L'Assemblée nationale se prononce aujourd'hui par un vote solennel sur la loi pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
A l'ouverture des débats, la Confédération paysanne et la FADEAR avaient dénoncé ce texte qui renforce la trajectoire agro-industrielle de l'agriculture, responsable de la diminution du nombre de paysan∙nes, de la disparition des fermes et de la destruction de la biodiversité et de la dégradation de notre environnement.
Cette trajectoire a malheureusement été confortée lors des débats en séance publique : aucune orientation sur les leviers essentiels que sont le revenu et le foncier, suppression dans le code rural des objectifs de surfaces en bio et légumineuses, refus d'évolution de la gouvernance et du respect du pluralisme au sein du monde agricole et de ses instances représentatives, mesures pour favoriser le triptyque robotique, génétique (dont OGM), numérique et une agriculture sans paysan∙nes. Toutes ces décisions ne permettront pas d'accompagner la transition agro-environnementale de l'agriculture.
La Confédération paysanne et la FADEAR dénoncent l'ensemble des dispositions qui affaiblissent la préservation de l'environnement et ne permettent pas de relever les défis face au changement climatique. Nous dénonçons également la volonté du gouvernement de toujours dévoyer la notion de souveraineté alimentaire et de cultiver l'ambiguïté avec la souveraineté agricole et énergétique. Sur le terrain c'est pourtant bien la dangereuse mise en concurrence entre productions à vocation énergétique et alimentaire qui se joue.
Nous saluons malgré tout le travail réalisé au sein de l'Assemblée nationale pour maintenir au moins 400 000 exploitations et 500 000 chef.fes d'exploitation. Les député∙es ont aussi travaillé pour affirmer la nécessaire régulation du foncier, poser les jalons en vue d'une future loi foncière, renforcer les capacités d'action des SAFER face aux démembrements de propriété et rejeter les GFA-investissements ou épargnants. C'était absolument nécessaire.
Par ailleurs, nous nous félicitons de la reprise de nos propositions via la mention explicite faite aux filières élevage et fruits et légume dans le cadre de la souveraineté alimentaire et serons vigilants pour que cette déclaration d'intention soit traduite en orientations concrètes (via le PSN en particulier).
La Confédération paysanne et la FADEAR considèrent toutefois que ces avancées sont absolument insuffisantes pour remplir les objectifs de renouvellement des générations et de réalisation de la souveraineté alimentaire visés par le projet de loi et pèsent peu face aux impacts négatifs de certaines mesures.
C'est pourquoi nous appelons les député·es à rejeter ce texte et nous proposons aux sénateurs et aux sénatrices de modifier en profondeur le projet de loi.
