue par l’article 12 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Estimant que cette affirmation était sans fondement, le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Poitiers et la ville de Poitiers ont décidé, le 30 septembre et le 3 octobre 2022, de maintenir les subventions versées à Alternatiba Poitiers.

Mévente de miels : la Confédération paysanne fait prendre conscience de l’ampleur de la crise

Communiqué de la Confédération Paysanne le 30.11.2023

Près de cent cinquante apiculteur·trices ont manifesté à l’appel de la Confédération paysanne ce jeudi à Paris pour dénoncer les problèmes de méventes de miels qui touchent la profession. Un appel soutenu par l’UNAF, le SNA, dont les présidents étaient présents, et par la FFAP.

Venus des quatre coins de la France, ces professionnels ont organisé une vente de miel solidaire place de la République puis manifesté jusqu'à la place de la Bastille. Ils et elles subissent de plein fouet les choix des négociants français qui préfèrent se tourner massivement vers les miels d'importation, à un prix défiant toute concurrence : moins de 2€/kg. Les négociants rechignent donc à payer le miel français à sa juste valeur. Pire, les négociants n'achètent même plus la production française qui reste bloquée sur les fermes, les entrepôts des négociants étant saturés de miel d'import à bas prix. Cette situation impacte tous les circuits de vente y compris la vente en détail. Tous les apiculteur·trices voient donc leur activité gravement menacée !

Une délégation de la Confédération paysanne a été reçue par le cabinet du Ministre de l'agriculture. En désaccord sur le constat de la crise, nous avons réussi à leur faire prendre conscience de sa nature comme de son ampleur. Lors de ce rendez-vous, la Confédération paysanne a obtenu un calendrier de travail pour objectiver les raisons de la crise et identifier les leviers de régulation du marché et de sa transparence. Le prochain rendez-vous technique est prévu d'ici trois semaines.

Le garde des Sceaux relaxé par une juridiction politique : une démocratie dégradée

Communiqué LDH le 29.11.2023

La décision est gravissime pour notre démocratie.

Pour la première fois sous la V^e république, un garde des Sceaux en exercice a comparu devant une juridiction pénale. Cela porte atteinte à la justice dans son ensemble, déjà largement fragilisée par les attaques incessantes de certains responsables politiques et de nombreux syndicats de policiers.

Comme l’a démontré son procès pour prise illégale d’intérêt, malgré les avertissements qui lui ont été largement adressés dès sa nomination, Eric Dupond-Moretti s’est obstiné à vouloir faire sanctionner deux magistrats du Parquet national financier et un juge d’instruction avec lesquels il avait eu de graves conflits en tant qu’avocat. Ces magistrats ont été totalement blanchis des poursuites disciplinaires initiées à tort contre eux et le Conseil supérieur de la magistrature a même écrit dans les décisions de relaxe que « le garde des Sceaux était dans une situation objective de conflits d’intérêts ».

En effet, selon le Code pénal et la jurisprudence de la Cour de cassation, le fait de confondre ses intérêts personnels, même simplement moraux, tels que le ressentiment ou la vengeance, avec sa fonction de dépositaire de l’autorité publique est constitutif du délit reproché et puni de 5 ans d’emprisonnement, de 500 000 € d’amende et de peines complémentaires telles que l’inéligibilité.

Le festival Migrant’scène passe par Bar lès Buzancy ce dimanche 3 octobre.

Rendez-vous annuel incontournable pour croiser les regards sur les migrations dans une ambiance festive et conviviale, le festival Migrant’scène de La Cimade s’installe entre novembre et décembre dans une centaine de villes en France métropolitaine et en Outre-Mer.

Migrant’scène, ce sont des expositions, des soirées festives, des ciné-débats, des spectacles vivants, des concerts, des rencontres sportives… Ces évènements invitent à bousculer nos représentations sur les personnes étrangères, à se mobiliser pour lutter contre les stéréotypes et les préjugés, à se rassembler, à construire ensemble une société plus juste. Dans l’égalité et la solidarité !

Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, souligne la pertinence du festival dans le contexte actuel : « Dans des moments difficiles comme ceux que notre pays a vécu ces dernières semaines, il est essentiel de faire prévaloir l’échange, le faire ensemble, les moments de partage et de création. C’est l’ambition du festival Migrant’scène, qui prend plus que jamais tout son sens cette année. Il se veut un antidote aux préjugés, aux divisions ; un levier pour bâtir un monde meilleur, où libertés et solidarité se conjuguent au service de toutes et tous ».

Le Festival remet d’ailleurs à l’honneur sa thématique « Libertés ! Dans l’égalité et la solidarité », liberté de sortir du cadre des identités assignées et d’affirmer une identité plurielle, liberté de tourner le dos à un avenir bouché, liberté de circuler, liberté de travailler, liberté d’aimer… Et liberté d’agir en solidarité avec celles et ceux qui sont privé∙e∙s du droit à ces libertés.

Chaque année, ce sont plusieurs centaines de bénévoles mobilisés avec près de 400 partenaires. En 2022, plus de 300 événements ont touché près de 20 000 personnes.

La transition énergétique ne peut se faire au détriment de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité

Publié par la Confédération Paysanne le 23.11.2023

Alors que nous sommes toujours dans l'attente du décret qui est censé encadrer l'agrivoltaïsme, le ministère de la transition écologique soumet à consultation du public jusqu'au 24 novembre un autre texte réglementaire : celui qui permettra de faciliter la destruction d’espèces protégées par les promoteurs d’énergies renouvelables.

 

En effet, pour obtenir une dérogation permettant la destruction des espèces protégées, une installation de production d'énergies renouvelables doit satisfaire trois critères (1), dont celui de répondre à une « raison impérative d'intérêt public majeur ».

Aujourd'hui, il incombe au porteur de projet de le prouver. Avec ce décret, tous les projets dépassant une certaine taille (2) seront automatiquement considérés comme répondant à « raison impérative d'intérêt public majeur », dès lors que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie ne sont encore pas atteints.

Oui, la transition énergétique est un objectif primordial. Mais n'est ni nécessaire ni souhaitable de l'atteindre en sacrifiant la biodiversité. Et surtout, il n'est ni nécessaire ni souhaitable de l'atteindre en sacrifiant notre souveraineté alimentaire. Par exemple, en ce qui concerne l'énergie photovoltaïque, l'installation de panneaux sur les toitures et les surfaces déjà artificialisées permettrait de dépasser largement les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (3).

SNU : « Que nos enfants préparent la paix, pas la guerre ! »

TRIBUNE. Le collectif Non au Snu-IDF s’oppose à la généralisation à marche forcée du service national universel qu’il considère comme l’aboutissement d’une forme de militarisation de la jeunesse.

Le collectif Non au Snu-IDF regroupe des parents, des lycéen·ne·s, des enseignant·e·s, des professionnel·le·s de l’éducation populaire et des associations agréées « jeunesse et éducation populaire », des militant·e·s des syndicats SUD-Solidaires, CNT, CGT, MNL, Émancipation et des membres de l’Union pacifiste et de la Libre pensée.

 

Depuis son élection en 2017, le président Emmanuel Macron œuvre au développement de l’armée dans le champ de l’éducation. Le service national universel (SNU), intégré au plan « Ambition armée- jeunesse » de 2021, dont l’objectif est de recruter de jeunes réservistes, est un élément clé de sa politique. En trois phases, il permet d’installer au sein de l’école et de différentes institutions et structures éducatives l’idée d’une militarisation de la jeunesse en préparant les corps et les esprits à la guerre.

Le SNU consiste tout d’abord en « un séjour de cohésion » de deux semaines. Effectués en uniforme et largement encadrés par des militaires, ces séjours sont rythmés par des rituels empruntés à l’armée : « levée des couleurs », chant de la Marseillaise, marche au pas. La pratique sportive, les activités d’équipes, les formations aux enjeux de « défense, sécurité et résilience nationales » ou la participation à des événements mémoriels y sont systématiques. Certain·e·s encadrant·e·s introduisent le maniement des armes et initient aux techniques de combat.

La seconde phase consiste en une « mission d’intérêt général » (MIG) de 84 heures réparties au cours de l’année. Elle peut être réalisée dans le secteur associatif, de l’économie sociale et solidaire, dans un service public ou dans un « corps en uniforme » (armée, police, pompiers…) (1). La dernière phase, facultative, dite « période d’engagement » (3 mois à 1 an) peut être effectuée de 16 à 25 ans, préférentiellement dans un « corps en uniforme ».

Jusqu’à cette année, le SNU se déroulait hors de l’école. Les participant·e·s, volontaires, étaient pour la plupart issu·e·s de familles de militaires ou de policiers (2). L’objectif aujourd’hui est d’« aller vers la généralisation du SNU » (3). Les enseignant·e·s en charge d’une classe de seconde ou de première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) peuvent donc dorénavant déclarer une « classe engagée » sur le temps scolaire.