La France n’a jamais compté autant de détenus dans ses prisons

Extraits de l'article de Margot Hemmerich pour Basta!

La France n’a jamais compté autant de détenus dans ses prisons. Le taux de suicide y est sept fois plus élevé qu’à l’extérieur et les troubles psychiatriques s’y aggravent. La France est pourtant régulièrement condamnée par les instances européennes.

C’est une première. Le 14 mars 2024, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a exprimé sa « profonde préoccupation » face à l’aggravation de la surpopulation carcérale en France. Et pour cause : les taux d’occupation des prisons ne cessent d’augmenter, et ce, de manière exponentielle. D’après les chiffres du ministère de la Justice publiés fin février, les geôles françaises – métropole et outre-mer – comptaient 61 737 places opérationnelles pour 76 258 détenus, soit une densité carcérale globale de 123,5 %. Il s’agit du nombre de détenus le plus élevé jamais enregistré.

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Rien contre la surpopulation

« C’est pathétique de voir que rien n’est fait pour lutter réellement contre la surpopulation en France »”, déplore Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté. La principale mesure prise par les gouvernements successifs consiste à construire plus de places de prison. Ainsi, le dernier plan présenté par Emmanuel Macron comme le « programme immobilier pénitentiaire le plus ambitieux depuis 30 ans » prévoit de créer 15 000 places supplémentaires d’ici 2027.

Sur l’ensemble, le ministère de la Justice a tout de même annoncé la construction de 21 structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), soit 2000 places. Ces SAS doivent offrir un régime de détention axé sur la réinsertion, pour des personnes condamnées dont le reliquat de peine est égal ou inférieur à deux ans et qui présentent « un risque d’évasion faible ».

Lettre ouverte à Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La décision de la direction de l’administration pénitentiaire de ne pas renouveler la convention la liant au Genepi met cette association étudiante en péril. Considérant que « le rôle du Genepi est essentiel pour le respect de la dignité (des personnes détenues) comme pour notre démocratie » de nombreuses associations et personnalités demandent à la garde des Sceaux de rétablir cette convention.

Le Genepi est une association étudiante œuvrant auprès des personnes incarcérées depuis 42 ans. Le 20 septembre 2018, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a annoncé de manière brutale au Genepi le non-renouvellement de la convention qui les liait. Suite à cette décision, ses bénévoles se sont déjà vu refuser l’accès à de nombreux établissements pénitentiaires dans toute la France entraînant un arrêt des activités auprès des personnes incarcérées. Cette décision menace aujourd’hui la raison d’être, le décloisonnement du monde carcéral, et l’existence même du Genepi en remettant en cause son fonctionnement, sa liberté d’expression et son indépendance.

Cette volonté de faire taire une association qui compte plus de 800 jeunes bénévoles nous choque. Elle constitue un très mauvais signal pour encourager l’engagement de la jeunesse dans les associations.

Il apparaît que le Genepi est la cible d’une sanction politique visant à empêcher les étudiants du Genepi d’entrer dans les établissements pénitentiaires, de témoigner de ce qu’ils y voient et d’alerter sur les conditions de détention des personnes qu’ils y rencontrent.

vous êtes prévenus

En l'an 2000, un texte de loi a été voté, pour permettre aux prévenus de bénéficier d'une cellule individuelle en cas d'incarcération . Rappelons qu'un prévenu n'est pas encore jugé, et qu'il est donc présumé innocent . Et que la mise en détention doit être une mesure exceptionnelle . Mais ces deux règles restent plus théoriques que réelles .

C'est en 2003 que la loi devait s'appliquer . Mais les prisons étant surpeuplées, un délai supplémentaire de 5 ans a été ajouté .

Nous voilà en 2008, et les prisons sont encore plus surpeuplées . Le gouvernement prévoit donc un nouveau délai de 5 ans pour appliquer la mesure de l'an 2000 . C'est une façon de résoudre les problèmes tout à fait particulière : on réforme, mais on remet à plus tard l'application réelle . Conclusion : de simples prévenus se retrouvent en prison, dans des conditions que les instances internationales dénoncent comme non conformes aux textes des conventions européennes .