Amnistie sociale : la position de Christophe Léonard

Le PS a fait voter à l'assemblée le renvoi en commission de la loi d'amnistie sociale, ce qui correspond le plus souvent à la mise aux oubliettes.

Lors de ce débat, Christophe Léonard, député des Ardennes a fait une intervention que nous reproduisons ici d'après la transcription du site "nosdeputes.fr".

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, que nous examinons ce matin, a été adoptée par toute la gauche au Sénat le 27 février dernier, par 174 voix pour et 171 voix contre.

En vertu du préambule de notre Constitution, qui permet à chaque citoyen de défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale, mais aussi de participer à la détermination des conditions de travail et à la gestion des entreprises, comme de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires », cette proposition de loi a pour objectif de rendre justice à celles et ceux qui, dans un contexte d'extrême tension sociale, se sont exprimés pour faire respecter leurs droits fondamentaux.

Bien sûr, j'entends les arguments de ceux pour qui voter ce texte reviendrait à donner un permis de dégrader en toute impunité. Mais alors, qu'ils exigent parallèlement la même sévérité envers les patrons voyous, comme ce repreneur américain qui, dans les Ardennes, après avoir dépecé les ateliers Thomé-Génot et laissé 300 salariés sur le carreau, vit aujourd'hui des jours heureux à Los Angeles, alors qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Reims à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de gérer et 20 millions d'euros de dommages et intérêts pour abus de biens sociaux et banqueroute.

Les condamnations prononcées en première instance dans les Ardennes à l'encontre de huit manifestants lors de la grève du 28 octobre 2010 contre la réforme des retraites doivent être regardées et analysées à l'aune de cette incapacité judiciaire d'obtenir l'extradition de ce ressortissant américain. Relaxées en appel, ces huit personnes sont actuellement dans l'attente de l'examen du pourvoi en cassation initié par le parquet général.

Alors, qu'entend-t-on par violence sociale ? Vitrines cassées ou familles brisées ?

Le « deux poids, deux mesures » judiciaire existe bel et bien, selon que vous êtes puissant ou misérable.

Dès lors, s'il n'est pas question d'autoriser quelque impunité que ce soit, d'un côté ou de l'autre, il est en revanche nécessaire, pour notre démocratie, d'équilibrer les deux plateaux de la balance judiciaire.

D'autant que, sous la majorité précédente, les autorités ont délibérément pris le parti de judiciariser toute action syndicale et revendicative, pour mieux les museler.

Souvenons-nous de Nicolas Sarkozy durant la dernière campagne présidentielle, et de ses attaques répétées contre « les corps intermédiaires qui font écran entre l'État et le peuple ».

Ce texte a par conséquent le mérite de nous interpeller sur les réponses à apporter aux questions légitimes des salariés victimes de la guerre économique.

Il est en effet impératif pour notre République de trouver des réponses à la situation d'impunité dans laquelle se trouve l'ancien patron des ateliers Thomé-Génot, et de résoudre le paradoxe des temps judiciaires auquel sont confrontés les ex-salariés de l'entreprise Ardennes Forge à Nouzonville. Ils vont prochainement recevoir la visite des huissiers, à la suite de la réformation en appel pour absence de travail dissimulé du jugement des prud'hommes qui leur avait alloué des dommages et intérêts. Mais parallèlement, une procédure judiciaire est en cours contre leur ancien chef d'entreprise pour travail dissimulé. Concrètement, ce sont des montants individuels de l'ordre de 12 000 à 20 000 euros qu'ils doivent aujourd'hui rembourser à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés – AGS – alors qu'il est incontestable que la plupart de ces femmes et hommes n'ont pas retrouvé d'emploi et connaissent une situation de forte précarité professionnelle et financière.

Il est également impératif de permettre aux salariés qui perdent leur emploi suite à un abus de bien social de se constituer partie civile contre le responsable fautif de l'entreprise, et donc de corriger l'état actuel de notre droit qui n'y voit aucun préjudice direct. En juillet 2012, la cour d'appel de Reims a ainsi rejeté toutes les demandes de dommages et intérêts des cent trente-trois salariés licenciés par l'entreprise Lenoir et Mernier LCAB, située à Bogny-sur-Meuse, alors que leur ancien PDG a été condamné pour malversation, emplois fictifs, banqueroute, recel et abus de biens sociaux.

Enfin, il faut renforcer et sécuriser les procédures de contrôle de la solidité financière des repreneurs d'entreprises de façon à éviter les patrons voyous.

Je suis convaincu que ce texte doit être encore débattu et enrichi, c'est pourquoi je ne voterai pas la motion de rejet proposée par le groupe UMP. En revanche, son renvoi en commission peut être un temps supplémentaire de travail utile et nécessaire, à la condition qu'il ne s'agisse pas d'un de profundis tactique, mais au contraire d'une main tendue, arrimée à un calendrier politique sérieux et responsable.

À ce stade de notre discussion générale, je veux faire confiance à la sincérité de la démarche proposée.

La Polynesie, c'est la France

Pratiquement 60 ans après le célèbre "L'Algérie, c'est la France" de François Mitterrand (voir la video), les mêmes réflexes coloniaux réapparaissent dans les réactions officielles à une résolution de l'ONU sur la Polynésie.

La résolution des Nations-Unies place la France dans une position délicate. Elle prend clairement partie pour l'autodéterminaation de la Polynésie :

"La troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement se tiendra du 1^er au 4 septembre 2014, a décidé aujourd’hui l’Assemblée générale.  Elle a aussi affirmé « le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l’autodétermination et à l’indépendance » et reconnu que « la Polynésie française reste un territoire non autonome au sens de la Charte », ce qui la replace à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation (Comité des 24).

(...)

La Polynésie française rejoint ainsi sur la « Liste des territoires non autonomes » Anguilla, les Bermudes, Gibraltar, Guam, les Îles Caïmanes, les Îles Falklands/Malvinas, Montserrat, les Pitcairn, les Îles Vierges américaines, les Îles Vierges britanniques, le Sahara occidental, Sainte-Hélène, les Samoa américaines, la Nouvelle-Calédonie, Tokélaou et lesÎles Turques et Caïques.

(...)

Le représentant de l’Argentine a salué le retour de la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser car, comme l’a rappelé le représentant des Îles Salomon, la Polynésie française avait été inscrite en 1946 sur la liste des Nations Unies, en même temps que la Nouvelle-Calédonie, mais en avait « curieusement » disparu en 1963, et ce, sans l’aval de l’Assemblée générale.

Le ministère français des Affaires étrangères publie aussitôt un communiqué qui déclare "Cette résolution est donc une ingérence flagrante, une absence complète de respect pour les choix démocratiques des Polynésiens, un détournement des objectifs que les Nations unies se sont fixés en matière de décolonisation."

Le communiqué du ministère des Affaires étrangères est pour le moins curieux.

Il parle d'une ingérence, alors qu'il existe bien un comité spécial de  la décolonisation au sein des Nations-Unies. Comment s'occuper de cette question sans "s'ingérer" dans les affaires de la puissance coloniale. L'argument basique utilisé par nombre de colonisateurs ("c'est chez nous, laissez-nous faire")ne tient pas face au droit international et à l'histoire.

La référence aux choix démocratiques ne manque pas de piquant non plus. Gaston Flosse vient d'être élu président de la Polynésie. Ce jeune homme de 81 ans est un grand ami de Chirac et il a été condamné à plusieurs reprises, puis amnistié (voir sa biographie).

Comme référence démocratique on peu difficilement faire pire, d'autant qu'il a fait de la Polynésie un pays qui ne survit que grâce à l'aide de la métropole dans un système paternaliste et clientéliste.

Faut-il aussi rappeler que "l'outil de développement" essentiel amené par la France a été le centre d'essais nucléaires. Les Polynésiens en gardent comme principale conséquence de problèmes graves de santé qui touchent de nombreux habitants.

Bien entendu la situation dans l'Algérie de 1954 était bien différente de celle de la Polynésie d'aujourd'hui. Il semble pourtant que la position de la France sur la décolonisation ait peu évolué depuis lors, malgré l'accession à l'indépendance de nombreuses (ex) colonies.

Le bétonnage c'est maintenant, la lutte contre l'artificialisation c'est pour plus tard…peut-être

La réforme de l'urbanisme, initiée en décembre 2012 par Cécile Duflot, a donné lieu à deux projets de loi, éclatant d'un côté des mesures permettant de construire plus de logements, et de l'autre, des mesures visant à lutter contre l'artificialisation des sols. Le projet de loi a été examiné en commission des affaires économiques le mercredi 15 mai. France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, la Lutte pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot tirent la sonnette d'alarme sur le risque d'opposer construction de logements et lutte contre l'artificialisation des sols.

(...)

Les associations demandent au gouvernement de s'engager concrètement dans la lutte contre l'artificialisation

France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot demandent à la Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, d'intégrer des mesures de lutte contre l'artificialisation des sols dans le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures en faveur du logement, afin de donner un signal fort aux acteurs du territoire, et de faire le lien avec le second volet de la loi.

Pour Jean-Jacques Blanchon, de la Fondation Nicolas Hulot, « retisser le lien entre la ville et ses ressources vitales (sols, eau, alimentation…), les services écologiques de ses territoires naturels et ruraux, et tous ses habitants, est une nécessité. Le texte, en séparant logement et territoire, prend le risque d’en faire une occasion perdue ».

Ainsi, selon Bruno Genty, Président de France Nature Environnement, « il est aujourd'hui urgent de ne plus considérer la protection de l'environnement comme un frein à l'épanouissement des citoyens, et d'y voir une réelle opportunité pour construire un meilleur cadre de vie pour tous ».

Jean-François Copé ou la démocratie exemplaire

Lui, chef de l'UMP, il a organisé des élections exemplaires pour désigner le président de son parti.

Tellement exemplaires qu'elles resteront pour des années au moins comme la référence des élections ratées, truquées, manipulées,...

Tout a été contestable dans ce scrutin :

-la campagne électorale avec un des candidat qui détient le poste de secrétaire général, c'est à dire  contrôlant  toute la machine du parti.

-le vote avec des queues interminables, des votes par procuration invérifiables.

-le dépouillement avec une quasi égalité, une proclamation par des commissions où certains territoires ont été "oubliés".

Voila le bel exemple que donne J-F Copé de l'exercice de la démocratie. Quand on se rend compte des références qui sont les siennes, on est moins surpris de sa façon d'agir.

Il vient de déclarer dans une tribune au "Figaro", citée par "Le Point":

"En 1958, certains pensaient que la France était condamnée à l'écrasement, prise entre deux blocs et trahie par des élites à bout de souffle. Le Général de Gaulle a montré que la France avait toujours les ressorts pour repartir à l'offensive. Aujourd'hui, la France a besoin d'un nouveau 1958", écrit-il.

"Comme en 1958, la France a besoin d'une reprise en main, d'un sursaut national. Comme en 1958, ce sursaut ne viendra pas de la gauche, incapable de s'élever au-dessus de ses intérêts clientélistes", juge le président de l'UMP.

Pour Jean-François Copé, "comme en 1958, il s'agit de renouer avec l'espérance en montrant qu'une autre politique est possible et même indispensable".

Mais que c'est-il passé en 1958, lors du retour au pouvoir de De Gaulle ? Tout simplement un coup d'état militaire, qui a forcé à la démission le gouvernement légal en prenant le pouvoir en Algérie puis en commençant un débarquement en France.

Wikipedia résume cet épisode de l'histoire de France :

Le putsch d'Alger ou coup d'état du 13 mai est le coup d'État mené conjointement à Alger (département d'Alger) le mardi 13 mai 1958 par l'avocat et officier parachutiste de réserve Pierre Lagaillarde, les généraux Raoul Salan, Edmond Jouhaud, Jean Gracieux, l'amiral Auboyneau avec l'appui de la 10^e division parachutiste du général Massu et la complicité active des alliés de Jacques Soustelle.

(...)

Pour accélérer l'agenda législatif et la nomination du gouvernement de salut public, les putschistes à Alger planifient une opération aéroportée en Corse, c'est-à-dire en métropole, dernier obstacle avant le continent.

Sans effusion de sang, l'opération Résurrection débouche sur la création d'un second comité de salut public. La menace d'une nouvelle opération cette fois-ci sur le sol hexagonal, et l'imminence d'un putsch sur Paris incitent à la passation de pouvoirs « au plus illustre des Français » par le président René Coty. D'après ses opposants, le général de Gaulle aurait en fait organisé avec ses hommes placés dans les comités de salut public son retour au pouvoir, si besoin par la force, en s'appuyant sur l'armée française en Algérie, avec un parachutage sur Paris dont Massu et Salan auraient fait partie. Ce parachutage aurait ensuite été annulé in extémis, René Coty s'étant résolu à transmettre les pleins pouvoirs à de Gaulle.

Voici donc la référence démocratique de Copé, un putsch militaire, mené par des activistes d'extrême droite . Dans cette triste histoire, il y a au moins une chose qui nous fait bien rire. Pour réécrire ce scénario historique, J-F Copé se serait bien vu dans le rôle de De Gaulle, le "grand homme" que l'on rappelle pour sauver le pays. On peut penser ce que l'on veut de De Gaulle, mais Copé dans un remake de la vie du Général, c'est vraiment une erreur de casting.

 

Rectorat et lectorat

Tandis que certains s'insurgent contre l'attitude du rectorat, d'autres s'interrogent sur notre lectorat, mais tout cela pour quel résultat ?

Jean-Luc Warsmann, homme pondéré et élu d'expérience s'emporte quand il parle de la façon dont le rectorat et ses représentants locaux (le DASEN pour le département) se comportent dans les groupes de travail mis en place. Il déclare selon notre toujours pondéré confrère " L'Union" : "C'est inqualifiable, je n'ai jamais vu ça !"

Il ajoute"Les engagements ont été trahis dès la baisse de 30 heures de la dotation qui a suivi". Il faut savoir que cette baisse de dotation est la conséquence directe de la mise en place de la dotation horaire globalisée, mise en place du temps où Jean-Luc Warsmann était dans la majorité et président de la commission des lois. Un élu (André Chassaigne) déclarait dès ce moment :

"Au regard de la baisse d’effectifs des collèges ruraux, notamment en zone de montagne, l’éducation nationale initie la création de collèges multisites. Ces établissements constituent une structure unifiée, avec notamment une équipe pédagogique mutualisée, un chef d’établissement unique, un seul conseil d’administration et un budget commun. Entraînant des économies importantes, ces évolutions permettraient, selon l’administration, le maintien de petits collèges de proximité avec des divisions à faible effectif. Cependant, l’attribution d’une dotation horaire globalisée unique entraînerait automatiquement des dotations horaires en forte baisse, puisque calculées sur une prise en compte globalisée des effectifs par division."

Il est donc clair que la disparition des petits collèges et des multisites est programmée depuis plusieurs années, et qu'il faut  faire preuve de beaucoup de métier pour défendre aujourd'hui ce que l'on contribué à détruire hier.

Tout ceci n'est pas pour surprendre notre lectorat, au sujet duquel certains s'interrogent (voir les commentaires récents).

L'An Vert n'a jamais eu l'ambition d'être une source d'information complète, ni dans le fait de relater les événements locaux, ni pour annoncer les manifestations à venir. "Le petit canard qui remet les choses à l'endroit" se positionne plutôt comme un contre pouvoir en face des professionnels de la presse et des communications officielles.

Il est vrai, notre modestie dût-elle en souffrir, que le blog à pris une place dans le paysage médiatique du Vouzinois. Il sert de lieu d'informations (en général fiables !), d'espace de débat (parfois animés) et offre la possibilité d'annoncer des événements. Mais sa forme (blog) et ses moyens (bénévoles) resteront limités et la croissance de son lectorat aura un plafond. Nous vous avons à plusieurs reprises fait état des statistiques de ce blog (voir la rubrique blog dans la colonne de gauche ci-contre). Pour les premiers jours de mai 2013, la fréquentation dépasse  450 visiteurs par jour, avec plus de 350 "visiteurs uniques" pour le 01/05. Nous n'avons de chiffres précis pour la fréquentation article par article. Mais il est certain que, par exemple, la période autour de la manifestation de Buzancy a constitué une pointe de fréquentation avec des lecteurs nouveaux (le relais par Facebook y contribuant).

Tout cela pour un résultat qui reste modeste, mais qui a permis de mettre en place un outil assez fiable. Et la durée de ce fonctionnement amène une certaine relation de confiance dans ce que L'An Vert écrit, même quand le lecteur ne partage pas un point de vue identique.

Comme il est logique de supposer que l'avenir du Vouzinois ne sera pas qu'un long fleuve tranquille, vous pouvez compter sur L'An Vert pour vous annoncer les crues et les périodes de sécheresse à venir, pour commenter et vous permettre de commenter tous ces grands et petits événements qui confluent pour créer la vie de notre secteur.

Le mur du SM : beaucoup de bruit…

Communiqué LDH
L’existence d’un panneau d’affichage situé au siège du Syndicat de la magistrature (SM), et dédié « aux cons » peut provoquer haussement d’épaules ou sourires selon qu’on soit ou non resté attaché à l’esprit potache.

Mais elle ne saurait justifier ni la tempête médiatique, ni le flot de protestations pseudo effarouchées dont on nous abreuve ces derniers jours. Rappelons, pour mémoire, qu’il n’y a pas si longtemps, on a vu se cristalliser de grands mouvements de soutien à la publication de caricatures dont le goût et l’intention étaient fort discutables.

On ne peut s’empêcher de penser qu’il s’agit d’un coup monté et calculé à propos d’un fait divers qui n’aurait jamais dû aller au-delà des salles de rédaction. D’évidence, les droites, y compris extrêmes, ont décidé de charger une organisation dont elles exècrent l’existence.

Le torrent de commentaires outragés stigmatisant l’existence du panneau d’affichage controversé semble postuler que les juges n’auraient droit, même dans leurs locaux syndicaux, ni aux traits d’humour ni au mauvais esprit. Ce double interdit serait-il garant de la sérénité judiciaire ? On peut en douter. Ce qui ne saurait en revanche être mis en doute c’est le caractère attentatoire aux libertés syndicales de ces attaques.

Il est, dès lors, parfaitement regrettable que la garde des Sceaux ait cru devoir y donner suite en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature.

La Ligue des droits de l’Homme exprime le vœu que cette affaire retourne là d’où elle n’aurait jamais dû sortir : un lieu privé où s’exerce la liberté individuelle, un local syndical où s’exerce la liberté d’expression. La LDH rappelle qu’il existe quelques autres enjeux sur le champ judiciaire tels que les peines planchers, la peine de sûreté, la justice des mineurs, la situation des prisons. Leur importance mérite qu’on ne s’en laisse pas distraire.

Paris, le 30 avril 2013

Vers la suppression de 80 sous-préfectures !!!!

Communiqué de Force Ouvrière

 

Les lettres de cadrage du Premier ministre aux ministères poursuivent la rigueur imposée par la loi de finances 2013 et vont encore plus loin que le programme pluriannuel (2013-2015). Les 5 milliards d'euros d’économies supplémentaires pour 2014 s’ajoutent aux 4,5 milliards d'euros de dotations aux collectivités territoriales supprimées d'ici à 2015.

Ces lettres interviennent après 6 ans de Révision générale des politiques publiques (RGPP), rebaptisée Modernisation de l'action publique (MAP) en 2012, ayant déjà entraîné des fermetures de services dans les hôpitaux (12%), de maternités (6%), de commissariats (12%), de gendarmeries (21%), de tribunaux (39%), de bureaux de poste (40%), de classes, d’écoles, de bases militaires, etc.

Pourtant, cette rigueur renforcée et les «ambitieuses réformes structurelles» arrêtées vont notamment conduire à supprimer 30% des sous-préfectures et les Directions départementales interministérielles, le gouvernement mettant en œuvre deux missions spécifiques pour traduire cette désertification territoriale définitive de l’Etat.

Cette saignée de l’intervention publique a conduit à la destruction de 400.000 emplois  publics dans les trois versants de la Fonction Publique depuis 2007. L’arrêt de la  commande publique aura un impact dévastateur sur l’activité et sur l’emploi privé, notamment en zones rurales. En restant enfermé dans cette «dictature de la dette», le gouvernement ne semble donc tirer aucune leçon de la crise et persiste dans des  analyses qui l’ont engendrée.

La seule réponse crédible à la question des finances publiques est d’arrêter de véritables pistes redistributives selon une réforme fiscale d’ampleur remettant l’impôt sur le revenu au cœur du dispositif, en supprimant les niches fiscales anti-sociales et négatives pour l’emploi et en s’intéressant aux besoins publics et aux recettes fiscales nécessaires pour y répondre.

Force Ouvrière réaffirme que les services publics doivent, plus que jamais, être renforcés pour combattre la pauvreté et les inégalités grandissantes et répondre aux besoins sociaux.
Ils sont, à travers l’action publique et les investissements qu’ils permettent, source de croissance, au même titre que l’augmentation des salaires pour relancer la consommation.
Mettre la République en tête des priorités impose de sortir de l’austérité

La Sous-préfecture de Vouziers (photo DR)

 

 

Pétition à l'initiative de FO

 

Avec la  réforme de la carte des sous-préfectures, plusieurs d’entre elles pourraient être supprimées. Or, si elles assurent une proximité de l’Etat en particulier dans le contexte économique et social, avec leurs suppressions, les usagers et les communes seront laissés pour compte dans cette crise sans précédent. Avec la disparition des sous-préfectures, les élus, quant à eux, seront bien obligés pour être entendus d’obtenir l’écoute ou le soutien d’interlocuteurs forcément éloignés des réalités du terrain.

Si vous êtes déterminés à conserver votre sous-préfecture (avec les emplois correspondants) et votre attachement aux services qu’elle rend au quotidien, n'hésitez pas à signer la pétition en ligne.